Ceux qui cherchent « Prose Combat » ou « Paradisiaque » de MC Solaar en disque ont une explication juridique à leur disposition. Le 5 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les photographies des pochettes et des livrets de ces deux albums, parus en 1994 et en 1997, avaient été reproduites après l’expiration des droits que leur auteur, un photographe, avait cédés à l’époque pour quinze et vingt-cinq ans. Il a interdit sous astreinte toute reproduction de trente et une de ces photographies et enjoint à la société Universal Music France de rappeler des circuits commerciaux les produits qui les portent (jugement du 5 décembre 2025). L’Informé, qui a révélé la décision en décembre 2025, puis Télérama ont résumé l’effet pratique de ce rappel : les éditions concernées devaient quitter les bacs.
Le jugement, qui désigne l’artiste et le photographe de façon anonymisée, vise expressément les trois premiers albums du rappeur et un compte Instagram à son nom. Il éclaire aussi une autre énigme : ces disques, rappelle le tribunal, n’avaient déjà plus été exploités de 2002 à 2021, en raison d’un long contentieux entre l’artiste et sa maison de disques de l’époque.
Deux questions se posent. Comment des photographies prises il y a trente ans peuvent-elles encore bloquer un album ? Et qui doit payer, entre la maison de disques qui exploite les enregistrements et la société de production de l’artiste qui en est devenue propriétaire ? Trois réserves s’imposent. Il s’agit d’un jugement de première instance, susceptible d’appel, et nous n’avons trouvé aucune décision d’appel publiée. Les contrats cités ne sont connus que par les extraits qu’en donne le jugement. Enfin, seul le juge apprécie la portée des contrats signés.
I. Des photographies cédées pour un temps limité : pourquoi les pochettes de 1994 et de 1997 ont été jugées contrefaisantes
A. Trois contrats, trois durées : ce que le photographe avait cédé en 1991, 1994 et 1997
Le point de départ est simple. Une photographie peut être une œuvre protégée par le droit d’auteur : le code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », selon son article L. 112-1, et range parmi elles « Les oeuvres photographiques », au 9° de l’article L. 112-2. Dans cette affaire, l’originalité des clichés et la qualité d’auteur du photographe n’étaient pas discutées. Le tribunal a retenu comme œuvres protégées seize clichés réalisés pour le premier album, quatorze pour le deuxième et dix-sept pour le troisième.
Celui qui veut exploiter ces photographies doit obtenir une cession de droits, et cette cession obéit à une règle de forme stricte. L’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle subordonne la transmission des droits de l’auteur à la condition « que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». La durée n’est pas un détail : passé le terme convenu, l’exploitation n’est plus couverte.
Le photographe avait signé trois contrats avec la société Polygram, aux droits de laquelle vient aujourd’hui Universal Music France, selon le jugement du 5 décembre 2025. Le premier, du 8 novembre 1991, portait sur les photographies de « Qui sème le vent récolte le tempo » et cédait notamment, pour 25 000 francs, « la reproduction de l’oeuvre pour le monde entier et sans limitation de temps sur toutes pochettes, jaquettes, boitiers de phonogrammes et vidéogrammes », et plus généralement sur tous supports de son et d’images préenregistrés. Le deuxième, du 21 avril 1994, concernait « Prose Combat » : il couvrait les supports enregistrés des œuvres de l’artiste, la presse, l’affichage et la télévision, moyennant 100 000 francs, pour quinze ans à compter de la publication. Le troisième, du 19 février 1997, concernait « Paradisiaque », moyennant 120 000 francs hors taxes, pour vingt-cinq ans. Le tribunal en a déduit que la cession avait pris fin le 24 septembre 2009 pour les photographies de « Prose Combat », et en février 2022 pour celles de « Paradisiaque ».
La rémunération forfaitaire de ces contrats n’avait rien d’anormal. En principe, l’auteur doit recevoir une rémunération proportionnelle aux recettes, mais l’article L. 131-4 admet une rémunération forfaitaire dans certains cas, notamment lorsque l’utilisation de l’œuvre ne présente qu’un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité ; le jugement rappelle cette exception. Une photographie de pochette illustre un disque : elle n’en est pas l’objet principal. C’est d’ailleurs l’argument qu’Universal a ensuite tenté de faire valoir pour échapper au rappel des produits.
Restait le contexte, décisif. Le tribunal relève que « Les albums précités n’ont plus été exploités de 2002 à 2021 du fait d’un long contentieux » entre l’artiste, dont la société Sentinel Ouest est la société de production, et la société Polygram, puis Universal Music France (jugement du 5 décembre 2025). Ce différend s’est réglé par un « deal memo » du 30 mars 2021 : Universal cédait à Sentinel Ouest tous ses droits sur les trois albums, en échange de deux licences d’exploitation exclusive à son profit, pour cinq ans fermes prolongeables sous condition ; les contrats définitifs ont été signés le 20 mai 2021. Le contentieux de 2002 à 2021 lui-même n’est pas détaillé par le jugement, et nous n’en connaissons pas les décisions. L’exploitation de « Prose Combat » a repris le 24 septembre 2021, celle de « Paradisiaque » le 3 décembre 2021.
Le retour des albums s’est donc fait alors que la cession des photographies de 1994 était expirée depuis douze ans et que celle de 1997 allait l’être quelques mois plus tard. Le jugement montre que la maison de disques le savait : dès le 11 juin 2021, elle a demandé au photographe ses conditions pour une nouvelle cession. Les échanges des 28 juin et 13 juillet 2021 font apparaître que la cession de tous les droits de reproduction sans limite de temps était évaluée, de part et d’autre, à 20 000 et 30 000 euros hors taxes. Puis Universal n’a plus répondu à ses courriels jusqu’au 23 février 2023, date à laquelle elle lui a proposé 40 000 euros hors taxes. Faute d’accord, le photographe a assigné Universal Music France et Sentinel Ouest les 20 et 21 juillet 2023.
B. Streaming, réseaux sociaux, crédit : ce que le tribunal a retenu et ce qu’il a écarté
Le photographe soutenait que même les photographies de 1991 étaient exploitées sans droit sur les plateformes de streaming et les réseaux sociaux, parce que le contrat de 1991 ne mentionnait pas les supports numériques, alors inconnus. Le tribunal ne l’a pas suivi. Le contrat visait tous supports de son préenregistrés, de sorte que la représentation de la pochette et du livret d’origine était autorisée pour accompagner la diffusion des enregistrements, sans limite de temps et pour le monde entier, « quand bien même les phonogrammes ne nécessiteraient plus de supports physiques ». Il en a tiré une conclusion nette : « Les reproductions sur les plateformes de streaming et les réseaux sociaux ne constituent donc pas des contrefaçons. » (jugement du 5 décembre 2025). Les demandes portant sur le premier album ont été rejetées.
Universal invoquait, par analogie, un arrêt de la Cour de cassation rendu en 2013 dans un litige sur le téléchargement de musique. Des artistes-interprètes avaient autorisé l’exploitation de leurs enregistrements sous forme de phonogrammes publiés à des fins de commerce ; la Cour a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que « la qualification juridique de phonogramme était indépendante de l’existence ou non d’un support tangible », et que ces autorisations « incluaient la mise à disposition du public par voie de téléchargement payant » (Cass. 1re civ., 11 septembre 2013, n° 12-17.794). Cet arrêt concernait les droits des artistes-interprètes, que l’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle soumet à leur autorisation écrite, et non ceux d’un photographe. Le tribunal ne l’a d’ailleurs pas repris dans sa motivation : il s’est fondé sur les termes mêmes du contrat de 1991. La leçon vaut pour tous les auteurs : une cession rédigée largement pour « tous supports » peut couvrir des modes d’exploitation apparus plus tard, ce que la seule absence du mot « numérique » ne suffit pas à exclure.
Pour les deux albums suivants, la solution est inverse, parce que la question n’était plus celle de l’étendue de la cession, mais de sa durée. Une fois le terme atteint, la règle générale reprend son empire : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. », dispose l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Les constats dressés par un commissaire de justice les 15 octobre et 18 novembre 2022 ont établi que des photographies de « Prose Combat » figuraient sur la pochette et le livret du CD, sur la pochette des vinyles, sur un compte Instagram au nom de l’artiste, sur des comptes Facebook, sur un site marchand appartenant à Universal, sur le site d’une grande enseigne et sur six plateformes de streaming ; des photographies de « Paradisiaque » figuraient sur la pochette et le livret du CD, au verso des vinyles, sur Facebook et sur une plateforme. Le tribunal a jugé que ces reproductions, faites sans autorisation après l’expiration des cessions, constituaient des contrefaçons, ce que les défenderesses ne discutaient pas sur le principe.
Le droit moral a fait l’objet d’une analyse distincte. Selon l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. », droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Aucun crédit photographique ne figurait sur les plateformes de streaming ni sur Instagram. Le tribunal en a conclu : « Il a donc été porté atteinte à son droit de paternité. » En revanche, il a écarté toute atteinte à l’intégrité des œuvres, estimant qu’« il n’est aucunement démontré ni caractérisé que la reproduction des photographies en ligne ait nui ou ait altéré leur qualité » (jugement du 5 décembre 2025). Le crédit du photographe, souvent négligé sur les plateformes, n’est donc pas une politesse : son absence est une faute indemnisable, même lorsque l’exploitation elle-même est autorisée. Les questions posées par la reproduction en ligne d’une photographie, y compris lorsqu’elle est hébergée à l’étranger, sont développées dans le billet du cabinet consacré à la contrefaçon d’une photographie reproduite en ligne.
II. Ce que le tribunal a ordonné, et pourquoi la maison de disques doit 40 000 euros à la société de l’artiste
A. Interdiction, rappel des disques et réparation : les mesures prononcées
Le tribunal disposait d’une palette de mesures. L’article L. 331-1-4 du code de la propriété intellectuelle permet au juge, en cas de condamnation civile pour contrefaçon et à la demande de la partie lésée, d’ordonner que les objets contrefaisants soient « rappelés des circuits commerciaux », écartés, détruits ou confisqués, et d’ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, aux frais de l’auteur de l’atteinte. Universal soutenait que l’interdiction et le retrait ne se justifiaient pas, « vu le caractère accessoire de l’illustration par rapport à l’enregistrement sonore », et que la publication du jugement sur la page d’accueil de son site serait disproportionnée (jugement du 5 décembre 2025).
Le tribunal a donné raison au photographe sur l’interdiction et le rappel, mais pas sur la publicité. Il a interdit à Universal Music France et à Sentinel Ouest de reproduire, sur quelque support que ce soit, les quatorze et dix-sept photographies réalisées pour « Prose Combat » et « Paradisiaque », sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter d’un délai d’un mois suivant la signification du jugement et pendant 90 jours. Il a enjoint à la seule société Universal Music France, chargée de l’exploitation des enregistrements, de rappeler des circuits commerciaux tout produit portant l’une de ces trente et une photographies, sous la même astreinte. Il a rejeté la demande de publication, au motif que « Les mesures de publicité demandées n’apparaissent pas de nature à réparer le préjudice né de la contrefaçon » (jugement du 5 décembre 2025). L’interdiction visant tout support, elle concerne aussi les visuels utilisés en ligne, et pas seulement les disques physiques ; nous ne savons pas comment elle a été exécutée depuis.
Venait ensuite l’argent. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives de l’atteinte, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur, ou, sur demande de la partie lésée, d’allouer une somme forfaitaire. Cette somme forfaitaire « est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus » si l’autorisation avait été demandée. Le photographe réclamait 60 000 euros pour son préjudice économique, 5 000 euros pour l’atteinte à son droit de paternité et 25 000 euros pour son préjudice moral. Universal estimait que le préjudice patrimonial ne pouvait excéder quelques milliers d’euros, en rapportant le prix des cessions d’origine à leur durée.
Le tribunal a retenu une voie médiane, solidement ancrée dans les contrats. Les prix des cessions de 1994 et 1997, 100 000 francs pour quinze ans et 120 000 francs pour vingt-cinq ans, sont des « montants qui demeurent des références pertinentes pour évaluer la perte subie par la partie lésée », le photographe ne démontrant pas que ses clichés auraient pris une valeur supérieure. Le tribunal a aussi tenu compte des échanges de 2021, qui évaluaient une cession sans limite de temps à 20 000 ou 30 000 euros, et du fait qu’aucune redevance n’avait été payée. Il a fixé la réparation du préjudice économique à 12 000 euros pour environ quatre années d’exploitation, celle de l’atteinte au droit de paternité à 1 000 euros, et celle du préjudice moral à 4 000 euros. Ce dernier poste tient aux conditions de l’exploitation : les deux sociétés avaient « délibérément entrepris l’exploitation des visuels » en sachant qu’ils n’étaient pas libres de droits, puis longuement tergiversé sans jamais concrétiser leurs offres (jugement du 5 décembre 2025).
Qui devait payer le photographe ? Sentinel Ouest soutenait n’avoir accompli aucun acte d’exploitation, puisque les albums étaient exploités par Universal en vertu d’une licence exclusive. Le tribunal a relevé que les deux contrats de 2021 prévoyaient que les décisions sur les supports physiques et les visuels associés seraient prises d’un commun accord, que les deux sociétés avaient reproduit des images sur leurs comptes respectifs, et qu’elles savaient l’une et l’autre que la cession de 1994 était expirée et que celle de 1997 allait l’être. Les deux ont donc « contribué à la réalisation du même dommage » et ont été condamnées in solidum, c’est-à-dire chacune pour le tout à l’égard du photographe, à lui verser ces 17 000 euros, ainsi que 15 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, qui permet au juge de mettre à la charge de la partie perdante une somme au titre des frais exposés.
B. Entre la maison de disques et la société de l’artiste : la bonne foi contractuelle tranche la question de la garantie
Le second volet du jugement oppose les deux sociétés défenderesses, et c’est peut-être le plus instructif pour les artistes qui récupèrent leur catalogue. Chacune demandait à l’autre de la garantir des condamnations. Universal s’appuyait sur les contrats de 2021, dont l’un stipulait que « Sentinel ouest est seul responsable des paiements aux différents ayants droit ou auteurs des visuels » fournis à Universal (jugement du 5 décembre 2025). Sentinel Ouest invoquait la garantie d’éviction due par celui qui cède des droits.
Le tribunal a tranché au regard de l’article 1104 du code civil, selon lequel « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. », disposition d’ordre public. Le « deal memo » du 30 mars 2021 stipulait que « Les éléments numériques et films de photogravure des pochettes et livrets sont libres de droit » (jugement du 5 décembre 2025). Pour le tribunal, cette mention constituait nécessairement une assurance donnée par Universal, partie aux contrats d’origine avec le photographe et qui connaissait l’étendue de la cession, alors que rien n’établissait que la société de production en avait été informée avant de signer. Or, son courriel du 11 juin 2021 montre que « la société Universal music France savait parfaitement que ceux-ci n’étaient pas libres de droits », selon le même jugement (jugement du 5 décembre 2025). Elle ne pouvait donc pas, de bonne foi, opposer à Sentinel Ouest les clauses des contrats de mai 2021, alors qu’elle était, selon le jugement, « la mieux placée pour anticiper et éviter » la contrefaçon en achevant la négociation engagée avec le photographe. La clause sur les paiements aux auteurs des visuels « n’a pas été négociée de bonne foi », a ajouté le tribunal, et l’appel en garantie d’Universal a été rejeté.
Sentinel Ouest n’a pas davantage obtenu la garantie d’éviction : informée le 26 juillet 2021 de l’étendue des droits cédés par le photographe, elle ne s’était pas opposée à l’exploitation de « Prose Combat » à partir du 24 septembre 2021, ni de « Paradisiaque » à compter de février 2022. Mais elle a obtenu autre chose. Le tribunal a jugé que la mention selon laquelle les pochettes et livrets étaient libres de droits constituait un manquement d’Universal en lien direct avec le dommage subi par la société de production : soit renoncer à ces photographies, en faire réaliser de nouvelles et en assurer la promotion, soit acquérir les droits. Ce préjudice ne pouvant encore être chiffré, les parties étant restées dans le statu quo, il a constaté que « le coût de cession des droits sur les deux ensembles de photographies n’est pas inférieur à la somme de 40.000 euros » et condamné Universal à verser à Sentinel Ouest une provision de 40 000 euros (jugement du 5 décembre 2025).
Le bilan est donc contrasté pour chacune des parties. Le photographe obtient l’interdiction et le rappel qu’il demandait, mais 17 000 euros de dommages-intérêts sur les 90 000 réclamés, et perd sur le premier album. Universal voit retenus ses arguments sur le contrat de 1991 et sur la publication, et la réparation allouée reste très inférieure à la demande, mais elle supporte le rappel des disques et la provision due à la société de l’artiste. Sentinel Ouest est condamnée in solidum envers le photographe, mais obtient de son licencié une provision destinée à financer de nouveaux visuels ou le rachat des droits.
Ce litige n’est pas le premier qu’ait connu le catalogue de l’artiste. En 2007, la cour d’appel de Paris avait examiné l’action d’un parolier qui soutenait que des titres de l’album « Cinquième As » reprenaient ses textes. Elle l’avait déclarée irrecevable sur le terrain de la contrefaçon, en rappelant que, s’agissant de chansons écrites à plusieurs, « la recevabilité d’une action ayant pour objet une oeuvre de collaboration est subordonnée à la mise en cause de l’ensemble des coauteurs » (CA Paris, 26 septembre 2007, RG 06/10905), conséquence de l’article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. » Les autres demandes du parolier avaient été rejetées au fond. Le cabinet a par ailleurs consacré un billet distinct à l’action en contrefaçon visant « Comme Caroline », qui pose d’autres questions de coautorat.
Quelles leçons pratiques en tirer ? Pour un artiste qui récupère ses enregistrements, la propriété des bandes ne suffit pas : il faut vérifier, titre par titre et visuel par visuel, les droits des auteurs des photographies, des illustrations et des textes du livret, leur durée et leur étendue, et exiger de celui qui cède une garantie écrite et exacte. Pour une maison de disques qui réédite un catalogue, la vérification des cessions anciennes doit précéder la remise en vente, faute de quoi une mention « libre de droits » inexacte peut se retourner contre elle. Pour un photographe, le jugement confirme l’intérêt de contrats précis sur la durée, de constats dressés par un commissaire de justice, et de l’action fondée sur le droit de paternité lorsque son nom disparaît des plateformes. Les montants alloués restent mesurés, car le juge se réfère aux prix pratiqués à l’époque des cessions.
Conclusion
Si « Prose Combat » et « Paradisiaque » ont dû quitter les bacs à la fin de 2025, ce n’est pas en raison d’un conflit sur la musique, mais sur les images. Les photographies de leurs pochettes et de leurs livrets avaient été cédées pour quinze et vingt-cinq ans ; les albums sont revenus en 2021, après vingt ans d’absence, alors que ces durées étaient expirées ou sur le point de l’être, et sans accord du photographe. Le tribunal judiciaire de Paris en a tiré les conséquences le 5 décembre 2025 : contrefaçon pour ces deux albums, atteinte au droit de paternité faute de crédit en ligne, interdiction sous astreinte, rappel des produits, 17 000 euros de dommages-intérêts et 15 000 euros de frais. Le premier album, « Qui sème le vent récolte le tempo », n’est pas concerné, parce que sa cession de 1991 était consentie sans limitation de temps et pour tous supports de son préenregistrés, ce qui, selon le tribunal, couvre aussi le streaming.
Entre les deux sociétés, la bonne foi a fait la différence. Selon le tribunal, Universal Music France avait garanti que les visuels étaient libres de droits alors qu’elle savait le contraire ; elle ne peut s’abriter derrière les clauses qui mettaient le paiement des auteurs des visuels à la charge de la société de production de l’artiste, et doit à celle-ci une provision de 40 000 euros.
Plusieurs points restent ouverts. Le jugement a été rendu en premier ressort ; le délai d’appel est d’un mois en matière contentieuse, selon l’article 538 du code de procédure civile, et nous n’avons trouvé ni arrêt d’appel publié ni information publique sur un éventuel recours. Nous ne savons pas davantage si un accord a depuis été trouvé avec le photographe, ni si de nouveaux visuels ont été réalisés. Pour les amateurs qui chercheraient ces albums, la question n’est donc pas réglée par le seul jugement : leur retour en disque dépend d’un accord sur les droits des photographies ou de nouvelles pochettes.
Les développements qui précèdent s’en tiennent au jugement publié et aux textes applicables ; ils ne préjugent pas de ce que pourrait décider une cour d’appel. Les contrats signés entre le photographe, la maison de disques et la société de l’artiste priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut en fixer la portée.