Chaque année, des familles françaises d’origine maghrébine recueillent en France un enfant au titre de la kafala, institution de droit musulman par laquelle un adulte s’engage bénévolement à prendre en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un mineur. Ce recueil, qualifié par la doctrine de « recueil légal », soulève des questions redoutables pour les parents qui l’ont mis en œuvre : l’enfant recueilli devient-il leur enfant ? Peut-il porter leur nom ? Peut-il acquérir la nationalité française ? Peut-il, un jour, être adopté ? La première chambre civile de la Cour de cassation, gardienne de l’état des personnes, a construit depuis 2006 un édifice jurisprudentiel d’une grande cohérence, réaffirmé et précisé par un arrêt de section publié au Bulletin le 21 janvier 2026 (n° 24-50.002). Cet article propose un décryptage complet de cette jurisprudence, fondé exclusivement sur les arrêts rendus par la Cour de cassation entre 2006 et 2026.
I. La kafala, un mode de recueil légal étranger à la filiation
I.A. La nature du recueil légal : une prise en charge sans création de lien de filiation
La kafala est une institution du statut personnel des pays de droit musulman, expressément organisée au Maroc par l’article 149 du code de la famille et en Algérie par l’article 116 du code de la famille. Elle consiste, comme l’a rappelé la première chambre civile dans son arrêt du 15 décembre 2010 (n° 09-10.439, publié au Bulletin), en « l’engagement bénévole de prendre en charge l’entretien, l’éducation et la protection de l’enfant comme le ferait un père pour son fils ». Ce mode de protection de l’enfance a été expressément reconnu par le droit international : l’article 20, alinéa 3, de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant le cite parmi les modes de soins alternatifs auxquels les États parties peuvent recourir.
Le trait le plus caractéristique de la kafala est qu’elle ne crée aucun lien de filiation entre le recueillant — le « kafil » — et l’enfant recueilli. La Cour de cassation l’a établi avec netteté dès son arrêt rendu dans l’intérêt de la loi du 10 octobre 2006 (n° 06-15.264, publié au Bulletin), prononcé à propos d’un enfant marocain recueilli par kafala et adopté en France par adoption simple : « en assimilant la Kafala à l’adoption simple pour considérer que la loi marocaine autorise l’adoption simple, alors que la kafala ne crée aucun lien de filiation entre l’enfant et les personnes qui le prennent en charge, contrairement à l’adoption simple qui crée ce lien de filiation entre l’enfant et ses adoptants, l’arrêt de la cour d’appel de Reims paraît entaché d’une erreur de droit ». La cassation sans renvoi, prononcée dans l’intérêt de la loi, a solennellement rappelé que l’article 149 du code de la famille marocain « autorise la Kafala mais prohibe l’adoption ».
Cette absence de lien de filiation a des conséquences pratiques considérables. Dans son arrêt du 17 novembre 2010 (n° 09-68.399, publié au Bulletin), la première chambre civile a refusé de laisser l’intérêt supérieur de l’enfant consacrer un état civil fondé sur la fraude : des époux résidant au Maroc avaient fait dresser par le consulat de France à Casablanca un acte de naissance établissant leur filiation à l’égard d’un enfant qui leur avait seulement été confié par kafala, sur la base d’un faux certificat d’accouchement. La Cour a jugé que « l’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait justifier un état civil et une filiation conférés en fraude à la loi », l’enfant demeurant titulaire de son acte de naissance marocain. La kafala, rappelons-le, ne confère pas la qualité de parent : elle organise la prise en charge matérielle et éducative de l’enfant, dont la filiation d’origine, lorsqu’elle est établie, demeure intacte.
La jurisprudence a également précisé que la kafala ne peut être confondue avec les institutions voisines. Dans la décision du 24 juin 2020 (n° 19-50.004), le procureur général soulignait qu’un « type d’adoption » étranger, l’« adoption protection » djiboutienne, « peut s’apparenter qu’à la « kafala » du droit musulman mais ne répond pas aux critères » de l’adoption au sens du droit français, ce qui conditionnait la reconnaissance de la décision étrangère. La distinction est essentielle : la filiation adoptive est une institution française qui rompt ou superpose les liens de filiation, tandis que le recueil légal organise la prise en charge d’un enfant sans toucher à son état.
I.B. Les effets en France : délégation de l’autorité parentale et protection de l’enfance
Dès lors que la kafala ne crée pas de lien de filiation, comment les adultes qui ont recueilli un enfant peuvent-ils exercer en France les prérogatives nécessaires à son éducation ? La réponse de la jurisprudence consiste à transposer au recueil légal le mécanisme de la délégation de l’exercice de l’autorité parentale prévu par l’article 377 du code civil, dans sa rédaction applicable depuis la loi du 19 février 2024. Selon ce texte, « les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l’aide sociale à l’enfance ».
La série d’arrêts rendus le 21 septembre 2022 (n° 21-50.042, publié au Bulletin et au Rapport, et n° 21-50.048), à l’occasion de pourvois formés par le procureur général près la cour d’appel de Papeete, offre le cadre conceptuel applicable. La Cour de cassation y a rappelé que la délégation d’autorité parentale « n’est qu’un mode d’organisation de l’exercice de l’autorité parentale », « ordonnée sous le contrôle du juge », « révocable » et « en elle-même, sans incidence sur la filiation de l’enfant ». Elle a en outre jugé, sur le terrain de l’article 16-7 du code civil, que le projet de délégation d’autorité parentale au bénéfice de tiers n’entre pas « dans le champ des conventions prohibées », dès lors qu’« il n’existe pas d’atteinte aux principes de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes » : la même analyse vaut, a fortiori, pour la kafala, qui suppose la prise en charge d’un enfant déjà né, sans aucune convention sur sa conception. Cette jurisprudence, élaborée pour la coutume polynésienne de la Fa’a’mu, est transposable au recueil légal : le recueillant n’acquiert pas la qualité de parent, mais peut se voir confier l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant dont il assure la charge, à la condition d’être un « proche digne de confiance », qualité que la Cour réserve aux personnes liées aux parents ou à l’enfant, et non aux tiers rencontrés dans le seul but de prendre en charge l’enfant en vue d’une adoption.
Le sort des enfants recueillis par kafala relève en outre, lorsqu’ils sont en danger, du dispositif de l’assistance éducative. L’arrêt du 30 novembre 2022 (n° 21-16.366, publié au Bulletin) en fournit une illustration saisissante : une enfant née en Algérie en 2006, « confiée le 17 janvier 2018, selon la procédure de kafala », a été placée auprès de l’Aide sociale à l’enfance après une série de jugements du juge des enfants. La première chambre civile a cassé l’arrêt qui avait maintenu le placement sans qu’il soit établi que la kafila « ait été mise en mesure de prendre connaissance, avant l’audience, des pièces présentées à la juridiction », consacrant l’application du principe selon lequel « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement ». Cet arrêt rappelle que la personne qui a recueilli un enfant par kafala est une partie à part entière des procédures concernant cet enfant, quand bien même elle ne serait pas titulaire de l’autorité parentale : sa qualité de kafila lui confère des droits procéduraux qu’aucune mesure de protection de l’enfance ne peut ignorer.
II. La kafala au prisme de la nationalité française et de l’adoption
II.A. La nationalité française de l’enfant recueilli : l’article 21-12 du code civil
Le contentieux le plus nourri de la jurisprudence récente concerne l’acquisition de la nationalité française par l’enfant recueilli. L’article 21-12 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016, dispose que peut réclamer la nationalité française par déclaration, jusqu’à sa majorité, « l’enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l’aide sociale à l’enfance ». La condition du « recueil sur décision de justice » a longtemps nourri un débat : l’acte de kafala dressé devant notaire — la kafala « adoulaire » — est-il une décision de justice au sens de ce texte ?
C’est à cette question que répond l’arrêt de la première chambre civile du 21 janvier 2026 (n° 24-50.002, publié au Bulletin, formation de section), rendu sur pourvoi du procureur général près la cour d’appel de Douai. L’espèce est emblématique : une enfant née le 13 avril 2000 au Maroc, « recueillie en vertu d’un acte de kafala marocaine en date du 19 mars 2013 » par un couple français, avait souscrit une déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 21-12 ; le directeur des services de greffe d’un tribunal judiciaire avait refusé d’enregistrer la déclaration, au motif que le recueil ne procédait pas d’une décision de justice. La Cour de cassation écarte cette analyse et énonce la règle : « l’acte de kafala dressé devant notaire qui prononce le recueil de l’enfant et qui a été homologué par le juge étranger après que celui-ci a vérifié qu’il n’était pas contraire à l’intérêt de l’enfant, est assimilé à une décision de justice au sens de ce texte ». Le tribunal de première instance d’Oujda, saisi d’une demande d’homologation, « ne se contentant pas d’une vérification formelle, s’était assuré que l’acte de recueil ne contredisait pas l’ordre public et était conforme à l’intérêt de l’enfant ». La condition de résidence et d’éducation en France ayant été vérifiée — l’enfant avait été scolarisée en France et élevée de façon continue depuis 2013 —, le pourvoi a été rejeté et la nationalité française confirmée.
Cet arrêt de 2026 s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante. Dès l’arrêt du 5 décembre 2018 (n° 17-50.062, publié au Bulletin), la première chambre civile, statuant en formation de section, avait jugé, à propos d’un enfant confié par kafala au Maroc puis recueilli en France, que « dès lors que le mineur est effectivement recueilli et élevé de façon continue par une personne de nationalité française et que sa présence en France a duré au moins cinq années, celle-ci peut être discontinue » : les séjours à l’étranger de l’enfant, qui avait accompagné le kafil sur ses chantiers au Maroc, ne faisaient pas obstacle à la déclaration de nationalité, dès lors qu’ils n’avaient pas privé le mineur « du bénéfice d’une culture française ». La continuité du recueil et de l’éducation prime ainsi sur la continuité territoriale : c’est la réalité de la prise en charge éducative par le kafil français qui est déterminante, et non la présence physique ininterrompue de l’enfant sur le territoire.
La jurisprudence du 4 décembre 2013 (n° 12-26.161, publié au Bulletin) complète ce dispositif en rappelant les limites de l’acquisition de la nationalité : l’enfant recueilli par kafala qui acquiert la nationalité française voit celle-ci « n’avoir pas eu pour effet de rompre le lien de filiation unissant l’enfant à sa mère biologique ». Le statut personnel de l’enfant, régi par sa loi d’origine, demeure marqué par la kafala et par l’interdiction de l’adoption que cette institution implique. L’acquisition de la nationalité française ouvre des droits, elle ne transforme pas la nature juridique du recueil : le changement de nationalité laisse intacte la filiation d’origine, et ne confère pas au kafil la qualité de parent.
II.B. L’impossibilité de l’adoption de l’enfant recueilli : l’article 370-3 du code civil et ses limites
La question la plus douloureuse pour les familles est celle de l’adoption de l’enfant recueilli par kafala. L’article 370-3, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2023, dispose que « l’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi nationale prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ». Or les lois marocaine et algérienne prohibent l’adoption : l’article 149 du code de la famille marocain et l’article 46 du code de la famille algérien ne connaissent que la kafala. L’adoption d’un enfant recueilli par kafala est donc, en principe, impossible en France, sauf si l’enfant est né et réside habituellement en France.
La première chambre civile a appliqué cette règle avec une rigueur constante. Dans l’arrêt du 10 octobre 2006 (n° 06-15.264), elle a cassé dans l’intérêt de la loi une adoption simple prononcée au profit de recueillants, au motif que « la loi marocaine interdit l’adoption, que la kafala n’est pas une adoption et que, par ailleurs, le mineur n’était pas né et ne résidait pas habituellement en France ». Dans l’arrêt du 15 décembre 2010 (n° 09-10.439), elle a jugé que le refus d’adoption plénière d’un enfant algérien recueilli par kafala ne méconnaissait ni l’intérêt supérieur de l’enfant, ni le droit à la vie familiale : la règle de conflit de l’article 370-3, alinéa 2, « renvoyant à la loi personnelle de l’adopté », était « la traduction, en droit interne, des règles édictées par la convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale », et « la kafala, expressément reconnue par l’article 20, alinéa 3, de la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant, préserve son intérêt supérieur ». Enfin, dans l’arrêt du 4 décembre 2013 (n° 12-26.161), la Cour a refusé de valider une adoption plénière dont le consentement avait été donné par un conseil de famille : la mère de l’enfant, dont la filiation était établie et qui n’avait pas perdu ses droits d’autorité parentale, « ne pouvait », faute de constatation de l’impossibilité pour elle de manifester sa volonté, être privée de son droit de consentir à l’adoption, et la demande d’adoption, précédée d’une déclaration de nationalité souscrite sans autorisation des autorités marocaines, était faite « en fraude de la loi marocaine ». La kafala, rappelait le parquet général, « n’investit pas l’adulte qui prend en charge l’enfant de prérogatives sans bornes ».
L’article 377 du code civil, et la jurisprudence du 21 septembre 2022 (n° 21-50.042), offrent en revanche une voie de droit aux familles : la délégation de l’exercice de l’autorité parentale. Les recueillants peuvent obtenir du juge aux affaires familiales les prérogatives éducatives nécessaires — scolarité, santé, administration des actes usuels — sans que soit créé un lien de filiation artificiel. Cette solution, conforme à l’intérêt de l’enfant, préserve à la fois la réalité de la prise en charge et la vérité de l’état civil. Elle permet en outre au juge de définir précisément l’étendue des pouvoirs confiés au kafil, d’organiser le maintien des liens avec la famille d’origine lorsque tel est l’intérêt de l’enfant, et de révoquer la mesure si les circonstances l’exigent : la délégation reste, comme le rappelle la Cour de cassation, une mesure « révocable », qui n’engage pas définitivement l’avenir de l’enfant.
Les praticiens du droit de la famille doivent ainsi accompagner les familles kafila dans la construction d’un statut équilibré : reconnaissance de la décision étrangère de kafala, délégation judiciaire de l’exercice de l’autorité parentale, déclaration de nationalité sur le fondement de l’article 21-12 lorsque les conditions de recueil et d’éducation sont réunies — comme l’a récemment rappelé l’arrêt du 21 janvier 2026 —, et, pour les enfants nés et résidant habituellement en France, étude des possibilités d’adoption offertes par l’article 370-3 du code civil. Chaque étape de ce parcours obéit à des règles propres, et une erreur commise au moment du recueil — une kafala non homologuée, une déclaration mensongère, un consentement irrégulier — peut compromettre durablement la situation de l’enfant et des recueillants, comme en témoignent les arrêts de fraude à la loi précités.
La jurisprudence de la première chambre civile dessine ainsi un cadre complet et protecteur : la kafala est reconnue en France comme un mode de prise en charge légitime, qui ne crée pas de filiation, ne permet pas l’adoption de l’enfant étranger, mais ouvre des droits réels — exercice de l’autorité parentale par délégation, nationalité française par déclaration, droits procéduraux dans les instances relatives à l’enfant. Les familles qui recueillent un enfant par kafala doivent être accompagnées par un avocat spécialisé pour construire, dès l’arrivée de l’enfant, ce statut juridique solide, seul garant de la stabilité affective et matérielle de l’enfant au sein de sa famille d’accueil. L’arrêt du 21 janvier 2026, en assimilant la kafala homologuée à une décision de justice au sens de l’article 21-12 du code civil, a levé une incertitude majeure qui pesait sur des milliers de familles : les enfants recueillis par kafala en bonne et due forme peuvent désormais, comme les enfants adoptés, réclamer la nationalité française par déclaration, pourvu qu’ils remplissent les conditions de recueil et de résidence.
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