En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-14.307
Demandeur(s)
: la société Ambulances et pompes funèbres Sainte Barbe
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 61219
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ambulances et pompes funèbres Sainte Barbe, société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2026 contre l'arrêt rendu
le 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale
section A), dans le litige l'opposant à M. [M] [Z], domicilié
[Adresse 3], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2026, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Ambulances et pompes funèbres Sainte Barbe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Ambulances et pompes funèbres Sainte Barbe de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.