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Votre modèle, votre motif ou votre design est copié par un concurrent : interdire la copie, prouver et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Votre modèle, votre motif ou votre design est copié par un concurrent : interdire la copie, prouver et obtenir réparation en 2026

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Vous avez dessiné un motif, mis au point un modèle de bijou, de luminaire, de meuble ou d’objet de décoration, et vous découvrez qu’un concurrent le reprend à l’identique ou presque : même silhouette, mêmes proportions, mêmes déclinaisons de couleurs, parfois à un prix trois ou quatre fois inférieur, sur un stand de marché, sur Instagram, sur son site ou sur une marketplace. Le réflexe le plus fréquent consiste à envoyer un message furieux au copiste ou à publier une dénonciation sur les réseaux sociaux. Ces deux réflexes sont les plus mauvais : le premier alerte le copiste qui fait disparaître son stock, le second vous expose à un procès en dénigrement. La bonne méthode tient en quatre gestes ordonnés : figer la preuve sans prévenir, vérifier que votre création est bien protégée, faire interdire la commercialisation sous astreinte, puis chiffrer chaque poste de préjudice sans en oublier aucun. Deux jugements rendus par le tribunal judiciaire de Marseille, le 6 novembre 2025 (RG 23/09893) et le 8 janvier 2026 (RG 24/12573), montrent que cette méthode aboutit à des condamnations lourdes contre des vendeurs qui proposaient sur des marchés des bijoux reprenant de façon servile un motif quadrilobé célèbre d’une grande maison de joaillerie : 64 000 euros au titre des droits patrimoniaux et 10 000 euros au titre du droit moral dans le premier, 50 000 euros par tête de préjudice dans le second, à chaque fois assortis d’interdictions sous astreinte de 1 500 euros par jour, de destructions de stocks et de publications judiciaires. De son côté, la Cour de cassation a précisé en 2025 puis en mars 2026 comment cumuler l’action en contrefaçon avec une action en concurrence déloyale ou en parasitisme, et ce revirement du 18 mars 2026 change concrètement la stratégie à adopter quand votre droit privatif est fragile. Cet article expose la marche à suivre, pièce par pièce, poste de préjudice par poste de préjudice.

I. Faire reconnaître la copie et la faire interdire en 2026

A. Prouver que votre modèle est une œuvre protégée dont vous êtes titulaire

En droit français, la protection par le droit d’auteur ne dépend d’aucun dépôt, d’aucun enregistrement et d’aucune formalité. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce principe est une excellente nouvelle pour les créateurs de modèles, de motifs et de designs : votre dessin est protégé dès le jour où vous l’avez dessiné. Il a un revers : sans titre délivré par une administration, c’est à vous de démontrer, face au copiste qui niera tout, que votre création est originale et que les droits vous appartiennent. Tout le procès se joue souvent sur ce point.

L’originalité ne signifie ni la nouveauté absolue ni le génie. Le juge recherche l’empreinte de la personnalité de l’auteur, c’est-à-dire les choix esthétiques libres que vous avez opérés : formes, proportions, matières, disposition et agencement des éléments entre eux. Dans le jugement du 6 novembre 2025 (RG 23/09893), le tribunal judiciaire de Marseille a retenu l’originalité d’un motif de joaillerie à partir de la combinaison précise de ses caractéristiques, relevées pièce par pièce : « quatre lobes semi-circulaires parfaitement symétriques, réunis ensemble constituant une forme globale stylisée de trèfle », auxquels s’ajoutaient le sertissage, le contour perlé et la gravure des initiales de la maison. Aucune de ces caractéristiques prise isolément n’aurait suffi ; c’est leur combinaison qui portait la marque d’un parti pris créatif. Pour votre propre modèle, présentez au juge le même type de démonstration : vos croquis successifs, les variantes écartées, les choix de courbes, de volumes, d’assemblages ou d’ornementations qui auraient pu être différents et que vous avez tranchés. Les planches qui montrent l’évolution du dessin, du premier jet au modèle final, sont les pièces les plus convaincantes d’un dossier de contrefaçon de design.

La titularité des droits se prouve par tout moyen, mais elle se prépare avant le litige. Conservez les fichiers natifs horodatés, les échanges avec l’atelier ou le bureau de style, les bons de commande des prototypes, les factures du graveur, du fondeur ou du prototypiste, et déposez vos planches auprès d’un tiers de confiance ou par tout procédé d’horodatage probant. Si le modèle a été créé par un salarié ou un prestataire, vérifiez le contrat : en l’absence de clause de cession écrite, le graphiste, le designer ou le styliste indépendant reste titulaire de ses droits, et c’est lui qui devra agir ou vous céder ses droits par écrit avant toute action. Cette vérification préalable évite la fin de non-recevoir la plus bête du contentieux de la copie : agir en contrefaçon d’une œuvre dont on ne détient pas les droits. Le droit moral, lui, mérite une attention particulière pour les créations signées : l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », droit perpétuel et inaliénable, qui a justifié à lui seul 10 000 euros de dommages-intérêts dans le jugement marseillais du 6 novembre 2025. Quand le copiste reprend votre motif en gommant votre signature ou en y apposant la sienne, ce second fondement joue à plein.

Une protection complémentaire existe pour l’apparence des produits et mérite d’être mobilisée en parallèle : le dessin ou modèle. L’article L511-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. » Bijoux, flacons, luminaires, meubles, emballages et présentoirs entrent dans ce champ. Le dépôt à l’INPI ou à l’EUIPO, peu coûteux pour un modèle unique, vous donne un titre opposable avec date certaine et ouvre une action en contrefaçon de dessin ou modèle distincte de l’action en contrefaçon de droit d’auteur. Le cumul des deux protections est admis : un même modèle peut être à la fois une œuvre originale et un dessin ou modèle enregistré. Quand le copiste conteste l’originalité, le titre de dessin ou modèle prend le relais ; quand il conteste la validité du dépôt, l’originalité prend le relais. Les créateurs qui déposent systématiquement leurs modèles phares avant de les commercialiser se battent avec deux armes au lieu d’une.

B. Figer la preuve par constat puis obtenir l’interdiction sous astreinte

La preuve de la copie s’organise en deux temps, et l’ordre compte. Premier temps : le constat d’achat par commissaire de justice. Un auxiliaire de justice indépendant achète incognito un exemplaire du modèle litigieux, décrit le stand, la boutique ou la page en ligne, photographie les produits, conserve le ticket de caisse et place l’objet sous scellés. Dans l’affaire jugée à Marseille, le procès-verbal de constat d’achat du 29 juillet 2023 a recensé 91 bijoux de 18 modèles différents reproduisant le motif protégé, et les défenderesses ont tenté en vain d’en obtenir l’annulation en critiquant la qualité du tiers acheteur : le tribunal a rejeté ce moyen et conservé la pièce. La leçon est directe : faites établir le constat par un professionnel, avec un acheteur tiers identifiable, des photographies datées et une description précise des lieux et des références. Un constat d’huissier, aujourd’hui de commissaire de justice, bien rédigé résiste aux demandes d’annulation ; un constat improvisé avec votre téléphone s’effondre à la première contestation.

Second temps : la saisie-contrefaçon, autorisée par le juge sur requête. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre ce droit en ces termes : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Et le même article permet de « faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Concrètement, votre avocat présente au juge une requête confidentielle, sans débat contradictoire, avec vos titres et votre constat d’achat ; le juge rend une ordonnance ; le commissaire de justice se présente à l’improviste dans les locaux, sur le stand ou à l’entrepôt du copiste, décrit ou saisit les exemplaires, les documents comptables et les supports de promotion. Dans le dossier marseillais, la saisie du 5 août 2023 a complété le constat du 29 juillet, et les contestations des défenderesses sur la remise de l’ordonnance et l’étendue de la mission ont toutes été écartées, le commissaire ayant mentionné qu’il était porteur de l’original de l’ordonnance et de la requête. Retenez le point de procédure qui sauve les saisies : le commissaire doit détenir l’ordonnance et la requête, les signifier à la personne visée et rester dans les limites de la mission fixée par le juge. Une saisie réussie donne au procès son ossature : produits saisis, quantités, prix, fournisseurs, factures, fichiers de fabrication.

À Paris et en Île-de-France, ce circuit est rodé et rapide. La saisie-contrefaçon se demande devant le président du tribunal judiciaire de Paris, et le fond se plaide devant la troisième chambre civile, formation dédiée à la propriété intellectuelle qui juge des centaines d’affaires de contrefaçon chaque année. Les commissaires de justice parisiens pratiquent ces opérations quotidiennement, y compris dans les entrepôts de la petite couronne et sur les stands des salons professionnels de Villepinte ou du Bourget. L’avantage parisien est aussi probatoire : les constats d’achat sur internet visant des vendeurs franciliens, les captures de pages avec horodatage certifié et les achats-tests livrés à une adresse parisienne s’organisent en quelques jours. Si le copiste vend sur une marketplace, combinez la saisie physique avec les signalements de la plateforme et conservez chaque annonce avant qu’elle ne soit retirée : les annonces Tumblr, Shein, Temu ou Amazon effacées après signalement restent prouvées par vos constats. Pour les créateurs dont les copies circulent en ligne, notre analyse consacrée aux produits copiés vendus sur les marketplaces, avec le retrait des annonces et l’identification du vendeur, complète utilement cette première phase.

Une fois la preuve figée, l’assignation au fond demande au tribunal trois mesures qui ne se discutent qu’avec des pièces : l’interdiction de fabriquer, reproduire, exposer et vendre tout produit reprenant la combinaison de caractéristiques protégées, sous astreinte ; la destruction des stocks aux frais du copiste, constatée par commissaire de justice ; et la publication du jugement, sur les lieux de vente et dans la presse, aux frais du condamné. Les deux jugements marseillais ont prononcé ces trois mesures : astreinte de 1 500 euros par jour de retard pendant deux ans, destruction des bijoux en stock sous quinzaine, publication du jugement, affichée dix jours sur le stand de la vendeuse et insérée dans trois journaux ou magazines au choix du titulaire des droits, chaque insertion étant plafonnée à 5 000 euros hors taxes. L’astreinte est l’arme économique du jugement : à 1 500 euros par jour, deux semaines de poursuite de la vente coûtent 21 000 euros. Demandez-la systématiquement, avec un montant dissuasif et une durée de deux ans, et prévoyez dès l’assignation la liquidation de l’astreinte en cas de résistance. La publication judiciaire, souvent négligée, vaut autant que des dommages-intérêts pour un créateur : elle nettoie votre marché en informant les acheteurs professionnels que la copie est jugée contrefaisante.

II. Chiffrer chaque préjudice et cumuler les bons fondements en 2026

A. Évaluer la réparation sur les trois postes légaux, sans oublier le droit moral

Le montant des dommages-intérêts en contrefaçon de droit d’auteur ne se devine pas et ne se réclame pas en bloc : la loi impose au juge une ventilation en trois postes. L’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Chaque poste se prouve différemment, et un dossier bien construit chiffre les trois au lieu de se contenter d’un chiffre global jeté à l’audience.

Premier poste : vos conséquences économiques négatives, c’est-à-dire votre manque à gagner et votre perte. Produisez vos chiffres de vente du modèle avant l’apparition de la copie, l’évolution de votre marge, les commandes annulées par des distributeurs qui s’approvisionnent désormais chez le copiste, les baisses de prix que la concurrence de la copie vous a imposées. Les factures de vos revendeurs, vos extractions comptables et, pour les maisons établies, les campagnes publicitaires chiffrées qui ont construit la notoriété du modèle étayent ce poste. Dans le jugement du 6 novembre 2025, le tribunal a condamné les copistes à payer 64 000 euros au titre de l’atteinte aux droits patrimoniaux, après examen des pièces sur la notoriété du motif, établie par les campagnes publicitaires et les articles de presse versés aux débats. Dans le jugement du 8 janvier 2026 (RG 24/12573), portant sur une autre série de bijoux copiés vendus sur un marché très fréquenté en été, le tribunal a alloué 50 000 euros de dommages-intérêts au titre de l’atteinte aux droits d’auteur, en tenant compte du caractère certes limité des objets saisis mais aussi de la fréquentation du lieu de vente. La méthode se déduit de ces deux décisions : chiffrez votre notoriété et vos investissements, puis rapportez-les à l’ampleur réelle de la diffusion de la copie, même modeste en quantités saisies, car un lieu de vente très passant multiplie le préjudice.

Second poste : votre préjudice moral. La copie dégrade l’image du modèle, banalise une création positionnée sur le haut de gamme, associe votre dessin à des matériaux de qualité très inférieure et à des prix cassés. Ce préjudice existe même quand vos ventes n’ont pas baissé. Le jugement du 6 novembre 2025 l’a réparé par 10 000 euros distincts, en plus des 64 000 euros patrimoniaux, en retenant l’atteinte au droit moral du titulaire. Pour vos dossiers, documentez la dépréciation : captures d’avis clients confondant la copie avec l’original, photographies comparatives montrant la qualité dégradée, messages de distributeurs inquiets, articles ou publications qui associent votre modèle au rabais. Quand le copiste a repris jusqu’aux initiales ou à la signature apposée sur le modèle, l’atteinte au droit au respect de l’œuvre et du nom aggrave ce poste, et la somme allouée augmente.

Troisième poste : les bénéfices du copiste, y compris ses économies d’investissements. C’est le poste le plus rentable et le plus négligé. Le copiste n’a payé ni designer, ni prototype, ni campagne de lancement : il a capté votre travail de recherche et vos codes esthétiques pour vendre immédiatement. La saisie-contrefaçon sert précisément à chiffrer ce poste : factures d’achat, quantités commandées, prix de revente, marges, fichiers clients. Demandez au tribunal de tenir compte des économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels retirées de l’atteinte, comme la loi l’y invite. Et si le chiffrage poste par poste vous semble fragile, la loi offre une voie alternative : la loi permet au juge d’allouer, sur votre demande expresse, une somme forfaitaire supérieure aux redevances que le copiste aurait dû verser pour une licence régulière. Cette somme forfaitaire, demandée expressément dans vos conclusions, permet au juge de trancher même quand la comptabilité du copiste est opaque ou lacunaire, ce qui est fréquent avec les vendeurs de marchés et les boutiques éphémères.

N’oubliez ni le volet pénal ni les frais. La contrefaçon de droit d’auteur reste un délit : l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle énonce que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », et précise que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » La plainte pénale, déposée avec constitution de partie civile, fait parfois bouger un copiste insolvable au civil et bloque les circuits d’approvisionnement. Quant aux frais, les deux jugements marseillais ont mis à la charge des copistes les dépens incluant le coût des procès-verbaux de constat et de saisie, ainsi que des indemnités sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Vos constats et saisies, qui coûtent plusieurs milliers d’euros, sont donc récupérables si vous les réclamez avec justificatifs.

B. Ajouter la concurrence déloyale et le parasitisme sur des faits distincts

La contrefaçon sanctionne l’atteinte à votre droit privatif ; la concurrence déloyale et le parasitisme sanctionnent la faute du copiste envers votre entreprise. Les deux actions se cumulent, à une condition stricte que le tribunal judiciaire de Marseille a rappelée avant de condamner deux fois : « ne sont sanctionnés au titre de la concurrence déloyale ou parasitaire que des comportements fautifs au sens de l’article 1240 du code civil supposant l’établissement de griefs distincts de ceux retenus au titre de la contrefaçon. » L’article 1240 du code civil pose le principe : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La faute concurrentielle doit donc différer de la simple reproduction illicite. Cette exigence de faits distincts, classique, a été confirmée avec force par la Cour de cassation le 26 mars 2025 (pourvoi n° 23-13.589) : « L’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale peuvent être exercées simultanément à titre principal dès lors que se trouve caractérisée au soutien de l’action en concurrence déloyale l’existence d’une faute relevant de faits distincts de ceux retenus au titre de la contrefaçon » (Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-13.589). La même décision ajoute qu’« Un même acte matériel peut caractériser des faits distincts s’il porte atteinte à des droits de nature différente. » Autrement dit, vendre la copie peut être à la fois la contrefaçon de votre œuvre et, sous un autre angle, une faute concurrentielle autonome, par exemple quand cette vente crée un risque de confusion dans l’esprit de votre clientèle ou détourne vos circuits de distribution.

Le fait distinct le plus efficace pour les créateurs s’appelle l’effet de gamme. Quand le copiste ne reprend pas un seul modèle mais toute une famille de déclinaisons, couleurs, tailles et ornements, il ne se contente pas de reproduire : il capte votre univers, s’installe dans votre sillage et économise le risque entrepreneurial du lancement d’une collection. Les juges marseillais ont retenu ce raisonnement : la reprise de 18 références reprenant les caractéristiques des différentes déclinaisons du motif, avec constitution d’une gamme complète de bijoux bas de gamme vendus à prix moindre, caractérisait un acte de concurrence déloyale et parasitaire, la déloyauté résultant du profit tiré sans bourse délier des investissements publicitaires engagés pour promouvoir des produits dont la notoriété était établie. Verdict financier : 10 000 euros pour chacun des deux titulaires lésés dans le premier jugement, 50 000 euros pour chacun dans le second. Pour votre dossier, l’effet de gamme se prouve par le catalogue du copiste : alignez ses références face aux vôtres, comptez les déclinaisons reprises, montrez que la coïncidence ne peut être fortuite et chiffrez les économies de conception et de promotion qu’il a réalisées. Un copiste qui reprend une gamme entière paie deux fois : une fois pour la contrefaçon de chaque œuvre, une fois pour le parasitisme de votre collection.

Un revirement du 18 mars 2026 complète le tableau et impose d’adapter la stratégie quand votre droit privatif est fragile. La chambre commerciale juge désormais que « lorsqu’elles reposent sur les mêmes faits, une action en contrefaçon et une action en concurrence déloyale ou fondée sur le parasitisme tendent aux mêmes fins, à savoir l’interdiction de fabrication et de commercialisation d’un produit ou d’un service et la réparation du préjudice subi du fait de cette commercialisation » (Cass. com., 18 mars 2026, n° 24-17.016). La conséquence pratique est importante : si votre action en contrefaçon est rejetée en première instance, par exemple parce que le tribunal conteste l’originalité ou annule votre dessin ou modèle, vous êtes recevable à former pour la première fois en appel une demande en concurrence déloyale ou en parasitisme reposant sur les mêmes faits, car elle tend aux mêmes fins. Cette porte de sortie, ouverte par la Cour de cassation, change la rédaction des conclusions : concluez toujours à titre principal en contrefaçon et, à titre subsidiaire, en concurrence déloyale et parasitisme sur les mêmes faits, de sorte que le rejet du premier fondement ne vous laisse jamais les mains vides. Et si vous avez déjà perdu en première instance sur la contrefaçon seule, l’appel reste une voie de rattrapage réelle, à condition de structurer la demande subsidiaire autour de la faute, du sillage et des économies indues plutôt que autour du droit privatif défaillant.

Devant les juridictions parisiennes, ce diptyque contrefaçon plus concurrence déloyale est plaidé chaque semaine, et les magistrats de la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris appliquent ces distinctions avec une rigueur connue : faits distincts documentés, effet de gamme démontré pièce par pièce, postes de préjudice ventilés selon la grille légale. Les créateurs et les maisons établis en Île-de-France disposent en outre d’un atout procédural : la proximité des lieux de vente parisiens, des salons professionnels et des sièges des marketplaces permet des constats et des saisies rapides, avant que les collections litigieuses ne soient écoulées. Faites dater vos créations, déposez vos modèles, faites constater sans prévenir, saisissez avec une ordonnance précise, assignez en visant les deux fondements avec des faits distincts, et chiffrez les trois postes légaux en y ajoutant le droit moral. Les décisions rendues à Marseille en 2025 et 2026 le démontrent : face à une copie servile d’un motif ou d’un modèle, un dossier méthodique obtient l’interdiction sous astreinte, la destruction des stocks, la publication du jugement et des réparations qui dépassent très largement le prix des bijoux saisis.

Conclusion

Un concurrent qui copie votre modèle, votre motif ou votre design commet une double faute potentielle : une atteinte à votre droit d’auteur, réparée sur les trois postes des conséquences économiques, du préjudice moral et des bénéfices indus, et une faute concurrentielle autonome dès lors que la reprise s’accompagne d’un risque de confusion, d’un détournement de vos circuits ou d’un effet de gamme parasitaire. La preuve se construit sans prévenir, par constat d’achat puis saisie-contrefaçon sur ordonnance, et l’interdiction s’obtient sous astreinte avec destruction des stocks et publication judiciaire. Quand le droit privatif vacille, le fondement subsidiaire de la concurrence déloyale prend le relais, y compris pour la première fois en appel depuis le revirement du 18 mars 2026. Face à une copie, la rapidité et la méthode valent mieux que la colère : chaque semaine de vente dupliquée est un préjudice qui se chiffre et une preuve qui s’efface.

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