Votre tournée s’affiche chaque matin sur un écran, l’ordre de vos tâches est fixé par un logiciel, une alerte se déclenche quand votre rythme ralentit et votre note du mois conditionne votre prime. Votre direction vous présente l’outil comme un simple progrès : plus d’équité, plus de sécurité, moins d’arbitraire hiérarchique. Faut-il la croire sur parole ? La réponse courte est non : un programme qui organise, mesure et classe votre journée de travail reste soumis aux mêmes règles que n’importe quel pouvoir de l’employeur, et l’étiquette d’intelligence artificielle n’y change rien. Le dispositif doit être justifié et proportionné, vous devez en être informé avant sa mise en place, vos représentants doivent être consultés, et certaines pratiques sont d’ores et déjà interdites, comme la détection de vos émotions sur le lieu de travail. Quand l’une de ces conditions manque, la notation devient contestable et la décision qui s’appuie dessus vacille. Ce premier constat appelle toutefois deux réserves : chaque situation dépend des documents réellement déployés dans votre entreprise, et le droit européen qui fait aujourd’hui les gros titres ne protège pas les mêmes personnes selon qu’elles livrent des colis via une plateforme ou qu’elles sont salariées de droit commun. C’est précisément cette distinction, mal expliquée, qui fait l’objet du présent article.
I. La promesse affichée et ce qui change réellement pour le salarié
A. Un assistant présenté comme neutre, une notation qui décide de votre carrière
Les directions décrivent presque toujours ces outils avec les mêmes mots : aide à la décision, objectivité des évaluations, optimisation des parcours, prévention des risques. Le vocabulaire est celui de l’assistance, jamais celui du contrôle. Dans les faits, les salariés découvrent une autre réalité : des scores individuels calculés à partir de données de connexion, de temps de traitement, de géolocalisation ou de transcriptions automatiques ; des classements comparant les équipes entre elles ; des alertes automatiques signalant les baisses de rythme ; puis, en bout de chaîne, des décisions très concrètes adossées à ces indicateurs, comme l’attribution d’une prime, le refus d’une promotion, un avertissement ou un licenciement motivé par une insuffisance professionnelle chiffrée par le logiciel.
Or le droit français ne s’intéresse pas au nom commercial de l’outil mais à ce qu’il fait subir au salarié. Le principe est posé par l’article L. 1121-1 du code du travail :
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Un logiciel qui suit vos cadences à la minute, qui enregistre vos temps de pause ou qui croise vos données de production avec votre comportement porte atteinte à votre vie personnelle au sens de ce texte ; il n’est licite que si la nature de votre tâche l’exige vraiment et si l’atteinte reste mesurée. La promesse d’objectivité ne dispense donc de rien : un score peut être faux, biaisé ou construit sur des données sans rapport avec votre travail réel, par exemple quand l’outil pénalise un salarié qui prend le temps d’aider un collègue ou de respecter une consigne de sécurité. C’est pourquoi la première question à poser n’est jamais de savoir si l’outil est intelligent, mais ce qu’il mesure exactement, pour quelle finalité déclarée, et avec quelles conséquences sur votre contrat.
Cette grille de lecture vaut aussi pour l’évaluation annuelle quand elle est pré-remplie par un traitement automatisé. L’article L. 1222-3 du code du travail dispose :
Le salarié est expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles mises en oeuvre à son égard. Les résultats obtenus sont confidentiels. Les méthodes et techniques d’évaluation des salariés doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
Une grille de notation générée par un algorithme dont vous ignorez les critères, ou un entretien dont la trame est imposée par un score que votre manager ne sait pas expliquer, heurte directement ces trois exigences : information préalable, confidentialité des résultats et pertinence de la méthode. Et l’article L. 1222-4 du code du travail ajoute un verrou décisif :
Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.
Autrement dit, tout indicateur collecté dans votre dos, même exact, est un indicateur irrégulier.
B. Le malentendu européen : la directive plateformes ne protège pas le salarié classique
Depuis l’adoption de la directive européenne sur le travail via les plateformes, beaucoup de commentaires laissent entendre que l’Europe aurait enfin encadré la surveillance algorithmique de tous les travailleurs. C’est inexact, et ce malentendu coûte cher aux salariés qui s’en prévalent à tort. La directive vise les personnes qui exécutent un travail via une plateforme numérique, y compris celles qui n’ont pas de contrat de travail : son chapitre sur la gestion algorithmique organise la transparence des systèmes de suivi et de décision automatisés, limite la collecte des données personnelles et impose un contrôle et un réexamen par l’être humain des décisions les plus graves, comme la limitation, la suspension ou la résiliation du compte (Vie-publique, l’accord européen sur les travailleurs des plateformes). Mais si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée dans une entreprise de logistique, de téléconseil ou de services, avec un bulletin de paie et un lien de subordination classique, ce texte ne s’applique pas à vous.
Deux dates européennes concernent néanmoins votre situation, et il faut les lire correctement. D’abord, les États membres disposent de deux ans à compter de la publication pour transposer ces dispositions dans leur droit national, ce qui place l’échéance à décembre 2026 (Vie-publique, l’accord européen sur les travailleurs des plateformes). Un calendrier que les directions des ressources humaines ont rarement intégré à leur dossier. Pour le salarié classique, l’intérêt de cette directive est donc indirect : elle fixe un modèle de garanties, comme l’explication des décisions automatisées et le réexamen humain, que les juges et le législateur français pourront reprendre, mais elle ne crée aujourd’hui aucun droit invocable dans votre entreprise.
Le second chantier européen vous concerne davantage, mais il appartient encore au futur. Le Parlement européen suit de son côté un second chantier : la consultation de second stade sur le futur Quality Jobs Act, lancée le 20 juillet 2026 et qui court jusqu’en septembre 2026, porte notamment sur la gestion algorithmique et l’intelligence artificielle au travail, avant d’éventuelles négociations entre partenaires sociaux en vue d’un accord (Parlement européen, suivi législatif du Quality Jobs Act). L’un des volets de ce futur texte porte précisément sur la gestion algorithmique et l’intelligence artificielle au travail pour l’ensemble des salariés, et non pour les seuls travailleurs des plateformes. Pour une entreprise française, l’enjeu immédiat n’est pas de répondre à cette consultation, réservée aux partenaires sociaux européens, mais de mesurer l’écart entre ses pratiques actuelles et la direction prise : tout dispositif de notation automatisée déployé aujourd’hui sans information, sans consultation et sans contrôle humain est un dispositif que le droit de demain regardera avec sévérité. En attendant, ce sont les règles françaises et le règlement européen sur l’intelligence artificielle, déjà applicables, qui fournissent vos armes.
II. Ce que vous pouvez déjà exiger et contester face à la notation automatisée
A. Avant toute sanction : l’information, la consultation et les lignes rouges déjà applicables
Le premier réflexe consiste à vérifier si votre employeur a respecté la procédure d’installation de l’outil. L’article L. 2312-38 du code du travail impose une double obligation :
Le comité social et économique est informé, préalablement à leur utilisation, sur les méthodes ou techniques d’aide au recrutement des candidats à un emploi ainsi que sur toute modification de celles-ci. Il est aussi informé, préalablement à leur introduction dans l’entreprise, sur les traitements automatisés de gestion du personnel et sur toute modification de ceux-ci. Le comité est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en œuvre dans l’entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés.
Un logiciel de notation, de répartition des tâches ou d’alerte sur les rythmes entre dans ces deux dernières catégories : traitement automatisé de gestion du personnel et moyen de contrôle de l’activité. La Cour de cassation l’a jugé sans ambiguïté dans un arrêt du 10 novembre 2021 : l’employeur doit informer et consulter le comité d’entreprise, aujourd’hui le comité social et économique, sur tout dispositif permettant un contrôle de l’activité des salariés, quand bien même ce dispositif n’aurait pas été exclusivement destiné à opérer un tel contrôle (Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.263). L’argument favori des directions, selon lequel l’outil servirait d’abord la qualité ou la sécurité et ne ferait que accessoirement mesurer les salariés, est donc juridiquement inopérant : dès que le système permet de vous contrôler, il aurait dû passer devant vos représentants avant d’être branché.
Le deuxième contrôle porte sur votre information individuelle. Outre les articles L. 1222-3 et L. 1222-4 déjà cités, la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés précise les limites concrètes des deux dispositifs les plus courants. Sur la géolocalisation des véhicules, la CNIL considère comme une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir et à la vie privée l’enregistrement en continu des positions sans possibilité pour le salarié de suspendre le dispositif pendant ses pauses, sauf justification particulière (CNIL, sanctions en procédure simplifiée sur la géolocalisation et la vidéosurveillance). Si votre boîtier vous suit pendant votre pause déjeuner ou après votre service sans bouton de suspension, le dispositif est présumé excessif. Sur la vidéosurveillance, la position est tout aussi nette : filmer en continu les salariés à leur poste sans raison particulière produit des données ni adéquates ni pertinentes, et la surveillance permanente reste sauf exception disproportionnée au regard des finalités poursuivies (CNIL, la vidéosurveillance au travail). Une caméra braquée en continu sur votre poste, ou un croisement systématique de la vidéo avec vos journaux informatiques de vente, ne peut pas être justifié par la simple prévention des vols ou la constitution d’une preuve : il faut une raison concrète, une ampleur limitée et l’absence d’alternative moins intrusive.
Le troisième contrôle est le plus méconnu et le plus puissant : le règlement européen sur l’intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026, interdit purement et simplement la détection des émotions des personnes sur le lieu de travail, à la seule exception des usages médicaux ou de sécurité (Commission européenne, le cadre réglementaire de l’IA). Tout outil qui prétend mesurer votre stress, votre motivation, votre attention ou votre humeur à partir de votre voix, de votre visage ou de votre frappe au clavier est donc interdit dans votre entreprise, sauf justification médicale ou de sécurité dûment établie. Cette interdiction fait partie des pratiques prohibées applicables depuis février 2025 ; elle ne dépend d’aucune transposition française. En revanche, les obligations les plus lourdes pesant sur les systèmes dits à haut risque, catégorie qui comprend expressément les outils d’emploi et de gestion des travailleurs comme les logiciels de tri des candidatures, ne s’imposeront que progressivement : les règles applicables aux usages à haut risque dans les domaines sensibles, dont l’emploi, ont été reportées au 2 décembre 2027, tandis que les règles de transparence entrent en vigueur dès août 2026. Concrètement, votre employeur ne peut pas vous répondre que le règlement européen ne le concerne pas encore : l’interdiction des émotions s’applique déjà, et le calendrier progressif du haut risque ne suspend ni le Code du travail ni la loi informatique et libertés.
B. Après la décision : exiger l’explication, faire écarter la preuve et juger la sanction
Quand la notation a déjà produit ses effets, parce qu’une prime a fondu, une promotion a été refusée ou une procédure disciplinaire est engagée sur la foi du score, la méthode change mais les leviers restent nombreux. Commencez par exiger par écrit l’explication complète de la décision : les données d’entrée utilisées, leur période de collecte, la logique du calcul, la part respective du score automatique et de l’appréciation de votre manager, et l’identité de la personne qui a pris la décision finale. Cette demande n’est pas une simple formalité : elle fige la position de l’employeur, révèle les failles du dispositif, comme des données collectées hors finalité déclarée ou un score que personne ne sait expliquer, et prépare la contestation. Si votre manager reconnaît qu’il s’est borné à valider le score sans réexamen réel, conservez précieusement cet aveu : une décision entièrement déterminée par un traitement automatisé, sans intervention humaine effective, est la plus fragile de toutes devant le juge.
Vérifiez ensuite la régularité de la sanction elle-même. L’article L. 1331-1 du code du travail définit la sanction comme :
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Un retrait de prime, une rétrogradation ou un licenciement fondé sur une baisse de score entre dans cette définition dès lors que l’employeur reproche au salarié son comportement. Et l’article L. 1332-2 du code du travail encadre la procédure :
Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Au cours de l’entretien, l’employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Elle est motivée et notifiée à l’intéressé.
Chacune de ces étapes est un point de contrôle : convocation mentionnant son objet, assistance possible, motif indiqué en entretien, délai de réflexion de deux jours ouvrables, motivation écrite. Une sanction générée par un flux automatisé, notifiée sans entretien ou motivée par la seule mention d’un score, cumule les irrégularités. Le salarié qui veut contester son licenciement fondé sur une notation automatisée doit donc agir vite, car l’action portant sur la rupture se prescrit par douze mois.
Le troisième levier est celui de la preuve. L’employeur qui produit devant le conseil de prud’hommes des journaux de connexion, des relevés de géolocalisation, des transcriptions ou des captures issues d’un dispositif irrégulier s’expose à leur écartement. La Cour de cassation a d’abord posé le cadre dans son arrêt du 10 novembre 2021 :
L’illicéité d’un moyen de preuve, au regard des dispositions susvisées, n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant apprécier si l’utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve, lequel peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un salarié à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi.
Elle a ensuite précisé sa méthode dans un arrêt du 8 mars 2023 :
En présence d’une preuve illicite, le juge doit d’abord s’interroger sur la légitimité du contrôle opéré par l’employeur et vérifier s’il existait des raisons concrètes qui justifiaient le recours à la surveillance et l’ampleur de celle-ci. Il doit ensuite rechercher si l’employeur ne pouvait pas atteindre un résultat identique en utilisant d’autres moyens plus respectueux de la vie personnelle du salarié. Enfin le juge doit apprécier le caractère proportionné de l’atteinte ainsi portée à la vie personnelle au regard du but poursuivi.
(Cass. soc., 8 mars 2023, n° 21-17.802). Dans cette affaire, la cour d’appel avait écarté des enregistrements de vidéosurveillance parce que l’employeur disposait d’un audit qu’il n’avait pas versé aux débats : la preuve n’était donc pas indispensable. Et dans un arrêt du 14 février 2024 rendu sur renvoi après la cassation de 2021, la chambre sociale a validé la démarche inverse : des recoupements vidéo limités dans le temps, ciblés après des anomalies de stock et des recherches infructueuses, réalisés par la seule dirigeante, pouvaient être jugés indispensables et proportionnés (Cass. soc., 14 février 2024, n° 22-23.073). La leçon pour le salarié noté par algorithme est claire : contestez systématiquement l’indispensable et le proportionné, demandez quels autres moyens l’employeur aurait pu utiliser, et exigez la preuve des raisons concrètes qui justifiaient l’ampleur du suivi.
Reste la question des délais et du dossier. L’article L. 1471-1 du code du travail dispose :
Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit. Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture.
Le point de départ court donc de votre découverte du dispositif, pas de son installation : le salarié qui apprend en 2026 que son score est calculé depuis 2024 n’est pas forclos, mais chaque mois sans écrit affaiblit sa position. Constituez votre dossier dès le soupçon : captures du score et de son évolution, messages annonçant l’outil, comptes rendus d’évaluation mentionnant la notation, échanges où l’encadrement vous oppose vos indicateurs, note d’information individuelle si elle existe, avis du comité social et économique, extrait du registre des traitements, et tout élément montrant l’ampleur réelle du dispositif. Pour vérifier la régularité de l’ensemble et préparer utilement la contestation, l’accompagnement d’un avocat en droit social à Paris permet de confronter ces pièces aux exigences légales avant d’engager le débat devant l’employeur ou le juge.
Conclusion : quatre réflexes face à la notation automatisée
Premier réflexe : exiger par écrit le mode d’emploi de la notation, c’est-à-dire la note d’information individuelle, l’avis du comité social et économique, la finalité déclarée et la logique du calcul. Deuxième réflexe : vérifier les finalités réelles contre les finalités annoncées, et traquer les données collectées hors champ, comme la géolocalisation pendant les pauses ou la caméra permanente. Troisième réflexe : repérer les lignes rouges absolues, à commencer par toute détection de vos émotions, interdite sur le lieu de travail, et toute décision prise par le seul logiciel sans réexamen humain. Quatrième réflexe : écrire tôt et conserver chaque pièce, parce que la violation la mieux établie ne rapporte rien sans préjudice démontré et que les délais courent depuis votre découverte des faits. L’employeur qui note dans les règles n’a rien à craindre de ces vérifications ; celui qui pilote dans l’ombre a tout à y perdre.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en droit du travail numérique à Paris.