Un avis assassin vient d’apparaître sur votre fiche Doctolib ou Google : « charlatan », « incompétent », « à fuir », « il m’a volé », parfois assorti d’un récit détaillé d’une consultation qui aurait mal tourné. Pour un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme, un kinésithérapeute ou un infirmier libéral, ce type de message n’est pas un simple désagrément : il détourne des patients, abîme une réputation construite en des années et installe un doute durable. Le réflexe le plus fréquent consiste à répondre sous le coup de la colère ou, à l’inverse, à ne rien faire en espérant que l’avis s’enfonce dans la liste. Les deux attitudes coûtent cher. Le droit de la presse offre des armes précises, à condition de qualifier correctement l’avis, d’agir vite contre la plateforme et de respecter un calendrier couperet de trois mois. Ce guide décrit la méthode complète, textes et décisions récentes à l’appui, avec les points d’attention propres à un exercice à Paris et en Île-de-France. Pour le cadre général de cette infraction, voir la page du cabinet consacrée à la diffamation.
I. Un avis qui vous traite de charlatan : diffamation, injure ou simple mécontentement ?
Tout ne relève pas du tribunal. Un patient a le droit d’être déçu, de le dire et de noter sévèrement un praticien. La frontière entre l’avis mécontent, l’injure et la diffamation passe par une question simple : l’avis impute-t-il un fait précis qui porte atteinte à votre honneur ou à votre considération ? C’est cette question qui commande toute la suite, car la qualification retenue fixe la peine encourue, le tribunal compétent et la stratégie de retrait.
A. « Charlatan », « voleur », « incompétent » : quand l’avis devient une diffamation punie de 12 000 euros d’amende
La définition légale tient en une phrase, posée par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La distinction est décisive en pratique. Ce médecin est nul, je ne le recommande pas : une telle phrase exprime un jugement de valeur, sans fait précis : cela relève au mieux de l’injure, souvent de la simple liberté d’expression d’un patient mécontent. Ce médecin m’a facturé des soins qu’il n’a pas réalisés, il exerce sans diplôme, il m’a prescrit un traitement dangereux alors qu’il savait que j’étais allergique : voilà des imputations de faits précis, vérifiables, qui portent atteinte à l’honneur et à la considération du praticien. C’est le terrain de la diffamation.
Le mot « charlatan » mérite une attention particulière, car il concentre presque tout le contentieux des soignants. Dire d’un médecin qu’il est un charlatan, c’est imputer qu’il trompe ses patients, qu’il vend des soins inefficaces ou qu’il exerce sans la compétence requise : l’allégation porte sur des faits, pas sur une simple humeur. Même publiée sous une forme dubitative, par exemple serait-il un charlatan, l’imputation reste punissable, car l’article 29 précise : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis posté sur votre fiche nominative Doctolib ou Google identifie son destinataire sans ambiguïté : l’argument selon lequel le praticien ne serait pas nommé ne protège pas son auteur.
Le caractère public ne fait aucun doute pour un avis en ligne. Un avis Doctolib ou Google est lisible par tout internaute, sans restriction d’accès : c’est une communication au public par voie électronique, l’un des moyens visés par l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881. La sanction applicable aux particuliers est fixée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Quand l’avis ne contient aucun fait précis mais se borne à des termes de mépris (« incompétent », « minable », « nul » adressés à la personne), c’est l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui s’applique : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Dans les deux cas, le montant maximal de l’amende est identique, mais la qualification doit être exacte dès la plainte et dès la citation : viser la diffamation pour un propos qui n’impute aucun fait expose à la relaxe, et inversement.
Face à votre action, l’auteur de l’avis dispose de deux défenses classiques, qu’il faut anticiper au lieu de les découvrir à l’audience. D’abord la vérité des faits : l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ouvre ainsi son régime : « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l’air et de l’espace, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l’article 31. » Ensuite la bonne foi, définie par la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025 cité plus bas par quatre critères cumulatifs : « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Un avis rédigé pour nuire, sans vérification, avec des termes excessifs, remplit rarement ces quatre conditions : c’est votre premier levier de réponse, factuel et juridique à la fois.
B. Faux patient, avis anonyme, proche du patient : viser juste entre délit public et contravention non publique
Tous les messages qui vous salissent ne sont pas publics. Un courriel adressé à vous seul, un SMS envoyé à une seule personne, une lettre remise en main propre à un unique destinataire : ces écrits restent dans la sphère non publique et relèvent des contraventions, pas des délits de presse. L’article R. 621-1 du code pénal dispose : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Son pendant pour l’injure, l’article R. 621-2 du code pénal, prévoit : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » La différence de régime est considérable : tribunal de police au lieu du tribunal correctionnel, amende contraventionnelle au lieu de 12 000 euros, et surtout des règles de prescription et de procédure distinctes.
Pour un soignant, trois configurations reviennent sans cesse et chacune appelle sa qualification. Première configuration : l’avis publié sur Doctolib, Google, Facebook ou Pages Jaunes, accessible à tous. C’est une diffamation publique, délit de presse, même si l’auteur est anonyme ou utilise un pseudonyme. L’anonymat complique l’identification, il ne change pas la nature publique du propos. Deuxième configuration : le message adressé à un cercle restreint, par exemple un courriel envoyé à deux ou trois confrères d’un cabinet, ou un SMS transmis à un proche du praticien. La jurisprudence apprécie au cas par cas si le destinataire restreint forme ou non une communauté d’intérêts privée ; un courriel envoyé à plusieurs copropriétaires d’un même immeuble a ainsi été jugé constitutif de diffamation non publique dans l’affaire tranchée par la chambre criminelle le 25 mars 2025 (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-81.773), où le prévenu avait été condamné à 38 euros d’amende pour un courriel mettant en cause son syndic. Troisième configuration : le faux avis rédigé par une personne qui n’a jamais consulté, parfois un concurrent, un ancien salarié ou un proche en conflit. Le caractère mensonger de la qualité de patient ne modifie pas la qualification de diffamation, mais il ruine par avance toute défense de bonne foi et il ouvre, à côté de l’action en diffamation, le terrain du signalement pour avis frauduleux auprès de la plateforme.
Deux réflexes pratiques découlent de cette cartographie. D’abord, ne répondez jamais à un avis diffamatoire en dévoilant des éléments du dossier médical du patient pour « rétablir la vérité » : une réponse factuelle et sobre, qui conteste le propos sans exposer de données de santé, préserve votre position devant le juge comme devant l’ordre. Ensuite, conservez la preuve du caractère public ou restreint du message : capture intégrale de la page avec son adresse, date et heure visibles, nombre de vues ou de partages, liste exacte des destinataires d’un courriel. C’est sur ces pièces que le tribunal tranchera entre l’article 32 de la loi de 1881 et l’article R. 621-1 du code pénal, et c’est sur elles que se jouera le retrait.
II. Faire supprimer l’avis et sanctionner l’auteur dans les trois mois
Qualifier ne suffit pas : un avis diffamatoire laissé en ligne continue de produire ses effets chaque jour, et le temps joue contre vous. La loi enferme l’action en diffamation dans un délai de trois mois qui ne pardonne pas, tandis que les plateformes et le juge des référés offrent des voies rapides de retrait. La méthode efficace combine les deux fronts : obtenir la disparition du contenu au plus vite, puis sanctionner l’auteur dans le délai légal. Une analyse consacrée aux faux avis Google sur Village de la justice rappelle que les avis en ligne constituent désormais un actif commercial à part entière et que le droit offre plusieurs voies, du dénigrement à la diffamation en passant par la pratique commerciale trompeuse et les obligations des plateformes, à condition de choisir la qualification, la cible et le tempo (Raphaël Molina, 21 juillet 2026, Faux avis Google : les voies juridiques pour obtenir leur suppression et la réparation du préjudice).
A. Obtenir le retrait : signalement Doctolib et Google, procédure accélérée au fond et référé à Paris
Le premier front est celui du retrait, et il commence par un signalement précis adressé à la plateforme. Doctolib et Google mettent à disposition des formulaires de signalement des contenus illicites, en application du mécanisme de notification prévu par le règlement européen sur les services numériques (DSA), règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (DSA), dont le droit français tire les conséquences à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Un signalement efficace ne dit pas « cet avis me déplaît » : il cite le propos exact, explique en quoi il impute un fait précis faux ou non vérifié, joint les pièces (facture de la consultation, dossier, attestation) et vise la qualification de diffamation au sens de l’article 29 de la loi de 1881. Cette précision n’est pas du formalisme : c’est elle qui prive l’hébergeur de l’argument selon lequel il ignorait le caractère illicite du contenu, et c’est elle qui servira ensuite devant le juge.
Quand la plateforme maintient l’avis, le juge peut l’y contraindre. La Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 dans une affaire visant des vidéos YouTube : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Mais la même décision pose une limite claire, et c’est le point que les praticiens doivent comprendre avant de saisir le juge : « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Autrement dit, le retrait judiciaire n’est pas automatique : le dossier doit démontrer, pièces à l’appui, que l’avis est faux ou qu’il a été publié de mauvaise foi. Le même jour, dans une affaire visant la plateforme X, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait refusé le retrait sans vérifier l’existence de condamnations antérieures : « En se déterminant ainsi, sans rechercher si les demandes de retrait et de blocage n’étaient pas justifiées par les condamnations pour diffamation publique déjà prononcées à l’encontre de M. [Y] pour des propos identiques à ceux mis en ligne sur la plate-forme Twitter, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-22.386). Si l’auteur de l’avis est un récidiviste déjà condamné pour des propos identiques, le produire au dossier change l’issue du débat.
En référé, la voie la plus rapide reste l’article 835 du code de procédure civile. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui traite un soignant de charlatan, visible par des centaines de patients potentiels, caractérise ce trouble et ce dommage imminent, à condition de le prouver : constat de commissaire de justice de la page, historique des signalements restés sans réponse, baisse documentée des rendez-vous. La presse grand public confirme que les juges n’hésitent plus à contraindre Google : selon Que Choisir (5 décembre 2025), la cour d’appel de Chambéry a contraint Google à supprimer la fiche d’une dentiste où s’accumulaient les avis négatifs, fiche qui avait été générée automatiquement, sans l’accord de la professionnelle.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux suit des circuits rodés qu’il faut emprunter sans se tromper d’adresse. La procédure accélérée au fond et le référé relèvent du président du tribunal judiciaire de Paris ; au pénal, les délits de presse commis à Paris sont jugés par la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialisée dont le formalisme est redoutable. La plainte peut être déposée au commissariat ou adressée au procureur de la République de Paris, mais elle doit articuler précisément les faits, viser les textes et dater chaque publication, car c’est sur cette plainte que courra le délai de trois mois examiné ci-après. En parallèle, un signalement au conseil départemental de l’Ordre (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne selon le lieu d’exercice) permet de faire constater qu’aucune procédure ordinale ne corrobore les accusations de l’avis, ce qui renforce le dossier de retrait. Les délais pratiques parisiens doivent être intégrés au calendrier : comptez plusieurs semaines pour une audience en procédure accélérée au fond, quelques jours à quelques semaines en référé, et ne laissez jamais l’attente de la décision civile retarder le dépôt de la plainte pénale, dont le délai de trois mois court indépendamment (article 65 de la loi du 29 juillet 1881).
B. Sanctionner l’auteur : plainte, citation et calendrier des trois mois à ne jamais rater
Le second front est celui de la sanction, et il est gouverné par une règle couperet. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile dans un délai de trois mois révolus, comptés du jour de la commission des faits ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite. La Cour de cassation en rappelle les termes : « Aux termes de ce texte, l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-81.773). Trois mois révolus à compter du jour de la mise en ligne de l’avis : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte, et aucun argument sur le fond ne la ressuscitera. Le même article ajoute une subtilité souvent ignorée des plaignants : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » Concrètement, un simple signalement à la plateforme ou une mise en demeure n’interrompt pas la prescription : seuls comptent une plainte suivie de réquisitions aux fins d’enquête régulières, ou un acte de poursuite. Chaque avis mis en ligne à une date distincte fait courir son propre point de départ au jour de sa commission, tel que le pose le texte précité : documentez donc la date exacte de chaque publication au lieu de raisonner sur une période globale.
L’arrêt du 25 mars 2025 montre à quel point ce calendrier se joue à quelques jours près. Dans cette affaire, un copropriétaire avait adressé un courriel diffamatoire à plusieurs destinataires, et la cour d’appel avait cru sauver la prescription par un renvoi d’audience. La Cour de cassation rappelle d’abord la règle applicable : « Aux termes de ce texte, l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-81.773). Elle précise ensuite le régime de l’interruption : « Une décision de renvoi n’interrompt la prescription de l’action publique que si elle est, soit contradictoire, soit prononcée par jugement ou arrêt, en présence du ministère public, qu’elle ait été ou non ordonnée en présence des autres parties. » Et elle constate l’acquisition de la prescription au jour près : « Dès lors, en l’absence de convocation contradictoire à l’audience du 4 juillet 2022, la prescription a été acquise à la date du 5 juillet suivant. » La leçon pour un soignant est directe : après le dépôt de la plainte, suivez le dossier, vérifiez chaque convocation et chaque renvoi, et ne supposez jamais qu’un audiences lointaine « maintient » vos droits.
La citation directe, alternative ou complément à la plainte, obéit à un formalisme redoutable dont la moindre entorse vaut nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Oublier l’élection de domicile, viser le mauvais alinéa ou qualifier de diffamation un propos qui relève de l’injure, et la procédure s’effondre avant tout débat au fond. Surtout, l’auteur de l’avis bénéficie d’une garantie symétrique : « Conformément à l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Le texte de l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 détaille ce que cette offre de preuve doit contenir : « il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre », puis « 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve », et « Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. » Pour le praticien plaignant, ce délai de dix jours est une chance autant qu’un risque : si l’auteur de l’avis ne produit rien dans ce délai, sa défense de vérité s’effondre et le dossier se resserre sur la sanction.
Le dossier de sanction se prépare donc comme un dossier d’urgence, avec quatre pièces systématiques : le constat de commissaire de justice de chaque avis avec sa date de mise en ligne, l’historique complet des signalements adressés aux plateformes, les éléments prouvant le caractère faux ou non vérifié des faits imputés (diplômes, planning de consultation, facturation, absence de plainte ordinale), et les éléments d’identification de l’auteur (réponse de la plateforme, réquisition judiciaire, recoupements). La réparation s’obtient devant le tribunal correctionnel par la constitution de partie civile (amende pénale de 12 000 euros maximum pour la diffamation envers les particuliers, dommages et intérêts pour le préjudice de réputation et la perte de patientèle) ou devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881, car « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression » (Cass. civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). Toute demande civile qui contournerait la loi de 1881 pour échapper à ses délais et à son formalisme sera requalifiée ou déclarée irrecevable : c’est une faute de procédure classique, et les juridictions parisiennes, rompues à ce contentieux, ne la pardonnent pas.
Conclusion
Un avis qui traite un soignant de charlatan sur Doctolib ou Google n’est ni une fatalité ni un simple commentaire : quand il impute un fait précis faux ou non vérifié, c’est une diffamation publique punie de 12 000 euros d’amende, et quand il vise un cercle restreint, c’est une contravention non publique. La méthode qui protège efficacement tient en quatre gestes : qualifier l’avis au mot près à partir de l’article 29, le faire constater puis le signaler avec un dossier qui établit son caractère manifestement illicite, saisir le juge du retrait en procédure accélérée ou en référé, et déposer plainte ou citer directement avant l’expiration des trois mois de l’article 65. Les décisions du 26 février 2025 sur le retrait des contenus et celle du 25 mars 2025 sur la prescription montrent que les juges appliquent ces textes à la lettre, dans un sens comme dans l’autre : dossier solide et calendrier tenu, le praticien obtient le retrait et la sanction ; approximation sur la qualification ou retard de quelques jours, et l’action est perdue. Face à un avis destructeur, la première heure doit donc servir à figer la preuve et à dater les faits, pas à polémiquer en réponse.