La question est fréquente et la réponse doit être directe : non, le locataire ne peut pas considérer sans risque qu’il lui suffit d’arrêter de payer dès qu’il voit des moisissures. Oui, il existe des situations où le juge peut réduire le loyer, en suspendre le paiement, ordonner une consignation ou prononcer des mesures fortes. Et oui, un logement humide ou moisi peut justifier des dommages-intérêts, des travaux sous contrainte, voire une rupture du bail. Mais il faut construire le dossier dans le bon ordre.
Les dossiers les plus fragiles sont ceux où le locataire a raison sur le fond mais se met en faute sur la forme. Il faut donc distinguer ce qui relève de la pression légitime sur le bailleur et ce qui relève d’une initiative unilatérale juridiquement risquée.
Pour une vue d’ensemble, voir aussi les pages consacrées aux troubles de jouissance locative, au contentieux du bail d’habitation et au recouvrement des loyers.
I. Suspendre le loyer : le vrai risque contentieux
Le locataire est tenu, en principe, de payer le loyer et les charges aux termes convenus. C’est le point de départ fixé par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
En face, le bailleur doit délivrer et maintenir un logement décent. Cette obligation résulte de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, de l’article 1719 du code civil et du décret du 30 janvier 2002, qui vise expressément la protection contre les infiltrations d’eau et l’évacuation de l’humidité.
Le conflit naît ici : le bailleur manque à ses obligations, mais le locataire continue, en principe, à devoir le loyer tant qu’aucune mesure judiciaire n’est venue encadrer la situation.
L’arrêt le plus utile sur ce point est celui de la troisième chambre civile du 28 novembre 2024, n° 23-18.135. Les locataires invoquaient des moisissures, des entrées d’eau et l’indécence du logement pour justifier la suspension des loyers par exception d’inexécution. La Cour de cassation valide pourtant la décision qui refuse cette suspension, au motif qu’il n’était pas démontré que le bien était inhabitable malgré les désordres constatés.
La leçon est simple. Un logement humide ou moisi ne donne pas automatiquement le droit d’arrêter de payer. Si le locataire suspend unilatéralement le loyer sans base suffisamment solide, il s’expose à :
- une clause résolutoire ;
- une action en résiliation du bail ;
- une condamnation à l’arriéré ;
- une expulsion.
II. Ce qu’il faut demander au juge au lieu de suspendre seul
Le bon texte est l’article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989. Il permet au locataire, si le logement n’est pas conforme à l’article 6, de demander sa mise en conformité. En l’absence d’accord ou de réponse dans les deux mois, la commission départementale de conciliation peut être saisie, mais cette saisine n’est pas obligatoire avant le juge.
Surtout, ce texte donne au juge des pouvoirs très concrets. Il peut :
- déterminer les travaux à réaliser ;
- fixer leur délai ;
- réduire le montant du loyer ;
- suspendre son paiement ;
- ordonner une consignation.
Autrement dit, la consignation et la suspension existent bien en droit positif. Mais elles relèvent d’une décision judiciaire. C’est cela qu’il faut demander.
La stratégie correcte, lorsqu’un logement est envahi par l’humidité ou les moisissures, est donc la suivante :
- conserver les preuves ;
- mettre en demeure le bailleur ;
- chiffrer et objectiver le désordre ;
- saisir le juge pour demander travaux, réduction de loyer, suspension ou consignation.
Cette méthode protège le locataire. Elle protège aussi la créance de restitution ou de réduction. À l’inverse, l’arrêt brutal et solitaire des paiements déplace le dossier : on ne parle plus d’abord d’humidité et de décence, on parle d’abord d’impayé.
III. Le bailleur peut-il s’exonérer en disant que le locataire a mal ventilé ?
C’est l’argument le plus classique : « le problème vient de votre mode de vie », « vous n’aérez pas », « vous séchez votre linge dedans », « vous avez refusé les travaux ». Cet argument n’est pas inutile. Il n’est pas non plus magique.
Dans son arrêt du 11 janvier 2024, n° 22-15.848, la Cour de cassation rappelle que la faute du locataire n’exonère le bailleur que si elle présente les caractères de la force majeure ou constitue la cause exclusive du dommage. Dans cette affaire, le logement était affecté par une humidité excessive dès la prise d’effet du bail. Le bailleur ne pouvait pas être totalement déchargé de sa responsabilité en invoquant, à partir d’une période postérieure, le refus du locataire d’accepter certains aménagements ou propositions de relogement.
La logique est saine. Si le logement présente un défaut structurel d’étanchéité, de ventilation ou de conception, le bailleur reste exposé. En revanche, si la situation provient exclusivement d’un usage anormal du locataire et qu’aucun vice du logement n’est établi, la défense du bailleur devient sérieuse.
Le point de bascule est donc probatoire :
- rapport d’humidité ;
- expertise ;
- constat de ventilation défaillante ;
- origine des infiltrations ;
- historique des signalements ;
- accès ou refus d’accès aux entreprises.
Un locataire qui veut rester crédible doit donc faire deux choses à la fois : aérer et entretenir normalement les lieux, tout en documentant les désordres qui dépassent manifestement l’entretien courant.
IV. Quitter les lieux : possible, mais pas sans stratégie
Peut-on partir parce que le logement est devenu trop humide ou moisi ? Oui, certaines situations le justifient. Mais un départ improvisé peut affaiblir le dossier.
Ce qu’il faut éviter :
- partir sans mise en demeure préalable si la situation permet encore quelques jours de formalisation ;
- vider les lieux sans avoir photographié ni fait constater les désordres ;
- annoncer au bailleur une rupture immédiate sans base juridique ni demande claire ;
- confondre départ matériel et résiliation juridiquement sécurisée.
Ce qu’il faut rechercher :
- un constat clair de l’état du logement ;
- un dossier médical si la santé est atteinte ;
- des échanges montrant l’inaction ou la minimisation du bailleur ;
- une stratégie de référé ou d’action au fond selon l’urgence ;
- une demande de résiliation judiciaire du bail aux torts du bailleur si la situation l’impose.
Lorsque le logement est réellement dangereux, ou lorsqu’une occupation normale devient impossible, l’urgence judiciaire se justifie beaucoup plus facilement. Mais là encore, c’est la preuve qui fait la différence entre le sentiment légitime d’étouffer dans un logement moisi et une décision de justice utile.
V. Peut-on obtenir des dommages-intérêts même sans relances parfaites ?
Oui. La Cour de cassation l’a dit de manière très nette dans un arrêt du 4 juin 2014, n° 13-12.314 : l’indemnisation du trouble de jouissance subi du fait du manquement du bailleur à son obligation de délivrance d’un logement décent n’est pas subordonnée à une mise en demeure.
Cette solution ne dispense pas d’écrire au bailleur. Une mise en demeure reste presque toujours indispensable en pratique pour déclencher des travaux, structurer la preuve et préparer la demande fondée sur l’article 20-1. Mais elle évite un piège fréquent : le bailleur qui prétendrait qu’en l’absence de lettre parfaite ou de relance suffisante, aucun trouble de jouissance ne pourrait être indemnisé.
Le préjudice peut recouvrir :
- l’impossibilité d’utiliser normalement certaines pièces ;
- les odeurs et l’inconfort permanents ;
- les atteintes à la santé ;
- la dégradation de biens ;
- l’anxiété liée à l’insalubrité ou à l’humidité chronique.
Conclusion
Face à un logement humide ou moisi, la bonne question n’est pas seulement « puis-je arrêter de payer ? ». La bonne question est : « comment obtenir rapidement des travaux, protéger ma position sur le loyer et conserver mes recours ? »
La réponse technique est la suivante. Le locataire doit éviter la suspension unilatérale des loyers sauf situation extrême juridiquement très solide. Il doit s’appuyer sur l’article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 pour demander au juge la mise en conformité, la réduction de loyer, la suspension ou la consignation. Il doit aussi anticiper la défense du bailleur sur l’usage des lieux et documenter rigoureusement l’origine du désordre.
Un dossier bien monté peut aboutir à des travaux, à une réduction judiciaire du loyer, à des dommages-intérêts et, si nécessaire, à une rupture du bail aux torts du bailleur. Un dossier mal séquencé bascule au contraire en simple contentieux d’impayé. Tout l’enjeu est là.