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Office du juge en matière de diffamation : la chambre criminelle réaffirme l’autonomie de la défense

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Office du juge en matière de diffamation : la chambre criminelle réaffirme l’autonomie de la défense

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Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.

Par un arrêt du 12 mai 2026 promis à la publication au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation pose une double interdiction : le juge ne peut se substituer au prévenu pour établir l’excuse de bonne foi, ni soulever d’office l’exception d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression au titre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce rappel de l’autonomie de la défense, qui intervient dans un contentieux où la technicité procédurale de la loi du 29 juillet 1881 commande la stratégie judiciaire, mérite une analyse approfondie.

I. La présomption d’intention coupable, fondement de l’office du juge

I.A. Une présomption légale et ses conséquences procédurales

Le droit de la diffamation obéit à un régime probatoire singulier. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse institue une présomption d’intention coupable, laquelle ne peut être combattue que par un fait justificatif : soit la preuve de la vérité des faits imputés, conformément à l’exception de vérité prévue au même article, soit l’excuse de bonne foi, création prétorienne consacrée par une jurisprudence constante.

Cette construction place le prévenu dans une position procédurale particulière. Il supporte seul la charge d’invoquer et d’établir le fait justificatif. La chambre criminelle l’a rappelé avec netteté dans l’arrêt commenté : les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu « pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi » (Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.734, Publié au Bulletin). Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.734, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a02bc76cdc6046d47714470 : « Il se déduit des trois derniers de ces textes que, en matière de diffamation, d’une part, les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi, d’autre part, les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi. ».

Cette règle trouve son fondement dans le caractère accusatoire du procès pénal en matière de presse. La citation directe, mode de saisine privilégié des infractions de la loi de 1881, confère à la partie poursuivante la maîtrise de la qualification et de la délimitation des faits. L’article 53 de cette loi impose que « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». Article 53 de la loi du 29 juillet 1881, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532661 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. ». La chambre criminelle veille à ce que le juge ne subordonne pas la régularité de cet acte à des conditions que la loi ne prévoit pas. Ainsi, elle a jugé qu’« il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite » (Crim. 2 déc. 2025, n° 25-80.838). Crim. 2 déc. 2025, n° 25-80.838, https://www.courdecassation.fr/decision/692e883715321910675a82e2 : « Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite. ».

La symétrie est remarquable : de même que le juge ne peut restreindre l’accès au prétoire par des exigences formelles non prévues par la loi, il ne peut pallier la carence procédurale du prévenu en invoquant à sa place un fait justificatif que celui-ci n’a pas soulevé.

I.B. L’arrêt du 12 mai 2026 : une interdiction de suppléer la carence du prévenu

Les faits de l’espèce illustrent la portée pratique de cette interdiction. Un établissement public avait porté plainte et s’était constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 13 mars 2025, avait estimé devoir rechercher, alors même que le prévenu n’avait invoqué ni la bonne foi ni une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, si le prononcé d’une condamnation respectait le principe de proportionnalité.

Cette démarche, que la chambre criminelle censure avec une particulière fermeté, méconnaît trois principes fondamentaux.

En premier lieu, le principe dispositif en matière de défense pénale. Le prévenu est maître de sa défense. Il choisit librement les moyens qu’il entend soulever. Le juge ne saurait se faire l’avocat d’office du prévenu en relevant un moyen que celui-ci n’a pas invoqué. Cette solution s’inscrit dans le sillage de la jurisprudence de la chambre criminelle relative à l’autonomie de la défense, qui a déjà eu l’occasion de préciser que « l’existence de la bonne foi ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits » (Crim. 4 fév. 2025, n° 23-85.556), Crim. 4 fév. 2025, n° 23-85.556, https://www.courdecassation.fr/decision/67a30042130c3b1b03e69c73 : « En premier lieu, l’existence de la bonne foi ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits. », le prévenu pouvant choisir de se placer sur le seul terrain de la bonne foi sans offrir de prouver la vérité des faits.

En deuxième lieu, la distinction entre l’exception de bonne foi, qui est un fait justificatif que le prévenu doit invoquer, et le contrôle de proportionnalité au titre de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui ne saurait être exercé d’office par le juge. L’arrêt commenté énonce que l’exception d’atteinte disproportionnée « ne saurait être accueillie que si celui qui la soutient peut se prévaloir de l’excuse de bonne foi ».

En troisième lieu, la cour d’appel avait développé un raisonnement autonome fondé sur la mise en balance du droit au respect de la vie privée et du droit à la liberté d’expression, en énonçant que ces deux droits ayant « la même valeur normative », il appartenait au juge de rechercher si la publication litigieuse dépassait les limites admissibles de la liberté d’expression. La chambre criminelle censure cette approche au motif que le juge ne peut exercer ce contrôle que si le prévenu soulève lui-même le moyen.

II. L’exception de bonne foi sous le contrôle de l’article 10 CEDH

II.A. Les critères cumulatifs dégagés par la chambre criminelle

L’arrêt du 12 mai 2026 ne se borne pas à poser des interdictions. Il rappelle et systématise la méthode que le juge doit suivre lorsque le prévenu invoque l’excuse de bonne foi. Cette méthode comporte deux temps.

Dans un premier temps, le juge doit vérifier que les propos poursuivis s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. La chambre criminelle précise que ces deux notions recouvrent « celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse ». Ces critères trouvent leur origine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a défini le débat d’intérêt général comme toute discussion portant sur des questions qui touchent le public dans une mesure telle qu’il peut légitimement s’y intéresser (CEDH, 21 janv. 1999, Fressoz et Roire c. France, n° 29183/95).

Dans un second temps, et uniquement si les deux premières conditions sont réunies, le juge examine si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle. La chambre criminelle apporte une précision importante : ces deux derniers critères doivent être « appréciés moins strictement » lorsque les deux conditions préalables sont satisfaites. Cette modulation du contrôle juridictionnel traduit la prise en compte de la fonction démocratique de la presse et du débat public.

La jurisprudence offre de nombreuses illustrations de cette méthode. Dans une affaire où un prévenu avait dénoncé des falsifications comptables au sein d’une société coopérative, la chambre criminelle a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général « en termes d’économie, de gouvernance de ces sociétés et d’autonomie alimentaire » et reposaient sur une base factuelle suffisante (Crim. 4 fév. 2025, n° 23-85.556).

À l’inverse, lorsque les propos imputent un grave manquement déontologique sans reposer sur une base factuelle suffisante, la bonne foi est écartée. La chambre criminelle a ainsi rejeté le pourvoi contre un arrêt qui avait refusé le bénéfice de la bonne foi à un prévenu ayant accusé un avocat d’avoir « étouffé » une procédure, en relevant qu’« aucun des éléments produits par le prévenu n’établissait l’existence d’une base factuelle suffisante » (Crim. 2 déc. 2025, n° 24-87.311). Crim. 2 déc. 2025, n° 24-87.311, https://www.courdecassation.fr/decision/692e883c15321910675a8322 : « En premier lieu, la cour d’appel a exactement retenu, après les avoir analysés, qu’aucun des éléments produits par le prévenu n’établissait l’existence d’une base factuelle suffisante aux propos diffamatoires. ».

La chambre criminelle exige par ailleurs que la qualification diffamatoire repose sur une imputation précise. L’emploi des termes « professionnel du crime », « habitué du [Adresse 4] » et « délinquant reconnu » a été jugé contenir « l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération » (Crim. 25 fév. 2025, n° 23-84.606, Publié au Bulletin). Crim. 25 fév. 2025, n° 23-84.606, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67bd64c0aaa51f7544bbbc37 : « En effet, les termes « professionnel du crime », « habitué du [Adresse 4] » et « délinquant reconnu », pris dans leur ensemble et qui impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales, contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé. ».

De même, des propos imputant à une personne nommément désignée de s’être rapprochée d’un groupe islamiste afin de préparer des attentats en France ont été jugés « suffisamment précis pour faire l’objet d’une offre de preuve ainsi que d’un débat probatoire et portent nécessairement atteinte à l’honneur ou à la considération » (Crim. 27 janv. 2026, n° 24-87.320). Crim. 27 janv. 2026, n° 24-87.320, https://www.courdecassation.fr/decision/697b05d7cdc6046d4711b528 : « le fait imputé à une personne nommément désignée dans un article de presse, qui lui est exclusivement consacré, de s’être rapprochée, à une période précise, soit entre 2000 et 2003, d’un groupe terroriste nommément désigné, soit le Jemaah Islamiyah indonésien, dans un but défini, afin de préparer des attentats dans un lieu déterminé, en l’espèce en France, est suffisamment précis et pouvait faire l’objet d’une offre de preuve et d’un débat contradictoire. ».

II.B. L’interdiction de soulever d’office le moyen tiré de l’article 10 CEDH

Le second apport majeur de l’arrêt du 12 mai 2026 réside dans l’interdiction faite au juge de soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée au droit à la liberté d’expression. La chambre criminelle l’énonce en des termes dépourvus d’ambiguïté : « Il s’ensuit que les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression. »

Cette solution marque une rupture avec une tendance jurisprudentielle qui, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, tendait à imposer au juge national un contrôle autonome de proportionnalité en matière de liberté d’expression. La chambre criminelle prend soin d’articuler les exigences conventionnelles avec les principes du procès pénal : si les juges sont saisis d’une telle exception, ils doivent alors rechercher si ne sont pas invoqués, en substance, les critères de la bonne foi. Mais ils ne peuvent pas aller au-delà de ce que le prévenu a lui-même soulevé.

Cette position est d’autant plus remarquable qu’elle intervient dans un contexte où la Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de rappeler que l’offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, prévue aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, n’empêche pas le prévenu de soutenir que les propos ne renferment pas d’imputation diffamatoire (Crim. 25 fév. 2025, n° 23-84.606). Article 29 de la loi du 29 juillet 1881, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532637 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». La chambre criminelle avait jugé que « la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve ».

Cette solution, combinée à l’arrêt du 12 mai 2026, dessine un équilibre procédural exigeant : le prévenu qui offre de prouver la vérité des faits ne compromet pas sa faculté de contester ultérieurement le caractère diffamatoire des propos ; réciproquement, le juge ne peut s’emparer d’office de moyens que le prévenu n’a pas soulevés, fût-ce au nom de la protection conventionnelle de la liberté d’expression.

La frontière entre l’office du juge et l’autonomie de la défense est encore illustrée par la jurisprudence relative aux immunités. L’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « les discours prononcés et les écrits produits devant les juridictions ne peuvent donner lieu à aucune action en diffamation », sous réserve que les faits diffamatoires soient étrangers à la cause et que l’action ait été réservée par la juridiction. La chambre criminelle a précisé que si la chambre de l’instruction n’a pas compétence pour connaître des actions publique et civile relatives aux propos diffamatoires contenus dans un mémoire, elle a compétence pour réserver de telles actions (Crim. 23 août 2023, n° 23-83.480, Publié au Bulletin). Crim. 23 août 2023, n° 23-83.480, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/64e6f75b42dd17d969954a34 : « Si la chambre de l’instruction n’a pas compétence pour connaître des actions publique et civile relatives aux propos prétendus diffamatoires contenus dans le mémoire d’une partie produit devant elle, cette juridiction a, en revanche, compétence pour réserver de telles actions. ». Cette solution procède de la même logique : le juge ne peut excéder les pouvoirs que la loi lui confère.

Par ailleurs, la jurisprudence rappelle que les critères de la bonne foi doivent être appréciés avec rigueur. L’animosité personnelle ne saurait se confondre « ni avec l’intention de nuire ni avec la gravité des accusations ou encore résulter du ton avec lequel elles sont formulées » ; elle doit être « préexistante et extérieure aux propos et résulter de circonstances qui ne sont pas connues du public » (Crim. 4 nov. 2025, n° 24-83.815). Crim. 4 nov. 2025, n° 24-83.815, https://www.courdecassation.fr/decision/69099ba043d68eab40742322 : « Aucune animosité personnelle ne peut être retenue à l’encontre des prévenus, dès lors qu’une telle animosité ne saurait se confondre ni avec l’intention de nuire ni avec la gravité des accusations ou encore résulter du ton avec lequel elles sont formulées et qu’elle doit être préexistante et extérieure aux propos et résulter de circonstances qui ne sont pas connues du public. ».

Enfin, en matière de qualification des faits, la chambre criminelle rappelle que l’erreur dans la qualification juridique commise par un non-juriste ne suffit pas à priver de base factuelle des propos qui, par ailleurs, reposent sur des éléments vérifiés. La cour d’appel doit cependant rechercher si l’imputation litigieuse elle-même n’est pas dépourvue de base factuelle (Crim. 13 nov. 2024, n° 23-81.810, Publié au Bulletin). Crim. 13 nov. 2024, n° 23-81.810, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67344eabc4c14c75434b74b9 : « En se déterminant ainsi, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. En effet, aux termes du jugement et de l’arrêt, produits au soutien de l’exception de bonne foi, les prévenus, qui devaient procéder à une enquête sérieuse en leur qualité de professionnels de l’information, ne disposaient d’aucune base factuelle pour affirmer à trois reprises, dans l’article litigieux, que la partie civile avait été condamnée pour complicité de tentative de meurtre. »

Conclusion

L’arrêt du 12 mai 2026 constitue un rappel salutaire des principes qui gouvernent le procès en diffamation. La présomption d’intention coupable qui pèse sur le prévenu a pour contrepartie l’autonomie de sa défense : c’est à lui, et à lui seul, qu’il appartient d’invoquer les faits justificatifs que la loi met à sa disposition. Le juge ne peut ni pallier sa carence ni anticiper des moyens qu’il n’a pas soulevés.

Cette solution s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence qui, depuis plusieurs années, précise l’articulation entre le droit interne de la presse et les exigences conventionnelles. Elle offre aux praticiens un cadre prévisible : le prévenu qui entend se prévaloir de la bonne foi doit lui-même articuler ce moyen et en établir les critères ; le juge, de son côté, ne peut s’affranchir de la délimitation du litige opérée par les parties.

La rigueur de cette construction procédurale ne doit pas masquer sa finalité profonde. Elle protège tout autant la liberté d’expression que les droits de la défense, en garantissant que l’office du juge demeure dans les limites que la loi du 29 juillet 1881 et la Convention européenne des droits de l’homme lui assignent.

Sur le plan pratique, cet arrêt invite les avocats pénalistes à une vigilance accrue dans la conduite de la défense en matière de presse. Le choix de ne pas invoquer la bonne foi est un choix stratégique qui doit être assumé dans toutes ses conséquences. Le prévenu qui, pour des raisons qui lui appartiennent, décide de concentrer sa défense sur l’absence de caractère diffamatoire des propos ou sur des nullités de procédure, ne pourra pas reprocher au juge de ne pas avoir examiné d’office un fait justificatif qu’il n’a pas soulevé. Réciproquement, le prévenu qui entend se prévaloir de la bonne foi doit, dès la première instance, articuler ce moyen avec précision et produire les éléments de nature à établir l’existence d’un débat d’intérêt général, la suffisance de la base factuelle et l’absence d’animosité personnelle. La charge de l’allégation et de la preuve lui incombe intégralement.

Cette solution présente également un intérêt procédural pour la partie civile. La reconnaissance d’un pouvoir du juge de soulever d’office l’exception de proportionnalité aurait eu pour conséquence paradoxale d’étendre le champ de l’office juridictionnel au détriment de la sécurité juridique : la partie civile n’aurait jamais pu anticiper, au moment d’engager les poursuites, quels moyens le juge pourrait relever d’office. En cantonnant le juge dans les limites du litige tel que circonscrit par les parties, l’arrêt du 12 mai 2026 renforce la prévisibilité du procès en diffamation.

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