Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-14.076

Décision attaquée : tribunal de proximité d'Antibes, 2 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR61217

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 26-14.076

Demandeur(s)

: la société Maeva immobilier

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: la société Les Cents Livres

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance

: 61217

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Maeva immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2026 contre le jugement rendu le 2 décembre 2025 par le tribunal de proximité d'Antibes, dans le litige l'opposant à la société Les Cents Livres, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M. [N] [Y].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Maeva immobilier, a déclaré se désister du pourvoi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2026,

la SCP Alain Bénabent, agissant pour le défendeur au pourvoi,

a conclu à la condamnation de la société Maeva immobilier à payer

à la SCI Les Cents Livres la somme de 600 euros en application

de l'article du code de procédure civile.

Par acte du 3 août 2026, la SCP Alain Bénabent, a déclaré prendre acte

du désistement de la demanderesse et indiqué que la SCI Les Cents Livres se désistait elle-même en conséquence de la demande d'indemnisation présentée au titre de l'article du code de procédure civile.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la société Maeva immobilier de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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