En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 26-17.415
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [C]
Ordonnance
: 61168
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 20 juillet 2026 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2026 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [C], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.