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Lettre demande dossier médical : modèle et démarches pour obtenir ses documents

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Lettre demande dossier médical : modèle et démarches pour obtenir ses documents

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Après une hospitalisation, une opération ou une consultation dont les suites vous inquiètent, vous pouvez vouloir comprendre ce qui s’est passé avant de décider d’une démarche. Le compte rendu de sortie est utile, mais il ne représente pas nécessairement toutes les informations disponibles : prescriptions, résultats d’examens, surveillance et dossier d’anesthésie peuvent éclairer d’autres moments de la prise en charge. Une lettre de demande de dossier médical permet de préciser les documents recherchés et la manière dont vous souhaitez les recevoir.

Le modèle ci-dessous s’adresse d’abord au patient qui demande ses propres informations. Il faut l’adapter si la demande concerne un enfant, une personne protégée ou un proche décédé : être membre de la famille ne donne pas, à lui seul, un accès général au dossier d’un adulte. Après un décès, les règles de confidentialité restent applicables et l’accès dépend notamment de la qualité du demandeur et du motif invoqué.

La lettre ne sert pas à accuser un soignant ni à prouver d’emblée une erreur. Elle aide à réunir les éléments d’une chronologie, à identifier les questions qui restent ouvertes et, le cas échéant, à préparer une expertise. Voici comment rédiger une demande utilisable, comparer la réponse aux pièces recherchées et choisir une suite adaptée si la communication est incomplète ou refusée.

I. Lettre demande dossier médical : comment préparer et rédiger votre demande ?

A. Qui peut demander le dossier médical et quels documents faut-il viser ?

Le point de départ est le droit de la personne concernée d’accéder aux informations sur sa santé. Le texte indique : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé ». L’article L. 1111-7 du code de la santé publique vise les informations détenues par les professionnels et établissements de santé lorsqu’elles sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels. Il mentionne notamment les résultats d’examen, les comptes rendus, les prescriptions mises en œuvre, les feuilles de surveillance et les correspondances entre professionnels. Certaines informations provenant de tiers qui ne participent pas à la prise en charge, ou qui concernent ces tiers, sont exclues de cet accès.

Un patient majeur peut demander ses informations directement ou désigner un médecin intermédiaire. Il n’a pas à transformer sa lettre en plainte ni à raconter toute son histoire personnelle : son identité, les dates de soins et les pièces recherchées servent d’abord à permettre au détenteur de retrouver les informations. L’article L. 1112-1 du même code prévoit la communication des informations médicales par les établissements de santé publics ou privés, au choix de la personne directement ou par le médecin qu’elle désigne.

La demande est adressée au professionnel qui détient les informations ou, pour un établissement, à son responsable ou à la personne désignée à cet effet. Le texte prévoit : « Avant toute communication, le destinataire de la demande s’assure de l’identité du demandeur » ; il vérifie aussi, le cas échéant, la qualité du médecin désigné comme intermédiaire. Ces règles figurent à l’article R. 1111-1 du code de la santé publique. En pratique, indiquez vos nom et prénom, votre date de naissance, le service fréquenté et les dates ou la période approximative. Demandez au détenteur quel justificatif d’identité il accepte si sa procédure ne le précise pas.

Un parcours peut faire intervenir plusieurs détenteurs. Un hôpital ne possède pas nécessairement toutes les images réalisées dans un centre extérieur, les analyses d’un laboratoire de ville ou les notes d’un médecin consulté dans son cabinet. Une lettre distincte à chaque structure permet d’éviter de supposer qu’un seul envoi couvrira tout le parcours. Conservez une copie datée de chaque demande et une preuve de sa réception : elles aideront à identifier le bon interlocuteur et à suivre la réponse.

Pour un séjour hospitalier, l’article R. 1112-2 du code de la santé publique prévoit qu’un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé et énumère son contenu minimal. Il cite, parmi d’autres éléments, les informations sur l’état clinique et les soins reçus, le dossier d’anesthésie, le compte rendu opératoire ou d’accouchement, les prescriptions et leur exécution, le dossier de soins infirmiers et les correspondances entre professionnels. Il distingue les informations communicables de celles relatives à des tiers extérieurs à la prise en charge.

La liste ne signifie pas que chaque pièce existe dans tous les dossiers. Une personne qui n’a pas subi d’intervention n’aura pas nécessairement de compte rendu opératoire ; une information peut également être conservée dans une autre partie du dossier. Demander les pièces pertinentes, lorsqu’elles existent, est plus précis que réclamer une pièce supposée avoir été créée. Pour une opération, pensez notamment à la consultation préanesthésique, à la surveillance après l’intervention, aux examens et à la traçabilité d’un dispositif implanté. Pour une infection, les prélèvements, leurs résultats, les prescriptions et la chronologie de la surveillance peuvent aider à comprendre le parcours.

Le guide sur l’accès au dossier médical à l’hôpital complète cette démarche pour les difficultés de communication. Si vous cherchez à comprendre un dommage survenu pendant des soins, l’éclairage d’un avocat des victimes d’accidents médicaux peut aider à distinguer les pièces utiles à la question juridique de celles nécessaires à l’analyse médicale.

B. Modèle de lettre de demande de dossier médical à adapter

Le texte suivant est un exemple destiné à un patient majeur qui demande ses propres informations. Remplacez les éléments entre crochets par les données utiles et retirez les mentions qui ne correspondent pas à votre prise en charge. Il peut être adressé au responsable de l’établissement ou adapté au praticien qui détient les documents. Une lettre recommandée avec preuve de réception constitue un moyen pratique de conserver la date de réception, sans présenter ce mode d’envoi comme une condition générale imposée par les textes cités.

Nom et prénom : [à compléter]
Adresse de correspondance : [à compléter]
Date de naissance : [à compléter]
Destinataire : responsable de [établissement ou professionnel]
Date : [à compléter]

Objet : demande de communication de mon dossier médical

Madame, Monsieur,

Je vous demande de me communiquer les informations médicales formalisées concernant ma prise en charge au sein de [nom de l’établissement ou du cabinet], en application de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique. Cette demande porte sur [hospitalisation, passage aux urgences ou consultations] dans le service [à compléter], du [date ou période approximative] au [date ou période approximative].

Je souhaite recevoir une copie des informations disponibles relatives à cette prise en charge. Je recherche notamment, lorsqu’ils existent, les comptes rendus de consultation, d’hospitalisation et d’intervention, le dossier d’anesthésie, les prescriptions et leur administration, les observations et feuilles de surveillance, les résultats d’examens, les comptes rendus d’imagerie, les documents relatifs aux dispositifs implantés et les courriers échangés entre professionnels de santé.

Je souhaite [recevoir des copies sur le support convenu avec vous / consulter les informations sur place et obtenir les copies utiles / désigner le médecin suivant comme intermédiaire : nom et coordonnées professionnelles]. Merci de m’indiquer les modalités pratiques et, si nécessaire, les justificatifs permettant de vérifier mon identité. Je vous remercie de préciser par écrit si certains documents demandés ne sont pas détenus par votre structure ou ne peuvent pas être retrouvés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Nom et signature]

Ce modèle n’est pas un formulaire figé. Si vous connaissez seulement le mois et le service, indiquez-les sans inventer une date ; un numéro de dossier retrouvé sur un courrier peut aider, mais son absence ne doit pas vous conduire à abandonner la demande. Si vous souhaitez un support numérique, décrivez le format que vous pourrez lire et demandez une transmission adaptée à la confidentialité des données. L’objectif est de recevoir des documents exploitables, pas seulement un message indiquant qu’un dossier existe.

Vous pouvez également demander séparément les images elles-mêmes et leurs comptes rendus lorsqu’ils sont détenus par le destinataire. Un compte rendu de scanner et les images correspondantes ne répondent pas nécessairement au même besoin. De même, une ordonnance ne décrit pas toujours ce qui a été effectivement administré pendant une hospitalisation. Comparez votre liste au parcours réel, sans présumer qu’une absence établit une faute.

Pour un enfant, la personne qui écrit précise sa qualité de titulaire de l’autorité parentale. L’article L. 1111-7 prévoit cet accès sous réserve des oppositions du mineur prévues par les textes ; à la demande du mineur, l’accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin. Pour un majeur protégé, l’article R. 1111-1 distingue la représentation relative à la personne et l’assistance : dans ce dernier cas, l’accès de la personne chargée de l’assistance suppose le consentement exprès du majeur protégé. Il faut donc vérifier la portée de la mesure, au lieu de déduire le droit d’accès du seul nom donné à la protection.

Après un décès, ne reprenez pas la formule du patient demandant tout son dossier comme si elle s’appliquait automatiquement. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique vise les ayants droit, le concubin et le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, pour les informations nécessaires à la connaissance des causes de la mort, à la défense de la mémoire du défunt ou à l’exercice de leurs droits, sauf volonté contraire exprimée avant le décès. La demande doit exposer la qualité invoquée et le motif pertinent ; elle peut proposer les justificatifs correspondants et identifier les soins dont les informations sont recherchées.

Une adaptation possible est : Je sollicite, en ma qualité de [qualité à justifier], les informations nécessaires pour [connaître les causes du décès / défendre la mémoire de la personne / faire valoir mes droits], concernant la prise en charge de [identité] par [structure et période]. Je vous remercie de m’indiquer les documents utiles à l’examen de ma qualité et de ma demande. Choisissez le motif réel : les trois propositions ne sont pas des cases à cocher indistinctement. Le régime du mineur décédé comporte une règle particulière pour les titulaires de l’autorité parentale et des exceptions prévues par le même article.

II. Après la lettre de demande de dossier médical : quand relancer et comment réagir ?

A. Vérifier les modalités de communication, les délais et les pièces reçues

Le demandeur choisit entre la consultation sur place et l’envoi de copies ; si les dispositifs techniques de l’établissement le permettent, une consultation électronique de tout ou partie des informations détenues par cet établissement est également prévue. L’article R. 1111-2 du code de la santé publique encadre ces modalités et le choix du support des copies dans la limite des possibilités techniques du professionnel ou de l’organisme concerné.

Lorsque la demande est imprécise ou ne comporte pas de choix de modalité, l’article R. 1111-3 prévoit que le détenteur informe le demandeur des modalités ouvertes et de celle qu’il utilisera à défaut de choix. Il prévoit aussi la mise à disposition selon la modalité indiquée si le demandeur n’a pas précisé sa volonté au terme du délai applicable. Préciser dès le départ ce que vous souhaitez peut éviter des échanges inutiles, mais une demande imprécise ne disparaît pas pour autant.

L’article L. 1111-7 prévoit une communication au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt après un délai de réflexion de quarante-huit heures ; le délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des soins psychiatriques est saisie dans le cas prévu par ce texte. L’article R. 1111-1 précise que le délai de huit jours ou de deux mois court à compter de la réception de la demande et que, pour la condition d’ancienneté, les cinq ans se comptent depuis la constitution de l’information médicale. Gardez la preuve de cette réception et vérifiez les périodes concernées document par document.

Le médecin peut recommander la présence d’une tierce personne lors de la consultation de certaines informations pour les raisons prévues par l’article L. 1111-7, mais le refus de cette recommandation ne fait pas obstacle à la communication. L’article R. 1111-4 précise les conditions de communication après l’acceptation ou le refus de cette recommandation. Une situation exceptionnelle concernant certaines informations recueillies lors de soins psychiatriques fait l’objet d’un régime particulier dans l’article L. 1111-7 ; il ne faut pas généraliser cette exception à tous les dossiers.

À réception, établissez un inventaire simple : nom du document, date, service, nombre de pages ou format, puis question éventuelle. Vérifiez que les pages sont lisibles et que les dates correspondent à la période demandée. Une réponse peut contenir le compte rendu opératoire mais pas la surveillance du réveil, ou le résultat d’un examen sans les images que vous souhaitiez. Cette observation appelle une question au détenteur ; elle ne suffit pas, seule, à conclure que la pièce manquante existe ou qu’une erreur de soins a été commise.

Lorsque la prise en charge s’est déroulée dans plusieurs structures, rapprochez les réponses. Une lettre de sortie peut mentionner un examen effectué ailleurs : adressez alors une demande distincte au détenteur de cet examen. Notez aussi les incohérences apparentes sans les corriger sur les copies reçues. Une date que vous comprenez mal peut correspondre à la création du document, à la validation d’un résultat ou à l’acte lui-même. Une explication médicale ou une vérification du dossier source peut être nécessaire avant d’en tirer une conclusion.

Conservez les fichiers originaux reçus et travaillez sur des copies. Si vous partagez le dossier pour préparer une expertise, limitez la circulation des informations sensibles aux personnes dont l’intervention est utile et utilisez un canal adapté. Vous pouvez joindre une chronologie séparée, en distinguant ce que vous avez observé, ce qu’un document indique et ce que vous demandez encore à comprendre. Un dossier bien classé rend les échanges plus précis sans remplacer l’avis d’un professionnel de santé.

B. Que faire si l’hôpital ou le médecin refuse ou transmet un dossier incomplet ?

Commencez par une relance factuelle. Rappelez la demande initiale, sa réception si vous pouvez la justifier, puis listez les documents recherchés et les éléments déjà reçus. Demandez si les pièces sont détenues par le destinataire, si elles sont conservées sous un autre nom ou si elles n’ont pas été retrouvées. Une réponse écrite permet de distinguer une difficulté d’identification d’un refus fondé sur une règle de confidentialité ou d’une contestation sur l’existence même d’une pièce.

Cette distinction compte aussi devant le juge. Dans une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 25 juillet 2025, n° 25/53308, le patient estimait son dossier de consultation incomplet après la transmission de plusieurs éléments. Le juge des référés a rejeté sa demande de communication sous astreinte : dans les circonstances examinées, les captures produites ne suffisaient pas à établir avec l’évidence requise que les rendez-vous invoqués avaient eu lieu et que des pièces manquaient. Le juge a relevé que la fixation de rendez-vous sur une plateforme « n’établit pas que le dossier médical transmis soit incomplet ». Cette décision ne retire pas le droit d’accès ; elle montre l’intérêt d’identifier concrètement les pièces dont l’existence et la détention peuvent être étayées.

Après un décès, un désaccord peut porter sur la qualité du demandeur, le motif ou une opposition exprimée par la personne décédée. Dans une ordonnance du tribunal judiciaire de Marseille du 10 juillet 2026, n° 26/00471, le juge a examiné une attestation par laquelle une personne avait souhaité que certains proches ne soient pas informés de son état. Dans ce dossier, il a estimé que la volonté de refuser la communication après le décès n’était pas expressément établie et a ordonné la communication. L’ordonnance porte sur ses circonstances propres : une opposition valable ne doit pas être écartée par principe, et la demande reste limitée par les textes applicables.

Pour un document administratif détenu par une administration, l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit la communication sous réserve des protections légales ; l’article L. 311-6 réserve notamment à l’intéressé les documents dont la communication porterait atteinte au secret médical. Pour une difficulté avec un hôpital public, la Commission d’accès aux documents administratifs, ou CADA, peut être une voie à examiner selon le régime de la demande et la nature du document.

L’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit la saisine pour avis de la commission et la présente comme un préalable obligatoire au recours contentieux dans le cadre qu’il organise. L’article R. 343-1 du même code prévoit deux mois à compter de la notification du refus ou de l’expiration du délai prévu à l’article R. 311-13 pour saisir la commission ; la saisine est accompagnée, selon le cas, de la décision de refus ou de la demande restée sans réponse. L’article R. 311-13 fixe à un mois à compter de la réception par l’administration compétente le délai qu’il vise. Ces règles ne doivent pas être confondues avec les délais de communication du dossier médical exposés plus haut.

Le statut du détenteur et la nature de la demande comptent : une clinique privée, un cabinet libéral et un établissement public ne relèvent pas automatiquement du même parcours. Une demande judiciaire de communication peut être envisagée selon les circonstances, comme l’illustre l’ordonnance parisienne citée plus haut, mais son succès dépend des pièces, de la mesure demandée et des conditions examinées par le juge. Une réclamation relative aux données personnelles ou une démarche auprès de l’ordre professionnel peut répondre à une autre difficulté ; elle ne remplace pas mécaniquement la vérification de la voie adaptée à votre situation.

La conservation des dossiers hospitaliers ne se confond pas avec le délai pour agir en responsabilité. L’article R. 1112-7 du code de la santé publique prévoit en principe une conservation de vingt ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe dans l’établissement, avec des règles particulières pour les mineurs, les décès et certains recours. Pour les actions et demandes d’indemnisation qu’il vise, l’article L. 1142-28 prévoit une prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage. Ces deux règles poursuivent des objets distincts ; l’ancienneté du dossier ne permet donc pas, à elle seule, de calculer la prescription d’une action.

Si les documents reçus laissent subsister une question sur une complication, une infection ou le suivi après une intervention, rassemblez les réponses, les pièces manquantes identifiées et votre chronologie avant de choisir une démarche. Vous pouvez exposer votre situation au cabinet pour faire examiner la question qui se pose dans votre dossier. La lecture juridique et l’analyse médicale ont des objets différents et doivent être nourries par les documents pertinents.

Conclusion

Une lettre de demande de dossier médical utile identifie le détenteur, la personne concernée, la période de soins et les informations recherchées. Le modèle doit être adapté à la qualité du demandeur, particulièrement lorsqu’il agit pour un proche ou après un décès. Une fois les copies reçues, une vérification méthodique et une relance précise permettent de clarifier ce qui manque réellement. Les pièces obtenues peuvent ensuite servir à comprendre le parcours de soins et à préparer, si nécessaire, une expertise ou une démarche adaptée.

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