Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-16.133

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles D5, 22 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61188

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 26-16.133

Demandeur(s)

: M. [J]

Avocat(s)

: la SCP Le Griel

Défendeur(s)

: la société Planète Bio nature et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61188

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président

de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Planète Bio nature, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [S] [H], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Planète Bio nature,

3°/ à M. [D] [P], domicilié [Adresse 4], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Planète Bio nature.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2026, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [Q] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à M. [Q] [J] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.