Vous découvrez que des annonces publiées sur une place de marché en ligne reprennent votre marque à l’identique, pour des produits que vous n’avez jamais fabriqués ni autorisés. Les photographies copient votre catalogue, le prix affiché casse le vôtre et les avis laissés par les acheteurs se mélangent aux vôtres. Chaque jour de maintien en ligne détourne des ventes, banalise votre signe et abîme l’image patiemment construite autour de vos produits. La question pratique est triple : comment faire retirer rapidement ces annonces, comment prouver la contrefaçon face à un vendeur parfois établi à l’étranger, et comment obtenir une réparation qui reflète les ventes réellement perdues.
Le contexte rend cette méthode urgente. Selon la page d’actualité du ministère de l’Économie consacrée aux procédures visant une grande plateforme, la plateforme visée s’est mise en conformité en suspendant sa marketplace et en supprimant les produits illicites après l’injonction de la DGCCRF. Les juges parisiens, de leur côté, n’hésitent plus à sanctionner lourdement la vente de produits argués de contrefaçon sur les plateformes : le tribunal judiciaire de Paris a condamné des sociétés du groupe Amazon à payer à un titulaire de marques la somme de 290 754 euros en réparation de son préjudice au titre des actes de contrefaçon de marques commis par l’intermédiaire de leurs plateformes. Cet article décrit la méthode complète : le signalement qui contraint au retrait, le référé qui vise le vendeur et la plateforme ensemble, la preuve organisée en amont du procès et le chiffrage du préjudice tel que les tribunaux le pratiquent, avec les textes et les décisions qui fondent chaque étape.
I. Faire retirer les annonces qui reprennent votre marque
A. Le signalement motivé qui contraint la plateforme à retirer rapidement
Une place de marché qui se borne à stocker les annonces de vendeurs tiers bénéficie, en principe, du régime de responsabilité allégée des hébergeurs. La Cour de cassation rappelle ce régime dans ses deux arrêts du 7 janvier 2026 publiés au Bulletin (pourvoi n° 23-22.723 et pourvoi n° 24-13.163) : « les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » La même décision précise qui entre dans cette catégorie : « seules ont la qualité d’hébergeur les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. » Autrement dit, tant que la plateforme ignore l’illicite, sa responsabilité reste difficile à engager ; dès qu’elle sait, elle doit retirer promptement, sous peine de répondre elle-même des annonces litigieuses.
Tout l’enjeu du signalement consiste donc à faire naître cette connaissance, de façon documentée, avec preuve de chaque envoi. Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, renforce ce levier : son article 16 impose aux plateformes un mécanisme de notification et d’action permettant à toute personne de signaler un contenu illicite de manière motivée, l’article 6 prévoit que l’hébergeur qui, après avoir acquis une connaissance effective de l’illicite, ne retire pas promptement le contenu perd le bénéfice de l’exonération de responsabilité, l’article 22 organise la traçabilité des vendeurs professionnels et l’article 23 impose la suspension des comptes des récidivistes. Concrètement, votre signalement doit comporter l’identification précise de votre marque et de son enregistrement, l’adresse exacte de chaque annonce, des captures d’écran datées, la description du grief et, si possible, les références d’un achat test. Adressez-le à la fois par le formulaire de notification de la plateforme et au point de contact dédié aux titulaires de droits, inscrivez votre marque au registre de protection des marques de la plateforme lorsqu’un tel programme existe, et conservez la preuve de chaque envoi avec son horodatage. Les organismes reconnus comme signaleurs de confiance voient leurs notifications traitées en priorité, un statut sollicité pays par pays, en France auprès de l’Arcom.
Ce mécanisme fonctionne dans la pratique. Dans une ordonnance de référé du 2 avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris constate qu’une plateforme avait retiré des produits d’un vendeur « à la demande d’un détenteur de droits, la société [H] [H], qui lui avait signalé que ceux-ci étaient susceptibles de constituer une violation de ses droits d’auteur » (ordonnance de référé du 2 avril 2026, RG 25/58038). Les plateformes retirent donc lorsqu’un titulaire de droits signale avec précision, parce que leur propre exonération en dépend. En sens inverse, un signalement abusif ou dépourvu de fondement avéré exposerait son auteur à une action en retour du vendeur déréférencé, notamment sur le terrain de la concurrence déloyale ou du préjudice commercial causé par un retrait injustifié. La fermeté du signalement doit toujours reposer sur un droit vérifié : marque enregistrée et en vigueur, usage effectif du signe dans la vie des affaires, et identité ou similarité constatée entre le signe litigieux et votre marque pour des produits identiques ou similaires.
Lorsque votre marque est détournée non dans des offres de vente mais dans des publicités frauduleuses diffusées sur les réseaux sociaux, le levier diffère : le retrait des annonces publicitaires et le filtrage imposé à la régie suivent une méthode dédiée.
B. Le référé qui vise le vendeur et la plateforme ensemble
Lorsque le signalement reste sans effet, que les annonces réapparaissent sous un autre nom de vendeur ou que le préjudice s’aggrave chaque semaine, le référé en contrefaçon prend le relais. L’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle ouvre cette voie d’urgence : « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » La plateforme dont le vendeur utilise les services figure donc expressément parmi les destinataires possibles des mesures, ce qui permet de demander en une seule procédure le retrait des annonces, l’interdiction de toute réapparition et une astreinte dissuasive.
Le texte organise aussi la procédure sur requête, sans débat contradictoire préalable : « La juridiction civile compétente peut également ordonner toutes mesures urgentes sur requête lorsque les circonstances exigent que ces mesures ne soient pas prises contradictoirement, notamment lorsque tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au demandeur. » (C. propr. intell., art. L. 716-4-6) Cette voie convient aux ventes éclair, aux stocks qui s’écoulent en quelques jours ou aux vendeurs qui effacent leurs annonces dès qu’ils se savent assignés. Le standard de preuve reste accessible : « Saisie en référé ou sur requête, la juridiction ne peut ordonner les mesures demandées que si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu’il est porté atteinte à ses droits ou qu’une telle atteinte est imminente. » (C. propr. intell., art. L. 716-4-6) Il suffit de rendre l’atteinte vraisemblable, non de la démontrer définitivement, et le juge peut assortir l’interdiction de garanties, ordonner la remise des produits soupçonnés entre les mains d’un tiers ou accorder une provision lorsque le préjudice n’est pas sérieusement contestable.
Deux garde-fous commandent la stratégie. D’abord, les mesures ordonnées avant tout procès au fond obligent à agir ensuite au fond dans le délai fixé par voie réglementaire, faute de quoi elles sont annulées à la demande du défendeur : le référé ouvre la bataille, il ne la remplace pas. Ensuite, le référé échoue dès qu’une contestation sérieuse apparaît. L’ordonnance du 2 avril 2026 précitée l’illustre : face à un vendeur qui contestait le signalement du détenteur de droits et demandait le rétablissement de ses annonces, le juge des référés a estimé qu’il existait une contestation sérieuse touchant à la réalité des droits revendiqués et a conclu : « Dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes formées par la société Kritz » (ordonnance de référé du 2 avril 2026, RG 25/58038). Avant de saisir le juge de l’urgence, vérifiez donc la solidité de votre titre, l’absence de déchéance ou de nullité envisageable, et l’actualité de l’exploitation de votre marque. Une mise en demeure préalable, précise et documentée, reste utile : elle prouve la connaissance de l’illicite par le vendeur et, si elle est ignorée, elle renforce la demande d’astreinte.
II. Prouver la contrefaçon et obtenir une réparation qui chiffre la réalité
A. La preuve organisée avant le procès : constat, achat test, saisie et droit d’information
Le fondement de l’action ne fait guère de doute lorsque le signe litigieux reproduit votre marque pour des produits identiques. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Et l’article L. 716-4 ajoute : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » Pour une marque qui jouit d’une renommée, la protection s’étend au-delà des produits similaires : l’article L. 713-3 interdit, sauf autorisation, « l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. »
Le droit applicable étant posé, tout se joue sur la preuve. Le principe est libéral : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » L’article L. 716-4-7 détaille l’arme la plus efficace, la saisie-contrefaçon : « A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » Sur une place de marché, la saisie vise utilement les documents : factures d’achat du vendeur, volumes vendus, identité du fournisseur, relevés de stocks. Lorsque le vendeur se cache derrière un pseudonyme, l’article L. 716-4-9 permet d’obtenir « la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon », afin de déterminer « l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon ». La plateforme qui détient les coordonnées du vendeur, ses coordonnées bancaires et l’historique de ses ventes peut ainsi se voir ordonner de les produire, au besoin sous astreinte.
En pratique, constituez ce dossier avant même la première lettre : procès-verbal de constat par un commissaire de justice qui décrit les annonces, les prix, les photographies, les stocks affichés et l’identité apparente du vendeur ; achat test avec facture, colis conservé intact et photographies du déballage, qui prouve la livraison effective et l’origine du produit ; captures d’écran horodatées de chaque annonce avec son adresse ; relevés réguliers qui établissent la durée de l’offre et, si possible, les volumes écoulés. Le jugement parisien du 30 mai 2024 (RG 21/06232) rendu dans l’affaire des montres commercialisées sous des marques reprises sans droit montre comment le tribunal exploite ces éléments : il retient 32 669 produits vendus à un prix moyen minimal de 89 euros, applique un taux de marge minimal de 10 % faute de pièces comptables produites par les défenderesses, et alloue 290 754 euros au titulaire des marques. Des chiffres précis, même estimés prudemment à partir des données visibles sur la plateforme, valent mieux qu’une demande globale sans pièces.
B. La réparation qui additionne les ventes perdues, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur
Le chiffrage suit une méthode légale que le demandeur a tout intérêt à épouser dans ses écritures. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Trois masses distinctes doivent donc être documentées : vos ventes perdues et la baisse de vos marges, l’atteinte à l’image de votre marque nourrie par des produits de qualité inférieure et des avis clients dégradés, et les profits réalisés par le vendeur qui a économisé vos investissements de création, de publicité et de distribution. À titre d’alternative, le même texte permet au demandeur de solliciter « une somme forfaitaire », qui doit être « supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte », sans exclure l’indemnisation du préjudice moral.
La condamnation ne se limite pas à des dommages et intérêts. L’article L. 716-4-11 prévoit qu’« En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. » Le tribunal peut également « ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu’elle désigne », le tout « aux frais du contrefacteur ». Demandez systématiquement ces mesures : le rappel des circuits commerciaux et la destruction privent le contrefacteur de son stock, tandis que la publication du jugement sur la plateforme ou dans la presse professionnelle répare publiquement votre image et dissuade les imitateurs.
Le dispositif du jugement parisien du 30 mai 2024 illustre l’addition complète. Le tribunal « ORDONNE à la société Amazon Europe Core de supprimer des plateformes amazon.fr, amazon.it, amazon.de, amazon.co.uk et amazon.es toutes les offres concernant des produits portant les marques « Cluse » numéros 15833858, 12849361 et 16800195, et ce sous astreinte de 150 euros par infraction constatée huit jours après la signification du jugement a intervenir, chaque infraction étant entendue comme l’existence d’une annonce de la société Amazon EU sur ces sites » (TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/06232). Il « CONDAMNE les sociétés Amazon EU, Amazon Europe Core, Amazon France Logistique, à payer à la société Europe Watch Group II BV la somme de 290 754 euros en réparation de leur préjudice au titre des actes de contrefaçon de marques » (TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/06232), ajoute 15 000 euros au titre des faits connexes de concurrence déloyale et 30 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Retenez la mécanique : suppression exhaustive sur toutes les vitrines européennes, astreinte par annonce qui rend toute réapparition coûteuse, indemnisation calculée sur les volumes et préjudice moral, et frais de procédure mis à la charge des perdants.
La responsabilité de la plateforme elle-même se discute dès qu’elle dépasse le rôle neutre d’hébergeur. La Cour de cassation, dans son arrêt du 7 janvier 2026, reprend l’enseignement de la Cour de justice de l’Union européenne : pour relever du régime des hébergeurs, le prestataire doit se limiter à une fourniture neutre, et « Par l’arrêt L’Oréal e.a., précité, la Cour de justice a dit pour droit que l’exploitant joue un rôle actif quand il prête une assistance laquelle consiste notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en cause ou à promouvoir celles-ci. » (Cass. com., 7 janv. 2026, n° 23-22.723) Une place de marché qui optimise les annonces, met en avant les offres, gère la logistique ou fixe les conditions de présentation des produits litigieux s’expose à se voir qualifier d’acteur qui joue un rôle actif, avec une connaissance ou un contrôle des données qui lui fait perdre le bouclier de l’hébergeur. La censure intervenue dans l’arrêt du 7 janvier 2026 sanctionne précisément une cour d’appel qui avait écarté trop vite cette analyse. Dans vos écritures, décrivez donc concrètement ce que fait la plateforme : mise en avant sponsorisée, gestion des stocks, service après-vente, programme de remises, optimisation du référencement des annonces.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux se plaide devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre connaît de la contrefaçon de marques, avec des magistrats rompus aux dossiers de plateformes et des décisions qui font référence dans toute la France. Les constatations peuvent être menées dans les entrepôts franciliens des opérateurs, et les marchandises importées transitent souvent par les zones de fret de Roissy, où la retenue douanière offre un levier complémentaire : lorsqu’un colis est bloqué pour suspicion de contrefaçon de marque, la procédure douanière permet de vérifier, de contester la destruction ou d’obtenir réparation selon la situation de chacun. Les juridictions parisiennes statuent vite en référé et n’hésitent pas à assortir les interdictions d’astreintes élevées, ce qui donne au titulaire de droits un rapport de force réel dans la négociation qui suit souvent l’ordonnance.
Conclusion
Face à des annonces qui reprennent votre marque sur une place de marché, l’ordre des opérations décide du résultat : constatez et achetez en test dès la découverte, signalez de façon motivée pour faire naître l’obligation de retrait prompt de la plateforme, saisissez le juge des référés contre le vendeur et l’intermédiaire ensemble lorsque le signalement ne suffit pas, organisez la saisie-contrefaçon et le droit d’information pour identifier le fournisseur et chiffrer les volumes, puis demandez la réparation complète qui additionne le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur, avec la suppression des offres sous astreinte, le rappel des produits et la publication du jugement. Les décisions récentes montrent que les tribunaux suivent cette méthode jusqu’au bout et chiffrent sans timidité lorsque le dossier est documenté. La surveillance régulière de votre marque sur les plateformes, l’inscription aux programmes de protection des titulaires de droits et la conservation systématique des preuves transforment chaque nouvelle annonce illicite en dossier prêt à prospérer.