Constitutionnel Burkina Faso
Conseil constitutionnel du Burkina Faso, 12 janvier 2026, Décision n° 2026-06/CC – Décision sur la conformité à la constitution de l’accord de prêt n°16869 P du 12 janvier 2026, entre…
Décision n°2026-06/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de prêt n°16869 P entre le Burkina Faso et le fonds de l'OPEP
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Conseil Constitutionnel Burkina Faso – decisions publiques
Décisions voisines
- ConstitutionnelConseil constitutionnel du Burkina Faso, 20 février 2026, Avis n° 2026-02/CC - Avis n°2026-02/CC sur le projet d'ordonnance portant institution d'un d'avancement à titre exceptionnel
- ConstitutionnelConseil constitutionnel du Burkina Faso, 27 février 2026, Décision n° 2026-07/CC - Décision n°2026-07/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de prêt n°2100150045062
- ConstitutionnelConseil constitutionnel du Burkina Faso, 18 mars 2026, Décision n° 2026-09/CC - Décision n°2026-09/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de prêt n°2025079/PR BF 2026 03 00 entre...