En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-13.945
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ
Ordonnance
: 61225
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [I],
2°/ Mme [M] [N], épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 2 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 2 février 2026 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [J] [L],
2°/ à M. [C] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M. [U] [I] et de Mme [M] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à M. [U] [I] et à Mme [M] [N]
de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.