Une créatrice aux centaines de milliers d’abonnés publie une vidéo rémunérée : elle compare votre parfum de marque à un flacon à douze euros, prononce le nom de votre marque à trois reprises, affiche votre flacon à l’écran et conclut que son partenaire vend exactement la même chose pour dix fois moins cher. La vidéo cumule des centaines de milliers de vues, le lien affilié génère des milliers de commandes, et vos distributeurs vous alertent. La question qui se pose alors est double. Côté marque : comment faire retirer cette promotion qui utilise votre nom pour vendre la copie d’autrui, contre qui agir, et que réclamer. Côté influenceur, agence ou annonceur : comment se défendre après une mise en demeure, que vérifier avant de publier, et qui paie en cas de condamnation. Cet article répond aux deux versants avec la même méthode : qualifier l’atteinte au regard du droit des marques, du droit d’auteur et du parasitisme, faire cesser vite la promotion litigieuse, puis chiffrer la réparation. Le cadre a été durci ces dernières années : l’administration rappelle qu’il est formellement interdit de promouvoir un produit contrefaisant, les contrôles de la répression des fraudes se sont intensifiés dès 2023, et un jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 21 septembre 2026 vient préciser la frontière entre inspiration libre et placement parasitaire dans le sillage d’autrui.
Le principe directeur est simple : payer un créateur pour citer votre marque afin de vendre l’équivalent d’un concurrent, c’est utiliser votre marque dans la vie des affaires sans votre autorisation. L’influenceur qui s’y prête, l’agence qui l’organise et l’annonceur qui la finance s’exposent ensemble. Encore faut-il le démontrer avec des preuves conservées dès la première heure et des fondements correctement articulés.
I. Pourquoi la vidéo « dupe » rémunérée expose l’influenceur, l’agence et l’annonceur : interdiction de promouvoir une contrefaçon et usage non autorisé de la marque
A. Promouvoir un produit contrefaisant est formellement interdit, même sans le vendre soi-même
Beaucoup de créateurs pensent être à l’abri parce qu’ils ne fabriquent ni ne vendent le produit : ils se contenteraient de donner leur avis. C’est une erreur. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle sur sa page officielle consacrée aux devoirs des influenceurs que la promotion de tout bien ou service contrefaisant est formellement prohibée. La même page précise que la contrefaçon vise tous types de produits, avec une liste qui mentionne expressément les cosmétiques et les parfums, ainsi que toute création comme la vidéo, la musique, l’image ou le logo, et elle définit la contrefaçon comme toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle, en renvoyant aux articles du code de la propriété intellectuelle qu’elle énumère, parmi lesquels les articles relatifs au droit d’auteur et l’article L. 713-2 relatif aux marques. Autrement dit, la vidéo qui fait la publicité d’un flacon copié ou d’un jus pompé tombe sous le coup de l’interdiction, que le créateur touche une commission ou un forfait, et qu’il ait ou non conscience de la contrefaçon.
Cette position administrative s’adosse au droit des marques. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Or la vidéo rémunérée qui prononce le nom de la marque, l’affiche à l’écran et renvoie vers la boutique du copieur constitue un usage du signe dans la vie des affaires : elle sert à vendre des produits identiques ou similaires, elle est financée par un annonceur, et elle crée dans l’esprit du public un lien entre la notoriété de la marque citée et le produit vendu. La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » L’influenceur ne peut pas se retrancher derrière son statut d’intermédiaire : en prononçant et en affichant le signe protégé pour promouvoir la vente, il commet lui-même l’usage illicite, aux côtés du vendeur.
Le volet pénal ne doit pas être sous-estimé. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Lorsque la vidéo reprend les visuels du titulaire, ses photographies de campagne ou sa musique publicitaire, le droit d’auteur s’ajoute à la marque : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Et le droit moral protège l’intégrité de la création détournée : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Reprendre la photographie officielle d’un parfum pour illustrer la publicité du dupe, en rognant le logo ou en dégradant l’image, cumule ainsi les fondements contre le même contenu.
Les contrôles publics donnent à ces textes un relief concret. Dès le 24 janvier 2023, le site officiel Vie-publique relayait les résultats des contrôles de la répression des fraudes en indiquant que 6 influenceurs sur 10 ne respectaient pas la réglementation. Depuis, le cadre applicable aux collaborations commerciales n’a cessé de se resserrer, avec la loi du 9 juin 2023 qui encadre l’influence commerciale, ses décrets d’application de 2025 et 2026, et les politiques des plateformes qui bannissent les contenus contrefaisants. L’influenceur qui accepte aujourd’hui de promouvoir un dupe en citant la marque d’autrui le fait dans un environnement où l’administration, les plateformes et les juges regardent tous dans la même direction.
B. Citer la marque pour vendre l’équivalent : risque de confusion, profit de la renommée et parasitisme
Le second angle d’attaque de la marque porte sur la manière dont son nom est exploité pour capter sa clientèle. La vidéo type ne se contente pas de mentionner la marque à titre informatif : elle l’utilise comme argument de vente du produit concurrent, avec des formules comparatives, des tests côte à côte et un lien d’achat. Dès que le public peut croire à un lien entre les deux produits, voire à une version économique autorisée par la marque, le risque de confusion est établi au sens de l’article L. 713-2 précité. Les tribunaux apprécient ce risque à travers les ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles, l’identité des produits et la présentation d’ensemble : une vidéo qui affiche les deux flacons côte à côte en martelant le nom de la marque d’origine offre au juge, sur un plateau, la démonstration du lien créé dans l’esprit du public.
Lorsque la marque citée jouit d’une renommée, la protection s’étend encore. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Pour un parfum iconique, citer la marque dans une vidéo virale pour écouler des milliers de flacons d’équivalent, c’est tirer profit de décennies d’investissements publicitaires sans juste motif. La défense tirée de la liberté d’expression ou du droit à l’information du consommateur ne prospère que si la citation reste loyale, proportionnée et non commerciale ; dès qu’elle sert une vente affiliée, le motif commercial fait tomber l’écran.
En complément de la contrefaçon, l’action en parasitisme sanctionne l’économie réalisée sur le dos du titulaire. La jurisprudence définit le parasitisme ainsi : « Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis » (Cour de cassation, chambre commerciale, 13 avril 2023, n° 21-23.524, reprise par le tribunal des activités économiques de Paris dans son jugement du 21 septembre 2026, RG 2026020453 : jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 21 septembre 2026, RG 2026020453). Dans cette affaire récente, un fabricant historique d’agendas scolaires reprochait à un groupe concurrent d’avoir commercialisé, après l’échec de négociations de licence, une gamme reprenant les codes visuels et éditoriaux de son produit phare. Le tribunal a vérifié l’existence d’une valeur économique individualisée issue d’investissements prouvés, puis le placement dans son sillage. Transposée à la vidéo rémunérée, la grille s’applique à la chaîne entière : l’annonceur économise la création et la notoriété, l’agence monnaye l’audience du créateur, et le créateur monnaye la renommée de la marque citée. Chacun tire profit des investissements du titulaire sans les avoir consentis.
La limite mérite d’être rappelée, car elle fonde aussi la défense de bonne foi : les idées sont de libre parcours. La Cour de cassation juge que « Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme » (Cour de cassation, première chambre civile, 22 juin 2017, n° 14-20.310, citée par le tribunal des activités économiques de Paris dans son jugement du 21 septembre 2026, RG 2026020453 : jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 21 septembre 2026, RG 2026020453). Un comparatif loyal entre deux produits, sans reprise de signe protégé, sans confusion entretenue et sans captation d’investissements identifiés, reste licite. Tout l’enjeu probatoire tient donc dans la mesure : la marque doit établir la reprise du signe ou des codes distinctifs, la confusion ou le profit indu, et les investissements captés ; l’influenceur qui veut se défendre doit démontrer la loyauté du propos, l’absence de lien d’affiliation dissimulé et la proportion de la citation. Le fondement général de cette responsabilité figure à l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
II. Faire cesser la vidéo, identifier les responsables et obtenir réparation en 2026
A. Faire retirer la promotion en quelques jours : constats, signalements, mise en demeure et juge
Côté marque, la première heure se joue sur les preuves, car une vidéo peut être supprimée, remontée sous un autre compte ou modifiée après les premières plaintes. Il faut archiver la vidéo complète avec sa date, l’identifiant du compte, le nombre de vues et de réactions, les mentions de la marque relevées avec leur minutage, le lien affilié et la boutique de destination, les commentaires d’acheteurs qui font le lien entre les deux produits, et les captures de la boutique du vendeur avec prix et volumes. Un achat test du produit promu, conservé avec facture et colis, établit la réalité de la commercialisation du dupe derrière la vidéo. Lorsque les montants en jeu le justifient, un constat dressé par un commissaire de justice fige ces éléments avec une force probante que de simples captures contestées n’offrent pas toujours.
Le deuxième temps vise l’écosystème de diffusion. Les plateformes disposent de portails de signalement des atteintes aux droits de propriété intellectuelle : un signalement précis, qui identifie la marque, le droit invoqué, l’URL exacte de la vidéo et les passages litigieux avec leur minutage, obtient souvent le retrait en quelques jours. Le signalement doit aussi viser la transparence commerciale : l’administration exige que le caractère rémunéré de la promotion soit indiqué par une mention explicite de type « publicité » ou « collaboration commerciale », et l’absence de cette mention constitue un grief supplémentaire à signaler. En parallèle, une mise en demeure est adressée à l’influenceur, et surtout à l’annonceur qui finance la campagne et à l’agence qui l’a organisée, car ce sont eux qui disposent du budget et du pouvoir de faire cesser. Cette mise en demeure ordonne le retrait de la vidéo et de ses rediffusions, la cessation de tout usage du signe, la communication des données de la campagne (vues, clics, ventes générées, rémunération versée) et des engagements pour l’avenir. Adressée aux trois acteurs ensemble, elle empêche le renvoi de responsabilité en triangle et prépare l’assignation solidaire.
Si la vidéo reste en ligne ou si la campagne se poursuit sous d’autres comptes, la voie judiciaire prend le relais. En cas d’urgence, le référé permet d’obtenir l’interdiction de diffusion et le retrait sous astreinte, en attendant le jugement au fond. La saisie-contrefaçon, autorisée sur requête, permet de figer les preuves chez l’annonceur et ses intermédiaires : l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. », et ce texte ouvre la description détaillée ou la saisie réelle des objets argués de contrefaçon, avec des mécanismes équivalents en droit des marques contre les stocks du vendeur promu. Un examen complet de cet outil, avec ses délais et ses causes de nullité, figure dans l’analyse consacrée à la saisie-contrefaçon reçue ou à demander : saisie-contrefaçon reçue ou à demander : faire autoriser, exécuter sans nullité, assigner dans les délais et contester. Lorsque la promotion renvoie vers une place de marché qui héberge de multiples vendeurs du même dupe, les techniques de retrait et de preuve propres à ces plateformes sont décrites dans l’analyse dédiée aux marques copiées sur les marketplaces : marque copiée sur une marketplace : faire retirer les annonces, prouver la contrefaçon et obtenir réparation. Enfin, un signalement à la répression des fraudes documente le dossier et expose l’influenceur et l’annonceur à des contrôles et sanctions administratives qui accélèrent souvent la résolution.
Côté influenceur, agence ou annonceur mis en cause, les réflexes symétriques s’imposent dès réception de la mise en demeure. Ne pas supprimer dans la précipitation sans conserver une copie complète de la vidéo, du contrat et des échanges, car la suppression peut être interprétée comme un aveu tout en faisant perdre les preuves de la bonne foi. Vérifier le contrat qui lie les trois acteurs : qui a imposé le script citant la marque, qui a validé le montage, quelles garanties sur la licéité du produit promu, quelles clauses de garantie et d’indemnisation en cas de réclamation d’un tiers. Contrôler la mention de transparence : si la vidéo omettait la mention « publicité » ou « collaboration commerciale », la régularisation immédiate limite un grief facile pour la partie adverse. Et mesurer le risque réel : lorsque la marque démontre la reprise de son signe pour des produits identiques avec confusion, contester au fond coûte souvent plus cher que négocier un retrait rapide assorti d’engagements, tandis qu’une citation brève, loyale et non confuse peut se défendre. Dans tous les cas, l’arbitrage doit être tranché avant l’audience de référé, car une interdiction sous astreinte quotidienne change radicalement le rapport de force.
B. Chiffrer le préjudice, répartir les responsabilités et sécuriser l’avenir à Paris et en Île-de-France
La réparation suit une méthode précise. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Appliqué à la vidéo rémunérée, le premier poste couvre les ventes détournées vers le dupe pendant la période de diffusion, mesurées par les vues, les clics affiliés et les volumes du vendeur. Le deuxième poste couvre la banalisation de la marque exposée comme référence d’un produit à bas prix et la dévalorisation de son image. Le troisième poste capte les marges du vendeur et les économies de notoriété réalisées par l’annonceur, qui a acheté une audience au lieu de construire la sienne. Le même texte offre une alternative redoutable : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » La marque peut donc réclamer au minimum davantage que le prix de la licence que l’annonceur aurait dû payer pour citer son nom dans une campagne nationale, sans reconstituer chaque vente perdue une à une.
La répartition des responsabilités entre les trois acteurs obéit à la logique de la faute commune : l’annonceur qui conçoit et finance, l’agence qui organise, et l’influenceur qui diffuse en citant le signe peuvent être condamnés ensemble à réparer l’entier dommage, à charge pour eux de se répartir ensuite la charge selon leurs contrats et leurs fautes respectives. C’est pourquoi la marque a intérêt à assigner les trois ensemble plutôt que le seul créateur, souvent le moins solvable, et c’est pourquoi chaque acteur doit vérifier ses clauses de garantie : contrat écrit de collaboration, validation préalable des contenus citant une marque tierce, engagement de licéité du produit promu, et assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité d’influence. L’influenceur qui a été instrumentalisé par un annonceur indélicat conserve ses recours en garantie contre lui, mais ces recours ne sont pas opposables à la marque : ils se règlent après, entre professionnels, sur le fondement de leurs engagements contractuels.
À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les agences, les plateformes et les juridictions spécialisées, le contentieux suit un circuit rodé : constats d’achat dans les points de vente franciliens, signalements traités par les équipes parisiennes des plateformes, tribunal judiciaire de Paris et sa chambre dédiée à la propriété intellectuelle pour la contrefaçon, tribunal des activités économiques de Paris pour le volet parasitisme entre opérateurs. Les délais de référé y sont compatibles avec la viralité d’une vidéo, et les astreintes journalières y sont calibrées sur les revenus réels des campagnes. Pour sécuriser l’avenir, la marque avisée met en place une veille des citations de son nom sur les réseaux sociaux, des modèles de mise en demeure prêts à l’emploi et des relations suivies avec les cellules de protection des plateformes. L’annonceur et l’agence sérieux imposent à leurs créateurs une charte : aucune citation de marque tierce sans validation juridique, mention de transparence systématique, et vérification de l’originalité des produits promus. Trois erreurs reviennent dans les dossiers perdus : attendre que la vidéo s’éteigne d’elle-même pendant que les ventes du dupe explosent, se contenter d’un signalement sans mise en demeure ni constat, et réclamer une somme symbolique sans chiffrer les bénéfices captés. Le dossier qui aboutit réunit l’inverse : preuves figées tôt, cessation exigée de tous les acteurs ensemble, et chiffrage en trois postes adossé aux textes.
Conclusion
La vidéo rémunérée qui cite votre marque pour vendre un dupe n’est pas un avis de consommateur : c’est un usage de votre signe dans la vie des affaires, formellement interdit lorsqu’il promeut une contrefaçon, et sanctionné par la contrefaçon de marque, le droit d’auteur sur les visuels détournés et le parasitisme sur vos investissements. L’influenceur qui diffuse, l’agence qui organise et l’annonceur qui finance répondent ensemble du dommage causé. Face à une telle promotion, la méthode gagnante tient en trois temps : figer les preuves dès les premières heures avec minutage et achat test, exiger le retrait de tous les acteurs ensemble par signalement et mise en demeure puis, si nécessaire, par le référé et la saisie-contrefaçon, et chiffrer la réparation en additionnant les ventes détournées, l’atteinte à l’image et les bénéfices indus, avec l’option de la somme forfaitaire supérieure au prix d’une licence. Menée avec rigueur, cette stratégie fait tomber la vidéo, tarit les ventes du copieur et rend à la marque ce que la promotion parasitaire lui avait pris.