En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 26-14.023
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [Z]
Ordonnance
: 61177
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 4],
a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre le jugement rendu le 4 février 2026 par le tribunal judiciaire de Toulon (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [F] [D],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [D] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.