La kafala marocaine, algérienne ou comorienne est un acte de recueil légal d’un enfant abandonné. Elle est reconnue en France comme une délégation d’autorité parentale, mais ne crée pas de lien de filiation. L’article 370-3 du Code civil verrouille la conversion en adoption. Trois voies subsistent : l’adoption après acquisition de la nationalité française par l’enfant, la demande de visa long séjour, ou l’organisation pratique de la tutelle. Cet article expose le cadre de la kafala marocaine reconnaissance France adoption avocat et la marche à suivre.
Comment ça se passe.
Le cadre légal de la kafala en France.
La méthode du cabinet : qualification précise de la kafala étrangère, audit du dossier d’état civil, déclaration acquisitive de nationalité, requête en adoption simple ou plénière, contentieux administratif sur les refus de visa.
Les recours et stratégies pour l’avocat de famille.
Questions fréquentes.
Un avocat intervenant en adoption vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat expert en droit de la famille.