En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 26-14.539
Demandeur(s)
: la société Patrick Medard, Agnes Berton, Laurent Guedj et Romain
Bares, commissaires de justice associes (GMBG)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61192
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société civile professionnelle Patrick Medard, Agnes Berton, Laurent Guedj et Romain Bares, commissaires de justice associes (GMBG), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [N] [C], épouse [B], domiciliée
[Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Patrick Medard, Agnes Berton, Laurent Guedj et Romain Bares,
commissaires de justice associes (GMBG), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Patrick Medard, Agnes Berton, Laurent Guedj et Romain Bares, commissaires de justice associes (GMBG), de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.