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Marchandise refusée ou abandonnée au port : frais, rétention, vente et recours contre le bon débiteur

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Maître Hassan KOHEN
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Marchandise refusée ou abandonnée au port : frais, rétention, vente et recours contre le bon débiteur

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Le conteneur est arrivé, le navire est reparti, et personne ne vient chercher la marchandise. Le destinataire ne répond plus, refuse la livraison ou annonce qu’il abandonne les colis. Pendant ce temps, le terminal facture chaque jour : détention du conteneur, magasinage, branchement d’un reefer, gardiennage. Au bout de quelques semaines, la facture du port dépasse parfois la valeur de la marchandise elle-même. Chacun se renvoie alors la responsabilité : le transporteur maritime réclame son fret et ses frais, le commissionnaire de transport avance des sommes pour débloquer la situation, le chargeur découvre qu’on lui demande de payer pour une vente qu’il n’a jamais voulue, et l’acheteur insolvable a disparu.

Ce scénario n’a rien d’exceptionnel. Un importateur en difficulté financière préfère parfois abandonner une cargaison devenue invendable plutôt que de payer les droits, taxes et frais portuaires. Un destinataire conteste la conformité des marchandises et refuse de prendre livraison en espérant renégocier le prix. Un transitaire ne parvient plus à joindre son donneur d’ordre. Dans tous les cas, la même question concrète se pose : qui garde juridiquement la marchandise tant qu’elle dort sur le terre-plein, qui supporte les frais d’attente, et comment le créancier impayé peut-il se faire payer, jusqu’à faire vendre la marchandise, sans se tromper de débiteur.

Le droit maritime français donne un cadre précis à ces trois questions. D’abord, le contrat de transport court de la prise en charge jusqu’à la livraison, et la livraison suppose une remise effective à l’ayant droit, pas un simple dépôt entre les mains du port. Ensuite, le créancier impayé dispose d’un droit de rétention et, pour le commissionnaire, d’un privilège sur la marchandise, mais ces sûretés obéissent à des conditions strictes, notamment quand la marchandise appartient à un tiers. Enfin, la sortie de crise passe par le juge : autorisation de vendre, séquestre, imputation des frais et action dans le délai de prescription d’un an. Chaque étape exige des preuves écrites, car le contentieux se joue presque toujours sur les documents : connaissement, échanges avec le destinataire, factures du terminal, mises en demeure.

I. Qui garde la marchandise non réclamée et qui paie les frais d’attente ?

A. Une livraison inachevée prolonge la garde du transporteur maritime

Par le contrat de transport maritime, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé et le transporteur à acheminer une marchandise déterminée, d’un port à un autre. Le texte ajoute que ce contrat s’applique depuis la prise en charge jusqu’à la livraison. Cette formule délimite la période pendant laquelle le transporteur répond de la marchandise : tant que la livraison n’est pas accomplie, sa responsabilité reste engagée. Or, face à une marchandise refusée ou abandonnée, la tentation est grande pour le transporteur de considérer que son travail s’arrête au déchargement sur le quai. Le droit dit le contraire.

La Cour de cassation a fixé le critère de la livraison dans un arrêt du 24 mai 2023 rendu à propos d’un conteneur déposé dans un entrepôt sous douane et ouvert plusieurs semaines après son arrivée : la livraison, qui met fin à l’exécution du contrat de transport, s’entend de l’opération matérielle par laquelle le transporteur remet la marchandise à l’ayant droit, celui-ci étant en mesure d’en prendre possession et d’en vérifier l’état. Dans cette affaire, le conteneur était resté scellé sous son plomb d’origine jusqu’à son ouverture contradictoire, en présence du transporteur, et vingt-trois palettes manquaient sur les quarante-quatre annoncées au connaissement. La Cour en déduit que les marchandises étaient demeurées sous la garde du transporteur jusqu’à l’ouverture, et le déclare présumé responsable des manquants.

Le même arrêt écarte l’argument souvent entendu sur les quais : la remise du conteneur à l’opérateur portuaire ne suffit pas. La Cour juge que, sauf clause contraire, la seule remise de la marchandise par le transporteur maritime à une entreprise portuaire qui disposerait d’un monopole pour la manutention des marchandises ne vaut pas, en soi, livraison. Autrement dit, déposer les colis entre les mains du terminal ne libère pas le transporteur tant que le destinataire n’a pas eu la possibilité matérielle de prendre possession de la marchandise et d’en vérifier l’état.

Cette solution commande tout le traitement d’une marchandise abandonnée. Tant que personne n’a pris livraison, la garde juridique continue de peser, et le transporteur reste exposé en cas de perte ou de dommage. L’article L. 5422-12 du code des transports pose en effet que le transporteur est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison, sauf à prouver une cause d’exonération prévue par le texte : innavigabilité sans manquement à son obligation de mise en état, incendie, événement qui ne lui est pas imputable, grève, vice propre de la marchandise ou freintes de route, faute du chargeur, notamment. Le refus du destinataire de prendre livraison ne figure pas dans cette liste. Le transporteur ne peut donc pas se retrancher derrière l’inertie du destinataire pour échapper à sa responsabilité de gardien.

Concrètement, le transporteur qui constate un refus ou un abandon doit d’abord sécuriser la preuve de la non-livraison : avis d’arrivée adressé au destinataire, relances écrites, constat de la présence de la marchandise sur le terminal, état des scellés, relevés de température pour un conteneur frigorifique, photographs du conteneur et de son environnement. Ces pièces établiront plus tard que la livraison n’a pas pu être accomplie malgré ses diligences, et justifieront les mesures conservatoires qu’il prendra. Elles serviront aussi à chiffrer les frais exposés à compter du jour où la marchandise aurait dû être enlevée.

Le chargeur et le destinataire doivent comprendre la réciproque : tant que la livraison n’est pas intervenue, le compteur des frais portuaires tourne, et la question de savoir qui les supportera finalement dépendra du contrat et des responsabilités de chacun. Le destinataire qui refuse la marchandise pour un motif illégitime s’expose à se voir imputer les frais d’attente. Le chargeur qui a vendu à un acheteur fragile découvre qu’il reste, aux yeux du transporteur, le premier débiteur du fret. D’où l’importance de réagir par écrit dès les premiers jours : proposer un enlèvement sous réserves, contester précisément les non-conformités alléguées, ou notifier formellement l’abandon, plutôt que de laisser le silence produire des frais.

B. Le chargeur qui déclare mal la marchandise répond de l’aggravation du préjudice

La deuxième règle à connaître concerne le rôle du chargeur dans la naissance ou l’aggravation du blocage. Le code des transports sanctionne la déclaration mensongère avec une netteté qui surprend souvent les expéditeurs : lorsque le chargeur a fait une déclaration sciemment inexacte de la nature ou de la valeur des marchandises, le transporteur n’encourt aucune responsabilité pour les pertes ou dommages survenus à ces marchandises. Un poids sous-évalué, une nature de marchandise édulcorée, une valeur minorée pour réduire le fret : si l’inexactitude est délibérée, le transporteur est exonéré pour les dommages qui en résultent.

Cette disposition trouve un terrain d’application direct dans les abandons de marchandise. Une cargaison immobilisée parce que sa nature réelle apparaît au port, une marchandise dangereuse non déclarée qui impose une mise à l’écart coûteuse, un conteneur en surpoids que le terminal refuse de manipuler sans moyens spéciaux : dans ces hypothèses, le surcoût et parfois l’impossibilité de livrer trouvent leur origine dans la déclaration du chargeur. Le transporteur pourra alors opposer cette faute pour échapper à sa responsabilité et pour reporter sur le chargeur les frais supplémentaires.

La prudence impose toutefois de distinguer la déclaration sciemment inexacte de la simple erreur. Le texte exige le caractère délibéré de l’inexactitude. Une erreur de bonne foi sur le poids ou sur la désignation commerciale ne suffit pas à déclencher l’exonération automatique. La preuve de l’intention repose en pratique sur la comparaison entre les documents : fiche d’empotage, certificat de pesage, déclaration sur le connaissement, documents commerciaux. Le chargeur qui découvre une erreur de son transitaire ou de son fournisseur a donc intérêt à la signaler par écrit avant l’arrivée du navire, à demander une rectification et à conserver la trace de sa diligence. À l’inverse, le transporteur qui invoque une fausse déclaration doit rapporter des éléments précis, et non se contenter d’affirmer que la marchandise ne correspond pas à ses attentes.

Au-delà de la déclaration initiale, la faute du chargeur au sens large figure parmi les causes d’exonération du transporteur : emballage insuffisant pour un transport maritime, marquage défaillant qui empêche l’identification du destinataire, instructions incomplètes sur la personne à aviser à l’arrivée. Chacune de ces défaillances peut expliquer qu’une marchandise reste non réclamée. Le contentieux des frais d’abandon se joue donc fréquemment sur ce terrain : le transporteur impute le blocage à une faute du chargeur, le chargeur l’impute à une négligence du transporteur dans l’avis d’arrivée ou dans la conservation. La partie qui dispose du dossier documentaire le plus complet l’emporte le plus souvent.

Pour le destinataire final, la leçon est symétrique. Refuser une marchandise en invoquant une non-conformité imaginaire ou en se prévalant d’une baisse des cours constitue un refus illégitime. Les frais d’attente qui en résultent pourront lui être imputés par le vendeur ou par le transporteur, selon les contrats en chaîne. En revanche, le destinataire qui constate à l’ouverture du conteneur des manquants ou des avaries, comme dans l’affaire jugée en mai 2023, doit émettre des réserves écrites immédiates et détaillées : c’est à cette condition qu’il préservera son recours contre le transporteur, dont la présomption de responsabilité joue jusqu’à la livraison effective.

II. Comment faire payer le bon débiteur et sortir la marchandise du port ?

A. Retenir la marchandise et la faire vendre : l’arme du créancier impayé, sous contrôle du juge

Quand le fret reste impayé et que la marchandise dort au port, le réflexe du créancier est de la retenir en garantie. Le droit commun lui donne un fondement : peut se prévaloir d’un droit de rétention sur la chose : 1° celui à qui la chose a été remise jusqu’au paiement de sa créance. Le transporteur qui détient encore la marchandise, ou le commissionnaire qui la tient par l’intermédiaire de ses agents, peut donc refuser de la livrer tant que sa créance née à l’occasion de cette détention n’est pas payée. Le droit de rétention se perd toutefois par le dessaisissement volontaire : livrer la marchandise en espérant être payé plus tard fait perdre la sûreté.

Le commissionnaire de transport dispose en outre d’une sûreté renforcée : le commissionnaire a privilège sur la valeur des marchandises faisant l’objet de son obligation, pour toutes ses créances de commission sur son commettant, y compris celles nées d’opérations antérieures, intérêts, commissions et frais accessoires compris. Ce privilège porte sur la valeur des marchandises et sur les documents qui s’y rapportent. En pratique, le commissionnaire qui a avancé le fret maritime, les frais de dépotage ou le magasinage peut se payer par préférence sur le prix de la marchandise.

Mais l’arrêt rendu par la chambre commerciale le 14 juin 2023 apporte une limite décisive, trop souvent ignorée des créanciers pressés : on ne retient pas le bien d’un tiers pour la dette d’un autre sans condition. Dans cette affaire, le fréteur à temps d’un navire transportant de la bauxite de Chine vers la France, impayé de son fret et des soutes avancées, avait obtenu du président du tribunal de commerce de Dunkerque, par ordonnances des 6 et 9 décembre 2016, la saisie conservatoire de la cargaison à son arrivée et sa consignation entre les mains d’un tiers séquestre. Le destinataire de la marchandise, qui affirmait avoir payé le sous-fret entre les mains de son propre cocontractant, demandait la mainlevée. La cour d’appel de Douai avait donné raison au fréteur en s’appuyant sur la clause de la charte-partie selon laquelle les armateurs pouvaient exercer un droit de rétention sur toutes les marchandises et tous les sous-frets pour toutes sommes dues au titre de la charte.

La Cour de cassation casse partiellement cette décision et pose la règle applicable à toute rétention exercée contre un tiers : il résulte de ce texte que le droit de rétention conventionnel que le fréteur tient du contrat d’affrètement ne peut être exercé que sur les biens de son cocontractant, sans préjudice d’un droit de rétention dont il pourrait se prévaloir contre un tiers, propriétaire de la marchandise se trouvant à bord de son navire, en raison d’une connexité matérielle ou juridique entre la créance invoquée et la marchandise retenue. Autrement dit, la clause de la charte-partie ne produit effet que contre celui qui l’a signée. Pour retenir la marchandise d’un tiers, le créancier doit établir une connexité matérielle ou juridique entre sa créance et cette marchandise précise : frais exposés pour sa conservation, son transport ou son sauvetage, par exemple. Faute d’une telle connexité constatée par le juge, la rétention exercée contre le tiers propriétaire est illégale.

Cette solution éclaire directement le sort d’une marchandise abandonnée. Le transporteur impayé par son donneur d’ordre ne peut pas automatiquement se retourner contre le destinataire propriétaire en retenant sa marchandise, sauf s’il démontre le lien entre sa créance et cette cargaison. Le commissionnaire qui a payé les frais de la marchandise qu’il détient se trouve en meilleure position, car sa créance est née à l’occasion de cette détention. Dans tous les cas, la rédaction des contrats en chaîne doit anticiper la difficulté : clause de rétention élargie acceptée par chaque maillon, garantie bancaire du fret, instruction écrite de ne pas livrer sans paiement.

La rétention ne règle d’ailleurs pas tout : une marchandise périssable se dégrade, un conteneur immobilisé coûte chaque jour, et le gardien engage sa responsabilité s’il laisse dépérir ce qu’il retient. La sortie durable passe donc par le juge. Le créancier peut solliciter l’autorisation de faire vendre la marchandise pour se payer sur son prix, ou sa consignation entre les mains d’un séquestre, comme dans l’affaire de la bauxite où 2 930 tonnes avaient été saisies puis confiées à un séquestre. La demande s’accompagne de la preuve de la créance, de l’urgence tenant aux frais qui courent et, pour les denrées périssables, du risque de perte totale. Le débiteur et le tiers propriétaire sont appelés à la procédure et peuvent obtenir la mainlevée en fournissant une garantie équivalente, par exemple une caution bancaire. Cette porte de sortie doit être empruntée vite : chaque semaine d’attente réduit le prix net espéré de la vente et augmente la part absorbée par les frais.

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B. Chiffrer les frais, les imputer au bon débiteur et agir avant la prescription d’un an

Reste la question la plus disputée : qui paie finalement la facture accumulée au port. Trois masses doivent être distinguées : le fret lui-même, les frais nés de l’attente (détention du conteneur, magasinage, gardiennage, branchement), et les frais de sortie de crise (constats, séquestre, vente, honoraires). Chacune obéit à sa logique d’imputation.

Le fret reste dû par le chargeur en vertu du contrat de transport, quand bien même le destinataire aurait refusé la marchandise. Le transporteur qui n’est pas payé agit donc en premier lieu contre son cocontractant. S’il existe une chaîne de contrats, le fréteur peut agir contre le sous-affréteur à hauteur de ce que ce dernier doit encore, mais le sous-affrètement n’établit pas d’autres relations directes entre eux. La vérification des paiements déjà effectués dans la chaîne est indispensable avant d’assigner : dans l’affaire de la bauxite, tout le litige tenait à la question de savoir qui avait payé le fret entre quelles mains. Les preuves de virement, les quittances et les décomptes du broker maritime sont les pièces reines.

Les frais d’attente s’imputent à celui par la faute duquel la marchandise est restée au port. Destinataire qui refuse sans motif légitime, chargeur dont la déclaration inexacte a provoqué le blocage, transporteur qui a omis d’aviser le destinataire de l’arrivée du navire : le juge recherche le fait générateur. Le créancier qui réclame ces frais doit produire un décompte précis, facture par facture, jour par jour, en distinguant les tarifs du terminal, les pénalités contractuelles et ses propres débours. Un chiffrage global et forfaitaire, sans pièces, est systématiquement réduit ou rejeté. Les relevés du terminal, les factures acquittées, les échanges attestant des relances adressées au destinataire et la mise en demeure de prendre livraison forment le socle probatoire minimal.

Un arrêt du 8 février 2023 illustre le sort des frais exposés pendant une rétention, même s’il concerne un transport routier international et non un transport maritime : la Cour juge que l’action en remboursement des frais d’entreposage de la marchandise, payés par un sous-traitant du transporteur à la suite du droit de rétention exercé sur les instructions du transporteur non réglé de ses frais de transport, se prescrit conformément aux dispositions de l’article 32 de la CMR. La transposition au maritime n’est pas automatique, car chaque mode a son régime de prescription, mais la logique est identique : celui qui avance les frais de garde sur instruction du donneur d’ordre doit agir contre lui dans le délai propre au contrat de transport, et non dans le délai de droit commun. En maritime, le repère est l’article L. 5422-18 du code des transports : l’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an. Ce délai bref, susceptible d’être prolongé par accord écrit postérieur à l’événement, impose une discipline stricte : réclamer par écrit dans les premiers mois, interrompre la prescription par assignation si aucun accord de prolongation n’est obtenu, et traiter à part les actions récursoires, qui bénéficient d’un délai complémentaire de trois mois.

En pratique, le calendrier recommandé tient en quatre réflexes. Dès la première semaine d’inertie du destinataire, adresser une mise en demeure de prendre livraison, avec chiffrage des frais déjà exposés et annonce d’une vente judiciaire à défaut d’enlèvement. Dans le premier mois, saisir le juge d’une demande d’autorisation de vendre ou de consigner, surtout pour les marchandises périssables ou de faible valeur. Pendant toute la période, conserver chaque facture et chaque preuve de paiement, en distinguant ce qui relève du fret, de la garde et de la procédure. Enfin, engager l’action au fond contre le bon débiteur sans attendre l’issue de la vente, car le prix obtenu couvrira rarement l’intégralité des frais et le reliquat devra être réclamé dans le délai d’un an.

Le destinataire qui a de bonnes raisons de refuser la marchandise n’est pas désarmé pour autant. S’il établit que les marchandises sont non conformes, manquantes ou avariées, il peut retourner la facture d’attente contre le vendeur ou le transporteur selon l’origine du désordre, à condition d’avoir fait constater la situation à l’ouverture du conteneur et d’avoir réservé ses droits par écrit. Son silence, en revanche, lui sera imputé. Quant au chargeur qui découvre l’abandon par son acheteur, son intérêt est de reprendre la main : donner instruction de réexpédier, de vendre ou de détruire la marchandise avant que les frais ne dévorent sa valeur, puis se retourner contre l’acheteur défaillant sur le fondement du contrat de vente. Laisser pourrir la situation au port n’améliore jamais sa position.

Conclusion

Une marchandise refusée ou abandonnée au port n’est jamais une marchandise sans maître ni sans droit applicable. Tant que la livraison n’a pas eu lieu au sens matériel défini par la Cour de cassation, la garde du transporteur se prolonge et sa responsabilité reste engagée. Le créancier impayé peut retenir la marchandise et, pour le commissionnaire, se prévaloir d’un privilège sur sa valeur, mais la rétention exercée contre un tiers propriétaire exige une connexité établie entre la créance et la marchandise, comme l’a rappelé la chambre commerciale en juin 2023. La vente judiciaire et le séquestre offrent la porte de sortie, à condition d’être demandés tôt, avec un décompte précis des frais et une assignation dirigée contre le bon débiteur. Et l’ensemble de ces actions se joue dans un délai d’un an qui ne pardonne pas l’attentisme.

La méthode gagnante tient donc en peu de mots : écrire vite, chiffrer juste, viser le bon débiteur et saisir le juge tôt. Mise en demeure de prendre livraison dès la première semaine, constats et réserves à l’ouverture du conteneur, demande d’autorisation de vendre ou de consigner dans le mois, action au fond dans l’année. À chaque étape, la partie qui produit le dossier le mieux documenté impose sa lecture des faits. C’est cette discipline probatoire, plus que l’invocation de grands principes, qui permet de transformer une cargaison abandonnée en créance recouvrée.

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