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Accident à Paris : se faire rembourser le médecin-conseil, l’expertise et l’avocat — frais divers, dépens et article 700 (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en dommage corporel à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Accident à Paris : se faire rembourser le médecin-conseil, l’expertise et l’avocat — frais divers, dépens et article 700 (2026)

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Après un accident de la route, une agression ou un accident du travail à Paris, la victime paie souvent de sa poche des frais qu’elle n’avait pas anticipés : les honoraires du médecin-conseil qui l’assiste à chaque expertise, ses déplacements vers le lieu d’examen, parfois une expertise amiable complète, puis les honoraires de l’avocat quand l’offre de l’assureur reste insuffisante. L’assureur oppose alors des refus devenus classiques : la facture ne serait pas acquittée, elle serait adressée à l’avocat et non à la victime, ou ces frais relèveraient des frais de procédure que chacun garde à sa charge. La deuxième chambre civile et la première chambre civile de la Cour de cassation ont censuré ces trois motifs fin 2025 dans des arrêts dont les motifs s’appliquent directement aux négociations avec l’assureur. Cet article explique, poste par poste, qui doit payer quoi : les frais d’assistance à expertise relèvent des frais divers indemnisés par l’auteur du dommage en réparation intégrale ; l’expertise judiciaire relève des dépens avancés puis supportés par la partie perdante ; les honoraires d’avocat non compris dans les dépens relèvent de l’article 700 du code de procédure civile, modulé selon l’équité. Chaque règle est citée dans sa source exacte, avec les montants alloués par la Cour et la méthode pour chiffrer votre demande à Paris.

I. L’assistance médicale à expertise se paie en frais divers : le refus de l’assureur ne tient pas

Le poste « frais divers » de la nomenclature Dintilhac recueille les frais exposés par la victime en lien direct avec l’accident et qui n’entrent dans aucun autre poste : transports, dépassements d’honoraires, et surtout frais d’assistance d’un médecin-conseil aux expertises. Le fondement est le principe de réparation intégrale sans perte ni profit, adossé à l’article 1240 du code civil, qui dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », complété par l’article 1241 selon lequel « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». Concrètement, dès lors que l’assistance d’un médecin à l’expertise est nécessaire pour établir les responsabilités et chiffrer les préjudices, son coût appartient au préjudice réparable. La Cour de cassation l’a jugé deux fois en novembre 2025, dans des espèces dont les refus de l’assureur ressemblent trait pour trait à ceux que reçoivent les victimes parisiennes.

A. Comment prouver et chiffrer l’assistance technique à expertise quand l’assureur refuse de payer

Le 27 novembre 2025, la deuxième chambre civile casse l’arrêt d’une cour d’appel qui avait limité le poste frais divers et refusé une facture d’assistance médicale à expertise au motif qu’elle n’était pas acquittée. Le moyen de la victime rappelait la règle : « que la réparation du dommage doit être intégrale et ne peut être inférieure au montant du préjudice ». La Cour répond : « En statuant ainsi, alors qu’elle constatait que M. [Y] produisait une facture d’assistance médicale à expertise, ce dont il résultait qu’il était débiteur de cette somme, la cour d’appel a violé le principe susvisé », le principe susvisé étant « Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ». Statuant au fond dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, elle « Condamne la société Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc dite Groupama d’Oc à payer à M. [Y] la somme de 2 475 euros au titre des frais divers d’assistance technique à expertise », après avoir prononcé une « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il déboute M. [Y] de sa demande en paiement de frais divers au titre de l’assistance technique à expertise ». Trois enseignements pratiques pour votre dossier parisien. D’abord, une facture non encore payée suffit : produire la facture établit que vous êtes débiteur de la somme, et le juge ne peut pas en déduire que vous n’avez subi aucun préjudice. Ensuite, le montant indemnisé suit le justificatif : 2 475 euros ici, somme que le tribunal avait retenue avant que la cour d’appel ne l’écarte à tort. Enfin, la qualification compte : l’assistance technique à expertise appartient aux frais divers du préjudice corporel, pas aux frais de procédure. Pour chiffrer, conservez chaque facture du médecin-conseil avec la date de l’expertise correspondante, les convocations, et le rapport d’expertise qui prouve le lien entre l’assistance et l’évaluation du dommage. Quand l’assureur oppose une offre insuffisante ou tardive, ajoutez ce poste au décompte du complément réclamé au lieu de l’abandonner : la Cour montre qu’il passe devant le juge. Pour préparer utilement l’examen lui-même, la méthode de l’expertise médicale, de sa préparation à la contestation du rapport, décrit les pièces à réunir avant le jour J.

En pratique, l’assureur qui reçoit votre réclamation « frais divers » répond souvent par une prise en charge partielle : il accepte les transports et les dépassements d’honoraires médicaux, mais retranche la ligne « assistance à expertise » au motif qu’il s’agirait d’un luxe procédural que la victime s’offre à elle-même. Les deux arrêts de novembre 2025 ferment cette porte. La nécessité de l’assistance ne s’apprécie pas à l’aune du confort de la victime, mais à l’aune de sa fonction : dès lors que l’expertise est nécessaire pour établir les responsabilités et indemniser les préjudices, l’assistance du médecin-conseil l’est aussi, et son coût suit le même régime d’indemnisation par l’auteur du dommage. Conservez donc, pour chaque expertise, la convocation qui en établit la nécessité, le rapport qui en établit l’utilité, et la facture qui en établit le montant : ce triptyque rend le poste quasiment incontestable. Si l’expertise a été ordonnée par un juge, mentionnez la décision qui l’a prescrite ; si elle est amiable et contradictoire, mentionnez l’accord des parties ou la convocation de l’assureur, qui prouve que l’opération servait à l’évaluation partagée du dommage. Les victimes parisiennes cumulant souvent expertise amiable de l’assureur, contre-expertise de leur médecin-conseil, puis expertise judiciaire, chacune de ces opérations ouvre droit à sa propre ligne d’assistance : ne regroupez jamais ces factures en une somme globale sans détail, car le juge indemnise ce qu’il peut rattacher précisément à une opération nécessaire.

B. Les deux faux motifs que la Cour de cassation a censurés : facture adressée à l’avocat et frais de procédure

Quinze jours plus tôt, le 13 novembre 2025, la première chambre civile avait censuré un autre motif de refus, fréquent dans les dossiers où l’avocat centralise les pièces : la facture d’honoraires du médecin-conseil avait été écartée parce qu’elle était adressée à l’avocat de la victime et non à la victime elle-même. Le moyen rappelait que « que le principe de la réparation intégrale du préjudice commande l’indemnisation complète de la victime, et le règlement de toutes les factures de frais divers se trouvant en lien avec le préjudice subi ». La Cour répond, au visa de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, qui dispose que les professionnels et établissements « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute », et du principe de réparation intégrale : « alors que les frais d’assistance du médecin conseil à l’expertise nécessaire pour l’établissement des responsabilités et l’indemnisation des préjudices de la victime doivent être indemnisés par l’auteur du dommage, la cour d’appel a violé le texte et le principe susvisés ». L’adresse portée sur la facture ne change donc rien au droit au remboursement : ce qui compte, c’est que l’assistance ait été nécessaire pour établir les responsabilités et chiffrer les préjudices. Demandez simplement à votre médecin-conseil de mentionner sur ses notes d’honoraires l’expertise concernée, sa date et le nom de la victime, et conservez la preuve du paiement ou, à défaut, la facture qui établit votre dette. Le même arrêt rejette aussi l’idée que les frais de déplacement vers l’expertise seraient exclus parce que le médecin ou l’assureur n’y auraient pas été parties : rattachés à l’expertise nécessaire, ils suivent le même régime. Dans le domaine des accidents du travail en faute inexcusable, la deuxième chambre civile a en outre jugé, au « Vu l’article L. 452-3, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale », qu’« il résulte de ce texte que les frais de l’expertise amiable réalisée en vue de l’évaluation des chefs de préjudice subis par la victime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur sont avancés par la caisse qui en récupère le montant auprès de cet employeur », et que la cour d’appel qui les avait traités comme des frais irrépétibles avait violé le texte : « Qu’en statuant ainsi, la cour d’appel a violé le texte susvisé ». Autrement dit, les honoraires du médecin de la victime et ses déplacements pour l’examen ne sont pas des frais de procédure laissés à chacun : ils appartiennent à l’indemnisation du dommage. Avant de signer quoi que ce soit avec l’assureur, relisez les conseils sur la transaction ou la quittance proposée par l’assureur et le délai de dénonciation, car une quittance signée sans ce poste le fait définitivement disparaître du décompte.

Reste une objection que les assureurs formulent parfois : ces frais seraient déjà couverts par une enveloppe globale de la transaction, ou ils feraient double emploi avec les dépens et l’article 700. La Cour de cassation y répond par l’architecture même de ses arrêts : les frais divers indemnisent le préjudice, les dépens sanctionnent l’issue du procès, l’article 700 compense le surplus non tarifé. Aucun des trois ne se confond avec les deux autres, et le juge doit les examiner séparément. Dans l’arrêt du 27 novembre 2025, la cassation prononcée sur les frais divers laisse intacts les chefs condamnant l’assureur aux dépens et à l’article 700, preuve que chaque fondement vit sa vie propre. Tirez-en une règle de rédaction pour vos courriers et vos conclusions : présentez toujours les trois demandes sous trois numéros distincts, avec leurs justificatifs propres, et refusez les offres globales qui les fusionnent en une somme forfaitaire sans ventilation. Une offre qui ne ventile pas ne permet ni de vérifier la réparation intégrale poste par poste, ni de calculer le complément restant dû. C’est d’ailleurs l’un des réflexes décrits dans le guide consacré à la transaction ou la quittance proposée par l’assureur : ne signez jamais un reçu global qui solderait des postes que l’assureur n’a ni détaillés ni payés.

II. Le procès a un coût : expertise judiciaire en dépens et honoraires d’avocat en article 700

Quand la voie amiable échoue, le procès indemnitaire fait naître deux autres catégories de frais, obéissant à des règles différentes des frais divers. L’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal entre dans les dépens, avancés puis supportés selon l’issue du procès. Les honoraires d’avocat, eux, ne figurent pas dans les dépens : ils relèvent de l’article 700 du code de procédure civile, qui permet au juge de mettre à la charge du perdant une somme compensatoire appréciée en équité. Les deux mécanismes se cumulent avec les frais divers du poste I : dans l’arrêt du 27 novembre 2025, la Cour précise que la cassation sur les frais divers « n’emporte pas celle des chefs de dispositif de l’arrêt condamnant l’assureur aux dépens ainsi qu’au paiement d’une somme en application de l’article 700 du code de procédure civile, justifiés par d’autres dispositions de l’arrêt non remises en cause ». Et sur ce fondement, elle « En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc dite Groupama d’Oc et la condamne à payer à M. [Y] la somme de 3 000 euros ». Vos conclusions doivent donc articuler les trois étages : frais divers du préjudice, dépens de l’instance, article 700 pour le surplus.

A. Qui avance et qui supporte l’expertise judiciaire : la règle des dépens

Le code de procédure civile range dans les dépens « Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d’exécution comprennent », et notamment « 4° La rémunération des techniciens » : l’expert judiciaire désigné pour évaluer vos séquelles est un technicien au sens de ce texte, et sa rémunération suit le régime des dépens. La charge finale obéit à l’article 696 : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie ». En pratique parisienne, le juge qui ordonne l’expertise demande généralement à la partie la plus diligente, souvent la victime demanderesse, de consigner une provision pour rémunérer l’expert ; cette avance ne préjuge pas de la charge finale, qui bascule sur l’assureur ou le responsable condamné. Si vous gagnez, la consignation vous est restituée et le perdant supporte le coût ; si le juge partage les responsabilités, il peut partager les dépens par décision motivée. Distinguez bien cette expertise judiciaire de l’expertise amiable et de l’assistance de votre médecin-conseil : la première est un frais de justice régi par les articles 695 et 696, les secondes sont un élément de votre préjudice régi par la réparation intégrale décrite dans la partie I. C’est l’erreur qu’avait commise la cour d’appel de Caen dans l’affaire de faute inexcusable jugée en 2018 : traiter les honoraires du médecin de la victime comme des frais de procédure au lieu de les rattacher au dommage. Pour la victime, la conséquence chiffrée est directe : ne laissez pas l’assureur imputer vos factures de médecin-conseil sur une enveloppe de frais de procédure, et demandez au tribunal, dans le même jeu de conclusions, la condamnation aux dépens incluant l’expertise judiciaire. Les modalités pratiques de l’examen, du choix du médecin-conseil à la discussion du rapport, sont détaillées dans le guide de l’expertise médicale après un accident, utile avant comme pendant l’instance.

La consignation mérite une attention particulière parce qu’elle avance de l’argent avant même que le juge ait tranché. Le tribunal fixe une provision à consigner au greffe, généralement mise à la charge de la partie qui demande l’expertise, donc le plus souvent la victime. Cette avance finance le travail du technicien et garantit son indépendance : l’expert est payé par la consignation, quel que soit le sens de ses conclusions. À l’issue de l’instance, le jugement liquide les dépens et désigne qui les supporte définitivement en application de l’article 696 ; la somme consignée est alors restituée à celle qui l’avait avancée si le perdant est condamné aux dépens. Si vos ressources ne permettent pas d’avancer cette provision, signalez-le au juge : il peut adapter la charge de la consignation, et l’aide juridictionnelle, quand elle est accordée, couvre les dépens dans les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1991 et son décret d’application, textes auxquels l’article 696 renvoie expressément. Dans tous les cas, conservez le récépissé de consignation : c’est votre preuve pour obtenir restitution et imputation sur le perdant. Et lorsque l’instance se déroule à Paris alors que l’expertise a lieu ailleurs en Île-de-France, vos frais de déplacement vers le cabinet de l’expert restent des frais divers du préjudice, distincts de la rémunération du technicien qui, elle, entre dans les dépens : les deux lignes coexistent dans le même décompte final sans se neutraliser.

B. L’article 700 à Paris : obtenir le remboursement des honoraires d’avocat et chiffrer la demande

L’article 700 dispose : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens », et précise que « Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée ». Ce texte couvre les honoraires d’avocat et les frais de conseil non tarifés, à l’exclusion de la part réglementée déjà comprise dans les dépens. Le juge peut aussi, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à condamnation : la demande doit donc être justifiée et chiffrée. À Paris, devant le tribunal judiciaire, les demandes au titre de l’article 700 dans les contentieux d’indemnisation du dommage corporel se situent couramment entre 1 500 et 4 000 euros en première instance selon la complexité du dossier, le nombre d’expertises et le comportement procédural de l’assureur ; l’arrêt du 27 novembre 2025, avec ses 3 000 euros alloués à la victime en plus des dépens, donne un point de repère récent et officiel à citer dans vos conclusions. Pour maximiser vos chances, produisez les justificatifs que le texte vous invite à verser : convention d’honoraires, factures de l’avocat, notes du médecin-conseil restées à votre charge après imputation sur les frais divers, frais de déplacement non couverts. Formulez trois demandes distinctes et chiffrées : les frais divers d’assistance à expertise avec chaque facture, les dépens incluant la rémunération de l’expert judiciaire, et une somme au titre de l’article 700 qui couvre le solde des honoraires. En Île-de-France, anticipez aussi le calendrier : l’expertise judiciaire parisienne s’ajoute souvent à une expertise amiable déjà réalisée, et chaque opération génère ses propres frais d’assistance ; conservez-les toutes, car le principe de réparation intégrale les couvre dès lors qu’elles sont nécessaires à l’établissement des responsabilités et à l’indemnisation. Si l’assureur vous a déjà fait une offre sans ces postes, le guide sur l’offre tardive ou insuffisante et son complément explique comment réclamer la différence, intérêts compris. Le rôle exact du médecin-conseil, distinct de celui de l’avocat, est précisé dans l’article consacré au médecin-conseil de la victime à Paris, que le présent article complète sur le terrain contentieux des trois fondements.

Conclusion

Trois fondements, trois réflexes. Les honoraires de votre médecin-conseil, l’assistance technique à expertise et vos déplacements vers l’examen sont des frais divers du préjudice corporel, indemnisés par l’auteur du dommage en réparation intégrale : une facture produite, même non acquittée, et même adressée à votre avocat, suffit à établir la créance, comme l’ont jugé les arrêts des 13 et 27 novembre 2025. L’expertise ordonnée par le juge est un dépens : la rémunération du technicien est avancée puis supportée par la partie perdante en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile. Les honoraires d’avocat non compris dans les dépens relèvent de l’article 700, apprécié en équité : chiffrez, justifiez, et citez les 3 000 euros alloués par la deuxième chambre civile. Conservez chaque facture avec sa date et son expertise de rattachement, refusez les transactions qui oublient ces postes, et articulez les trois demandes dans vos conclusions : c’est à cette condition que le coût de la preuve médicale et du procès cesse de rester à votre charge.

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