Olympia Le-Tan, créatrice de mode parisienne connue pour ses minaudières, ne possède plus la marque qui porte son nom. Elle l’a cédée en 2015 à une société détenue à parts égales avec une holding de l’investisseur qui avait financé sa première collection, puis elle a quitté en 2018 la maison qu’ils avaient fondée ensemble. Le conflit qui a suivi a été tranché en première instance par le tribunal judiciaire de Paris le 10 septembre 2026 (TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 10 septembre 2026, RG 22/11935). Le média spécialisé Glitz, qui en a rendu compte le 22 septembre, y voit une « première victoire » de la créatrice.
Le jugement est en réalité partagé. Il annule la clause d’exclusivité de quinze ans qui soumettait toute son activité professionnelle à l’accord de son associée, rejette les demandes chiffrées qui en découlaient et lui laisse la marque « Hotel Olympia », déposée en 2022 pour une nouvelle activité. Mais il refuse de prononcer la déchéance de la marque « Olympia Le-Tan », refuse de l’autoriser à exploiter son nom de famille comme marque et la condamne à verser 35 000 euros, après avoir jugé dénigrants deux messages publiés sur Instagram. Rendue treize jours avant l’arrêt de la Cour de cassation qui a clos le volet déchéance de l’affaire Castelbajac, la décision montre ce qu’un créateur peut encore faire de son nom après l’avoir cédé, et les limites de ce qu’il peut en dire publiquement. Elle a été rendue en premier ressort : elle peut être frappée d’appel, et aucune information publique ne permet de dire, au 27 septembre 2026, si l’une des parties l’a fait.
I. Ce qu’Olympia Le-Tan a obtenu : travailler librement et garder « Hotel Olympia »
Deux séries de demandes visaient directement l’activité que la créatrice mène depuis son départ. Les premières reposaient sur la clause d’exclusivité du pacte d’associés et tendaient à lui faire verser des indemnités pour les activités exercées hors de la société commune. Les secondes voulaient lui retirer la marque « Hotel Olympia » et le site qui l’exploite. Le tribunal les a toutes rejetées, pour des raisons différentes qui intéressent tous les créateurs, artistes ou sportifs qui ont confié leur nom à une société.
A. Pourquoi une clause d’exclusivité de quinze ans ne résiste pas à la liberté de travailler
Le pacte d’associés de la société luxembourgeoise OLT IP, conclu le 28 janvier 2015 et soumis à la loi française, organisait les relations entre la créatrice et la société World Ginza Holding, chacune détenant la moitié du capital. Son article 3.1 obligeait Olympia Le-Tan, pendant toute la durée du pacte, à consacrer l’ensemble de son activité professionnelle à ses missions pour OLT IP et « à n’exercer aucune autre activité professionnelle rémunérée, directement ou indirectement, sans l’accord préalable et écrit de Ginza » (jugement du 10 septembre 2026). Sur ce fondement, les sociétés lui réclamaient notamment 416 000 euros et 235 200 euros pour son activité de direction artistique au sein de la société Marc Jacobs International, ainsi que d’autres sommes au titre de trois collections réalisées avec la société Kitsuné France et de la collection « Hotel Olympia ». Elles demandaient aussi qu’il lui soit ordonné, sous astreinte de 100 000 euros par infraction constatée, de respecter l’exclusivité à l’avenir.
Le point de départ est la force obligatoire du contrat. Dans sa rédaction applicable à ce pacte, antérieure à la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016, l’article 1134 du code civil énonçait, comme le rappelle le jugement, que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Mais un engagement qui interdit à une personne de travailler pour d’autres touche à la liberté du travail et à la liberté d’entreprendre, que le tribunal rattache à des principes à valeur constitutionnelle. Il en tire la règle posée par la chambre sociale de la Cour de cassation : une clause d’exclusivité « n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise », et elle doit en outre être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (Cass. soc., 11 juillet 2000, n° 98-43.240, publié au Bulletin, cité par le jugement).
Cette exigence est née en droit du travail, où l’article L. 1121-1 du code du travail pose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » La Cour de cassation la réaffirme régulièrement. Lorsqu’une telle clause est annulée, sa nullité n’entraîne pas la requalification d’un temps partiel en temps plein, mais « elle permet toutefois au salarié d’obtenir réparation du préjudice ayant résulté pour lui de cette clause illicite » (Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-16.418, publié au Bulletin). Le 9 septembre 2026 encore, elle a censuré une cour d’appel qui avait validé le licenciement d’un VRP pour une activité parallèle de vente d’œuvres d’art, sans vérifier si la clause « rédigée en termes généraux » remplissait ces trois conditions (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 24-22.783).
La même logique vaut hors du salariat, entre associés. À propos d’une clause de non-concurrence insérée dans un pacte d’associés, la chambre commerciale a jugé qu’« une stipulation contractuelle qui porte atteinte auxdits principes n’est licite que si elle est proportionnée aux intérêts légitimes à protéger compte tenu de l’objet du contrat » (Cass. com., 13 novembre 2025, n° 24-10.747). Les principes visés sont la liberté du travail et la liberté d’entreprendre, et la durée de la clause fait partie de ce contrôle : la cour d’appel a été censurée pour s’être déterminée par des motifs impropres à exclure une disproportion dans le temps.
Appliquant ce contrôle, le tribunal de Paris reconnaît d’abord un intérêt légitime. OLT IP détient la marque qui correspond au nom de la créatrice, et le pacte faisait de cette société le canal des exploitations de la marque hors de la licence consentie à la société opérationnelle. Il était donc légitime qu’elle cherche à contrôler l’usage de la marque et à « éviter tout risque de banalisation » (jugement du 10 septembre 2026).
Il juge ensuite la clause disproportionnée, pour quatre raisons cumulées. Elle vise sans délimitation toute l’activité professionnelle de la créatrice, alors que la marque n’a été déposée que pour certaines classes de produits : l’exigence d’exclusivité « va bien au-delà de la protection légitime de la marque, seul actif de la société OLT IP », puisqu’elle interdit même les activités exercées sans aucun usage du signe. Elle ne comporte aucune limite territoriale, alors que la marque en cause est française. Les « autres activités » confiées à OLT IP n’étaient que résiduelles, de sorte qu’après la fin de son contrat de travail avec la société opérationnelle, le 5 juillet 2018, la clause pouvait restreindre considérablement sa capacité à travailler, chaque projet dépendant de l’autorisation de son associée. Enfin, faute de durée propre, elle suivait celle du pacte, quinze ans, une durée que le jugement qualifie de « particulièrement longue ».
Les sociétés demandaient, en cas de nullité, l’application de la clause du pacte qui prévoit le remplacement d’une stipulation annulée par une disposition d’effet économique équivalent. Le tribunal répond que cette clause ne neutralise pas la nullité : elle « se borne à faire peser sur les parties une obligation de négocier de bonne foi son remplacement ». Aucune négociation n’ayant eu lieu, le juge ne peut ni constater un manquement ni rédiger lui-même la clause de substitution. La clause est annulée, et toutes les demandes fondées sur elle sont rejetées, y compris celles dirigées contre la société Kitsuné France, sans que le tribunal ait eu besoin d’examiner les autres moyens de nullité soulevés en défense.
Cette clause ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence de son contrat de travail, d’une durée de deux ans à compter de la rupture intervenue le 5 juillet 2018, que le jugement mentionne sans en faire l’objet du litige. Les conditions de validité d’une clause de non-concurrence et de sa contrepartie financière obéissent à un régime propre. La leçon pratique est ailleurs : une personnalité qui confie son nom à une structure commune doit veiller à ce que l’exclusivité qu’on lui demande soit rattachée à l’actif protégé, limitée dans l’espace et dans le temps, et qu’elle prévoie ce qui se passe lorsque la relation opérationnelle prend fin. À défaut, la clause encourt la nullité, mais seulement au terme d’un procès, et un appel éventuel pourrait rouvrir ce débat.
B. Pourquoi déposer « Hotel Olympia » n’était ni une fraude ni un dépôt de mauvaise foi
Le 6 janvier 2022, Olympia Le-Tan a déposé la marque verbale française « HOTEL OLYMPIA » n° 4 831 669, notamment pour la bijouterie, la papeterie, la maroquinerie, le linge de maison et les vêtements. Elle a ouvert le site thehotelolympia.com, où elle vend des coussins, des casquettes, des sweat-shirts, des chaussons, des tee-shirts ou des sacs, et elle a commercialisé à partir de février 2022 une collection réalisée avec la société Kitsuné France. Les sociétés soutenaient que « Hotel Olympia » correspondait à une collection que la société OLT avait produite et vendue au printemps-été 2016, lorsque la créatrice était sa directrice artistique salariée, tenue par une clause de cession de ses créations. Elles réclamaient le transfert à OLT de la marque, du nom de domaine et du compte Instagram hotelolympia, à défaut l’annulation de la marque, l’interdiction de tout usage du signe et 100 000 euros de dommages et intérêts (jugement du 10 septembre 2026).
Deux textes étaient en jeu. Le premier permet de revendiquer une marque : « Si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. » (article L. 712-6 du code de la propriété intellectuelle, qui ajoute que l’action se prescrit par cinq ans à compter de la publication de la demande, sauf mauvaise foi du déposant). Pour prouver la fraude, le tiers doit établir, selon la chambre commerciale, que « le déposant avait connaissance de l’utilisation par lui d’un signe identique ou similaire au signe déposé en tant que marque », et qu’il avait l’intention de porter atteinte à ses intérêts d’une manière non conforme aux usages honnêtes ou d’obtenir un droit exclusif à des fins étrangères aux fonctions d’une marque (Cass. com., 28 février 2024, n° 22-21.825).
Le second texte permet d’annuler une marque déposée de mauvaise foi. L’article L. 711-2, 11°, du même code vise « Une marque dont le dépôt a été effectué de mauvaise foi par le demandeur. » La mauvaise foi s’apprécie au jour du dépôt, globalement, à partir de toutes les circonstances. L’intention du déposant est un élément subjectif, déterminé par référence à l’ensemble des facteurs pertinents du cas d’espèce, « lesquels peuvent être postérieurs au dépôt » (Cass. com., 3 février 2015, n° 13-18.025, publié au Bulletin, cité par le jugement).
La comparaison avec l’affaire jugée en 2024 éclaire la solution. Une salariée avait déposé comme marque l’expression qui désignait un programme développé et utilisé par l’association qui l’employait, alors qu’elle était encore liée à elle par son contrat de travail et que ce signe était nécessaire à l’activité de l’association : la fraude était caractérisée et le transfert ordonné (Cass. com., 28 février 2024, n° 22-21.825). Rien de tel ici, selon le tribunal. La société OLT avait bien vendu en 2016 des vêtements et accessoires portant la mention « Hotel Olympia », dont certains rééditaient une collaboration de 2011 avec la marque Uniqlo, et un article de Madame Figaro produit aux débats indique que cette collection s’intitulait « Sentimental Journey ». Mais au jour du dépôt, elle n’avait plus vendu depuis six ans aucun produit portant cette inscription. La créatrice « pouvait dès lors légitimement considérer que ce signe avait été abandonné par la société OLT » et qu’il n’était plus nécessaire à son activité. Elle en a fait un usage immédiat pour des produits cohérents avec le dépôt, le mot « Olympia » renvoyant à son propre prénom et les articles vendus évoquant l’univers de l’hôtellerie. Le tribunal n’y voit ni volonté de nuire contraire aux usages honnêtes, ni mauvaise foi, et rejette toutes les demandes relatives à cette marque.
Cette victoire a une portée précise. Le jugement tranche la fraude et la mauvaise foi du dépôt : il ne dit pas que tout usage du prénom « Olympia » serait permis dans toutes les circonstances face à la marque « Olympia Le-Tan ». Dans une affaire de vins d’Alsace où une maison familiale avait été cédée, après sa liquidation judiciaire, avec sa marque éponyme, la Cour de cassation a jugé que, le patronyme étant l’élément déterminant, tout signe associant d’autres prénoms à ce seul nom de famille était contrefaisant, et elle a admis que l’acquéreur peut se prévaloir de l’histoire familiale attachée au fonds, « sous réserve de ne pas créer un risque de confusion entre son activité et celle des membres de la famille restés actifs dans le même domaine » (Cass. com., 13 octobre 2021, n° 19-20.504, publié au Bulletin). Un prénom seul, inscrit dans un concept distinct, n’est pas dans la même situation qu’un nom de famille repris à l’identique, mais la question du risque de confusion reste celle qu’un juge examinerait si elle lui était posée. Pour qui envisage de déposer un signe proche d’une marque antérieure, les mêmes réflexes s’imposent devant l’office européen, où il faut savoir prouver l’usage d’une marque antérieure devant l’EUIPO.
II. Ce qu’Olympia Le-Tan a perdu : la marque à son nom et le droit de critiquer la maison sans mesure
Sur le cœur du litige, son nom, la créatrice n’a rien obtenu. Elle demandait que la licence de la marque « Olympia Le-Tan » soit déclarée caduque, que la société titulaire soit déchue de ses droits pour usage trompeur et qu’elle-même soit autorisée à exploiter son nom de famille, y compris comme marque. Elle réclamait aussi 300 000 euros pour l’atteinte portée à sa liberté de travailler et d’entreprendre. Tout a été rejeté, et elle a été condamnée pour dénigrement.
A. Pourquoi la marque « Olympia Le-Tan » reste à la société, même après l’arrêt Castelbajac
La marque verbale « Olympia Le-Tan » n° 3 680 175 avait été déposée en 2009 conjointement par la créatrice et une société de l’investisseur. En 2015, toutes deux l’ont cédée à OLT IP, la créatrice pour 25 000 euros, et OLT IP en a consenti une licence exclusive à la société opérationnelle OLT. Le préambule du pacte relevait que la créatrice ne souhaitait pas céder cette marque directement à OLT, car elle craignait d’être dépossédée de son droit d’utiliser son propre nom. Le contrat de licence prévoyait que les produits seraient créés par elle ou sous sa direction, et faisait de sa collaboration une condition déterminante (jugement du 10 septembre 2026).
Sa première demande invoquait la caducité de cette licence depuis son départ. Le code civil prévoit qu’« Un contrat valablement formé devient caduc si l’un de ses éléments essentiels disparaît. » Mais elle n’était pas partie à la licence, conclue entre OLT IP et OLT, et « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. » Le tribunal en déduit que « seule une partie à un contrat a qualité pour en invoquer la caducité, à l’exclusion d’un tiers ». Il écarte aussi l’idée d’une stipulation pour autrui, mécanisme par lequel un contractant fait promettre à l’autre une prestation au profit d’un tiers (article 1205 du code civil) : aucun des contrats produits ne lui promettait la faculté de provoquer la caducité. La demande est déclarée irrecevable.
Sa deuxième demande reposait sur l’article L. 714-6 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel « Encourt la déchéance de ses droits le titulaire d’une marque devenue de son fait » propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service. Pendant longtemps, le créateur qui avait cédé la marque à son nom se heurtait à la garantie d’éviction du vendeur, qui « demeure cependant tenu de celle qui résulte d’un fait qui lui est personnel » (article 1628 du code civil). Dans l’affaire Inès de la Fressange, la chambre commerciale avait ainsi jugé que la cédante « n’était pas recevable en une action tendant à l’éviction de l’acquéreur » (Cass. com., 31 janvier 2006, n° 05-10.116, publié au Bulletin ; l’affaire est identifiée par le PIBD, bulletin documentaire de l’INPI).
L’affaire Castelbajac a changé la donne. Le 28 février 2024, la Cour de cassation a admis une exception lorsque l’action en déchéance est « fondée sur la survenance de faits fautifs postérieurs à la cession et imputables au cessionnaire », car la garantie cesse lorsque l’éviction est due à la faute de l’acquéreur, et elle a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (Cass. com., 28 février 2024, n° 22-23.833, publié au Bulletin). Le 18 décembre 2025, celle-ci a répondu que le droit de l’Union ne s’oppose pas à la déchéance d’une marque constituée du patronyme d’un créateur de mode lorsque l’usage qui en est fait conduit le consommateur moyen à croire, à tort, que ce créateur a participé à la conception des produits (CJUE, 18 décembre 2025, PMJC, C-168/24, dont le dispositif est reproduit par le PIBD de l’INPI, qui identifie les marques Jean-Charles de Castelbajac). Elle a précisé que la seule exploitation de la marque par une entreprise à laquelle le créateur n’est plus lié ne suffit pas, et qu’il faut établir une tromperie effective ou un risque suffisamment grave de tromperie du public.
Le 23 septembre 2026, la Cour de cassation a appliqué cette réponse et rejeté le moyen de la société cessionnaire, laissant en place la déchéance prononcée par la cour d’appel de Paris pour certains produits. Elle a rappelé que ces textes européens « ne s’opposent pas au prononcé de la déchéance d’une marque constituée du patronyme d’un créateur de mode » dans ces conditions (Cass. com., 23 septembre 2026, n° 22-23.833, publié au Bulletin). Dans cette affaire, la cour d’appel s’était appuyée sur deux condamnations devenues irrévocables de la société cessionnaire pour contrefaçon des droits d’auteur du créateur sur des œuvres récentes, qu’elle n’avait pas acquises : la marque était apposée sur des produits dont les décors contrefaisaient ces œuvres.
Olympia Le-Tan invoquait expressément cette jurisprudence. Le tribunal admet que sa demande pouvait prospérer en son principe, puisqu’elle se fondait sur des faits postérieurs à la cession. Il la rejette faute de preuve. Elle se contentait d’affirmer, de manière générale, que la société imitait son univers créatif, sans viser de pièce précise. Pour la collaboration avec la maison Ladurée, les coffrets de macarons présentaient une ressemblance certaine avec les minaudières qu’elle a créées, mais elle ne précisait pas en quoi ils relevaient de sa propre paternité stylistique. L’apposition du nom, qui est aussi la marque, ne suffisait pas à elle seule. Et si le dessin ressemblait au style de son père, illustrateur, il ne s’agissait pas de son style à elle. Le tribunal relève encore qu’elle reste associée à parts égales et cogérante de la société titulaire de la marque. Sa conclusion est nette : « faute de rapporter la preuve du caractère déceptif de la marque, la demande en déchéance sera rejetée ».
La différence avec l’affaire Castelbajac tient donc moins au principe qu’à la preuve. Le créateur pouvait s’y appuyer sur des décisions définitives constatant la contrefaçon de ses œuvres sur des produits marqués. Olympia Le-Tan, elle, avait vu rejeter par un jugement du 5 juillet 2019, confirmé par la cour d’appel de Paris le 25 janvier 2023, sa demande de rémunération au titre de créations réalisées en 2015 et 2016 pour des collaborations extérieures et sa demande subsidiaire en contrefaçon de droits d’auteur. Sa demande d’annulation de la clause de cession de droits de son contrat de travail de 2010 a par ailleurs été déclarée irrecevable comme prescrite par le juge de la mise en état le 16 mai 2024, selon l’exposé du jugement (jugement du 10 septembre 2026). L’arrêt de la Cour de justice a ouvert une porte, mais il faut encore démontrer, pièces à l’appui, que l’usage de la marque trompe effectivement le public, ou crée un risque suffisamment grave de le tromper, sur la paternité stylistique des produits.
Sa troisième demande visait à être autorisée à utiliser son nom de famille dans la vie des affaires, y compris à titre de marque. L’article L. 713-6 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’« Une marque ne permet pas à son titulaire d’interdire à un tiers l’usage, dans la vie des affaires, conformément aux usages loyaux du commerce », notamment de son nom de famille lorsque ce tiers est une personne physique. Le tribunal répond que cette limite joue par le seul effet de la loi, sans qu’une autorisation judiciaire soit nécessaire, et que ce texte « ne saurait constituer un blanc-seing », surtout pour une personne qui a elle-même cédé une marque reprenant son patronyme. Il rejette la demande. Dans l’affaire alsacienne, la Cour de cassation avait jugé, sous l’empire de l’ancienne rédaction de ce texte, que le titulaire de la marque ne peut faire interdire ou limiter l’usage de son nom par un tiers que s’il y a contrefaçon ou « des raisons sérieuses de penser qu’il s’apprête à en commettre un » (Cass. com., 13 octobre 2021, n° 19-20.504). En pratique, la créatrice peut se présenter sous son nom et raconter son parcours dans le respect des usages loyaux du commerce, mais le jugement ne lui reconnaît aucun droit d’exploiter « Olympia Le-Tan » comme marque, et la frontière entre les deux se juge au cas par cas.
Enfin, sa demande de 300 000 euros pour atteinte à sa liberté de travailler est rejetée. Les mises en demeure adressées à elle-même et à la société Kitsuné France se bornaient à réclamer le respect d’une clause qui existait, et dont elle n’avait jamais soulevé la nullité avant ce procès. Elle a par ailleurs travaillé avec Marc Jacobs International, et la collaboration avec Kitsuné s’est poursuivie malgré ces courriers : ni faute ni préjudice ne sont établis. Le tribunal refuse en revanche de la sanctionner pour procédure abusive, estimant qu’« elle a pu légitimement se méprendre sur l’étendue de ses droits » à propos d’une marque patronymique dont elle entend recouvrer l’usage.
B. Pourquoi un message « NOT BY ME » sur Instagram coûte 35 000 euros de dommages et intérêts
Le 14 septembre 2021, la créatrice a publié sur son compte Instagram @olympialetan une photographie du coffret conçu pour la collaboration entre la société OLT et la maison Ladurée, recouvert de la mention « NOT BY ME » écrite en rouge. Dans le message, cité par le jugement dans la traduction proposée par les sociétés et non contestée, elle écrivait avoir été « expulsée de ma marque » et que son nom avait été « détourné et utilisé sans mon consentement ». Le tribunal résume ensuite qu’elle trouvait de « mauvais goût » l’utilisation du style de dessin de son père et qu’elle niait toute part dans des sacs à 2 000 dollars portant des « slogans féministes gratuits ». Elle ajoutait les mots-dièses #spreadtheword et #feelfreetoshare. Le 25 septembre 2021, un second message laissait entendre que la marque OLT était devenue l’une de ces « marques insignifiantes » tournées vers les opportunités commerciales (jugement du 10 septembre 2026).
La règle est issue de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », combiné avec l’article 1241 et avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le dénigrement consiste à divulguer une information de nature à jeter le discrédit sur un produit ou un service commercialisé par une personne. Il n’exige ni situation de concurrence, ni intention. La Cour de cassation l’a jugé à propos du fondateur d’une société de biotechnologie, qui l’avait dirigée jusqu’en 2008 et à qui elle reprochait d’avoir dénigré, avec un collectif, la molécule qu’elle développait : « L’existence d’une situation de concurrence n’est pas nécessaire à la qualification d’une faute de dénigrement. » (Cass. com., 4 novembre 2020, n° 18-23.757). Elle retient la faute « sans que la caractérisation d’une telle faute exige la constatation d’un élément intentionnel » (Cass. 1re civ., 12 décembre 2018, n° 17-31.758, publié au Bulletin). La divulgation échappe à la faute lorsqu’elle se rapporte à un sujet d’intérêt général, repose sur une base factuelle suffisante et reste exprimée avec une certaine mesure.
Le tribunal admet que la volonté de la créatrice d’indiquer qu’elle n’avait pas personnellement conçu ces produits pouvait être légitime. Mais il retient qu’elle « ne s’appuie sur aucune base factuelle pour justifier ses propos et, en tout état de cause, ceux-ci n’ont aucunement été exprimés avec mesure », d’autant qu’elle restait associée et cogérante de la société titulaire de la marque. Parler de « mauvais goût », de slogans « gratuits », d’« expulsion » et de « détournement » jetait le discrédit sur les produits de la société OLT et, en visant « ma marque », sur tous les produits vendus sous ce nom. Le second message est jugé fautif pour la même raison. Le tribunal distingue en revanche la simple affirmation, faite pendant la promotion de sa collaboration avec Kitsuné, que ses marques ne lui appartenaient plus : « une telle affirmation est à elle-seule insuffisante pour caractériser une faute civile ».
Le préjudice est apprécié avec retenue. Les sociétés ne demandaient réparation que d’un préjudice moral, 300 000 euros chacune, de sorte que les pertes de partenariats ne pouvaient qu’aggraver ce préjudice. Le tribunal tient compte de dix-huit mois de mise en ligne, de la volonté de donner au premier message la plus large audience et de l’interpellation directe de plusieurs marques. Il retient que le message a mis fin à une collaboration envisagée avec une artiste, par l’intermédiaire d’une galerie, et que la maison Ladurée a suspendu toute communication de presse et numérique sur sa collaboration, tandis que l’effet sur un autre projet n’est pas établi. Il écarte le tableau qui chiffrait le manque à gagner à 1 685 200 euros pour la collaboration avec Ladurée et à 165 900 euros pour celle avec l’artiste : ni daté ni signé, dont l’origine n’est pas précisée et qui n’a été ni établi ni attesté par un expert-comptable, ce document « ne présente pas de garantie suffisante de fiabilité pour se voir reconnaître force probante ». Il ne voit aucune tentative de détourner la clientèle dans l’annonce de la vente de quelques articles au profit d’une association caritative, ni aucun mensonge de la société envers ses partenaires. Il alloue 25 000 euros à OLT et 10 000 euros à OLT IP, et refuse la publication judiciaire, les dommages et intérêts suffisant à réparer des faits remontant à plus de cinq ans.
L’arrêt Castelbajac du 23 septembre 2026 porte la même leçon sur un autre terrain. L’avocat du créateur avait écrit à deux partenaires de la société cessionnaire pour obtenir l’arrêt de collections capsules qu’il dénonçait comme contrefaisantes. La cour d’appel avait jugé ces lettres légitimes. La Cour de cassation a cassé ce chef, en jugeant qu’en l’absence de décision de justice retenant la contrefaçon, « le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon », et elle a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris pour qu’il soit de nouveau statué sur les dommages et intérêts réclamés pour concurrence déloyale. Pour un créateur qui a quitté sa maison, le message est le même : prévenir les partenaires d’une contrefaçon suppose qu’une décision de justice l’ait retenue, et toute prise de parole publique sur les produits exige une base factuelle et un ton mesuré.
Le dénigrement, qui vise des produits ou des services, ne se confond pas avec la diffamation, qui obéit à des règles distinctes présentées sur notre page consacrée à la diffamation et à ses recours. Ici, ce sont les produits et la marque qui étaient visés, ce qui explique le recours au droit commun de la responsabilité. Concrètement, une personnalité qui veut faire savoir qu’elle ne participe plus à des produits vendus sous son nom a intérêt à s’en tenir à des faits vérifiables et datés, comme la date de son départ, sans qualifier les produits ni ceux qui les vendent, et à réserver au juge, pièces à l’appui, les accusations de contrefaçon ou de tromperie.
Conclusion
Le jugement du 10 septembre 2026 rend à Olympia Le-Tan sa liberté de travailler et lui laisse « Hotel Olympia ». Il lui refuse la reprise de son nom comme marque et la condamne pour les termes qu’elle a employés en public. Chaque solution repose sur une règle identifiable : la proportionnalité des clauses qui restreignent la liberté de travailler, l’exigence d’une fraude ou d’une mauvaise foi prouvée pour retirer une marque à son déposant, la preuve concrète d’une tromperie pour obtenir la déchéance d’une marque patronymique, et l’obligation de mesure pour critiquer publiquement des produits.
Ce qui reste à trancher dépend d’abord des voies de recours. Le délai d’appel est d’un mois, puisque « Le délai de recours par une voie ordinaire est d’un mois en matière contentieuse » ; il court en principe à compter de la notification du jugement (article 528 du code de procédure civile), et l’article 643 du même code l’augmente de deux mois « pour celles qui demeurent à l’étranger », ce qui peut concerner plusieurs parties dont le jugement mentionne l’adresse aux États-Unis, au Luxembourg ou à Maurice. L’appel relèverait de la cour d’appel de Paris. Le jugement, tel qu’il est publié, n’écarte pas l’exécution provisoire, et l’article 514 du code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2020, dispose que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement. » En cas d’appel, le premier président ne peut arrêter cette exécution que s’il existe un moyen sérieux d’annulation ou de réformation et un risque de conséquences manifestement excessives (article 514-3 du code de procédure civile).
Deux autres questions restent ouvertes. Les associés sont tenus, selon la lecture que le tribunal fait de leur pacte, de négocier de bonne foi le remplacement de la clause annulée, négociation dont rien n’est public. Et le renvoi ordonné dans l’affaire Castelbajac dira comment la cour d’appel de Paris apprécie, après cassation, les lettres adressées aux partenaires d’une maison. Pour les créateurs comme pour les sociétés qui exploitent leur nom, ces deux décisions convergent : le nom cédé appartient à la marque, mais son exploitation doit rester loyale, et la critique de celui qui l’a porté doit rester mesurée.