En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 26-14.248
Demandeur(s)
: la société Konex
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: l'Association syndicale libre [Adresse 1]
Ordonnance
: 61215
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Konex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2026 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association syndicale libre [Adresse 1], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2026, Me [Z], agissant au nom de la société Konex, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Konex de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.