Votre conteneur est bloqué au port de transbordement parce que la marchandise qu’il renferme aurait dû être déclarée comme dangereuse et ne l’a pas été. Ou bien c’est l’inverse : vos cartons de pièces détachées, vos meubles ou vos denrées arrivent noircis, contaminés ou détruits parce qu’un autre conteneur du même navire contenait des batteries au lithium, des fûts de solvants ou des produits chimiques mal déclarés, qui ont pris feu ou fui pendant la traversée. Dans les deux cas, la question est la même : qui répond de quoi, sur quel texte, et dans quel délai faut-il agir avant de perdre tout recours.
Le droit maritime répond avec une logique simple mais sévère. Le chargeur garantit l’exactitude de ce qu’il déclare, et une marchandise dangereuse embarquée à l’insu du transporteur peut être débarquée ou détruite en cours de route sans indemnité, à la charge du chargeur fautif. Les victimes, elles, disposent d’un recours contre le transporteur présumé responsable comme contre le chargeur dont la faute a causé le dommage, mais ce recours s’éteint vite : un an dans la plupart des cas. Encore faut-il prouver l’origine du sinistre, chiffrer le préjudice selon des règles de limitation propres au transport maritime, et assigner le bon défendeur.
Cet article décrit d’abord les obligations du chargeur et le sort d’une marchandise dangereuse non déclarée, puis les recours ouverts aux victimes, transporteur compris, avec les preuves à réunir, le calcul de l’indemnité et les délais à respecter. Chaque situation appelle donc une réponse précise, documentée et rapide, exposée pas à pas dans les développements qui suivent.
I. Le chargeur qui déclare mal sa marchandise en supporte les conséquences
A. Déclarer exactement la nature de la marchandise : une obligation, pas une formalité
Tout commence au moment de la réservation. Le chargeur décrit sa marchandise : nature, poids, nombre de colis, valeur éventuelle. Ces mentions sont reprises au connaissement, et le Code des transports est net : le chargeur est garant de l’exactitude des mentions relatives à la marchandise inscrites sur le connaissement conformément à ses déclarations. La suite du même article précise que toute inexactitude commise par lui engage sa responsabilité à l’égard du transporteur. Autrement dit, une description complaisante, un intitulé vague ou une omission volontaire ne sont pas des négligences sans portée : ce sont des fautes génératrices de responsabilité.
L’exigence est renforcée pour les marchandises dangereuses. Au plan international, la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite SOLAS, contient au chapitre VII des dispositions obligatoires régissant le transport de marchandises dangereuses en colis, et le transport de ces marchandises doit être conforme au Code maritime international des marchandises dangereuses, dit Code IMDG, considéré comme une extension de ce chapitre VII, comme le rappelle l’Organisation maritime internationale. Concrètement, le chargeur doit faire classer sa marchandise, la faire emballer, marquer et étiqueter selon sa classe de danger, et établir la déclaration spécifique qui accompagne le conteneur. Déclarer des batteries au lithium comme de simples pièces détachées, ou des fûts de produits chimiques comme des marchandises ordinaires, pour économiser un fret majoré ou éviter un refus d’embarquement, c’est donc manquer à la fois à l’obligation réglementaire et à la garantie d’exactitude due au transporteur.
Le droit interne sanctionne durement la fausse déclaration intentionnelle. Aux termes de l’article L. 5422-17 du Code des transports, lorsque le chargeur a fait une déclaration sciemment inexacte de la nature ou de la valeur des marchandises, le transporteur n’encourt aucune responsabilité pour les pertes ou dommages survenus à ces marchandises. Le chargeur qui a dissimulé la dangerosité de son envoi ne pourra donc pas reprocher au transporteur la perte de cette marchandise : ni retard, ni avarie, ni destruction ne lui ouvriront droit à indemnité contre le navire. La règle vaut aussi pour la valeur : une valeur sciemment minorée prive le chargeur de recours pour sa propre marchandise.
La Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 et modifiée par les protocoles de 1968 et 1979, que les juges français appliquent régulièrement aux transports maritimes internationaux, va dans le même sens. Son article 4, paragraphe 5, alinéa h, prévoit que ni le transporteur ni le navire ne seront en aucun cas responsables pour perte ou dommage causé aux marchandises si le chargeur a fait sciemment au connaissement une fausse déclaration de leur nature ou de leur valeur, ainsi qu’on peut le lire dans le texte officiel de la Convention. La fausse déclaration sciemment faite fait donc perdre au chargeur le bénéfice même du régime protecteur du propriétaire de la marchandise.
En pratique, le premier réflexe du chargeur mis en cause consiste à soutenir que le transporteur savait ou aurait dû savoir : conteneur placé à un emplacement réservé aux dangereux, odeur perceptible lors de l’empotage, documents annexes mentionnant la composition réelle. Cette défense n’est pas vaine, car le régime du débarquement sans indemnité suppose que le transporteur n’ait pas consenti en connaissance de cause. Mais elle se prouve documents en main : échanges préalables à la réservation, instructions écrites, mentions portées sur la déclaration. À défaut d’écrit, le connaissement fait foi, et c’est la mention inexacte qui prévaudra.
B. Le conteneur dangereux peut être débarqué ou détruit sans indemnité, aux frais du chargeur
Lorsqu’une marchandise dangereuse a été embarquée à l’insu du transporteur, celui-ci n’est pas condamné à la transporter jusqu’au bout. L’article 4, paragraphe 6, de la Convention de Bruxelles dispose que les marchandises de nature inflammable, explosive ou dangereuse à l’embarquement desquelles le transporteur, le capitaine ou son agent n’auraient pas consenti, en connaissant leur nature ou leur caractère, pourront à tout moment, avant déchargement, être débarquées à tout endroit ou détruites ou rendues inoffensives par le transporteur sans indemnité, et que le chargeur de ces marchandises sera responsable de tout dommage et dépenses provenant ou résultant directement ou indirectement de leur embarquement, selon le texte officiel de la Convention. Trois conséquences s’enchaînent : le transporteur peut se débarrasser du danger où qu’il soit, il ne doit rien au chargeur pour la marchandise ainsi sacrifiée, et c’est le chargeur qui paie tout le reste.
Ce reste peut être considérable. Un incendie de conteneur entraîne le déroutement du navire, l’intervention des secours, des avaries au navire et à la cargaison voisine, des frais de dépollution et d’expertise, puis souvent une déclaration d’avarie commune dont les autres chargeurs demanderont ensuite le remboursement au responsable. Le chargeur de la marchandise non déclarée répond de l’ensemble de ces dommages et dépenses, dès lors qu’ils résultent directement ou indirectement de l’embarquement litigieux. Le lien peut être indirect : il suffit que l’embarquement soit à l’origine de la chaîne des dommages, sans qu’il soit besoin de démontrer une faute de navigation ou de manutention distincte.
Le même texte règle le cas, plus délicat, de la marchandise dangereuse embarquée au su du transporteur. Si cette marchandise devient un danger pour le navire ou la cargaison, elle peut de même être débarquée, détruite ou rendue inoffensive, sans responsabilité du transporteur, si ce n’est du chef d’avaries communes, s’il y a lieu. Le chargeur qui avait tout déclaré n’est donc pas à l’abri d’un sacrifice de sa marchandise décidé par le capitaine pour sauver le navire, mais il conserve alors ses droits dans le cadre de l’avarie commune : sa perte, consentie pour le salut commun, ouvre contribution des autres intérêts. La frontière est nette : marchandise cachée, le chargeur paie tout et ne reçoit rien ; marchandise déclarée puis sacrifiée, le chargeur contribue comme les autres et peut être indemnisé à ce titre.
Le droit interne complète le dispositif par une règle de portée générale. Aux termes de l’article L. 5422-10 du Code des transports, le chargeur est responsable des dommages causés au navire ou aux autres marchandises par sa faute ou par le vice propre de sa marchandise. Cette disposition vise directement le chargeur dont les batteries ont pris feu, dont les fûts ont fui ou dont les granulés ont contaminé la cale : les dommages au navire et aux marchandises d’autrui engagent sa responsabilité dès lors que sa faute, à commencer par le défaut de déclaration, ou le vice propre de sa marchandise sont établis. Elle permet au transporteur comme aux autres chargeurs d’agir contre lui devant le juge français sans passer par la Convention, lorsque le droit interne s’applique.
Reste une hypothèse redoutable pour le chargeur de bonne foi : sa marchandise, parfaitement déclarée, est détruite sur ordre du capitaine avec une marchandise dangereuse dissimulée dont on ignorait la présence. Il n’a commis aucune faute et subit pourtant la perte. Son recours se dirige alors contre le chargeur fautif, sur le fondement de l’article L. 5422-10, et contre le transporteur s’il établit une faute de celui-ci dans la gestion du sinistre, par exemple un arrimage défectueux ou une réaction tardive. La charge de la preuve pèse sur lui, et l’expertise technique décidera souvent de l’issue : origine du feu, propagation, conformité de l’arrimage, diligences de l’équipage.
II. Les victimes : prouver l’origine du sinistre, chiffrer et agir dans l’année
A. Contre qui agir : le transporteur présumé responsable et le chargeur fautif
Le propriétaire de la marchandise contaminée, brûlée ou perdue par la faute d’un autre chargeur dispose en principe de deux débiteurs. Le premier est le transporteur. Aux termes de l’article L. 5422-12 du Code des transports, le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, à moins qu’il prouve que ces pertes ou dommages proviennent d’une des causes énumérées par le texte, parmi lesquelles figurent les fautes du chargeur, notamment dans l’emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises. La responsabilité du transporteur est donc présumée : c’est à lui de démontrer le cas excepté, et la victime n’a pas à prouver d’abord sa faute.
Le transporteur mis en cause ne manquera pas d’invoquer l’acte du chargeur. La Convention retient parmi les cas exceptés l’acte ou l’omission du chargeur ou propriétaire des marchandises, de son agent ou représentant, selon son article 4, paragraphe 2, lettre i. Encore faut-il que cet acte ait joué un rôle causal dans le dommage, et les juges vérifient ce lien sans se contenter d’affirmations. Dans une affaire de maïs doux transporté en conteneur frigorifique entre le Sénégal et l’Angleterre, le transporteur soutenait que le chargeur n’avait pas pré-réfrigéré la marchandise à la température convenue et invoquait l’acte du chargeur ; la Cour de cassation, par arrêt du 23 mars 2022, a approuvé la cour d’appel qui, au vu de l’expertise, avait écarté le rôle causal du chargement à une température supérieure à celle du connaissement, les appareils de réfrigération du conteneur ayant été inopérants pendant le transport. La leçon vaut pour les marchandises dangereuses : invoquer la faute du chargeur ne suffit pas, il faut démontrer qu’elle a causé le dommage, et l’expertise technique tranche.
Le second débiteur est le chargeur dont la marchandise non déclarée est à l’origine du sinistre, sur le fondement de l’article L. 5422-10 déjà cité. Encore faut-il l’identifier : numéro du conteneur, connaissement correspondant, réservation, identité du chargeur et de son transitaire. Lorsque le conteneur a été débarqué ou détruit en mer, l’identification passe par les documents du bord, le manifeste et les constatations du capitaine. Lorsque plusieurs conteneurs suspects coexistent, seule l’expertise, analyses chimiques et examen des résidus à l’appui, permet de remonter à la source. C’est pourquoi la victime doit exiger sans tarder une expertise contradictoire, avant dispersion des débris et nettoyage de la cale.
Le rapport de mer du capitaine et les expertises méritent une attention particulière, car le transporteur s’en servira pour invoquer la fortune de mer ou le péril excepté. Ces pièces ne lient pas le juge. Par arrêt du 26 juin 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que des vents de force 4 à 5 sur l’échelle de Beaufort et un roulis intense ne constituaient pas un phénomène exceptionnel constitutif d’une fortune de mer, au regard notamment d’une expertise relevant que les cartes météorologiques ne notaient ni vents supérieurs à 20 noeuds ni creux supérieurs à 5 mètres, et elle a condamné le transporteur à payer l’équivalent de 2 666,68 droits de tirage spéciaux. Autrement dit, une tempête ordinaire ne fait pas un cas excepté, et le rapport de mer, rédigé par le préposé du transporteur, se discute à l’aune des données objectives.
B. Combien obtenir et dans quel délai : le plafond et l’année couperet
L’indemnité due par le transporteur n’est pas égale au préjudice subi : elle est plafonnée. Aux termes de l’article L. 5422-13 du Code des transports, la responsabilité du transporteur est limitée, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, aux montants fixés par le paragraphe 5 de l’article 4 de la Convention de Bruxelles modifiée, sauf convention d’une somme supérieure entre le transporteur et le chargeur. Et la somme totale due se calcule par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour où elles sont déchargées conformément au contrat, ou au lieu et au jour où elles auraient dû l’être, la valeur étant déterminée d’après le cours en bourse ou, à défaut, d’après le prix courant sur le marché. Deux questions pratiques en découlent : quel plafond s’applique au conteneur litigieux, et quelle valeur retenir.
Le plafond se calcule par colis ou unité, ou par kilogramme de poids brut, la limite la plus élevée étant applicable. La Convention retient 666,67 unités de compte par colis ou unité, ou 2 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, l’unité de compte étant le droit de tirage spécial du Fonds monétaire international, comme l’énonce son article 4, paragraphe 5. Tout l’enjeu est donc de savoir ce qui compte pour un colis : le conteneur lui-même, ou chacun des colis qu’il renferme. La réponse dépend du connaissement. Lorsque le contenu du conteneur est détaillé au connaissement avec le nombre de colis qu’il renferme, chaque colis énuméré compte pour une unité ; à défaut, le conteneur ne compte que pour un seul colis. Par arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait calculé la limitation sur la base de 11 colis, soit 10 palettes et un conteneur, alors que le connaissement mentionnait 387 caisses réunies en 10 palettes : la limitation devait être calculée sur la base des 387 caisses énumérées. À l’inverse, par arrêt du 21 mai 2025, elle a approuvé une cour d’appel qui, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des mentions du connaissement, avait estimé que les parties avaient désigné le conteneur comme unité de fret, limitant l’indemnité à l’équivalent de 823,96 droits de tirage spéciaux. Pour la victime, la leçon est concrète : c’est la rédaction du connaissement, relue ligne à ligne, qui fait le montant du plafond, et toute imprécision se paie en droits de tirage spéciaux.
Le plafond connaît toutefois des exceptions. Le transporteur perd le bénéfice de la limitation s’il est prouvé que le dommage résulte de son fait ou de son omission personnels commis avec l’intention de provoquer un tel dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement, et la déclaration de valeur insérée au connaissement et acceptée par le transporteur fait foi à son égard, sauf preuve contraire de sa part. Surtout, le plafond ne protège que le transporteur : le chargeur dont la marchandise dangereuse non déclarée a causé le sinistre répond, lui, de l’intégralité des dommages et dépenses, sans limitation. La victime a donc intérêt à diriger son action principale contre le chargeur fautif lorsque le plafond du transporteur laisse une part importante du préjudice sans réparation, tout en conservant le transporteur comme débiteur solidaire ou subsidiaire selon les espèces.
Vient enfin le délai, qui est la cause la plus fréquente de perte des recours. L’action contre le transporteur se prescrit par un an. La Cour de cassation l’a rappelé par arrêt du 6 janvier 2021, en jugeant prescrite par un an, conformément à l’article 3, paragraphe 6, alinéa 4, de la Convention, une demande reconventionnelle en paiement formée contre le transporteur maritime, alors même qu’aucun connaissement n’avait été émis, un simple document de réservation tenant lieu d’écrit. Le délai court vite et ne pardonne pas les négociations prolongées : une assignation doit être délivrée dans l’année, faute de quoi le droit est éteint, quand bien même la responsabilité du défendeur serait certaine.
L’action contre le chargeur fautif obéit au même rythme. Aux termes de l’article L. 5422-11 du Code des transports, toutes actions contre le chargeur ou le destinataire sont prescrites par un an. La victime qui a identifié le conteneur d’origine ne doit donc pas s’attarder : expertise, chiffrage et assignation doivent tenir dans ce délai d’un an, ce qui suppose d’agir dès les premiers jours, quand les preuves sont encore accessibles et les débiteurs identifiables.
En pratique, la chronologie utile tient en quatre temps. Dès la découverte du sinistre, faire constater par écrit : réserves sur le bon de livraison, photographies, identité des conteneurs voisins, coordonnées des témoins. Dans les jours qui suivent, demander une expertise contradictoire et réclamer au transporteur la communication du manifeste, du plan d’arrimage et du rapport de mer. Dans les semaines qui suivent, chiffrer le préjudice au lieu et au jour du déchargement, cours de bourse ou prix de marché à l’appui, et identifier le chargeur du conteneur dangereux ainsi que son assureur. Avant l’expiration de l’année, assigner le transporteur et le chargeur fautif, en articulant la présomption de responsabilité du premier et la faute du second. Chaque étape manquée affaiblit la suivante, et l’année passe plus vite qu’on ne l’imagine quand un navire, un équipage et des conteneurs ont repris la mer.
Les développements qui précèdent décrivent le régime général du contentieux du transport maritime applicable aux marchandises dangereuses. Lorsque le sinistre survient par gros temps, la discussion sur la fortune de mer et le rapport du capitaine obéit aux règles exposées pour les tempêtes et les avaries en mer, et lorsque le capitaine a consenti un sacrifice pour sauver le navire, la contribution s’organise selon le mécanisme de l’avarie commune.
Conclusion
Une marchandise dangereuse embarquée sans déclaration fidèle expose son chargeur à tout : perte de sa marchandise sans indemnité, débarquement ou destruction décidés par le transporteur, et facture intégrale des dommages causés au navire et aux marchandises d’autrui. Les victimes ne sont pas démunies, mais leur action repose sur trois piliers fragiles : une expertise qui établit l’origine du sinistre, un connaissement relu pour fixer le plafond applicable, et une assignation délivrée dans l’année contre le transporteur comme contre le chargeur fautif. Celui qui attend la fin des discussions amiables pour agir découvre souvent que son droit s’est éteint pendant qu’il négociait. En matière de marchandises dangereuses, la rapidité n’est pas une qualité tactique : c’est une condition de survie du recours.