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Médecin traité de charlatan sur Doctolib et Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Médecin traité de charlatan sur Doctolib et Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un patient mécontent vous traite de « charlatan » sur Doctolib, ajoute sur Google que vous avez « raté » un diagnostic ou surfacturé une consultation, et votre secrétariat reçoit des appels d’anciens patients inquiets. Pour un médecin, un tel avis ne se limite pas à une mauvaise note : il touche à l’honneur professionnel, à la relation de confiance avec la patientèle et, très vite, à l’activité du cabinet. Or le réflexe le plus fréquent — répondre à chaud sous l’avis, menacer l’auteur de poursuites dans un commentaire public, ou attendre que l’avis « descende » tout seul — aggrave presque toujours la situation. Le droit de la presse offre des armes précises, mais piégeuses : la diffamation suppose un fait précis, la procédure obéit à un formalisme sanctionné par la nullité, et l’action se prescrit par trois mois. Cet article décrit la méthode complète : qualifier l’avis, le faire retirer par les plateformes et le juge des référés, puis agir au fond dans les délais, avec les textes et les arrêts qui fondent chaque étape.

I. Faire qualifier l’avis qui vise votre pratique et obtenir son retrait

A. Quand l’avis « charlatan » sur Doctolib ou Google devient une diffamation punissable

Le point de départ du raisonnement se trouve dans la définition légale. Aux termes de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Trois éléments cumulatifs se dégagent de cette phrase : un fait, précis et vérifiable ; une atteinte à l’honneur ou à la considération ; une personne visée, nommée ou identifiable. La même disposition ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Un avis qui décrit un cardiologue exerçant dans telle rue comme ayant prescrit un traitement inutile facturé 300 euros vise donc le praticien même sans citer son nom, dès lors que la fiche Doctolib ou Google permet de l’identifier.

En pratique, les avis visant des médecins se répartissent en trois catégories juridiques distinctes, et seule une lecture ligne à ligne permet de les trier. Première catégorie : le jugement de valeur pur — « nul », « froid », « je déconseille », « usine ». Ces formules désagréables n’imputent aucun fait précis ; elles ne constituent pas une diffamation et relèvent, au mieux, de la responsabilité civile de droit commun si elles dégénèrent en dénigrement fautif. Deuxième catégorie : l’injure — « escroc », « charlatan », « incompétent » employés seuls, sans récit. La loi dispose que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). L’injure publique envers un particulier reste punissable, mais son régime probatoire et ses peines diffèrent de ceux de la diffamation. Troisième catégorie : la diffamation caractérisée — l’affirmation que le praticien aurait inventé un diagnostic pour vendre des séances, qu’il aurait refusé un patient en urgence ou qu’il facturerait des dépassements non affichés. Ici, un fait précis, daté, vérifiable est imputé au praticien et porte atteinte à sa considération professionnelle.

La frontière entre ces catégories décide du sort du procès, et la Cour de cassation l’applique strictement. Dans un arrêt du 20 avril 2023, la deuxième chambre civile a censuré une cour d’appel qui avait retenu la diffamation alors que, rappelle la Cour, « constitue une diffamation l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée » (Cass. 2e civ., 20 avril 2023, n° 21-22.206), test que les écrits litigieux ne remplissaient pas. La leçon pour le médecin est directe : avant toute assignation, surligner dans l’avis les phrases qui décrivent un fait vérifiable — un acte précis, une somme, une date, un refus de soins allégué — et les distinguer des simples invectives. Un avis qui se borne à « charlatan, à éviter » relève de l’injure ou du ressenti non actionnable en diffamation ; un avis qui écrit l’affirmation que le praticien aurait prescrit à telle date tel produit interdit pour la pathologie alléguée impute un fait dont la vérité pourra être débattue, et c’est ce second type d’avis qui fonde les dossiers solides. Cette qualification initiale conditionne aussi la rédaction de la citation : viser la diffamation quand le texte ne contient qu’une injure expose à la relaxe, et inversement.

Le montant des peines encourues donne la mesure de l’enjeu. « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Un avis publié sur Doctolib ou Google, accessible à tout internaute, constitue une diffamation publique par un moyen de communication au public par voie électronique, au sens de l’article 23 de la loi. La peine d’amende s’accompagne, sur le plan civil, de dommages et intérêts dont le principe résulte du droit commun : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil), et « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » (article 1241 du code civil). Pour un médecin, le préjudice se documente par la baisse d’activité constatée, les désistements de rendez-vous, les captures de la note moyenne dégradée et, le cas échéant, un signalement ordinal ou une procédure conventionnelle déclenchée par l’avis.

Dès la découverte de l’avis, la méthode probatoire s’impose avant toute démarche. Faire établir un constat par commissaire de justice avec l’URL complète, la date et l’heure de capture, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral, le nombre de vues ou de « utile » affichés, et la fiche du praticien visée. Conserver les échanges éventuels avec l’auteur, les signalements effectués et leurs réponses, ainsi que tout élément établissant que l’auteur n’a jamais été reçu en consultation — agenda, dossier patient, attestations du secrétariat. Cette dernière pièce joue un rôle décisif : un avis signé par une personne qui n’a jamais consulté fragilise toute défense de bonne foi de son auteur et renforce la demande de retrait pour avis frauduleux. Ne jamais répondre publiquement sous l’avis en divulguant des informations médicales sur l’auteur : une réponse qui dévoilerait le traitement prescrit pour la pathologie de l’auteur expose le praticien à une plainte pour violation du secret professionnel, alors même qu’il est la partie attaquée. Une réponse sobre et factuelle — indiquer qu’aucune consultation n’est retrouvée à ce nom et inviter l’auteur à contacter le secrétariat — préserve les droits sans créer un second litige.

B. Faire retirer l’avis : signalement aux plateformes, ordre des médecins et référé

La première voie de retrait passe par les plateformes elles-mêmes, et elle doit être engagée sans délai, en parallèle de la préparation judiciaire. Doctolib dispose d’une procédure de signalement des avis contraires à sa charte, notamment les avis émanant de personnes qui ne sont pas patientes du praticien, les contenus injurieux ou les allégations non vérifiées. Google permet de signaler un avis inapproprié depuis la fiche d’établissement : contenu faux, conflit d’intérêts, propos offensants, usurpation. Le signalement doit être précis : viser le passage exact, indiquer en quoi il contrevient aux règles de la plateforme, joindre si possible la preuve que l’auteur n’a jamais consulté. Les agences spécialisées dans la réputation des professions de santé décrivent ces parcours pas à pas — l’une d’elles consacre un guide pratique aux avis négatifs visant les médecins sur Google et Doctolib, avec la même conclusion opérationnelle : documenter, signaler, puis saisir le juge si la plateforme maintient l’avis. L’apport du présent article par rapport à ces guides marketing est strictement juridique : la qualification en diffamation, le formalisme de la citation et le délai de trois mois, que les guides commerciaux ne traitent pas.

Lorsque l’avis émane d’un confrère, d’un ancien associé ou d’un professionnel de santé identifiable, un signalement au conseil départemental de l’ordre des médecins s’ajoute utilement au dossier. Les manquements à la confraternité et les imputations publiques entre praticiens relèvent de la discipline ordinale, indépendamment de l’action en diffamation devant le juge judiciaire. La décision ordinale, si elle intervient, nourrit ensuite l’action en réparation. Lorsque l’avis contient des menaces, des appels au harcèlement ou la divulgation de données personnelles du praticien — adresse personnelle, numéro direct, photographies du cabinet — un dépôt de plainte pour ces faits distincts accompagne la procédure en diffamation, sans s’y substituer.

Si le signalement reste sans effet, le référé offre la voie la plus rapide vers le retrait. « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). Un avis diffamatoire accessible à des milliers d’internautes, qui détourne la patientèle jour après jour, caractérise un trouble manifestement illicite dès lors que le fait précis imputé n’est étayé par aucun élément et que l’atteinte à la considération professionnelle est évidente. Le juge des référés peut ordonner la suppression de l’avis sous astreinte, voire enjoindre à l’auteur identifié de cesser toute publication comparable. L’assignation en référé n’est pas soumise au formalisme de l’article 53 de la loi de 1881, ce qui en fait une voie plus souple pour obtenir vite le retrait, pendant que l’action au fond se prépare dans le délai de prescription. Pour un médecin exerçant à Paris ou en Île-de-France, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Paris statuant en référé : prévoir l’assignation en la forme des référés, les pièces de constat, les captures de signalements restés vains, et un chiffrage même provisoire du trouble — baisse de prise de rendez-vous, messages de patients, dégradation de la note moyenne.

Deux erreurs fréquentes doivent être écartées à ce stade. D’abord, croire que l’anonymat ou le pseudonyme protège l’auteur : le juge peut ordonner aux plateformes la communication des données d’identification, et l’huissier puis l’enquête permettent de lever l’anonymat dans la plupart des cas. Ensuite, croire qu’un avis « subjectif » est intouchable : dès qu’il impute un fait précis — un faux diagnostic, une surfacturation, un refus de soins — il sort du ressenti pour entrer dans le champ de la diffamation, où la vérité du fait pourra être exigée de son auteur. La présentation générale du régime applicable figure sur la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’atteinte à la réputation, qui rappelle les fondements et les délais communs à toutes les professions.

II. Agir en diffamation dans le délai de trois mois sans faute de procédure

A. Choisir la voie pénale ou civile, rédiger une citation qui survit à l’article 53

Le médecin diffamé dispose de deux voies au fond : la plainte avec constitution de partie civile et la citation directe devant le tribunal correctionnel, ou l’assignation en réparation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881. La voie pénale vise la sanction — l’amende de 12 000 euros prévue par l’article 32 — et permet de solliciter des dommages et intérêts devant la même juridiction ; la voie civile vise la réparation, la suppression et parfois la publication du jugement. Le choix dépend du dossier : auteur identifié et propos graves plaident pour la voie pénale ; auteur incertain, objectif indemnitaire prioritaire ou volonté d’éviter l’audience correctionnelle plaident pour la voie civile. Dans les deux cas, le même formalisme gouverne l’acte introductif, et c’est lui qui fait échouer la majorité des procédures mal préparées.

L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose un contenu précis à peine de nullité : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881), et « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, la citation doit reproduire exactement les passages poursuivis, les qualifier — diffamation publique envers un particulier — et viser les textes applicables : articles 23, 29 et 32 de la loi de 1881, et, devant le tribunal correctionnel, les textes de compétence et de peine. L’élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie, lorsque la citation est à la requête du plaignant, et la notification tant au prévenu qu’au ministère public complètent ces exigences. Toute imprécision — viser l’avis dans son ensemble sans isoler les phrases incriminées, omettre un texte applicable, qualifier de diffamation un passage qui n’est qu’une injure — ouvre une exception de nullité que la défense ne manque jamais de soulever. La parade consiste à faire relire l’acte par un second œil avant signification, paragraphe par paragraphe, en vérifiant que chaque phrase poursuivie est citée entre guillemets, qualifiée et rattachée à son texte.

Une fois la poursuite engagée, deux défenses s’offrent à l’auteur de l’avis, et le dossier du médecin doit les anticiper dès sa constitution. La première est l’exception de vérité : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Pour un avis médical, la vérité porte sur le fait précis imputé : si l’avis affirme que le praticien a prescrit tel traitement à telle date, l’auteur devra en rapporter la preuve par les voies ordinaires — ordonnance produite, témoignages, dossier. Si le médecin démontre au contraire, pièces à l’appui, que l’auteur n’a jamais été reçu, que le traitement allégué n’a jamais été prescrit ou que les sommes dénoncées ne correspondent à aucune facture, l’exception de vérité s’effondre. D’où l’importance de verser d’emblée au dossier l’agenda de consultation, les relevés de facturation et les attestations du personnel : ils ferment la porte à une vérité fabriquée après coup.

La seconde défense est la bonne foi, dont la Cour de cassation a fixé le cadre avec précision. Dans un arrêt de principe du 11 mai 2022, la première chambre civile rappelle qu’en matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, les juges examinent « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497), avant de rechercher si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. Appliquée à l’avis d’un patient, cette grille est redoutable pour l’auteur : un avis publié sous le coup de la colère, bourré d’invectives, sans aucune vérification, signé par une personne qui n’a jamais consulté, ne remplit aucun des quatre critères. Le médecin a donc intérêt à documenter l’animosité — messages privés menaçants, multiplicité des avis postés le même jour sur plusieurs plateformes, acharnement après une demande d’honoraires impayés — et l’absence d’enquête sérieuse : aucune demande d’explication adressée au cabinet avant publication, aucun signalement ordinal préalable, aucun élément médical produit. Plus le dossier établit l’impulsivité et la malveillance, plus la bonne foi devient indéfendable.

B. Compter le délai de trois mois, gérer les republications et chiffrer la réparation

Le délai de prescription constitue le piège majeur du contentieux de la presse en ligne. « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois, et non un an ni cinq ans : passé ce délai sans acte interruptif régulier, l’action est éteinte et le médecin perd définitivement le bénéfice de la loi de 1881. Le point de départ, pour une publication sur internet, se situe à la première mise à disposition du public. La chambre criminelle juge en effet que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505, lien Légifrance). Concrètement, un avis mis en ligne le 2 janvier doit être poursuivi avant le 2 avril, sauf acte interruptif valable entre-temps.

La même décision apporte un correctif précieux pour les avis qui circulent : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505, lien Légifrance). Chaque reproduction — partage de l’avis sur un forum, reprise sur un réseau social, republication après modération — fait courir un nouveau délai de trois mois à compter de cette republication. Le médecin doit donc faire constater chaque reprise séparément, avec sa date et son support, et viser dans la citation la publication la plus récente encore dans le délai. Symétriquement, la simple modification de l’avis par son auteur ou son maintien en ligne ne constituent pas, à eux seuls, une republication : seule une nouvelle mise à disposition — nouveau post, nouveau partage, nouvelle URL — rouvre le délai. D’où la tenue d’une chronologie rigoureuse : date de première mise en ligne, dates de chaque partage constaté, dates des actes interruptifs — plainte, réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées et qualifiées, citation. Chaque acte interruptif doit lui-même respecter le formalisme de la loi, sous peine d’être déclaré nul et de laisser la prescription se consommer.

Le chiffrage de la réparation mérite le même soin que la procédure. Devant le tribunal correctionnel, la partie civile sollicite des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et professionnel : atteinte à l’honneur et à la considération, perte de patientèle, temps consacré à la gestion de crise, frais de constat et de signalement. Devant le tribunal judiciaire, les mêmes postes se réclament sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil, en complément des mesures de suppression et, le cas échéant, de publication du jugement. La publication de la décision sur la fiche du praticien ou sur le site qui hébergeait l’avis, ainsi que l’affichage prévu par le code pénal auquel renvoie l’article 32, réparent en nature : elles associent durablement le nom du praticien à la reconnaissance judiciaire de son honneur. Les pièces comptables — évolution du nombre de rendez-vous Doctolib avant et après l’avis, chiffre d’affaires du cabinet, dépenses de déréférencement ou de communication corrective — transforment un préjudice ressenti en préjudice démontré. Un dossier qui se borne à réclamer une somme sans la justifier obtient une réparation symbolique ; un dossier qui aligne constats, attestations et chiffres obtient une réparation qui dissuade l’auteur de recommencer.

Pour les médecins de Paris et d’Île-de-France, deux particularités pratiques méritent d’être anticipées. D’une part, le tribunal judiciaire de Paris concentre un contentieux de la presse nourri : les chambres spécialisées appliquent le formalisme de l’article 53 avec une rigueur connue, et les audiences supposent un dossier bouclé — constats, signalements, chronologie de prescription, chiffrage — dès l’assignation. D’autre part, la densité de l’offre de soins francilienne amplifie l’effet d’un avis négatif : un patient parisien qui hésite entre plusieurs praticiens du même arrondissement tranche souvent sur la note Doctolib ou Google, ce qui rend le trouble d’autant plus actuel et le référé d’autant plus justifié. Mentionner dans l’assignation le bassin de patientèle concerné, la spécialité exercée et la concurrence locale n’est pas de la rhétorique : c’est la démonstration du dommage imminent et du trouble manifestement illicite exigés par l’article 835 du code de procédure civile.

Conclusion

Un avis qui traite un médecin de charlatan sur Doctolib ou Google n’est jamais un simple incident de patientèle : c’est, lorsqu’il impute un fait précis, une diffamation publique punie de 12 000 euros d’amende, réparable par des dommages et intérêts et effaçable par le juge. La méthode tient en quatre réflexes : constater par commissaire de justice avant tout signalement ; signaler précisément aux plateformes sans jamais divulguer d’information médicale en réponse publique ; faire retirer l’avis en référé sur le fondement du trouble manifestement illicite ; puis poursuivre au fond avec une citation qui précise, qualifie et vise les textes à peine de nullité, dans le délai de trois mois dont chaque republication constatée rouvre le cours. Vérité des faits et bonne foi de l’auteur se brisent sur un dossier documenté — agenda, facturation, attestations, chronologie des publications. Constitué ainsi, le dossier du praticien ne subit plus la procédure de la loi de 1881 : il s’en sert.

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