À Paris, quand le loyer cesse d’être payé alors qu’un garant s’était porté caution, le propriétaire attend souvent deux réponses simples : qui va payer, et comment récupérer le logement. La pratique montre que ces deux questions se jouent en même temps, devant le même juge, avec les mêmes pièces. Un garant solvable ne sert à rien si son engagement est annulé pour un vice de forme. Une procédure d’expulsion bien engagée contre le locataire peut échouer contre le garant si le commandement de payer ne lui a pas été dénoncé dans les formes. Et une caution qui paie à la place du locataire peut ensuite se retourner, contester la disproportion de son engagement ou appeler le locataire en garantie. Ce dossier explique la méthode complète applicable en 2026 aux baux d’habitation parisiens : vérifier la validité du cautionnement avant d’assigner, articuler la demande contre le locataire et contre le garant, purger la clause résolutoire dans les délais légaux, obtenir le paiement de l’arriéré et de l’indemnité d’occupation, puis conduire l’expulsion jusqu’au départ effectif. Chaque étape repose sur des textes et des décisions vérifiés, cités avec leurs références exactes.
I. Qui peut payer quand le locataire ne paie plus : valider le garant avant de l’assigner
Avant de réclamer de l’argent à un garant, le bailleur doit s’assurer que l’engagement de ce garant tient juridiquement. Le contentieux parisien des loyers impayés avec caution se perd le plus souvent sur ce terrain : cumul interdit avec une assurance, mention manuscrite absente ou incomplète, exemplaire du bail non remis, engagement disproportionné aux revenus du garant. Chacun de ces points peut anéantir la demande contre le garant, alors même que la dette du locataire est certaine. La vérification doit donc précéder l’assignation, pièces en main.
A. Caution et assurance ne se cumulent pas : le formalisme qui fait gagner ou perdre
La première vérification porte sur le cumul des garanties. Comme le dispose l’article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : « Le cautionnement ne peut pas être demandé, à peine de nullité, par un bailleur qui a souscrit une assurance, ou toute autre forme de garantie, garantissant les obligations locatives du locataire, sauf en cas de logement loué à un étudiant ou un apprenti. » Concrètement, un bailleur parisien qui a déjà pris une garantie des loyers impayés ou la garantie Visale pour sécuriser les loyers ne peut pas exiger en plus la caution d’un parent ou d’un proche, sauf l’exception étudiante. Si le garant démontre le cumul, son engagement est nul et le bailleur perd son recours contre lui. La cour d’appel de Metz l’a rappelé le 27 mai 2026 dans une affaire de bail d’habitation avec arriéré locatif, en appliquant la version de ce texte antérieure à l’ordonnance du 15 septembre 2021 (cour d’appel de Metz, 3e chambre, 27 mai 2026, n° RG 24/01020). Dans cette affaire, la caution qui invoquait le cumul a été déboutée sur ce point, , la cour relevant qu’il revenait à la caution, qui soulevait la nullité, d’en rapporter la preuve, preuve qu’elle n’a pas rapportée. La leçon vaut dans les deux sens : le garant qui conteste doit prouver l’assurance souscrite par le bailleur, et le bailleur doit conserver la preuve qu’il n’a souscrit aucune garantie concurrente.
La deuxième vérification porte sur les mentions de l’acte. La loi exige plusieurs mentions. L’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose : « La personne physique qui se porte caution signe l’acte de cautionnement faisant apparaître le montant du loyer et les conditions de sa révision tels qu’ils figurent au contrat de location, ainsi que la reproduction de l’avant-dernier alinéa du présent article. » Le même article précise : « La caution doit apposer la mention prévue par l’article 2297 du code civil. » Il ajoute : « Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. » Et il conclut : « Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement. » La mention manuscrite est détaillée par l’article 2297 du code civil : « A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu’elle s’engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d’un montant en principal et accessoires exprimé en toutes lettres et en chiffres. » Le même article encadre la caution solidaire : « Si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît dans cette mention ne pouvoir exiger du créancier qu’il poursuive d’abord le débiteur ou qu’il divise ses poursuites entre les cautions. » Faute d’une telle reconnaissance dans la mention, la caution conserve ces bénéfices. À Paris, où les cautions solidaires avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division sont la norme, l’absence de cette reconnaissance dans la mention manuscrite laisse au garant un moyen de défense considérable.
La décision messine du 27 mai 2026 illustre l’application concrète de ce formalisme. L’acte de caution mentionnait une révision annuelle du loyer par référence à l’indice des loyers publié par l’INSEE, sans préciser le trimestre de référence, alors que le bail visait l’indice du quatrième trimestre. La cour a estimé que cette imprécision empêchait la caution de connaître l’étendue exacte de son engagement, a prononcé la nullité du cautionnement et a rejeté toutes les demandes du bailleur dirigées contre la caution (cour d’appel de Metz, 3e chambre, 27 mai 2026, n° RG 24/01020). Pour un bailleur parisien, la conséquence pratique est directe : recopier exactement le montant du loyer et la clause de révision du bail dans l’acte de caution, remettre un exemplaire du contrat, et faire apposer la mention complète. Pour le garant assigné, chaque écart entre l’acte de caution et le bail doit être relevé et chiffré, avec les deux documents produits au juge.
La définition même de l’engagement doit rester présente à l’esprit des deux parties. L’article 2288 du code civil définit l’engagement : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » Le garant ne doit donc que ce que doit le locataire : si la dette locative est mal calculée, mal imputée ou prescrite en partie, la caution en profite. La vérification du décompte (loyers, charges récupérables avec régularisation, déduction du dépôt de garantie) conditionne toute demande contre le garant, et le garant avisé exige le décompte complet avant de payer quoi que ce soit.
B. Garant manifestement trop engagé ou poursuivi seul : disproportion, solidarité et recours
Même un acte formellement régulier peut être écarté si l’engagement était démesuré au jour de sa signature. La Cour de cassation juge, au visa du texte alors applicable, que « un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation » (Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 septembre 2018, n° 17-17.903, décision publiée sur le site de la Cour de cassation). Depuis la réforme du cautionnement entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la règle figure à l’article 2300 du code civil : « Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s’engager à cette date. » Le garant parisien poursuivi pour plusieurs années de loyers d’un logement aux loyers élevés peut donc soutenir que son engagement initial était manifestement disproportionné à ses revenus et à son patrimoine de l’époque, tableaux et avis d’imposition à l’appui, afin d’obtenir la réduction de sa condamnation. Le bailleur doit, lui, documenter la situation déclarée par le garant au jour de la signature et chiffrer le montant à hauteur duquel la caution pouvait valablement s’engager.
Cet arrêt du 26 septembre 2018 apporte une seconde règle, souvent décisive quand plusieurs garants ou un organisme de garantie ont payé à la place du locataire. La Cour décide que « la sanction ainsi prévue prive le contrat de cautionnement d’effet à l’égard tant du créancier que des cofidéjusseurs lorsque, ayant acquitté la dette, ils exercent leur action récursoire » (Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 septembre 2018, n° 17-17.903, décision publiée sur le site de la Cour de cassation). Autrement dit, la disproportion peut être opposée non seulement au bailleur, mais aussi au co-garant ou à l’organisme qui a payé et se retourne contre les autres cautions. Dans les dossiers parisiens où se combinent caution familiale et garantie institutionnelle, chaque garant a intérêt à examiner ce moyen avant de rembourser spontanément un co-garant.
Reste la question de savoir qui le bailleur doit poursuivre et dans quel ordre. Quand la caution s’est engagée solidairement avec renonciation régulière aux bénéfices de discussion et de division, le bailleur peut assigner directement le garant sans poursuivre d’abord le locataire ni diviser ses poursuites. Mais cette efficacité suppose que la renonciation figure dans la mention manuscrite, comme l’exige l’article 2297 du code civil cité plus haut. À défaut de renonciation valable, le garant conserve le droit d’exiger que le créancier poursuive d’abord le débiteur ou divise ses poursuites entre les cautions. En pratique parisienne, le bailleur assigne le plus souvent le locataire et le garant ensemble : il sécurise ainsi la résiliation et l’expulsion contre le locataire tout en obtenant un titre exécutoire contre le garant pour l’arriéré et l’indemnité d’occupation. Le garant assigné seul, de son côté, peut appeler le locataire en garantie dans la même instance plutôt que de subir une condamnation avant de se retourner.
II. Comment obtenir l’expulsion et le paiement quand un garant existe : commandement, juge et délais
Un cautionnement valable ne dispense pas de suivre la procédure d’expulsion dans ses formes. La résiliation du bail d’habitation pour impayés obéit à un calendrier légal impératif, dont chaque étape conditionne la suivante : commandement de payer avec mentions obligatoires, dénonciation au garant, assignation après le délai légal, audience sur la résiliation, les délais et l’expulsion. Manquer une mention ou un délai, c’est offrir au locataire et au garant une nullité qui retarde l’ensemble du dossier de plusieurs mois. Faire appel à un avocat en expulsion locative à ce stade permet de purger chaque étape avant l’audience plutôt que de subir les nullités soulevées en défense.
A. Commandement de payer, dénonciation au garant et audience : la chaîne qui conditionne l’expulsion
Le point de départ est le commandement de payer visant la clause résolutoire. Tout contrat de bail d’habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit pour défaut de paiement du loyer ou des charges. L’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, en vigueur depuis le 29 juillet 2023 dispose : « Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux. » Ce délai de six semaines court à compter de la signification du commandement au locataire, et seule l’expiration d’un commandement resté infructueux permet au juge de constater la résiliation. Le principe de droit commun éclaire cette mécanique : L’article 1225 du code civil dispose : « La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s’il n’a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l’inexécution. » Il ajoute : « La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire. » Dans le bail d’habitation, le commandement de l’article 24 joue ce rôle, à condition de viser la clause.
Le contenu du commandement est contrôlé à peine de nullité. L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dispose : « Le commandement de payer contient, à peine de nullité : » Il exige notamment : « La mention que le locataire dispose d’un délai de six semaines pour payer sa dette », outre le montant mensuel du loyer et des charges, le décompte de la dette, l’avertissement sur la procédure de résiliation et d’expulsion, la mention de la saisine possible du fonds de solidarité pour le logement et celle de la demande de délai de grâce sur le fondement de l’article 1343-5 du code civil. Un commandement qui omet l’une de ces mentions, qui se trompe dans le décompte ou qui ne vise pas la clause résolutoire expose le bailleur à une nullité soulevée par le locataire ou par le garant, et à un nouveau délai de six semaines après régularisation. La vérification ligne à ligne de l’acte du commissaire de justice avant l’assignation fait partie des diligences utiles, à Paris comme ailleurs.
Quand un cautionnement garantit le bail, une diligence supplémentaire s’impose dans un délai bref. L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dispose : « Lorsque les obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de sa signification au locataire. » Il ajoute : « A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou des intérêts de retard. » Ce délai de quinze jours court à compter de la signification au locataire, et sa méconnaissance prive le bailleur des pénalités et intérêts contre le garant. Dans l’affaire jugée à Metz en 2026, le bailleur avait fait délivrer le commandement au locataire puis l’avait dénoncé à la caution, et le tribunal avait inclus le coût du commandement et de sa dénonciation dans les dépens mis à la charge des débiteurs, ce qui montre que ces actes font partie intégrante de la procédure (cour d’appel de Metz, 3e chambre, 27 mai 2026, n° RG 24/01020).
À l’audience, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris vérifie la régularité de cette chaîne, statue sur l’acquisition de la clause résolutoire, et examine les demandes de délais. Le locataire comme le garant peuvent solliciter des délais de paiement. L’article 1343-5 du code civil dispose : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues. » Il ajoute : « La décision du juge suspend les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier. » Pour le bailleur parisien, l’enjeu est de démontrer ses propres besoins (charges, crédit, taxes) et la mauvaise foi ou l’inaction du débiteur afin de limiter ces délais. Pour le locataire et le garant, l’enjeu inverse est de présenter un plan d’apurement crédible, appuyé par un dossier de surendettement, une demande d’aide au fonds de solidarité pour le logement ou un échéancier déjà partiellement exécuté. Le lecteur qui suit un dossier comparable trouvera une présentation détaillée de cette phase dans l’analyse consacrée au commandement de payer et à la clause résolutoire à Paris.
B. Après le jugement : indemnité d’occupation, départ effectif et sort des sommes versées par le garant
Une fois la résiliation constatée, le locataire qui se maintient dans les lieux devient occupant sans droit ni titre et doit une indemnité d’occupation, généralement fixée au montant du dernier loyer avec les charges. Le garant, lorsqu’il est condamné solidairement ou in solidum, doit cette indemnité jusqu’à la libération effective des lieux. Dans l’affaire messine, le tribunal avait condamné solidairement la caution et le locataire aux indemnités échues puis à une indemnité mensuelle égale au loyer et aux charges, indexée, jusqu’à la libération des lieux. La cour a confirmé la condamnation du locataire et l’a étendue à la période postérieure, jusqu’à l’expulsion intervenue le 23 octobre 2024 (cour d’appel de Metz, 3e chambre, 27 mai 2026, n° RG 24/01020). Pour le garant, la durée de l’occupation prolongée augmente donc directement l’addition : obtenir vite le départ du locataire, y compris en l’y aidant, limite sa propre exposition.
L’exécution forcée suit elle aussi un calendrier légal. Quand le jugement ordonne l’expulsion, le bailleur fait signifier un commandement de quitter les lieux. L’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « Si l’expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le commandement ». Ce délai de deux mois court à compter du commandement de quitter les lieux, et il s’applique sans préjudice des autres délais prévus par le même code.
Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris peut en outre accorder des délais supplémentaires. L’article L412-3 du code des procédures civiles d’exécution dispose : « Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales. » Les lecteurs concernés par cette phase trouveront le détail de la procédure dans le dossier consacré aux délais et recours après un jugement d’expulsion. Quand le maintien dans les lieux se prolonge, le garant reste tenu de l’indemnité d’occupation pendant les délais accordés, sauf extinction ou plafonnement prévu par son propre engagement.
Le sort des sommes réglées en fin de procédure mérite la même attention que leur obtention. Le dépôt de garantie ne s’impute pas librement : la Cour de cassation juge « qu’il résulte de ce texte que le dépôt de garantie est prévu pour garantir l’exécution de ses obligations locatives par le locataire et que, lorsque les locaux loués se situent dans un immeuble collectif, la régularisation définitive des charges et la restitution du solde, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et de celles dont celui-ci pourrait être tenu en lieu et place du locataire, interviennent dans le mois qui suit l’approbation définitive des comptes de l’immeuble » (Cour de cassation, 3e chambre civile, 31 mai 2018, n° 17-18.069, décision publiée sur le site de la Cour de cassation). Le garant qui a payé plus que sa part dispose d’un recours contre le locataire, et le co-garant qui a payé dispose d’un recours contre les autres cautions, sous réserve du moyen de disproportion rappelé plus haut. Enfin, quand la situation personnelle du locataire ou du garant l’exige, exposer votre situation au cabinet permet de faire vérifier l’ensemble de la chaîne, de l’acte de caution au commandement de quitter les lieux, avant que les délais ne se referment.
Conclusion
À Paris, un dossier de loyers impayés avec garant se gagne en traitant ensemble les deux fronts. Côté garant, vérifier avant d’assigner l’absence de cumul avec une assurance, la régularité complète de la mention manuscrite et de la remise du bail, le montant exact de la dette et la proportion de l’engagement aux revenus du garant : chaque faille épargne au garant tout ou partie de la condamnation. Côté locataire, purger sans faute le commandement de payer et sa dénonciation au garant dans les quinze jours, viser la clause résolutoire, préparer l’audience sur les délais, puis conduire l’expulsion dans le respect du délai de deux mois après le commandement de quitter et des délais du juge de l’exécution. Les textes applicables ont été durcis et précisés ces dernières années, et les juges contrôlent chaque mention à peine de nullité. Dans ce cadre, la rigueur documentaire du bailleur et la vigilance procédurale du garant et du locataire décident de l’issue autant que le montant de la dette.