En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 26-16.083
Demandeur(s)
: la mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 61223
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [Y] [X].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 10 août 2026.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 8 juin 2026 contre le jugement rendu le 2 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Grenoble (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [X], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2026, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.