En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 26-14.041
Demandeur(s)
: la société Seillans
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Le Hameau Notre-Dame
Ordonnance
: 61191
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Seillans, société civile de construction vente, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 7 avril 2026 contre les arrêts rendus les 2 décembre 2025 et 5 février 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Le Hameau Notre-Dame, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Seillans,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Seillans de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.