En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 26-16.133
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: la société Planète Bio nature et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61188
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Q] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Planète Bio nature, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [S] [H], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Planète Bio nature,
3°/ à M. [D] [P], domicilié [Adresse 4], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Planète Bio nature.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2026, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [Q] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à M. [Q] [J] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.