Constitutionnel Bénin

EP26-001 du 16 avril 2026

Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
Le président de la Commission électorale nationale autonome (CENA)Commission électorale nationale autonome (CENA)

Objet de la requête :
Transmission à la Cour la décision n°ANNEE 2026/N°019/CENA/Pr/RAP/DG/SP du 13 avril 2026 portant publication des résultats provisoires de l'élection du duo président de la République et vice -président de la République du 12 avril 2026

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat expert en droit constitutionnel. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat en droit public à Paris.


Portail officiel de la Cour constitutionnelle du Bénin, accès public gratuit.

Décisions voisines

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.