Dans la nuit du 16 au 17 août 2026, un yacht de douze mètres et un semi-rigide de sept mètres, transportant chacun une dizaine de passagers, entraient en collision dans le golfe de La Napoule, au large de Cannes : un jeune homme reste porté disparu et dix personnes sont blessées, dont quatre en urgence absolue, selon TF1 Info. Le 25 août 2026, le parquet de Marseille, chargé de l’enquête confiée à la brigade nautique d’Antibes, indiquait que le semi-rigide naviguait à vitesse élevée et que les règles de priorité n’auraient pas été respectées de son côté, d’après Ouest-France. Le 13 septembre 2026, une nouvelle collision au large de Mandelieu-la-Napoule opposait, selon France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur citée par Ouest-France, un bateau sans permis à une unité d’une quarantaine de pieds, avec un homme de 31 ans héliporté vers l’hôpital de Nice. Pendant ce temps, les recherches Google s’envolent : « location bateau sans permis antibes » et « location bateau cap d’agde » crèvent les plafonds sur sept jours, avec « jet ski cap d’agde » en progression de 450 %. La question n’est plus seulement celle du conducteur : passager d’un bateau de location percuté ou passager du bateau qui percute, contre qui se retourner, pour quels préjudices et avec quelles preuves, quand l’autre capitaine n’avait peut-être ni le titre ni la prudence requis ? Chez les victimes, l’urgence est double : se soigner et figer les preuves avant que les versions ne divergent, car en mer, comme l’illustre un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 12 décembre 2025, tout se joue sur la faute, la vitesse et la veille.
I. La collision entre bateaux de location : faute, vitesse et commandement
A. Location de bateau sans permis à Antibes : qui répond de l’abordage ?
Le point de départ est simple et il tient en une phrase du code des transports : « Si l’abordage est causé par la faute de l’un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l’a commise. Si l’abordage est fortuit, s’il est dû à un cas de force majeure ou s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit les navires, soit l’un d’eux, étaient au mouillage au moment de l’abordage. » C’est l’article L5131-3 du code des transports, et il s’applique aux navires de plaisance comme aux autres : la Cour de cassation juge depuis longtemps que les dispositions du code des transports régissent la navigation de plaisance, point rappelé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt du 13 août 2026. Le chapitre de l’abordage couvre au demeurant « les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires, aux personnes ou aux choses se trouvant à bord », « sans tenir compte des eaux où l’abordage s’est produit » (article L5131-2 du code des transports). Autrement dit, le passager blessé d’un bateau loué sans permis à Antibes, à Cannes ou au Cap d’Agde relève du même régime que tout autre abordage : il faut une faute, et elle doit être prouvée.
Dans l’affaire de La Napoule, les premiers éléments du parquet de Marseille, publiés le 25 août 2026 par Ouest-France, dessinent le partage : le yacht Pardo 38 naviguait à vitesse normale tandis que celle du semi-rigide était élevée, et les règles de priorité prévues par la convention internationale pour prévenir les abordages en mer n’auraient pas été respectées du côté du semi-rigide, selon l’appréciation du tribunal maritime de Marseille rapportée par le journal. Le capitaine du semi-rigide, précise la même source, n’était sous l’emprise ni de l’alcool ni de produits stupéfiants. Une information judiciaire a été ouverte le 24 août pour non-respect de la convention dite COLREG ou négligence d’une personne exerçant irrégulièrement le commandement du navire ayant entraîné des blessures et occasionné un abordage, ainsi que pour mise en danger d’autrui. Des expertises techniques des deux navires devaient suivre. Ces éléments restent ceux de l’enquête, pas ceux du jugement : la présomption d’innocence s’applique et seule la juridiction dira les responsabilités. Mais ils montrent où se jouera le procès civil des victimes : la vitesse, la priorité et la régularité du commandement.
Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 12 décembre 2025 (RG 21/00148, navires « NAPO » et « ISIS ») donne le mode d’emploi judiciaire d’un cas voisin : un navire de location percute un navire de promenade dans les calanques, et le tribunal retient que le locataire « a ainsi manqué au respect des règles édictées par la Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) », visant le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 qui la publie. Le tribunal rappelle la mécanique probatoire : « Aux termes de l’article L5131-3 du code des transports, si l’abordage est causé par la faute de l’un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l’a commise. » Dans cette affaire, la barre était tenue par un enfant sans permis ni compétence, la vitesse était excessive et un passager du navire heurté était tombé à l’eau sous le choc : « Sa responsabilité personnelle est ainsi pleinement engagée du chef de l’abordage. » On peut lire la décision sur le site de la Cour de cassation (jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 12 décembre 2025, RG 21/00148).
Quand les deux navires ont fauté, la loi partage : « S’il y a faute commune, la responsabilité de chacun est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises. » (article L5131-4 du code des transports). Et même sans contact entre les coques, le régime s’applique : « Les dispositions du présent chapitre sont applicables à la réparation des dommages qu’un navire a causés, soit par exécution ou omission de manœuvre, soit par inobservation des règlements, à un autre navire, ou aux personnes ou aux choses se trouvant à leur bord, alors même qu’il n’y aurait pas eu abordage. » (article L5131-7 du code des transports). Le passager projeté de sa banquette par une vague d’étrave ou une embardée peut donc agir sans heurt entre coques, à condition d’établir la manœuvre fautive. Côté pénal, la violation des règles de circulation maritime n’est pas une simple contravention : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait, pour tout capitaine, chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité ou la conduite d’un navire, d’enfreindre, y compris par imprudence ou négligence, dans les eaux territoriales ou dans les eaux intérieures maritimes françaises » les règles issues de la convention de 1972 (article L5242-1 du code des transports). La victime a tout intérêt à suivre l’enquête pénale : ses constatations alimenteront son action civile.
B. Bateau loué sans permis : le conducteur, le loueur et l’assureur face au passager
Louer un bateau sans permis est légal dans une limite précise : l’article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance subordonne la conduite d’un bateau de plaisance à moteur à la possession du permis dès que la puissance motrice dépasse 4,5 kilowatts. En dessous de ce seuil de 4,5 kW, soit 6 chevaux, la location sans permis est possible ; au-dessus, le locataire doit être titulaire du titre adapté, dès l’âge de seize ans minimum. Le semi-rigide de sept mètres de La Napoule et le bateau de la collision de Mandelieu dépassent manifestement, par leur taille et leur usage, la catégorie des coques dispensées de titre : c’est pourquoi l’information judiciaire évoque un possible « commandement irrégulier », formule du parquet de Marseille rapportée par Ouest-France le 25 août 2026. Conduire sans le titre requis quand il est exigé expose le conducteur à des sanctions et fragilise toute sa défense au civil, car la faute prend alors une couleur d’illégalité.
Le loueur professionnel n’est pas automatiquement responsable de l’imprudence de son client. Dans l’affaire du « NAPO », le tribunal judiciaire de Marseille écarte la SARL de location : aucune faute d’entretien ni inaptitude de l’équipage n’est démontrée, et surtout il n’était pas contesté que le locataire était bien titulaire du permis adapté. La leçon est symétrique et elle intéresse directement l’avocat en droit maritime qui examine un dossier de location : quand le loueur remet les clés sans vérifier le titre, sans briefing de prise en main et sans consigne de sécurité, alors que la puissance du bateau l’exige, sa propre faute devient discutable, sur le fondement du droit commun de la responsabilité — « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). L’exploitant qui fait naviguer des passagers sans titres ni sécurité s’expose au surplus à des poursuites : le 10 février 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation (pourvoi n° 25-80.877) a rejeté le pourvoi d’un opérateur de catamarans de sorties en mer condamné notamment pour embarquement d’un membre d’équipage sans titre de formation et exploitation d’un navire sans titre de sécurité, avec mise en danger de la vie d’autrui à la clé. Décision à lire sur le site de la Cour de cassation (Cass. crim., 10 février 2026, n° 25-80.877).
Troisième débiteur, l’assureur. Bonne nouvelle pour le passager : dans l’affaire du « NAPO », les assureurs du bateau de location ne déniaient pas leur garantie, le contrat prévoyant le maintien de la garantie quand le bateau assuré est donné en location pour la navigation de plaisance du locataire. Et le passager dispose d’une arme directe : « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. » (article L124-3 du code des assurances). Il peut donc assigner l’assureur du conducteur fautif, celui du loueur ou les deux, sans attendre que le responsable veuille bien payer. Seule la faute intentionnelle ou dolosive fait sortir l’assureur du jeu, puisqu’il « ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré » (article L113-1 du code des assurances) : l’imprudence, la vitesse ou l’absence de titre relèvent de la faute simple et restent en principe garanties. Pour chiffrer et répartir, le passager doit aussi penser à la caisse d’assurance maladie, créancière de ses débours : dans l’arrêt d’Aix-en-Provence du 13 août 2026, la CPAM du Var, pour la CPAM des Alpes-Maritimes, obtient le remboursement de ses prestations au titre des dépenses de santé et des pertes de gains. Pour faire examiner la chaîne des responsabilités, le dossier doit réunir le contrat de location, le récit de navigation et les constats dressés après le choc.
II. Passager blessé : préjudices, plafonds et délais pour agir
A. Quels préjudices pour le passager d’un bateau de location percuté ?
Le passager d’un bateau de plaisance n’a pas de régime d’indemnisation automatique : contrairement au passager d’un ferry, il doit établir la faute du capitaine qui l’a blessé, directement ou à travers l’abordage fautif de l’autre navire. Une fois la faute prouvée, en revanche, la réparation est intégrale et suit la nomenclature commune : dépenses de santé, assistance par tierce personne, pertes de gains, déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudices esthétique, d’agrément et sexuel. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 13 août 2026 (RG 24/03786) en donne une illustration chiffrée pour une passagère de zodiac éjectée de sa banquette par une vague : 625 687,36 euros de préjudices personnels, dont 283 325,59 euros de perte de gains professionnels futurs, 100 543,06 euros d’assistance par tierce personne permanente, 52 000 euros de déficit fonctionnel permanent et 35 000 euros de souffrances endurées, outre les sommes versées à la caisse d’assurance maladie. Décision à lire sur le site de la Cour de cassation (CA Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG 24/03786).
Les passagers de La Napoule qui n’ont pas été hospitalisés mais qui présentaient, selon le communiqué du parquet de Marseille rapporté par Ouest-France, un choc post-traumatique lié à l’importance de l’impact et aux circonstances, ne sont pas sans droit. La Cour de cassation reconnaît depuis son arrêt du 11 juillet 2024 (pourvoi n° 23-10.068) un préjudice d’angoisse de mort imminente au profit de la victime survivante : « À compter de la survenance du fait dommageable, la victime d’une atteinte corporelle ou d’une menace d’atteinte corporelle suffisamment graves pour qu’elle envisage légitimement l’imminence de sa propre mort, subit un préjudice spécifique. » Et : « Dans le cas où la victime a survécu, ce préjudice se réalise dès qu’elle a conscience de la gravité de sa situation et tant qu’elle n’est pas en mesure d’envisager raisonnablement qu’elle pourrait survivre. » La Haute juridiction précise que ce préjudice « se rattache au poste des souffrances endurées » et qu’un poste autonome n’est sanctionné qu’en cas de double indemnisation. Le passager éjecté dans l’eau en pleine nuit, qui a vu disparaître son compagnon de navigation, entre typiquement dans ce cadre, certificats médicaux et expertise psychiatrique à l’appui. Arrêt à lire sur le site de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 11 juillet 2024, n° 23-10.068).
Le cas du jeune homme toujours porté disparu commande une réserve particulière : les recherches subaquatiques, demeurées vaines, ont pris fin le 20 août selon le parquet, et aucune constatation judiciaire du décès n’est rapportée à ce jour. La famille ne peut ni faire constater ni chiffrer avant que le juge ne se soit prononcé sur le sort juridique de la disparition, et l’indemnisation suivra les règles de la responsabilité établie contre le ou les auteurs de l’abordage, sans préjudice de l’action pénale en cours. C’est le moment de constituer le dossier plutôt que de transiger : rapports de la brigade nautique d’Antibes, constats des secours, certificats initiaux, photographies des coques avant réparation, coordonnées des témoins — le tribunal de Marseille a montré dans l’affaire du « NAPO » le prix des récits tardifs, préférant le rapport rédigé le jour de l’accident, avec témoins identifiés, aux versions remaniées ensuite.
B. Plafonds, faute inexcusable et prescription : les trois verrous du dossier
Premier verrou, la limitation de responsabilité du propriétaire, illustrée par l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 13 août 2026 (CA Aix-en-Provence, 13 août 2026, RG 24/03786). « Les personnes mentionnées à l’article L. 5121-2 peuvent limiter leur responsabilité envers des cocontractants ou des tiers » quand le dommage est en relation directe avec la navigation, rappelle l’article L5121-3 du code des transports, qui vise aussi bien le propriétaire que le capitaine et « la personne commandant un engin flottant de surface » (article L5121-2 du code des transports). Dans l’arrêt d’Aix-en-Provence du 13 août 2026, l’assureur obtient ainsi que « le montant maximum de l’ensemble des condamnations susceptibles d’être prononcées » soit « LIMITE » à « 1 million de droits de tirage spécial ou sa contre-valeur en euros au jour de l’accident soit 1’230’000 € », limitation « opposable à l’ensemble des créanciers » au titre du sinistre. Le plafond existe donc, même pour un zodiac de plaisance, et il s’impose à toutes les victimes du même événement.
Deuxième verrou, ou plutôt la clé qui le fait sauter : la faute inexcusable maritime. La limitation tombe « s’il est prouvé que le dommage résulte de leur fait ou de leur omission personnels et qu’il a été commis avec l’intention de provoquer un tel dommage ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement » (article L5121-3 du code des transports). Mais la Cour de cassation et les cours d’appel l’entendent strictement. À Aix-en-Provence, la passagère soutenait que le pilote, naviguant à vive allure alors que les occupants avaient déjà décollé de leurs sièges, avait accepté le dommage avec témérité ; la cour répond que la vitesse, même établie par toutes les attestations, ne suffit pas et que la preuve du caractère téméraire n’est pas rapportée, faute d’établir que les passagers avaient été soulevés à plusieurs reprises avant le choc. Huit ans plus tôt, la chambre commerciale (Cass. com., 19 septembre 2018, n° 17-16.679) avait déjà maintenu la limitation au profit d’un plaisancier dont le bateau avait chassé sur son ancre par « mauvais mouillage », faute de preuve d’un choix intentionnel ou téméraire. Décision à lire sur le site de la Cour de cassation (Cass. com., 19 septembre 2018, n° 17-16.679). Moralité pour le passager de La Napoule : la vitesse élevée du semi-rigide, si elle est confirmée par l’expertise, ne fera tomber le plafond qu’avec la preuve que le conducteur a maintenu son allure en conscience du danger, par exemple après des alertes ou des chocs préalables. D’où l’importance des témoignages recueillis à chaud et des constatations de la brigade nautique.
Troisième verrou, le temps. « L’action en réparation des dommages se prescrit par deux ans à partir de l’événement. » (article L5131-6 du code des transports). Pour la collision du 16 août 2026, le compte à rebours court jusqu’en août 2028, et le délai de l’action en recours entre coresponsables n’est que d’une année à compter du paiement. Deux ans, c’est court quand l’enquête pénale dure et que l’expertise civile piétine : la victime doit assigner à titre conservatoire plutôt que d’attendre les conclusions du juge d’instruction. L’action civile suit au demeurant l’action publique : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » (article 2 du code de procédure pénale). Les blessés de La Napoule, où une information judiciaire est ouverte notamment pour blessures et mise en danger, ont donc deux voies qui se complètent : la constitution de partie civile devant le juge d’instruction de Marseille et l’assignation civile contre le conducteur, le loueur et les assureurs. Côté pénal enfin, des blessures ayant entraîné plus de trois mois d’incapacité exposent leur auteur à « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » pour blessures involontaires (article 222-19 du code pénal), sans préjudice de la mise en danger d’autrui visée par l’information judiciaire — mais le pénal punit, il n’indemnise pas : seule la voie civile, exercée à temps et contre les bons débiteurs, répare. Les passagers qui veulent faire examiner leur situation et transmettre leurs pièces avant l’expertise peuvent saisir le cabinet ici : transmettre vos pièces.
Conclusion
Passager d’un bateau loué sans permis ou passager du bateau qui le percute, la victime d’une collision de plaisance n’est pas condamnée à subir : l’abordage fautif oblige son auteur à réparer, le conducteur sans titre aggrave son cas, le loueur négligent répond de ses propres manquements et l’assureur peut être attrait directement. Mais trois écueils guettent les blessés de La Napoule comme ceux de Mandelieu : la limitation de responsabilité plafonne les condamnations sauf faute téméraire prouvée, la prescription de deux ans impose d’assigner sans attendre la fin de l’enquête pénale, et la preuve de la vitesse, de la veille et des alertes se joue dans les jours qui suivent le choc. Le dossier se gagne sur le rapport rédigé le soir même, les photographies des coques, les coordonnées des témoins et les certificats initiaux — pas sur les souvenirs de l’année suivante.