En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 26-16.575
Demandeur(s)
: la société WSN développement
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [C]
Ordonnance
: 61180
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société WSN développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [C], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société WSN développement, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société WSN développement de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.