Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-14.072

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence A1, 22 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61178

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 26-14.072

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1],

[Adresse 2] à [Localité 6]

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: M. [Q] et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 61178

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 6], agissant en la personne de son syndic en exercice, la société Foncia Pays d'Aix, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 6], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [K] [Q], domicilié [Adresse 5], [Localité 6],

2°/ à la SCP BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 7], représentée par M. [K] [Q]

et/ou Mme [L] [J], domiciliés [Adresse 5], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du syndicat des des copropriétaires [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 6], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 1],

[Adresse 2] à [Localité 6], de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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