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Ménopause au travail : ce que les accords d’entreprise de 2026 donnent vraiment aux salariées

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Ménopause au travail : ce que les accords d’entreprise de 2026 donnent vraiment aux salariées

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Non, il n’existe en France aucun congé menstruel légal ni aucun congé ménopause : le Code du travail n’emploie même pas le mot « ménopause » et la proposition de loi du 21 janvier 2025 est restée renvoyée en commission des affaires sociales. Mais oui, depuis 2024, de plus en plus d’accords d’entreprise créent de vrais droits : un à deux jours d’absence par mois, des jours de télétravail supplémentaires, des aménagements de poste. Tout dépend donc d’un seul document, l’accord applicable dans votre entreprise, et de ses conditions : attestation sur l’honneur ici, certificat médical annuel là, plafond de jours ailleurs. Avant de réclamer quoi que ce soit, il faut lire cet accord, vérifier qui paie et quel justificatif est exigé. Et quand il n’y a pas d’accord, il reste l’arrêt maladie, l’aménagement par le médecin du travail et l’interdiction des discriminations liées à l’état de santé. Cet article compare la promesse affichée par les entreprises et ce que les textes donnent vraiment aux salariées, à partir des accords déposés sur Légifrance et des décisions vérifiées. Les accords priment dans chaque entreprise et seul le juge tranche les litiges : ce qui suit est une information générale, pas une réponse à un cas particulier.

I. La promesse affichée : un nouveau congé pour les salariées

A. Des entreprises qui annoncent la couleur avant la loi

Le décor est posé par des chiffres récents. Selon une analyse du cabinet Capstan publiée le 24 septembre 2026, 182 accords déposés dans le fonds ACCO de Légifrance mentionnent la ménopause, dont 76 signés en 2025 et 39 sur les sept premiers mois de 2026. Le mouvement est donc jeune et s’accélère, porté par le rapport « La ménopause en France » remis au Gouvernement le 9 avril 2025 par la députée Stéphanie Rist : 17,2 millions de femmes de plus de 45 ans concernées, 87 % ressentant au moins un symptôme, et une femme sur deux qui estime que la ménopause a des conséquences sur son travail. À l’échelle internationale, l’Organisation internationale de normalisation vient de publier sa première norme sur le sujet, ISO 45010:2026, tandis que la journée mondiale de la ménopause du 18 octobre ramène chaque année le sujet dans les entreprises.

Face à ce vide légal, certaines directions ont choisi d’avancer seules, souvent pour des raisons d’image et de fidélisation autant que de santé au travail. La presse RH s’en fait l’écho depuis 2024 : accords dédiés, avenants aux accords d’égalité professionnelle, élargissement d’un congé menstruel existant aux problématiques gynécologiques. L’association Les Eaux Vives Emmaüs a signé un texte dont l’intitulé même annonce le programme : un accord d’entreprise créant un congé menstruel et un congé ménopause et périménopause, déposé sur Légifrance. Le groupe Coallia a consacré, dans son accord d’égalité professionnelle du 3 juin 2026 déposé sur Légifrance, un article entier à la ménopause et un autre aux menstruations invalidantes. Metro France a élargi en mars 2026 un congé instauré en 2023 à toutes les problématiques gynécologiques, ménopause comprise. La promesse affichée est simple : ne plus obliger les salariées à choisir entre souffrir au poste et poser un arrêt maladie.

Le rapport qui a lancé le mouvement mérite qu’on s’y arrête, car il fixe le cap que les accords n’ont suivi que partiellement. Remis au Gouvernement le 9 avril 2025, il consacre au travail dix de ses vingt-cinq recommandations : créer un guide sur la ménopause au travail pour les managers et les salariées, intégrer le sujet à la visite médicale de mi-carrière, encourager dans chaque établissement un diagnostic suivi d’un plan d’adaptation des conditions de travail, et désigner un ambassadeur national chargé de lancer une démarche d’engagement des entreprises. Le rapport est sévère : peu d’employeurs et peu d’acteurs du dialogue social seraient prêts à s’engager, et les débats sur l’emploi des seniors comme sur la qualité de vie au travail feraient l’impasse sur le sujet. Les 182 accords recensés nuancent ce constat sans le contredire : la négociation a démarré, avec 32 accords signés jusqu’à fin 2023, 35 en 2024, 76 en 2025 et 39 sur les sept premiers mois de 2026, mais l’essentiel reste de la sensibilisation. Autrement dit, les entreprises parlent de plus en plus de ménopause, et accordent de plus en plus de droits concrets, sans que le socle légal ait bougé d’un millimètre.

Cette promesse mérite d’être prise au sérieux, mais aussi mesurée. D’abord parce que la plupart des 182 accords recensés se limitent à de la sensibilisation : webinaires, guides, référents. Ensuite parce que, même quand un droit concret est ouvert, ses contours varient d’une entreprise à l’autre dans des proportions qui changent tout : un jour ou deux, payé ou non, sur attestation ou sur certificat, cumulable ou perdu à la fin du mois. C’est ce concret qu’il faut maintenant regarder de près.

B. Ce que les accords prévoient concrètement, ligne à ligne

Premier levier, le plus répandu : le télétravail. Quand un droit est ouvert par la négociation, il prend le plus souvent la forme de jours de travail à distance en plus du régime ordinaire. L’accord de télétravail de Plan International France, signé dès le 1er septembre 2022 et déposé sur Légifrance, ouvre une journée supplémentaire par semaine pour les personnes souffrant de symptômes temporairement invalidants, en concertation avec la responsable RH et le manager. La logique est claire : la ménopause n’est pas une maladie et, sauf symptômes sévères, elle relève davantage de l’aménagement des conditions de travail que de l’arrêt de travail.

Deuxième levier : des jours d’absence rémunérés, plus rares et presque toujours adossés à un congé menstruel déjà en place. Chez Coallia, l’article 12 de l’accord du 3 juin 2026 ouvre deux jours par mois de congé exceptionnel, dans la limite de vingt-quatre jours par an, à utiliser selon le besoin, l’éligibilité étant justifiée par une attestation sur l’honneur des salariées concernées. Le même accord, à son article 8, permet l’octroi d’un jour de congé mensuel rémunéré aux salariées victimes de pathologies liées à la ménopause, sur demande expresse accompagnée d’une attestation sur l’honneur décrivant la problématique à la date de la demande. Le texte prévoit que ces données soient suivies dans l’outil RH sous un libellé neutre de congés physiologiques, et il décline un dispositif équivalent pour l’andropause, dans une logique d’équité. On le voit : le congé existe, il est payé, mais il repose sur une attestation dont la salariée doit mesurer la portée, et sur un suivi RH nominatif.

Le modèle des Eaux Vives Emmaüs est à la fois plus simple et plus protecteur sur un point : peuvent bénéficier d’un jour de congé mensuel supplémentaire, fractionnable en demi-journée ou en heures, ce jour étant expressément facultatif et devant être posé sur le temps de travail effectif. Le congé n’est pas cumulable d’un mois sur l’autre et ne peut pas être reporté : il se demande le jour même, sans délai de prévenance, et surtout sans qu’aucun certificat médical soit exigé. La confidentialité est organisée : information du responsable puis mail aux ressources humaines, à qui l’accord impose de prendre toutes précautions pour protéger la confidentialité des informations transmises. Ailleurs, les curseurs sont placés différemment : un certificat médical une fois par an, un certificat semestriel, ou deux jours consécutifs dans la limite de dix jours par an sans perte de salaire.

D’autres montages montrent l’éventail des possibles. Certains textes ajoutent des jours de télétravail réservés aux pics de symptômes, d’autres financent la prévention : webinaires, formations des managers, référentes internes désignées pour orienter les salariées, comme les deux ambassadeurs prévus chez Coallia. Les indicateurs de suivi se généralisent : nombre de bénéficiaires recensé chaque année, libellé « congés physiologiques » dans l’outil de paie pour éviter d’afficher le motif de santé en clair. Ces détails comptent autant que le nombre de jours : un congé payé mais tracé nominativement avec son motif médical dans un fichier RH accessible aux managers n’offre pas la même protection qu’un compteur neutre adossé à une attestation générique. C’est pourquoi la salariée doit lire non seulement le nombre de jours, mais aussi l’article sur le suivi, celui sur les destinataires des justificatifs et celui sur la durée de conservation des données. Un accord bien construit protège la confidentialité ; un accord sommaire peut exposer davantage qu’il ne protège.

Troisième levier, plus discret mais souvent décisif au quotidien : les aménagements de poste. L’accord CRIT du 19 décembre 2025 prévoit des aménagements horaires permettant une pause supplémentaire. D’autres textes font passer l’aménagement par le circuit médical : certificat du médecin traitant ou d’un spécialiste indiquant les aménagements nécessaires, puis validation par le médecin du travail avant examen par l’entreprise. Certaines entreprises ajoutent une prise en charge de frais de santé, comme le remboursement des traitements de la ménopause non pris en charge par la Sécurité sociale dans la limite de 125 euros par an et par bénéficiaire. Chaque salariée doit donc vérifier trois choses dans son accord : la nature exacte du droit, son plafond et sa durée, et le justificatif exigé.

Reste une question pratique : comment savoir si l’on est couverte ? Le réflexe est de demander à son manager ou à ses collègues, mais la rumeur d’entreprise est une mauvaise source : un congé appliqué dans un service par tolérance locale n’ouvre aucun droit opposable, et un accord de groupe ne s’applique pas forcément à toutes les filiales. Les bons réflexes sont documentaires : réclamer le texte à la direction ou aux ressources humaines, le demander aux élus du comité social et économique, et vérifier sa date d’effet, son champ et sa durée. Les accords d’entreprise sont déposés et consultables dans le fonds ACCO de Légifrance, où chacun peut vérifier l’existence du texte que son employeur invoque ou tait. Il faut aussi vérifier les avenants : plusieurs congés menstruels créés en 2023 ou 2024 ont été élargis en 2026 à la ménopause, et les compteurs ont parfois été modifiés au passage. Une salariée qui se prévaut d’un droit supprimé ou plafonné depuis s’expose à un refus justifié, tandis qu’une salariée qui ignore un avenant récent passe à côté d’un droit ouvert.

II. Ce que la promesse change vraiment pour la salariée

A. Trois limites que l’annonce ne dit pas

Première limite : il n’y a pas de loi, et ce n’est pas un détail. La proposition de loi n° 836 du 21 janvier 2025 sur la sensibilisation et l’accompagnement de la ménopause, renvoyée à la commission des affaires sociales sans adoption à ce jour. Concrètement, aucune salariée ne peut aujourd’hui exiger de son employeur un congé menstruel ou un congé ménopause au seul motif qu’ils existeraient « dans la loi » : sans accord collectif ni usage d’entreprise, ce droit n’existe pas dans sa relation de travail. Les annonces nationales, les normes volontaires comme ISO 45010 et les guides de bonnes pratiques n’ont pas de force obligatoire dans l’entreprise. Une salariée dont l’employeur refuse tout aménagement ne peut donc pas invoquer un texte général : elle doit se placer sur le terrain de l’accord applicable, ou sur celui des droits qui existent déjà, examinés plus bas.

Deuxième limite : l’inégalité entre salariées est massive. Sur 182 accords qui mentionnent la ménopause, deux seulement lui consacrent leur intitulé et la majorité se contente d’actions d’information. Quand un congé existe, tout varie : un jour par mois ici, deux jours là, dix jours par an ailleurs ; maintien de la rémunération dans la plupart des textes récents, mais certains congés restent sans solde ou s’imputent sur d’autres compteurs ; pose le jour même sans prévenance dans un cas, information préalable du manager dans l’autre. Surtout, le congé est presque toujours mensuel et non reportable : une salariée dont les symptômes tombent pendant ses congés payés ou un arrêt maladie n’en récupère rien. Le congé menstruel élargi à la ménopause, comme chez Metro France, suppose en outre de vérifier si les deux motifs se cumulent ou se confondent dans le même compteur. Avant toute démarche, la salariée doit donc se procurer le texte exact : accord d’entreprise, accord de groupe ou accord de branche, dans sa version en vigueur, car c’est lui qui fixe le nombre de jours, la paie et la procédure.

Troisième limite, la plus délicate : le justificatif touche à la santé, c’est-à-dire à une donnée particulièrement protégée. Les accords ont fait des choix opposés : aucune pièce médicale aux Eaux Vives Emmaüs, attestation sur l’honneur chez Coallia, certificat annuel ou semestriel ailleurs, passage par le médecin traitant puis le médecin du travail dans les dispositifs les plus médicalisés. Une attestation sur l’honneur n’est pas un geste anodin : la salariée y déclare une situation de santé, par écrit, à son employeur, et une fausse attestation peut fonder une sanction. Inversement, un certificat remis aux ressources humaines fait circuler une donnée de santé hors du circuit médical, alors que seul le médecin du travail a vocation à connaître le détail des raisons médicales. Un seul accord recense, celui de DCI Environnement, traite expressément le sujet en réservant au médecin du travail la connaissance des motifs. En pratique, la salariée a intérêt à préférer les circuits qui limitent la diffusion de l’information : attestation libellée en termes généraux, transmission au seul service compétent, et, dès qu’un aménagement durable est envisagé, passage par le médecin du travail plutôt que par la hiérarchie directe.

B. Les droits qui existent déjà, avec ou sans accord

Quand il n’y a pas d’accord, ou quand ses conditions ne sont pas remplies, la salariée n’est pas sans ressource. Si les symptômes constituent une véritable incapacité de travailler constatée par un médecin, l’arrêt maladie ouvre droit aux indemnités journalières : aux termes de l’article L. 321-1 du Code de la sécurité sociale, « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin ». Le délai de carence, le complément de l’employeur et les conditions d’ancienneté dépendent alors du droit commun et de la convention collective, moins favorables qu’un jour de congé conventionnel payé à 100 % : c’est précisément l’intérêt des nouveaux accords que de combler cet écart. Mais l’arrêt maladie reste le filet de sécurité pour les formes sévères, notamment l’endométriose ou les troubles nécessitant des soins.

Entre l’arrêt total et le maintien pur et simple au poste, il existe l’aménagement, et c’est là que le droit en vigueur est le plus solide. Aux termes de l’article L. 4121-1 du Code du travail, « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » La chambre sociale en a tiré une conséquence très concrète le 11 juin 2025, dans un arrêt concernant un chauffeur effectuant des tournées : « l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur » (Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-13.083). L’employeur qui ignore une préconisation du médecin du travail manque à son obligation de sécurité. Or le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur. Pour une salariée ménopausée ou souffrant de règles invalidantes, le bon réflexe est donc de demander une visite et de faire formaliser par écrit des préconisations : horaires adaptés, pauses, télétravail partiel, aménagement thermique ou vestimentaire du poste. C’est ce circuit médical, et non une simple demande orale au manager, qui crée une obligation pour l’employeur.

Le Code prévoit aussi un rendez-vous souvent méconnu : la visite médicale de mi-carrière, organisée durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du travailleur, sauf date fixée par accord de branche. Le rapport Rist propose justement d’y intégrer la ménopause. En attendant, la salariée peut s’en servir pour aborder le sujet avec le médecin du travail, d’autant que cet examen peut être anticipé et organisé avec une autre visite. C’est le moment de faire inscrire au dossier de santé au travail des préconisations qui serviront ensuite face à l’employeur.

Enfin, la loi protège contre les représailles. Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail, « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte » en raison de son état de santé. Et le régime probatoire est aménagé : « le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte », après quoi « il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination » (article L. 1134-1, rappelé par la cour d’appel de Rennes le 25 septembre 2025). Concrètement, une salariée écartée d’une promotion, sanctionnée pour des absences liées à une pathologie gynécologique ou licenciée après avoir demandé un aménagement n’a pas à prouver seule l’intention discriminatoire : des faits concordants suffisent à renverser la charge de la preuve. Les échanges écrits, les attestations de collègues, le calendrier des reproches après l’annonce de la situation de santé et les avis du médecin du travail constituent les pièces utiles. En cas de refus persistant d’aménagement, de sanction ou de rupture, le conseil de prud’hommes du lieu de travail est la juridiction compétente, et les avocats en droit social à Paris accompagnent les salariées dans ces contestations comme dans la lecture de leurs accords d’entreprise.

Le temps joue enfin un rôle que les salariées sous-estiment. L’action en réparation d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination, et ce délai ne peut pas être réduit par accord collectif : aux termes de l’article L. 1134-5 du Code du travail, « L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Ce délai n’est pas susceptible d’aménagement conventionnel. » Concrètement, une salariée qui découvre tardivement qu’un refus d’aménagement ou une éviction de promotion était lié à son état de santé ne perd pas tout : le point de départ court de la révélation, et les dommages et intérêts réparent l’entier préjudice pendant toute sa durée. Cela ne dispense pas d’agir vite, car les preuves s’effacent : demander par écrit les motifs d’un refus, conserver les échanges, saisir le médecin du travail sans attendre et, si besoin, alerter le Défenseur des droits, dont la saisine est gratuite et n’empêche pas ensuite d’aller aux prud’hommes. Cinq ans pour agir, c’est long ; des traces conservées dès le premier incident, c’est ce qui fait gagner.

En conclusion, la vague des accords de 2025 et 2026 est une bonne nouvelle à relativiser : elle offre aux salariées couvertes des droits inédits, d’un jour de congé mensuel à des jours de télétravail supplémentaires, mais elle ne crée aucun droit universel et ses conditions diffèrent profondément d’une entreprise à l’autre. La méthode qui protège le mieux reste la même dans tous les cas : lire le texte exact de son accord, choisir le justificatif le moins exposant, faire écrire les aménagements durables par le médecin du travail, et conserver toute trace en cas de traitement défavorable. La ménopause et les règles douloureuses ne sont ni une faute ni une fatalité professionnelle : ce sont des situations de santé que le droit du travail sait déjà traiter, et que la négociation collective commence enfin à nommer.

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