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La nullité de la rupture conventionnelle en droit du travail : dualité des régimes d’annulation et recomposition des effets (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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La nullité de la rupture conventionnelle en droit du travail : dualité des régimes d’annulation et recomposition des effets (2023-2026)

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I. Les causes de nullité de la rupture conventionnelle : une typologie en recomposition

A. Les vices du consentement : l’irruption de la théorie générale des contrats dans le champ de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle, instituée par la loi du 25 juin 2008 et codifiée aux articles L. 1237-11 et suivants du code du travail, constitue un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée fondé sur le consentement mutuel des parties. L’article L. 1237-11 énonce ainsi que « l’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie » et que « la rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties ». Cette irréductible exigence consensuelle place le régime de la rupture conventionnelle sous l’empire de la théorie générale des obligations, et singulièrement sous celui des vices du consentement prévus aux articles 1130 et suivants du code civil. La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 19 juin 2024 publié au Bulletin (Cass. soc., 19 juin 2024, n° 23-10.817), a consacré cette hybridation des sources en faisant application de l’article 1137 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 20 avril 2018, pour caractériser un dol du salarié ayant déterminé le consentement de l’employeur à la signature de la convention de rupture.

Le dol constitue, en effet, la cause de nullité la plus fréquemment invoquée dans le contentieux de la rupture conventionnelle. Aux termes de l’article 1137 précité, « constitue un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie ». La cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt du 7 mai 2025 (CA Chambéry, 7 mai 2025, n° 23/01234), en a fait une application remarquable en annulant une rupture conventionnelle consentie par l’employeur au profit d’un directeur d’exploitation qui lui avait dissimulé son projet de création d’une entreprise concurrente. La cour relève que le salarié, alors qu’il était encore lié par son contrat de travail, avait conçu le projet d’acquérir des parcelles limitrophes de la carrière exploitée par son employeur afin d’ouvrir une nouvelle exploitation concurrente, et qu’il avait sciemment tu cette information déterminante. Les juges chambériens observent que dans un courriel du 28 juillet 2020, le salarié sollicitait l’avis d’un tiers « pour regarder comment me prémunir des dangers possibles, principalement des actions que pourrait entreprendre mon employeur actuel, si mon projet fonctionne, d’où, j’imagine, un timing à respecter pour que je signe mes différents engagements à bonne date ». La réticence dolosive était ainsi constituée, justifiant l’annulation de la convention et la restitution par le salarié de l’indemnité spécifique de rupture d’un montant de 140 666 euros.

Par ailleurs, la violence morale, définie par l’article 1140 du code civil comme la pression d’une contrainte inspirant « la crainte d’exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable », constitue un second vice du consentement dont le contentieux connaît une expansion significative. La cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 26 mars 2026 (CA Pau, 26 mars 2026, n° 23/01030), a prononcé la nullité d’une rupture conventionnelle signée par un chef des ventes atteint de la maladie d’Alzheimer, après avoir relevé que l’employeur avait exercé sur lui une pression caractérisée en pointant de façon répétée, jusqu’à la veille de l’entretien de rupture, son échec à maîtriser un logiciel informatique. La cour souligne que le salarié, qui présentait des troubles cognitifs attestés par un bilan neuropsychologique, n’avait été informé de l’objet de l’entretien que deux jours avant sa tenue, et que cette chronologie révélait une absence de consentement libre et éclairé. À cet égard, la décision estime que « le fait d’avoir pointé en août 2021 de façon répétée l’échec du salarié » s’analyse « en une pression exercée sur le salarié de nature à lui faire craindre un licenciement et, eu égard à la vulnérabilité du salarié, atteint d’une pathologie neuro-dégénérative, cette pression était de nature à déterminer son consentement ».

La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 28 février 2024 (CA Versailles, 28 fév. 2024, n° 22/01241), avait déjà rappelé que « l’existence d’un différend entre les parties au contrat de travail n’affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture » mais que « conformément à la théorie générale des contrats, leur consentement ne doit pas être vicié », et qu’il « incombe à la partie qui invoque la nullité de la convention de rupture, en application de l’article 1353 du code civil, de démontrer l’existence alléguée d’un vice ». Cette répartition de la charge probatoire constitue un enjeu central du procès en nullité, chaque partie devant administrer la preuve du vice qu’elle invoque. En conséquence, le salarié confronté à une rupture conventionnelle entachée d’un vice du consentement ne saurait se borner à alléguer une pression ou une tromperie sans en rapporter la preuve matérielle, ce qui rend impératif le recueil systématique des éléments de fait antérieurs à la signature de la convention.

B. Les irrégularités formelles : entre nullité-sanction et forclusion de l’action

Au-delà des vices du consentement, la nullité de la rupture conventionnelle peut résulter d’irrégularités affectant la procédure légale et conventionnelle. La cour d’appel de Douai, par un arrêt du 24 octobre 2025 (CA Douai, 24 oct. 2025, n° 24/01309), a prononcé la nullité d’une rupture conventionnelle au motif que l’employeur ne justifiait pas avoir remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture, formalité substantielle dont le non-respect vicie la validité de l’acte, indépendamment de toute démonstration d’un préjudice. La cour énonce que « la seule production d’une attestation de la RRH ayant mené la procédure de rupture conventionnelle est insuffisante à démontrer la remise effective d’un exemplaire de la convention, alors même que ladite remise s’analyse en une formalité substantielle conditionnant sa validité ».

Or, la recevabilité de l’action en nullité est enfermée dans un délai de forclusion de douze mois à compter de la date d’homologation de la convention, en vertu de l’article L. 1237-14 du code du travail. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 mai 2023 publié au Bulletin (Cass. soc., 11 mai 2023, n° 21-18.117), a rappelé que « tout litige concernant la convention, l’homologation ou le refus d’homologation relève de la compétence du conseil des prud’hommes, à l’exclusion de tout autre recours contentieux ou administratif » et que « le recours juridictionnel doit être formé, à peine d’irrecevabilité, avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date d’homologation de la convention ». La cour d’appel de Rouen, dans un arrêt du 18 septembre 2025 (CA Rouen, 18 sept. 2025, n° 24/02728), a déclaré irrecevable comme prescrite l’action en contestation de la rupture conventionnelle formée plus de quinze mois après la date d’homologation, en précisant que « la radiation ne suspend pas la prescription et est sans effet sur le délai pour agir avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 1237-14 du code du travail, peu important que le salarié ait pu ne pas avoir connaissance de la date exacte de la décision implicite d’homologation ».

Dans le même sens, la cour d’appel de Dijon, le 20 novembre 2025 (CA Dijon, 20 nov. 2025, n° 23/00633), a jugé que la radiation de l’affaire, en application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, « n’entraîne ni l’interruption, ni l’extinction de l’instance, seulement sa suspension et, sauf si la péremption survient, ne fait pas obstacle à ce que l’instance se poursuive », de sorte que toute action en contestation de la rupture conventionnelle introduite au-delà du délai de douze mois est forclose. La cour d’appel de Grenoble, le 26 mai 2026 (CA Grenoble, 26 mai 2026, n° 23/03450), a confirmé cette analyse en écartant l’action d’une salariée qui n’avait saisi la juridiction prud’homale que plusieurs années après l’homologation de la rupture conventionnelle. Dès lors, la rigueur du délai de forclusion impose une particulière vigilance au salarié qui entend contester la validité de la convention signée, et la saisine du conseil de prud’hommes doit intervenir impérativement dans les douze mois de la décision d’homologation, à peine d’irrecevabilité absolue.

En outre, la chambre sociale a jugé, dans l’arrêt précité du 11 mai 2023, que « lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue ». Cette solution consacre l’effet novatoire de la rupture conventionnelle, qui absorbe et éteint les ruptures antérieures, y compris le licenciement verbal, et soumet corrélativement le contentieux au délai de forclusion de douze mois. Cette construction jurisprudentielle révèle la tension entre la protection du consentement, qui commande une annulation rétroactive de la convention viciée, et la sécurité juridique, qui justifie l’encadrement temporel strict du recours.

II. Les effets de la nullité : l’émergence d’une dualité asymétrique entre démission et licenciement sans cause réelle et sérieuse

A. La nullité pour vice du consentement de l’employeur : la rupture produit les effets d’une démission

L’apport majeur de la jurisprudence récente réside dans la distinction des effets de la nullité selon la partie dont le consentement a été vicié. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans l’arrêt du 19 juin 2024 (Cass. soc., 19 juin 2024, n° 23-10.817), a posé pour la première fois avec la solennité de la publication au Bulletin le principe selon lequel « lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupture ensuite annulée en raison d’un vice du consentement de l’employeur, la rupture produit les effets d’une démission ». En l’espèce, un technicien commercial devenu responsable commercial avait sollicité une rupture conventionnelle en invoquant un souhait de reconversion professionnelle, alors qu’il avait en réalité déjà conclu un accord avec une société tierce, dissimulant ainsi une information déterminante pour l’employeur. Après avoir constaté que « la dissimulation intentionnelle du salarié caractérisait un dol », la Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir « exactement décidé que la nullité produisait les effets d’une démission ».

Cette qualification emporte des conséquences pratiques considérables. En application de l’article L. 1237-1 du code du travail, la démission ne donne droit à aucune indemnité de rupture au profit du salarié, lequel est au contraire redevable d’une indemnité compensatrice de préavis envers l’employeur s’il ne l’a pas exécuté. La cour d’appel de Chambéry, dans son arrêt du 7 mai 2025 précité, a fait une application rigoureuse de cette règle en condamnant le salarié à restituer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle de 140 666 euros, outre le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis de 23 872,92 euros correspondant à trois mois de salaire, en application de la convention collective des cadres des travaux publics. La cour précise qu’« en cas de démission, la durée du préavis est fixée à 2 mois si le cadre a moins de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise et à 3 mois à partir de 2 ans d’ancienneté » et que « la partie qui n’observerait pas le préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir ».

Par ailleurs, la qualification de la rupture en démission prive le salarié de toute indemnité de licenciement et, surtout, de tout droit aux allocations d’assurance chômage, la démission ne figurant pas au nombre des cas de privation involontaire d’emploi ouvrant droit à indemnisation. Cette asymétrie des effets traduit une logique de sanction du contractant de mauvaise foi : le salarié qui a vicié le consentement de l’employeur par ses manoeuvres dolosives ne saurait bénéficier du régime protecteur du licenciement, et la nullité rétablit fictivement la situation qui aurait prévalu si la rupture était intervenue à son initiative, soit une démission. Comme le rappelle l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 24 octobre 2024 (CA Versailles, 24 oct. 2024, n° 22/02554), « un vice du consentement justifie l’annulation de cette rupture », et dans l’hypothèse où le vice affecte le consentement de l’employeur, le salarié supporte seul les conséquences indemnitaires de la nullité.

B. La nullité pour vice du consentement du salarié : une rupture aux effets de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Lorsque le consentement du salarié a été vicié, la nullité de la rupture conventionnelle produit des effets radicalement différents. La cour d’appel de Pau, dans son arrêt du 26 mars 2026 (CA Pau, 26 mars 2026, n° 23/01030), a estimé que « la rupture du contrat de travail produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse », après avoir prononcé la nullité de la convention pour vice du consentement de la salariée. Cette solution, qui constitue le pendant symétrique de la jurisprudence du 19 juin 2024, ouvre droit au salarié au paiement de l’indemnité conventionnelle de licenciement (121 250,25 euros en l’espèce), de l’indemnité compensatrice de préavis (20 958,87 euros outre congés payés) et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (84 348 euros, soit douze mois de salaire).

La cour d’appel de Pau a toutefois écarté la qualification de nullité absolue du licenciement, qui eût ouvert droit à réintégration en application de l’article L. 1235-3-1 du code du travail. Elle a considéré que « quand bien même la violence morale dont M. [P] a été l’objet, qui est constitutive d’une atteinte à sa liberté de ne pas contracter, a été motivée par une discrimination reposant sur son âge et son état de santé, la conséquence en est la nullité de la rupture conventionnelle pour vice du consentement, et la rupture du contrat de travail produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Cette motivation révèle une hiérarchie des nullités : le vice du consentement, fût-il aggravé par un mobile discriminatoire, ne se confond pas avec une nullité fondée sur une atteinte à une liberté fondamentale protégée, qui seule commanderait la réintégration du salarié.

Dans le même sens, la cour d’appel de Douai, dans son arrêt du 24 octobre 2025 précité, après avoir annulé la rupture conventionnelle pour défaut de remise d’un exemplaire de la convention au salarié, a dit que « cette annulation produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Cette solution s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence qui tend à restaurer l’équilibre des droits des parties à la rupture conventionnelle : le salarié dont le consentement a été surpris ou contraint ne saurait être privé des garanties indemnitaires attachées au licenciement injustifié. La cour d’appel de Versailles, dans l’arrêt du 24 octobre 2024 susvisé, précise que « le salarié qui entend contester la validité d’un acte de rupture conventionnelle doit démontrer l’existence d’un vice du consentement afin d’obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

En tout état de cause, le salarié victime d’un vice du consentement lors de la signature d’une rupture conventionnelle doit rapporter la preuve des manoeuvres, pressions ou dissimulations dont il a été l’objet, conformément à l’article 1353 du code civil. Cette exigence probatoire, combinée à la brièveté du délai de forclusion de douze mois, impose une rigueur particulière dans la constitution du dossier contentieux, dont la technicité justifie le recours à un cabinet d’avocats en droit du travail rompu à l’identification des vices du consentement et à la sécurisation de l’action en nullité dans les délais requis. La cour d’appel de Besançon, dans un arrêt du 10 juin 2025 (CA Besançon, 10 juin 2025, n° 23/02048), a rejeté la demande de nullité d’une salariée qui invoquait un harcèlement moral, après avoir constaté que « les éléments présentés par la salariée n’étaient pas de nature à laisser supposer l’existence d’un harcèlement moral, de sorte que ce moyen de nullité tenant au prétendu vice du consentement de la salariée a été pertinemment rejeté ».

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 4 février 2026 (Cass. soc., 4 fév. 2026, n° 24-21.324), a censuré une cour d’appel qui avait écarté l’existence d’un harcèlement moral dans un contexte de rupture conventionnelle sans procéder à l’examen global des éléments invoqués par la salariée. La Cour rappelle qu’« il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral ». Cette exigence d’appréciation globale, désormais constante en jurisprudence, impose au juge prud’homal de ne pas isoler les griefs mais de les appréhender dans leur globalité, ce qui conditionne directement l’issue de l’action en nullité de la rupture conventionnelle.

Conclusion

La recomposition du contentieux de la nullité de la rupture conventionnelle témoigne d’une sophistication croissante des mécanismes juridictionnels. La dualité des régimes d’annulation, selon que le vice du consentement affecte l’employeur ou le salarié, produit une asymétrie des effets dont la logique sanctionnatrice est clairement assumée par la chambre sociale : démission lorsque le salarié est l’auteur du dol, licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsque l’employeur a vicié le consentement de son cocontractant. Cette construction jurisprudentielle, qui emprunte à la théorie générale des contrats tout en l’adaptant aux spécificités protectrices du droit du travail, illustre la fonction régulatrice du juge dans un domaine où l’équilibre contractuel est, par nature, asymétrique. Le délai de forclusion de douze mois, strictement appliqué, impose aux parties une diligence procédurale qui contraste avec la complexité des situations de fait dont la preuve doit être administrée, et il appartient au praticien du droit du travail de concilier ces exigences dans la conduite stratégique du litige. La sécurité juridique des relations de travail, objectif constant du législateur, s’accommode ainsi d’une architecture contentieuse qui, pour être rigoureuse dans ses délais, n’en demeure pas moins ouverte à la sanction des comportements frauduleux ou abusifs, dans le respect des principes directeurs du procès civil et du droit fondamental à un recours effectif.

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