Un arrêt maladie se prolonge, la reprise approche, puis le médecin du travail rend un avis d’inaptitude : le salarié ne peut plus reprendre son poste. Que doit faire l’employeur ? Peut-il licencier tout de suite, doit-il proposer un autre poste, quel salaire verser en attendant, quelles indemnités payer en cas de rupture, et comment contester un avis ou un licenciement que l’on estime injustifié ? Ces questions se posent chaque semaine dans les entreprises, et les réponses tiennent à quelques textes précis du code du travail et à une jurisprudence fournie de la chambre sociale de la Cour de cassation. Les confusions coûtent cher : un reclassement bâclé rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse, une contestation tardive de l’avis devient irrecevable, une indemnité mal calculée ampute de plusieurs mois de salaire. Cet article expose la mécanique complète, pour une inaptitude d’origine non professionnelle constatée après un arrêt maladie : d’abord la visite de reprise, l’avis du médecin du travail et l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur ; ensuite les conditions du licenciement, les indemnités dues et les recours ouverts au salarié devant le conseil de prud’hommes.
I. L’avis d’inaptitude après un arrêt maladie et l’obligation de reclassement de l’employeur
A. La visite de reprise, l’avis du médecin du travail et sa contestation dans les quinze jours
Après un arrêt maladie, le salarié bénéficie d’une visite de reprise auprès du médecin du travail. Seul ce médecin peut constater l’inaptitude à reprendre l’emploi occupé précédemment. Ni l’employeur ni le médecin traitant ne peuvent s’y substituer. L’avis rendu peut déclarer le salarié apte, apte avec aménagement ou inapte, avec des indications sur les capacités restantes et les postes à éviter. Ces indications conditionnent toute la suite : elles délimitent les emplois que l’employeur pourra proposer et serviront de référence au juge en cas de litige.
La contestation de cet avis obéit à une voie de recours propre. Aux termes de la loi, Le salarié ou l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond d’une contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale, en application des articles L. 4624-2, L. 4624-3 et L. 4624-4 du code du travail. Le médecin du travail, informé de la contestation par l’employeur, n’est pas partie au litige. Le conseil de prud’hommes peut confier toute mesure d’instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent. Concrètement, le salarié qui estime l’avis infondé et l’employeur qui le juge excessif disposent du même recours, devant la même juridiction, avec un éclairage médical indépendant.
Le délai enferme ce recours dans un cadre très bref. La chambre sociale juge que le conseil de prud’hommes statuant en la forme des référés est saisi dans un délai de quinze jours à compter de leur notification, s’agissant des avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail mentionnés à l’article L. 4624-7 (Cass. soc., 25 octobre 2023, n° 22-12.833). Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail. Passé ce délai de quinze jours à compter de la notification, la contestation médicale devient irrecevable : le salarié qui laisse passer le délai ne pourra plus discuter l’avis sur le terrain médical, même si le licenciement ultérieur reste contestable sur d’autres fondements. La première mesure pratique consiste donc à lire l’avis dès réception, à vérifier la mention des voies de recours et à saisir sans attendre le conseil de prud’hommes compétent si la contestation est envisagée.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux relève du conseil de prud’hommes du lieu de travail ou du domicile du salarié, avec une formation statuant rapidement. Le dossier de contestation se prépare avec l’avis attaqué, les pièces médicales que le salarié accepte de produire, les échanges avec l’employeur et, le cas échéant, l’appui d’un avis médical complémentaire. Le médecin inspecteur du travail peut être désigné pour éclairer la formation, ce qui donne à cette procédure un tour très concret : le débat porte sur les constatations médicales et les restrictions formulées, pas sur l’opportunité économique du licenciement.
B. L’obligation de reclassement : un autre emploi approprié, proposé par écrit, vérifié avec le médecin du travail
Une fois l’inaptitude constatée à l’issue d’un arrêt pour maladie ou accident non professionnel, l’employeur ne peut pas licencier immédiatement : il doit d’abord rechercher un reclassement. La loi dispose que l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel (art. L. 1226-2 du code du travail). Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique quand il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise. L’emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par des mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. La recherche s’étend donc au groupe situé en France, ne se limite pas aux postes vacants affichés et impose une démarche documentée, poste par poste.
Trois situations seulement dispensent l’employeur de cette recherche ou autorisent la rupture. Aux termes de l’article L. 1226-2-1 du code du travail, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à son reclassement lorsqu’il est impossible de proposer un autre emploi au salarié, et l’employeur ne peut rompre le contrat que s’il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l’article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l’emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l’avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Hors ces trois cas, un licenciement prononcé sans recherche sérieuse de reclassement est privé de cause réelle et sérieuse. En pratique, l’employeur qui estime la recherche impossible adresse au salarié un écrit motivé détaillant les investigations menées et les raisons de l’impasse ; le salarié qui refuse une proposition doit mesurer que ce refus, s’il porte sur un emploi conforme aux préconisations médicales, ouvre la voie à un licenciement régulier.
La conformité de la proposition aux préconisations du médecin du travail constitue le point de contrôle décisif. La Cour de cassation juge que lorsque l’employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions de l’article L. 1226-10 du code du travail, en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail, l’obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite, et qu’il appartient alors à l’employeur, lorsque le salarié conteste la compatibilité de l’emploi proposé avec les recommandations du médecin, de solliciter à nouveau l’avis de ce dernier (Cass. soc., 22 octobre 2025, n° 24-14.641). Autrement dit, proposer un poste sans vérifier sa compatibilité avec l’état de santé du salarié expose à la censure : dans une autre espèce, les juges ont relevé que l’employeur avait proposé un poste sans s’assurer auprès du médecin du travail de sa compatibilité avec l’état de santé du salarié et sans accomplir les diligences nécessaires auprès du médecin du travail pour envisager, au besoin, un aménagement du poste proposé en fonction de son avis (Cass. soc., 21 juin 2023, n° 21-24.279). La méthode attendue se déduit de ces décisions : soumettre chaque piste sérieuse au médecin du travail, ajuster le poste selon son retour, et ne présenter au salarié que des propositions validées médicalement.
La forme écrite n’est pas une coquetterie : chaque proposition doit préciser l’intitulé du poste, la qualification, la rémunération, le lieu de travail et les aménagements prévus, afin que le salarié puisse se déterminer en connaissance de cause et que le juge puisse contrôler la loyauté de la démarche. Le salarié avisé conserve une copie de tous ces écrits, répond par écrit en motivant un éventuel refus au regard des préconisations médicales, et demande systématiquement que chaque piste nouvelle soit soumise au médecin du travail avant réponse définitive. Lorsque l’entreprise appartient à un groupe, il peut utilement interroger par écrit le périmètre exploré, filiales et établissements, car une recherche cantonnée au seul établissement d’affectation, sans examen des autres entités du groupe situées en France, ne satisfait pas l’exigence légale.
Ce contrôle médical ne signifie pas que l’employeur doit créer un poste sur mesure. La jurisprudence admet que la recherche s’effectue parmi les emplois disponibles et aménageables, sans obligation de créer une fonction nouvelle. Pour le salarié, la vigilance porte donc sur trois pièces : l’avis d’inaptitude et ses indications, la ou les propositions écrites de l’employeur, et la preuve que le médecin du travail a été consulté sur chacune. Un dossier de reclassement vide ou purement formel alimente directement la contestation du licenciement ultérieur. Lorsqu’un salarié s’interroge sur la régularité d’un licenciement pour inaptitude après un arrêt maladie, l’examen de ces trois pièces constitue le premier réflexe : c’est sur elles que le conseil de prud’hommes appréciera si l’obligation de reclassement a été exécutée loyalement.
II. Le licenciement pour inaptitude après un arrêt maladie : conditions, indemnités et recours du salarié
A. Quand l’employeur peut licencier et ce qu’il doit verser pendant le mois qui suit la reprise
Le licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle n’est régulier que si l’employeur établit l’un des trois fondements légaux : l’impossibilité de proposer un emploi conforme, le refus par le salarié d’un emploi proposé dans ces conditions, ou la mention expresse du médecin du travail excluant tout maintien dans l’emploi. S’il prononce le licenciement, l’employeur respecte la procédure de licenciement, avec convocation à l’entretien préalable, notification motivée et rappel des droits. La lettre de licenciement doit viser précisément l’inaptitude constatée et le motif retenu parmi les trois cas légaux : une motivation vague ou l’absence de justification de l’impossibilité de reclassement fragilise toute la procédure. Le salarié convoqué à l’entretien préalable a intérêt à s’y présenter, à se faire assister et à demander communication des recherches de reclassement effectuées, car les explications données à ce stade figureront au dossier prud’homal.
Entre la reprise et la rupture, le statut du salaire obéit à une règle couperet. La loi prévoit que l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié. Ces dispositions s’appliquent également en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise constatée par le médecin du travail. Passé un mois sans reclassement ni licenciement, l’employeur doit donc reprendre le versement du salaire, quand bien même le salarié ne travaille pas. Ce mois court à compter de l’examen médical de reprise, et le manquement à cette obligation de reprise du salaire ouvre droit à un rappel. Pour le salarié resté sans revenu ni décision au-delà de ce délai, la réclamation porte sur ce fondement précis, avec l’avis de reprise comme point de départ et les bulletins de paie comme preuve de l’impayé.
En cas de licenciement, le préavis suit un régime dérogatoire que beaucoup de salariés ignorent. La loi énonce que le préavis n’est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement, tout en précisant que le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l’indemnité prévue à l’article L. 1234-9, et que l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice, par dérogation à l’article L. 1234-5. La Cour de cassation applique cette règle strictement : statuant sur un licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle, elle rappelle que le préavis n’est pas exécuté et l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice, par dérogation à l’article L. 1234-5 du code du travail, et casse l’arrêt qui avait condamné l’employeur à payer une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents (Cass. soc., 5 juillet 2023, n° 21-25.797). Le salarié licencié pour inaptitude non professionnelle ne perçoit donc ni préavis travaillé ni indemnité compensatrice de préavis, mais l’ancienneté correspondant au préavis compte pour ses autres droits.
Un régime distinct s’applique lorsque l’inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. La loi impose alors à l’employeur de proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié, au besoin par mutations ou transformations de postes, en prenant en compte l’avis du médecin du travail (art. L. 1226-10 du code du travail), et la rupture ouvre droit à des indemnités spécifiques prévues notamment à l’art. L. 1226-14 du code du travail. Avant de chiffrer ses droits, le salarié doit donc identifier l’origine de son inaptitude : professionnelle ou non, car les montants et les fondements diffèrent. En cas de doute sur l’imputabilité, par exemple après une rechute ou une aggravation, la reconnaissance du caractère professionnel devant la caisse et, le cas échéant, devant le pôle social du tribunal judiciaire, conditionne l’accès au régime le plus favorable.
B. Les indemnités du licenciement pour inaptitude et la contestation devant le conseil de prud’hommes
L’indemnité légale de licenciement reste due en cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, dès lors que les conditions d’ancienneté sont remplies. La loi ouvre ce droit en ces termes : Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu’il compte 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute antérieure à la rupture, selon un taux réglementaire. Le minimum réglementaire s’énonce ainsi : L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans ; 2° Un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans (art. R. 1234-2 du code du travail). Le salaire de référence correspond en principe à la moyenne la plus favorable entre les douze et les trois derniers mois précédant la rupture, primes et treizième mois inclus au prorata. Un salarié avec six ans d’ancienneté et un salaire de référence de 2 800 euros obtient ainsi un minimum de 4 200 euros, avant toute indemnité conventionnelle plus favorable : la convention collective applicable prévoit souvent un barème supérieur qu’il faut comparer ligne à ligne.
Au-delà de l’indemnité de licenciement, le solde de tout compte comprend l’indemnité compensatrice de congés payés acquis et non pris, ainsi que, le cas échéant, la contrepartie d’une clause de non-concurrence. En revanche, comme exposé plus haut, aucune indemnité compensatrice de préavis n’est due pour une inaptitude non professionnelle, et les congés payés afférents à ce préavis inexécuté ne sont pas dus non plus. La Cour de cassation l’a tranché dans l’arrêt du 5 juillet 2023 précité, en censurant les juges d’appel qui avaient alloué ces sommes. Vérifier le solde de tout compte suppose donc de distinguer ce qui est dû (indemnité de licenciement légale ou conventionnelle, congés payés acquis) de ce qui ne l’est pas (préavis et congés afférents), puis de rapprocher chaque ligne des bulletins de paie et de l’attestation destinée à France Travail.
La contestation du licenciement lui-même se porte devant le conseil de prud’hommes. Lorsque la recherche de reclassement a été inexistante, partielle ou non conforme aux préconisations du médecin du travail, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse. Le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis si le licenciement survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, et, à défaut de réintégration acceptée par les deux parties, alloue une indemnité dont le barème encadre le montant selon l’ancienneté et l’effectif de l’entreprise (art. L. 1235-3 du code du travail). Le salarié licencié après un arrêt maladie doit aussi examiner les nullités : un licenciement motivé par l’état de santé ou le handicap, distinct de l’inaptitude médicalement constatée et régulièrement traitée, ou prononcé en lien avec un harcèlement moral ou une discrimination, encourt la nullité avec des conséquences indemnitaires renforcées et, dans certains cas, le droit à réintégration. Ces moyens exigent des preuves précises : écrits de l’employeur, témoignages, chronologie des arrêts et des alertes, échanges avec la médecine du travail.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux se concentre devant les conseils de prud’hommes du ressort, avec des délais d’audiencement parfois longs qui rendent la préparation initiale décisive. Le dossier utile comprend l’avis d’inaptitude et ses indications, la convocation à l’entretien préalable, la lettre de licenciement, les propositions écrites de reclassement ou l’écrit motivant l’impossibilité, les consultations du comité social et économique, les bulletins de paie des douze derniers mois, le solde de tout compte et l’attestation destinée à France Travail. Le salarié inscrit à France Travail après un licenciement pour inaptitude perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi sous réserve des conditions de droit commun et du délai de carence applicable, ce qui rend la remise rapide d’une attestation exacte par l’employeur déterminante pour l’ouverture des droits. L’employeur parisien qui tarde à remettre les documents de fin de contrat s’expose à des dommages et intérêts distincts, à chiffrer au dossier.
La préparation du dossier commence dès l’avis d’inaptitude, sans attendre la lettre de licenciement : classer les arrêts de travail, les comptes rendus de visite, les courriers de l’employeur et les réponses apportées, puis noter précisément les dates, car les délais courent vite dans cette matière. Le salarié qui conteste l’avis médical surveille le délai de quinze jours, celui qui discute le licenciement rassemble les preuves de la recherche de reclassement, et celui qui chiffre ses droits compare le minimum légal, le barème conventionnel et les usages de l’entreprise. Cette discipline documentaire fait souvent la différence à l’audience, où le juge départage des versions opposées à partir des seuls écrits versés aux débats.
Conclusion
L’inaptitude constatée après un arrêt maladie n’autorise pas l’employeur à rompre le contrat sur-le-champ : il doit proposer par écrit un autre emploi approprié aux capacités du salarié, vérifié avec le médecin du travail, ou justifier par écrit l’impossibilité de tout reclassement. L’avis du médecin du travail se conteste dans les quinze jours de sa notification devant le conseil de prud’hommes, et ce délai bref commande de réagir dès réception. Passé un mois sans reclassement ni licenciement, le salaire doit reprendre. En cas de licenciement, l’indemnité légale reste due selon l’ancienneté, sans indemnité compensatrice de préavis pour une inaptitude non professionnelle, et tout manquement à l’obligation de reclassement rend la rupture sans cause réelle et sérieuse. Le régime de l’accident du travail et de la maladie professionnelle obéit à des textes distincts, souvent plus favorables. Face à un avis ou à une lettre de licenciement, relire les trois pièces maîtresses — l’avis et ses indications, les propositions écrites, la preuve de la consultation du médecin du travail — permet de mesurer en quelques minutes la solidité du dossier, avant d’engager la contestation utile devant la juridiction compétente.