Votre appartement parisien est classé F ou G au diagnostic de performance énergétique, vos factures de chauffage s’envolent et votre bailleur augmente le loyer chaque année sans réaliser le moindre travail : cette situation, très répandue dans le parc ancien parisien, n’est plus une fatalité. Depuis 2025, un logement classé G ne satisfait plus au critère de performance énergétique minimale exigé pour tout logement décent, et les logements classés F ou G subissent un gel complet de leurs loyers. Les tribunaux parisiens appliquent ces règles avec fermeté : en juillet 2026, le juge des contentieux de la protection de Paris a condamné un bailleur à restituer plus de 15 000 euros d’augmentations indues à une locataire dont le logement était classé F. La Cour de cassation, le 4 juin 2026, a interdit aux bailleurs de se servir de l’indécence du logement pour donner congé au locataire. Cet article explique, pas à pas, comment vérifier votre situation, contraindre votre bailleur à réaliser les travaux et récupérer les sommes trop versées.
I. Loyer d’un logement classé F ou G à Paris : pourquoi le bailleur ne peut ni l’augmenter ni le réviser
A. Relocation d’un logement F ou G : le nouveau loyer ne dépasse pas celui du précédent locataire
La première protection joue dès la signature du bail. L’article 17, II de la loi du 6 juillet 1989 plafonne le loyer d’une relocation au montant du loyer payé par le précédent locataire pour tout logement classé F ou G au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Concrètement, si le précédent occupant payait 900 euros, le bailleur ne peut pas vous louer le même logement classé F 1 200 euros, même si les prix du quartier ont flambé. En appliquant cette règle, le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 7 juillet 2026 (N° RG 25/09061), a permis à une locataire parisienne d’obtenir la restitution de 15 484,32 euros d’augmentations indues et de voir son loyer ramené de 761 euros à 468,94 euros par mois. Le bail, signé en octobre 2022, ne comportait aucun diagnostic de performance énergétique et mentionnait pourtant un précédent loyer de 449,47 euros : l’augmentation appliquée par le bailleur, justifiée par un simple courriel évoquant le déconventionnement de l’immeuble, a été jugée injustifiée, faute de preuve.
Ce jugement enseigne une leçon pratique décisive : exigez le diagnostic de performance énergétique avant de signer, et vérifiez-le. Le diagnostic de performance énergétique « comporte la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée » exprimée en énergie primaire et finale, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre induites, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d’une partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et évaluer sa performance énergétique ». Dans l’affaire parisienne, le premier diagnostic produit, daté d’avril 2023 et classant le logement en F, n’était pas valable faute de numéro ADEME ; le bailleur en a fait établir un second, daté d’avril 2024, qui classait d’abord le logement en E avant d’être modifié en D après l’entrée en vigueur de nouvelles règles de calcul. Le tribunal n’a admis les révisions de loyer qu’à compter de ce second diagnostic, et toujours calculées depuis le loyer du précédent locataire. Retenez la méthode : conservez l’état des lieux d’entrée, le bail mentionnant le précédent loyer, chaque avis de révision et chaque version du diagnostic, car le juge compare les pièces et écarte les augmentations non justifiées.
La fiabilité du diagnostic lui-même est encadrée. Les documents prévus aux 1° à 4°, 6° et 7° du I de l’article L. 271-4 ainsi qu’à l’article L. 126-26 « sont établis par une personne présentant des garanties de compétence et disposant d’une organisation et de moyens appropriés », tenue de souscrire une assurance et indépendante du propriétaire comme des entreprises de travaux, selon l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation. Un diagnostiqueur lié au vendeur ou au bailleur, un diagnostic sans numéro d’enregistrement, une étiquette qui change sans travaux : chacun de ces indices fragilise la position du bailleur et renforce la vôtre devant le juge.
B. Bail en cours : révision annuelle et majoration interdites pour les logements F et G
La seconde protection joue pendant toute la durée du bail. L’article 17-1, III de la loi du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, interdit toute révision annuelle et toute majoration de loyer au renouvellement pour les logements classés F ou G au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation. Autrement dit, tant que votre logement reste classé F ou G, le bailleur ne peut ni appliquer la révision annuelle indexée sur l’indice de référence des loyers, ni majorer le loyer au renouvellement. Dans le jugement parisien du 7 juillet 2026, le tribunal a fixé le loyer à 468,94 euros par mois à compter du 1er juin 2026, avec une révision annuelle chaque 1er janvier indexée sur l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l’année précédente : la révision ne redevient possible que parce que le logement, selon le second diagnostic, n’est plus classé F. Si votre logement est toujours F ou G, toute ligne « révision IRL » portée sur vos avis d’échéance est indue et son montant peut être réclamé en restitution.
À Paris, cette protection se cumule avec l’encadrement des loyers : un bailleur parisien doit respecter à la fois le loyer de référence majoré et le gel propre aux passoires énergétiques, et le manquement à l’une ou l’autre règle ouvre un recours en remboursement du trop-perçu. Lorsqu’un litige mêle ces deux régimes, l’assistance d’un avocat bail et copropriété permet de chiffrer chaque trop-versé, de choisir le fondement le plus solide et de saisir le bon juge sans se tromper de procédure. En pratique parisienne, le juge compétent est le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, et l’ADIL de Paris (ADIL 75) reçoit les locataires pour une première analyse de leur bail, de leur diagnostic et de leurs avis de révision. Constituez dès maintenant un dossier chronologique : bail initial avec le montant du précédent loyer, diagnostics successifs avec leurs dates et numéros d’enregistrement, avis de révision annuels et relevés de paiement. C’est l’arme qui a fait gagner la locataire parisienne : pièces contre affirmations, le juge tranche sur pièces.
Le calendrier légal explique pourquoi tant de logements parisiens sont concernés en 2026. Les bâtiments d’habitation sont classés « par niveau de performance décroissant », de la classe A, extrêmement performants, à la classe G, extrêmement peu performants, selon l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, qui définit les seuils en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an et en émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er janvier 2025, le niveau de performance énergétique minimale exigé pour un logement décent correspond à la classe F au sens de l’article L. 173-1-1, ce qui exclut la classe G de la location : c’est ce qu’a rappelé le tribunal judiciaire de Bordeaux dans un jugement du 12 février 2026 (N° RG 24/03094), en visant le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Entre 2023 et 2025, en France métropolitaine, le seuil était une consommation estimée inférieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré et par an. Et l’horizon se resserre : « A compter du 1er janvier 2028, le niveau de performance, déterminé selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation est compris entre les classes A et E », selon l’article L. 173-2 du code de la construction et de l’habitation. Un logement classé F, louable en 2026 sous conditions, devra donc atteindre au moins la classe E en 2028, sauf exonérations strictement limitées aux contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales et aux coûts manifestement disproportionnés.
II. Locataire en place d’une passoire énergétique à Paris : travaux imposés, loyer réduit et préjudice indemnisé
A. Mise en demeure puis juge : contraindre le bailleur à réaliser les travaux
Le bailleur d’un logement indécent ne peut pas se retrancher derrière le contrat signé : il doit mettre le logement en conformité. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de remettre au locataire un logement décent, sans risque manifeste pour la sécurité physique ou la santé, et répondant à un critère de performance énergétique minimale fixé par décret, avec un calendrier de mise en œuvre échelonnée. Le tribunal de Bordeaux l’a rappelé le 12 février 2026 en reproduisant ce texte avant de constater l’indécence d’un logement classé G. Le bailleur est en outre obligé de délivrer le logement en bon état d’usage et de réparation, d’assurer la jouissance paisible du locataire et de l’entretenir en état de servir à l’usage prévu par le contrat en y faisant toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. Ce socle fonde toutes les demandes du locataire, des travaux sous astreinte jusqu’à la baisse du loyer.
La procédure commence toujours par une mise en demeure écrite. L’article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 permet au locataire d’un logement qui ne satisfait pas aux conditions de décence de demander au propriétaire sa mise en conformité, sans que le contrat en cours soit remis en cause ; sans accord ni réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, la commission départementale de conciliation peut être saisie pour rendre un avis. C’est la procédure suivie dans l’affaire bordelaise du 12 février 2026. Envoyez donc une lettre recommandée avec accusé de réception décrivant précisément les désordres, joignant le diagnostic de performance énergétique, vos factures d’énergie et si possible des photographies ou un constat de commissaire de justice. Sachez que, lorsque l’organisme qui verse l’aide au logement informe le bailleur de son obligation de mise en conformité, cette information vaut demande de mise en conformité faite par le locataire : la suspension de votre APL pour indécence du logement vaut donc mise en demeure, comme le prévoit ce même article 20-1. Après le délai de deux mois sans réponse ou sans accord, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice, mais cette saisine n’est pas un préalable obligatoire : vous pouvez aller directement devant le juge des contentieux de la protection, qui peut être saisi par l’une ou l’autre des parties.
Devant le juge, l’éventail des mesures est large. Le juge saisi détermine alors la nature des travaux à réaliser et leur délai d’exécution, et il peut réduire le montant du loyer ou en suspendre le paiement, avec ou sans consignation, ainsi que la durée du bail, jusqu’à l’exécution des travaux. Dans l’affaire bordelaise jugée en février 2026, le logement classé G consommait 481 kilowattheures par mètre carré et par an, au-dessus du seuil de 450 applicable à l’époque ; le bailleur a changé les fenêtres pour 15 606,72 euros et le nouveau diagnostic de 2025 a classé le logement en F, avec 350 kilowattheures par an. Le tribunal a constaté que le désordre avait existé du 25 juillet 2023 au 27 novembre 2024, puis a rejeté la demande de travaux nouveaux puisque la mise en conformité énergétique était acquise : demandez des travaux ciblés sur le désordre réel, chiffrez-les par devis, et actualisez vos demandes si le bailleur exécute en cours de procédure. La cour d’appel de Douai, le 3 avril 2025 (N° RG 23/03142), a confirmé une décision qui suspendait le paiement du loyer, déduction faite des allocations de logement, en ordonnant leur consignation auprès de la caisse des dépôts et consignations : ne cessez jamais de payer sans décision du juge, mais demandez au juge la suspension avec consignation, qui protège vos droits sans vous exposer à une dette locative.
Deux limites parisiennes méritent une attention particulière. D’abord, en copropriété, le bailleur isolé ne décide pas de tout : si le logement fait partie d’un immeuble en copropriété et que le propriétaire démontre qu’il a proposé en assemblée générale des travaux sur les parties communes ou les équipements communs, qu’il a réalisé les travaux privatifs possibles et qu’il n’a malgré tout pas atteint le seuil, le juge ne peut pas ordonner de mesure visant un seuil maximal de consommation d’énergie finale. Réclamez dans ce cas les procès-verbaux d’assemblée générale pour vérifier que le bailleur a réellement proposé les travaux, au lieu de se retrancher derrière la copropriété. Ensuite, le juge transmet au représentant de l’Etat dans le département l’ordonnance ou le jugement qui constate l’indécence, ce qui peut déclencher un contrôle de la mairie ou de la préfecture : à Paris, les signalements transitent notamment par les services d’hygiène et l’ADIL 75 oriente les locataires sur ces démarches parallèles, utiles pour faire pression sans attendre le jugement.
B. Surconsommation, diagnostic payé, congé abusif : se faire indemniser et rester dans les lieux
L’indécence énergétique n’ouvre pas seulement droit à des travaux : elle ouvre droit à réparation. Le fondement civil est ancien et solide : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière : 1° De délivrer au preneur la chose louée et, s’il s’agit de son habitation principale, un logement décent », selon l’article 1719 du code civil, et « Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives », selon l’article 1720 du code civil. Tout manquement à cette obligation, prouvé par le locataire, se répare en argent. Dans l’affaire bordelaise, le locataire produisait ses factures d’énergie et le tribunal a évalué le préjudice à 100 euros par mois sur seize mois de chauffage, soit 1 600 euros, en retenant que la mauvaise isolation n’affecte les consommations que sur la période de chauffe. Le tribunal a ajouté 90 euros correspondant au prix du diagnostic énergétique, en relevant que le bailleur aurait dû faire réaliser un nouveau diagnostic et ne justifiait pas l’avoir fait. Moralité : conservez chaque facture d’énergie, faites établir un relevé comparatif avec un logement comparable et exigez un diagnostic à jour, car le juge indemnise le réel, pas le ressenti.
Le préjudice de jouissance, lui, se prouve et ne se présume pas. La cour d’appel de Douai a rejeté une demande de 300 euros par mois de dommages et intérêts pour trouble de jouissance avec effet rétroactif, en expliquant que le dispositif de l’article 20-1, qui permet au juge de réduire le loyer, ne saurait être remplacé par une indemnité forfaitaire réclamée à la place : la réduction judiciaire du loyer et l’indemnisation du trouble sont deux voies distinctes, qui obéissent à des conditions différentes. La cour a rappelé qu’il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention et que la locataire, qui se bornait à décrire l’humidité et ses conséquences sur le bâti sans développer son préjudice, échouait à le caractériser. Photographiez les désordres, faites constater l’humidité et les moisissures par un professionnel, conservez les certificats médicaux si votre santé est affectée et tenez un journal des pannes de chauffage : sans ces preuves, même un logement objectivement indécent ne rapporte aucune indemnité. Quand le dossier est complet et que plusieurs préjudices se cumulent, le chiffrage devient technique et chaque poste doit être documenté ; c’est typiquement le moment d’exposer votre situation au cabinet pour vérifier ce qui peut être réclamé et devant quel juge.
Agissez vite, car le temps joue contre le locataire inactif. « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer », selon l’article 2224 du code civil : dans l’affaire bordelaise, l’indemnisation a été rejetée pour la période antérieure au 13 novembre 2019, l’assignation datant du 13 novembre 2024. Chaque mois qui passe sans mise en demeure ni assignation rapproche vos créances les plus anciennes de la prescription. Parallèlement, vérifiez votre bail : la clause pénale qui majore automatiquement la dette en cas de retard de loyer « le juge peut, même d’office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire », selon l’article 1231-5 du code civil, et le tribunal bordelais a écarté cette majoration au vu des circonstances, alors même qu’il condamnait le locataire à payer 2 194,08 euros d’arriéré. Notez enfin que la suspension de l’APL pour indécence ne réduit pas automatiquement votre dette : le locataire bordelais soutenait ne devoir que 1 070,50 euros parce que la caisse avait cessé de verser l’aide, mais faute de décompte et de justificatifs, le tribunal a retenu l’intégralité du décompte du bailleur. Continuez de payer ce que vous devez, contestez par écrit ce que vous contestez et laissez au juge le soin de trancher. Le lien vers l’article 1231-5 du code civil permet de vérifier le texte exact sur la modération des pénalités.
Dernière protection, et non la moindre : le bailleur ne peut pas vous expulser pour se débarrasser du problème. La Cour de cassation, troisième chambre civile, 4 juin 2026 (pourvoi n° 24-16.993, arrêt n° 338 FS-B), a jugé que des travaux destinés à remédier à l’indécence d’un logement, dont le bailleur avait connaissance dès la conclusion du bail, ne constituent pas un motif légitime et sérieux de congé. Dans cette affaire, un studio parisien de 8,84 mètres carrés avait été définitivement jugé indécent et impropre à l’habitation ; la bailleresse avait donné congé pour motif légitime et sérieux afin de réaliser des travaux, justifiant notamment avoir mandaté un entrepreneur pour supprimer la cloison entre la salle de bain et la chambre et rétablir une surface de 11 mètres carrés, puis avait demandé l’expulsion du locataire. La Cour a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui validait ce congé : lorsque le bailleur connaissait l’indécence dès la signature, les travaux de mise aux normes ne constituent pas un motif légitime et sérieux, et le locataire reste dans les lieux. Si vous recevez un congé pour travaux alors que votre logement est classé F ou G depuis l’origine, conservez le congé, le bail initial et le premier diagnostic : ces trois pièces suffisent souvent à faire échec à la demande d’expulsion.
Conclusion
Un logement classé F ou G à Paris n’est pas un logement comme les autres : son loyer est gelé à la relocation comme en cours de bail, le juge peut imposer les travaux sous astreinte, réduire ou suspendre le loyer avec consignation, et le bailleur qui a loué en connaissance de cause ne peut pas reprendre le logement sous prétexte de le rénover. Les décisions rendues en 2025 et 2026 montrent des juges qui comparent les pièces, écartent les diagnostics douteux, indemnisent la surconsommation prouvée par factures et sanctionnent les congés détournés. Votre stratégie tient en quatre réflexes : exiger et vérifier le diagnostic avant de signer, contester par écrit chaque augmentation indue, mettre en demeure par recommandé avant d’aller en conciliation ou devant le juge, et conserver chaque facture, chaque avis d’échéance et chaque courrier. Le droit protège le locataire diligent et documenté ; à vous de constituer, mois après mois, le dossier qui fera la différence.