En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 26-50.008
Demandeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Lyon
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Ordonnance
: 61175
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 3], a formé
un pourvoi le 26 mars 2026, suivi d'un pourvoi rectificatif du 9 avril 2026 contre l'ordonnance rendue le 24 mars 2026 par le premier président
de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [M], sans domicile fixe, demeurant habituellement [Adresse 5], [Localité 4],
2°/ au préfet du Puy-de-Dôme, domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2026,
le procureur général près la cour d'appel de Lyon, a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte au procureur général près la cour d'appel de Lyon
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.