Constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme
AFFAIRE FÁBER c. HONGRIE
Violation de l'article 10 – Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 – Liberté d'expression) lu à la lumière de Article 11 – (Art. 11) Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 – Liberté de réunion pacifique);Préjudice moral – réparation
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.