Constitutionnel Madagascar

Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, Procès-verbal, du 18 décembre 2023, n°02-HCC/PV – PROCES – VERBAL D’INVESTITURE n°02-HCC/PV

Source officielle

LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;

Vu la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums ;

Vu la loi organique n°2018-009 du 11 mai 2018 relative à l’élection du Président de la République ;

DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-trois et le seize décembre à dix heures ;

Au stade Barea de Mahamasina, Antananarivo Renivohitra ;

Après lecture du dispositif de l’arrêt n°08-HCC/AR du 1er décembre 2023 par lequel la Haute Cour Constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle du 16 novembre 2023 et déclaré élu Monsieur RAJOELINA Andry Nirina ;

Conformément aux dispositions de l’article 48 de la Constitution de la République de Madagascar, Monsieur RAJOELINA Andry Nirina a prêté serment suivant devant la Nation et en audience solennelle de la Haute Cour Constitutionnelle :

« Eto anatrehan’Andriamanitra Andriananahary sy ny Firenena ary ny Vahoaka,

Mianiana aho fa hanantanteraka an-tsakany sy an-davany ary amim-pahamarinana ny andraikitra lehibe maha- Filohan’ny Firenena Malagasy ahy.

Mianiana aho fa hampiasa ny fahefana natolotra ahy ary hanokana ny heriko rehetra hiarovana sy hanamafisana ny firaisam- pirenena sy ny zon’olombelona.

Mianiana aho fa hanaja sy hitandrina toy ny anakandriamaso ny Lalàmpanorenana sy ny lalàm-panjakana, hikatsaka hatrany ny soa ho an’ny Vahoaka malagasy tsy ankanavaka “.

En conséquence, la Haute Cour Constitutionnelle a déclaré que son serment est accueilli ; qu’il est installé dans les fonctions de Président de la République de Madagascar et que tous les pouvoirs y relatifs lui sont conférés ;

En foi de quoi, ont été remis à Monsieur RAJOELINA Andry Nirina, le collier de Grand Maître et le Cordon de l’Ordre National, insignes du Chef de l’Etat.

Sera publié au Journal Officiel de la République le présent procès-verbal d’investiture dressé en audience publique aux lieu, jour et heure sus indiqués par la Haute Cour Constitutionnelle composée de :

Monsieur FLORENT Rakotoarisoa, Président
Monsieur NOELSON William, Haut Conseiller – Doyen
Madame RATOVONELINJAFY RAZANOARISOA Germaine Bakoly, Haut Conseiller
Madame RAKOTOBE ANDRIAMAROJAONA Vololoniriana Christiane, Haut Conseiller
Madame RAKOTONIAINA RAVEROHANITRAMBOLATIANIONY Antonia,Haut Conseiller
Monsieur MBALO Ranaivo Fidèle, Haut Conseiller
Monsieur RASOLO Nandrasana Georges Merlin, Haut Conseiller
Madame RAZANADRAINIARISON RAHELIMANANTSOA Rondro Lucette,Haut Conseiller
Madame ANDRIAMAHOLY RANAIVOSON Rojoniaina, Haut Conseiller ;

Et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.

Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit public à Paris.


HCC Madagascar – decisions officielles publiques

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