Constitutionnel Côte d'Ivoire
Conseil Constitutionnel de Côte d’Ivoire, 25 août 2023, n° CI-2023-010/ES/25-08/CC/SG
DÉCISION N° CI-2023-010/ES/25-08/CC/SG du 25 août 2023 relative à la requête de Messieurs NADAUD Alex et KONATÉ Sinaly Seydou tendant au retrait de leur candidature à l’élection des sénateurs du 16 septembre 2023
Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat en droit public à Paris.
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Conseil Constitutionnel Côte d'Ivoire – public
Décisions voisines
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 25 août 2023, n° CI-2023-011/ES/25-08/CC/SG
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 21 septembre 2023, n° CI-2023-012/ES/21-09/CC/SG
- ConstitutionnelConseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire, 23 novembre 2023, n° CI-2023-013/DCC/14-12/CC/SG