Civil Cour européenne des droits de l'homme
ZUPI contre l’ITALIE
SUR LA RECEVABILITÉ
de la requête No 16013/90
présentée par Domenico Zupi
contre l’Italie
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La Commission européenne des Droits de l’Homme (Première
Chambre), siégeant en chambre du conseil le 13 avril 1994 en
présence de
MM. A. WEITZEL, Président
C.L. ROZAKIS
F. ERMACORA
E. BUSUTTIL
A.S. GÖZÜBÜYÜK
Mme J. LIDDY
MM. M.P. PELLONPÄÄ
B. MARXER
B. CONFORTI
N. BRATZA
I. BÉKÉS
E. KONSTANTINOV
Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ;
Vu la requête introduite le 14 décembre 1989 par le
requérant contre l’Italie et enregistrée le 18 janvier 1990 sous
le No de dossier 16013/90 ;
Vu la décision de la Commission du 10 décembre 1990 de
porter la requête à la connaissance du Gouvernement défendeur ;
Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur
et les observations en réponse présentées par le requérant ;
Rend la décision suivante :
Le grief du requérant porte sur la durée d’une procédure
civile qui a débuté le 16 novembre 1979 devant le tribunal de
Cosenza et est à ce jour encore pendante devant la même
juridiction. Cette procédure a déjà duré quatorze ans et un peu
plus de quatre mois.
La Commission estime qu’à la lumière des critères dégagés
par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de
« délai raisonnable », et compte tenu de l’ensemble des éléments
en sa possession, ce grief doit faire l’objet d’un examen au
fond.
En conséquence, la Commission, à l’unanimité,
DECLARE LA REQUETE RECEVABLE, tous moyens de fond réservés.
Le Secrétaire Le Président
de la Première Chambre de la Première Chambre
(M.F. BUQUICCHIO) (A. WEITZEL)
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HUDOC, Conseil de l Europe. Les arrets et decisions de la Cour sont publics. Attribution : Cour europeenne des droits de l homme, base HUDOC.