Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-14.225

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 14 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61214

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 26-14.225

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires [Adresse 2]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [H]

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance

: 61214

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [T] [H].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation du 8 juin 2026.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], domicilié

[Adresse 2], représenté par la société Dupouy-Flamencourt, en qualité de syndic en exercice, dont le siège social est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [T] [H], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte au syndicat des copropriétaires [Adresse 2] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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