Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-13.968

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 2 février 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61211

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 26-13.968

Demandeur(s)

: M. [Y]

Avocat(s)

: Me Carbonnier

Défendeur(s)

: la mutuelle Oxance et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 61211

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I], [M] [Y], domicilié [Adresse 1],

[Localité 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2026 contre l'arrêt rendu

le 2 février 2026 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH),

dans le litige l'opposant :

1°/ à la mutuelle Oxance, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 2],

2°/ à la société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3], représentée par

M. [P] [H] ou Mme [G] [L], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Oxance,

3°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 4], représentée par M. [V] [A], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Oxance,

4°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par M. [W] [Q], M. [J] [F] ou M. [R] [C], en qualité de mandataire judiciaire de la société Oxance,

5°/ à la société [B] [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M. [B] [O], en qualité de mandataire judiciaire de

la société Oxance.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2026, Me Carbonnier, agissant au nom de M. [I] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à M. [I] [Y] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.