En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 26-14.678
Demandeur(s)
: la SELARL JSA, ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 61179
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la SELARL JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1],
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altendis,
2°/ la société Altendis, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
3°/ M. [L] [C], domicilié [Adresse 3], en qualité de mandataire ad hoc de la société Altendis,
ont formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2026
par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les
opposant :
1°/ à M. [T] [N], domicilié [Adresse 4],
2°/ à M. [O] [H], domicilié [Adresse 5],
3°/ à la société BL & associés, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 1], anciennement SELARL Baronnie-Langet, en qualité d'administrateur judiciaire de la société Altendis,
4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la SELARL JSA, de la société Altendis et de M. [L] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la SELARL JSA, à la société Altendis et à M. [L] [C] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.