En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 26-14.046
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: l'établissement public organisme CPAM 13 des Bouches-du-Rhône
Ordonnance
: 61212
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8A), dans le litige l'opposant à l'établissement public organisme CPAM 13 des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 13421 Marseille Cedex 20.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de M. [H] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [H] [T] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.