En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-14.590
Demandeur(s)
: la société [Etablissement 1]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP [Localité 3]-[Localité 4] et Thiriez
Ordonnance
: 61228
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Etablissement 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 23 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par
la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH),
dans le litige l'opposant à M. [O] [H], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société [Etablissement 1] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.