Licenciée après vingt mois d’arrêts maladie, une chargée de développement commercial obtient devant la cour d’appel de Grenoble la nullité de son licenciement pour discrimination liée à son état de santé, avec 22 000 euros brut de dommages et intérêts. Le 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation casse partiellement cette décision dans un arrêt publié au Bulletin : le motif de désorganisation de l’entreprise, même non prouvé par l’employeur, ne suffit pas à faire présumer une discrimination. Le licenciement n’est alors pas nul, mais dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cette distinction change tout pour le salarié : la nullité ouvre droit à la réintégration ou à une indemnité d’au moins six mois de salaire, sans plafond, tandis que l’absence de cause réelle et sérieuse renvoie au barème encadré des indemnités prud’homales. Pour un salarié en arrêt maladie qui reçoit une lettre de licenciement, ou pour un employeur qui envisage de rompre le contrat d’un absent de longue durée, l’arrêt du 9 septembre 2026 fixe la méthode : ce que l’employeur doit démontrer, comment le salarié peut invoquer la discrimination, et quelle sanction le juge applique quand la preuve manque d’un côté ou de l’autre.
I. Licencié en arrêt maladie : ce que l’employeur doit prouver pour rompre le contrat
A. L’arrêt maladie n’interdit pas tout licenciement : la désorganisation et le remplacement définitif
Un salarié en arrêt de travail pour maladie n’est pas intouchable. Le code du travail interdit de le sanctionner ou de le licencier en raison de son état de santé : l’article L. 1132-1 dispose qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap. Mais cette protection vise le motif tiré de la santé elle-même, pas la situation objective créée dans l’entreprise par une absence qui dure. La Cour de cassation l’affirme sans détour dans son arrêt du 9 septembre 2026 : « Si le premier de ces textes fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, il ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié. » (Cass. soc., 9 sept. 2026, n° 25-14.356, publié au Bulletin, ECLI:FR:CCASS:2026:SO00639).
L’espèce jugée illustre le montage exact que l’employeur doit présenter. Mme R., engagée le 9 juillet 2018 en qualité de chargée de développement ventes occasion par la société Jungheinrich France, avait été placée en arrêt de travail à plusieurs reprises entre le 28 janvier 2019 et le 29 septembre 2020, le dernier arrêt se poursuivant jusqu’au terme du contrat. Licenciée le 7 janvier 2021 au motif de la désorganisation de l’entreprise engendrée par ses absences prolongées et répétées et de la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif, elle avait saisi le conseil de prud’hommes en soutenant que son licenciement était discriminatoire. Deux conditions cumulatives ressortent donc de la lettre de licenciement : d’une part la perturbation réelle du fonctionnement de l’entreprise, d’autre part la nécessité d’un remplacement définitif par l’embauche d’un autre salarié. Une simple gêne passagère, un remplacement en intérim ou en contrat à durée déterminée, ou la répartition des tâches entre collègues ne suffisent pas : l’employeur doit établir qu’il a été contraint d’embaucher définitivement quelqu’un d’autre sur le poste.
Ce licenciement reste un licenciement pour motif personnel, soumis à l’exigence de droit commun : l’article L. 1232-1 du code du travail prévoit que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse. Concrètement, la lettre de notification doit énoncer avec précision les faits de désorganisation et le besoin de remplacement définitif, car ces motifs fixent les limites du litige devant le juge. Le salarié qui conteste a douze mois à compter de la notification pour saisir le conseil de prud’hommes, et c’est sur le contenu de cette lettre que se jouera la qualification : désorganisation prouvée, désorganisation alléguée mais non établie, ou discrimination déguisée. Pour approfondir le régime général de ces licenciements, notre dossier Licenciement pendant arrêt maladie : motifs autorisés, nullité, indemnités et recours présente l’ensemble des cas de rupture possibles pendant un arrêt de travail.
Le salarié doit aussi distinguer cette situation de celle de l’inaptitude. Quand l’absence découle d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que le médecin du travail déclare le salarié inapte, l’employeur n’est pas libre de licencier pour désorganisation : l’article L. 1226-10 impose à l’employeur de proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié, au sein de l’entreprise ou du groupe, avant tout licenciement pour impossibilité de reclassement. La Cour de cassation vient de le rappeler le 11 juin 2025 : « les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l’employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement. » (Cass. soc., 11 juin 2025, n° 23-16.734, ECLI:FR:CCASS:2025:SO00636). Un salarié en arrêt pour maladie ordinaire relève du régime de la désorganisation ; un salarié victime d’un risque professionnel relève d’abord du reclassement. Confondre les deux fait perdre le procès.
B. Le remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable après le licenciement
La deuxième condition, souvent négligée par les employeurs, porte sur le calendrier du remplacement. Il ne suffit pas d’écrire dans la lettre de licenciement que le poste doit être pourvu définitivement : encore faut-il que l’embauche suive réellement, dans un temps cohérent avec l’urgence alléguée. La chambre sociale a posé la règle le 24 mars 2021 : « Ce salarié ne peut toutefois être licencié que si les perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié, lequel doit intervenir à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable après celui-ci, délai que les juges du fond apprécient souverainement en tenant compte des spécificités de l’entreprise et de l’emploi concerné, ainsi que des démarches faites par l’employeur en vue d’un recrutement. » (Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-13.188, ECLI:FR:CCASS:2021:SO00370).
Dans cette affaire, une directrice d’association en arrêt depuis mai 2012 avait été licenciée le 27 mars 2013 pour désorganisation et nécessité de remplacement définitif, et son remplaçant n’avait été embauché que six mois plus tard. La Cour a validé le licenciement : appréciation souveraine des juges du fond, qui avaient tenu compte des démarches immédiatement engagées par l’employeur en vue d’un recrutement et de l’importance du poste de directeur pour estimer que le remplacement était intervenu dans un délai raisonnable. L’enseignement pratique est double. Pour l’employeur, il faut engager le recrutement sans attendre : annonces, cabinet de recrutement, candidatures conservées, et pouvoir justifier chaque semaine de battement, surtout pour des postes courants où six mois paraîtraient excessifs. Pour le salarié licencié, l’inaction de l’employeur est une arme : pas d’annonce publiée, poste resté vacant un an, fonctions réparties durablement entre collègues, et la nécessité du remplacement définitif s’effondre, avec elle la cause réelle et sérieuse.
L’arrêt du 9 septembre 2026 reprend cette exigence temporelle à son compte et en fait l’un des deux piliers du contrôle. La Cour reproche à la cour d’appel de Grenoble d’avoir déduit la discrimination du simple fait que l’employeur ne prouvait ni la désorganisation ni le remplacement définitif, alors qu’elle aurait dû en tirer une autre conséquence : « alors que le licenciement prononcé pour désorganisation de l’entreprise, engendrée par les absences répétées ou l’absence prolongée du salarié, entraînant la nécessité de son remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé et qu’en l’absence de justification par l’employeur d’une telle désorganisation et du remplacement du salarié dans un délai raisonnable, le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse » (Cass. soc., 9 sept. 2026, n° 25-14.356, publié au Bulletin). Autrement dit, le salarié qui démontre que personne n’a été embauché à son poste dans les mois suivant son départ gagne son procès, mais sur le terrain de l’absence de cause réelle et sérieuse, pas sur celui de la discrimination. La nuance commande le montant de l’indemnisation et mérite d’être comprise avant de choisir sa stratégie contentieuse.
En pratique, le salarié qui reçoit une lettre fondée sur la désorganisation doit agir vite et par écrit. D’abord, demander à l’employeur, avant tout recours, le détail des perturbations alléguées et la date d’embauche du remplaçant : cette demande fige les positions. Ensuite, conserver toute preuve de l’état réel du service : organigrammes, offres d’emploi publiées ou absentes, témoignages de collègues sur la répartition des tâches, captures des pages recrutement de l’entreprise. Enfin, vérifier si le poste a été réellement pourvu en contrat à durée indéterminée : un remplacement en intérim de longue durée ou en contrats courts successifs contredit la thèse du remplacement définitif. Ces pièces feront la différence devant le bureau de jugement, que la demande porte sur la nullité ou sur l’absence de cause réelle et sérieuse.
II. Discrimination ou absence de cause réelle et sérieuse : l’apport décisif de l’arrêt du 9 septembre 2026
A. Le motif de désorganisation ne fait pas présumer une discrimination liée à la santé
Le cœur de l’arrêt du 9 septembre 2026 tient dans la charge de la preuve. La salariée soutenait que son licenciement, prononcé pendant son arrêt de travail, caractérisait une discrimination en raison de son état de santé, et la cour d’appel de Grenoble l’avait suivie : puisque l’employeur ne démontrait ni la désorganisation ni le remplacement définitif, la mesure n’était justifiée par aucune circonstance étrangère à la discrimination, donc la discrimination était établie et le licenciement nul. La Cour de cassation désapprouve ce raisonnement en deux temps. D’abord, elle rappelle le mécanisme légal : l’article L. 1134-1 prévoit que, lorsque survient un litige en raison d’une méconnaissance des dispositions antidiscriminatoires, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, et qu’au vu de ces éléments il incombe ensuite à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. La Cour l’avait reformulé le 11 juin 2025 en des termes que les conseillers prud’hommes appliquent quotidiennement : « lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’une telle discrimination et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. » (Cass. soc., 11 juin 2025, n° 23-16.734).
Ensuite, et c’est l’apport publié au Bulletin, la Cour tranche la question de savoir si le seul licenciement motivé par la désorganisation constitue un tel élément : « alors que le licenciement prononcé pour désorganisation de l’entreprise, engendrée par les absences répétées ou l’absence prolongée du salarié, entraînant la nécessité de son remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé » (Cass. soc., 9 sept. 2026, n° 25-14.356, publié au Bulletin). Le seul fait d’être licencié pendant un arrêt maladie, avec un motif de désorganisation même mal prouvé, ne déclenche donc pas le renversement de la charge de la preuve. Pour ouvrir le débat sur la discrimination, le salarié doit apporter autre chose : des propos écrits liant la rupture à sa maladie, un traitement différent des autres absents, une chronologie suspecte entre l’annonce d’une pathologie lourde et l’engagement de la procédure, un refus d’aménagement pourtant préconisé, ou des pressions exercées pendant l’arrêt. Sans ces éléments propres, le juge reste sur le terrain classique de la cause réelle et sérieuse.
Cette solution protège les deux parties contre les automatismes. Côté salarié, elle évite l’illusion d’une nullité acquise dès lors que l’employeur peine à prouver la désorganisation : plaider uniquement la discrimination quand le dossier ne contient aucun indice propre expose à un rejet total, alors que la demande subsidiaire en absence de cause réelle et sérieuse aurait prospéré. Côté employeur, elle rappelle qu’un motif de désorganisation sincère, même contesté sur sa preuve, n’est pas en soi une faute discriminatoire : l’entreprise qui réorganise un service durablement désorganisé ne commet pas une discrimination du seul fait que le salarié absent est malade. La nullité reste réservée aux cas où la santé a réellement motivé la décision, comme le rappelle le principe général : « Selon le premier de ces textes, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison notamment de son état de santé. » (Cass. soc., 11 juin 2025, n° 23-16.734). Tout l’enjeu du procès sera donc de rapporter des faits précis, et non de se contenter du calendrier de la rupture.
B. Nullité ou absence de cause réelle et sérieuse : indemnités, délais et recours devant les prud’hommes
La qualification retenue par le juge détermine directement le montant que le salarié peut obtenir. Si le licenciement est jugé nul parce qu’il a été motivé par l’état de santé, l’article L. 1235-3-1 écarte le barème : l’article L. 1235-3 n’est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d’une des nullités prévues par le texte. Dans ce cas, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie une indemnité, à la charge de l’employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, sans plafond maximal. Le salarié peut aussi demander sa réintégration avec maintien des avantages acquis et rappel des salaires perdus. Dans l’affaire jugée le 9 septembre 2026, la cour d’appel de Grenoble avait choisi cette voie en condamnant l’employeur à 22 000 euros brut de dommages et intérêts pour licenciement nul : c’est précisément ce chef de dispositif que la Cour de cassation annule, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Chambéry pour un nouveau jugement sur la nature exacte du licenciement.
Si le licenciement est seulement dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute pour l’employeur d’avoir établi la désorganisation et le remplacement dans un délai raisonnable, l’article L. 1235-3 s’applique : si le licenciement survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié avec maintien de ses avantages acquis, et si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité comprise entre les montants minimaux et maximaux du tableau légal. Pour un salarié de trois ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins onze salariés, l’indemnité se situe par exemple entre trois et six mois de salaire brut ; pour huit ans d’ancienneté, entre trois et huit mois. S’y ajoutent, selon les cas, l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés si le préavis n’a pas pu être exécuté du fait de la maladie, ainsi que des dommages et intérêts complémentaires en cas de circonstances brutales ou vexatoires. Le choix entre plaider la nullité et plaider l’absence de cause doit donc intégrer l’ancienneté, le salaire de référence et la solidité des indices de discrimination : une nullité mal étayée qui s’effondre fait perdre le plancher des six mois, tandis qu’une demande principale en nullité assortie d’une demande subsidiaire en absence de cause sécurise les deux étages.
Le recours se porte devant le conseil de prud’hommes du lieu d’exécution du contrat ou du domicile du salarié, dans un délai de douze mois à compter de la notification du licenciement. Pour les salariés de Paris et d’Île-de-France, ce sera le conseil de prud’hommes de Paris, de Boulogne-Billancourt, de Nanterre, de Bobigny ou de Créteil selon le siège de l’entreprise et le lieu de travail, avec une audience de conciliation puis un bureau de jugement dont les délais courants s’étendent de douze à dix-huit mois. Les pièces à préparer suivent la méthode fixée par les arrêts : la lettre de licenciement et son exposé de la désorganisation, les arrêts de travail et leur chronologie, les bulletins de salaire servant au calcul des indemnités, les preuves du remplacement ou de son absence (annonces d’embauche, organigramme avant et après, attestations de collègues), et, si la discrimination est invoquée, les éléments propres qui la laissent supposer (écrits de l’employeur, comparaisons avec d’autres salariés absents, refus d’aménagement). Le salarié francilien qui travaille pour une entreprise dont le service des ressources humaines est à Paris veillera à saisir la juridiction compétente dès la notification, sans attendre la fin de l’arrêt de travail, car le délai de douze mois court pendant la maladie.
Le calendrier procédural mérite une attention particulière quand la Cour de cassation renvoie une affaire, comme ici devant la cour d’appel de Chambéry : la salariée devra à nouveau débattre, des années après les faits, de la réalité de la désorganisation de 2020 et du remplacement intervenu en 2021. Cette durée illustre l’intérêt d’un dossier documenté dès l’origine : un salarié qui conserve dès le licenciement les preuves de l’absence de recrutement définitif traverse ces années de procédure en position de force, tandis qu’un employeur qui a tracé ses démarches de recrutement dès les premières semaines peut encore les produire devant la cour de renvoi. Dans les deux cas, l’assistance d’un avocat dès la réception de la lettre permet de qualifier correctement la rupture, de chiffrer les deux scénarios d’indemnisation et d’articuler la demande principale et la demande subsidiaire sans les confondre.
Conclusion
L’arrêt publié du 9 septembre 2026 clarifie durablement le sort des licenciements prononcés pendant un arrêt maladie. L’employeur peut rompre le contrat d’un salarié durablement absent, mais uniquement en démontrant deux éléments cumulatifs : une désorganisation réelle de l’entreprise et un remplacement définitif intervenu à une date proche du licenciement ou dans un délai raisonnable apprécié selon l’emploi et les démarches de recrutement. Le salarié, de son côté, ne peut plus déduire une discrimination du seul motif de désorganisation, même mal prouvé : il doit apporter des éléments propres laissant supposer que sa santé a motivé la décision, faute de quoi le juge sanctionne par l’absence de cause réelle et sérieuse et non par la nullité. Entre le plancher de six mois sans plafond de la nullité et le barème encadré de l’absence de cause, le chiffrage commande la stratégie, et la preuve du remplacement ou de son absence commande l’issue. Salarié en arrêt qui vient de recevoir sa lettre, ou employeur confronté à une absence qui se prolonge : faites vérifier votre situation avant d’agir, car la première qualification choisie orientera tout le procès.