Où est enterrée Simone Veil ? La question remonte ces jours-ci dans les recherches, au point d’atteindre un record sur une semaine parmi les requêtes associées à où est enterré. La réponse tient en une phrase : Simone Veil repose au Panthéon, à Paris, dans le caveau VI de la crypte, aux côtés de son époux Antoine Veil. Elle n’y est pourtant pas entrée directement. Morte chez elle le 30 juin 2017, à 89 ans, elle a d’abord été inhumée le 5 juillet 2017 au cimetière du Montparnasse, auprès de son mari, après l’hommage rendu dans la cour des Invalides. Un an plus tard, les deux cercueils ont été exhumés, exposés au Mémorial de la Shoah, puis conduits au Panthéon le 1er juillet 2018.
Ce parcours croise presque toutes les règles du droit funéraire : l’acte de décès et la confidentialité de la cause de la mort, le délai d’inhumation, la volonté du défunt sur le caractère religieux de ses obsèques, les honneurs officiels que la famille peut refuser, le droit d’être inhumé auprès de son conjoint, l’exhumation et le transfert d’un corps, la place des enfants dans une sépulture de famille. Il rejoint aussi une histoire que Simone Veil portait sur son bras : celle de ses parents et de son frère, morts en déportation et privés de sépulture, dont les actes de décès ont été fixés par l’administration des décennies plus tard.
Deux réserves s’imposent. La cause médicale du décès n’a pas été rendue publique. Les autorisations administratives délivrées en 2018 pour l’exhumation n’ont pas été publiées. Nous distinguons donc, à chaque étape, ce que rapportent les sources de ce que prévoient les textes.
I. Du domicile parisien au cimetière du Montparnasse : ce que le droit imposait en 2017
A. Une mort à domicile, un acte de décès sans cause et des parents morts en déportation
Simone Veil, née Jacob le 13 juillet 1927 à Nice, est morte le vendredi 30 juin 2017, treize jours avant son quatre-vingt-dixième anniversaire. Selon Le Monde, son fils, l’avocat Jean Veil, a annoncé qu’elle était « morte ce matin à son domicile ». Le Parisien précise qu’elle s’est éteinte vers 8 h 15 dans son appartement du 7e arrondissement de Paris et qu’elle avait été brièvement hospitalisée l’été précédent pour des problèmes respiratoires. La fiche que lui consacre le Conseil constitutionnel, dont elle fut membre de mars 1998 à mars 2007, retient la même date de décès. Aucune cause médicale n’a été communiquée par la famille, et rien dans les sources consultées ne permet d’en avancer une.
Ce silence n’a rien d’anormal : il découle du droit. Le décès doit être déclaré et l’acte dressé, selon l’article 78 du code civil, « par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu », sur la déclaration d’un parent ou d’une personne qui connaît bien l’état civil du défunt. L’article 79 du même code énumère ce que l’acte contient : d’abord « Le jour, l’heure et le lieu de décès », puis l’identité du défunt, de ses parents, de son conjoint et du déclarant. La cause de la mort n’y figure jamais.
Cette cause n’apparaît que dans le certificat médical qui permet ensuite de fermer le cercueil. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que ce certificat « précise la ou les causes de décès », mais pour une transmission à l’Inserm et à quelques organismes de santé publique, dans des conditions qui garantissent sa confidentialité. Les proches ne sont pas pour autant tenus dans l’ignorance. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique autorise la communication du dossier médical aux ayants droit, au concubin ou au partenaire de pacs lorsque les informations leur sont nécessaires pour « connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits », « sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». La famille de Simone Veil pouvait donc savoir, et choisir de ne rien dire. Les démarches à suivre en cas de refus d’un établissement sont détaillées dans notre article sur l’accès au dossier médical d’une personne décédée.
Le calendrier des obsèques respectait lui aussi une règle précise. En 2017, l’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales imposait une inhumation entre vingt-quatre heures et six jours après le décès, dimanches et jours fériés non compris. Une inhumation le mercredi 5 juillet, pour un décès survenu le vendredi 30 juin, restait dans ce cadre. Depuis le 12 juillet 2024, la version en vigueur de l’article R. 2213-33 fixe la limite « au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès », avec des dérogations possibles accordées par le préfet. Une famille qui organise aujourd’hui des obsèques avec une cérémonie officielle ou des proches venant de loin dispose donc d’un délai plus large qu’en 2017.
La mort de Simone Veil a aussi rappelé une autre forme d’état civil : celle des déportés qui n’ont pas de tombe. Le 13 avril 1944, à seize ans, elle avait été déportée à Auschwitz-Birkenau avec sa mère et sa sœur, par le convoi 71 selon RTL. Le Monde rappelle que sa mère est morte du typhus à Bergen-Belsen et que son père et son frère Jean ont été déportés par un autre convoi. Le quotidien cite Serge Klarsfeld, qui avait appris à la ministre en 1978 que les deux hommes étaient partis par le convoi 73, scindé à Kaunas, en Lituanie, une partie des déportés étant dirigée vers Tallinn, en Estonie. Il ajoutait : « Nul ne sait où et quand » ils sont morts.
Le droit a pourtant dû leur attribuer une date et un lieu. L’article L. 512-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre prévoit que la mention « Mort en déportation » est portée sur l’acte de décès de toute personne qui, après un transfert dans une prison ou un camp de déportation, y est décédée ou a succombé pendant le transfert. Pour ceux dont on n’a plus jamais eu de nouvelles, l’article L. 512-3 du même code pose une présomption : lorsqu’il est établi qu’une personne a fait partie d’un convoi, « son décès est présumé survenu le cinquième jour suivant cette date, au lieu de destination du convoi ». L’article L. 512-4 organise la rectification des actes qui indiquent une autre date ou un autre lieu, et l’article L. 512-5 précise que le ministre intervient « soit d’office, soit à la demande d’un ayant cause du défunt », les ayants cause disposant d’un an pour s’opposer à la décision publiée. Ces règles reprennent, depuis 2017, celles de la loi du 15 mai 1985.
C’est en application de ce dispositif qu’un arrêté du ministre des anciens combattants du 1er juin 1994, publié au Journal officiel du 16 juillet 1994 (NOR ACVM9440011A), a fait apposer la mention Mort en déportation sur l’acte de décès d’Yvonne Jacob, née Steinmetz, décédée le 28 mars 1945 à Bergen-Belsen. Le même arrêté rectifie les actes d’André Jacob et de Jean Jacob, né à Nice en 1925, désormais datés tous deux du 20 mai 1944 à Kaunas/Reval (Lituanie/Estonie), au lieu du 10 avril et du 15 mai 1944 que portaient leurs actes. Le Journal officiel n’indique pas les liens de famille. Mais les noms, les lieux, le nom de jeune fille de la mère, cité dans le discours prononcé par le président de la République au Panthéon le 1er juillet 2018, et le parcours décrit par Le Monde concordent avec ceux des parents et du frère de Simone Veil. Le Monde a pourtant situé en avril 1945 la mort de sa mère. Pour l’état civil, c’est la date de l’acte qui fait foi, jusqu’à une éventuelle rectification.
Pour les familles d’aujourd’hui, la leçon est concrète. Un parent disparu en déportation peut avoir un acte de décès incomplet, erroné ou dépourvu de la mention. Comme le prévoit l’article L. 512-5 déjà cité, un ayant cause peut saisir le ministre chargé des anciens combattants pour faire apposer la mention ou rectifier l’acte, et la décision est ensuite publiée au Journal officiel. Et lorsque la mort est certaine mais que le corps n’a jamais été retrouvé, hors du cas particulier des déportés, l’article 88 du code civil ouvre la déclaration judiciaire de décès « lorsque le décès est certain mais que le corps n’a pu être retrouvé ». Le Mémorial de la Shoah, où les cercueils de Simone et Antoine Veil seront exposés en 2018, abrite d’ailleurs, selon RTL, le tombeau symbolique des six millions de juifs morts sans sépulture ; la question des tombes sans corps et des cénotaphes se pose encore pour de nombreuses familles.
B. Hommage national aux Invalides et kaddish au Montparnasse : qui décidait de quoi
Selon Le Monde, l’Élysée a annoncé le jour même du décès une « cérémonie d’obsèques officielles » pour le mercredi 5 juillet dans la cour des Invalides. Les drapeaux européens ont été mis en berne et les drapeaux français parés d’un crêpe noir sur les bâtiments officiels. Le Monde rapporte que la famille avait souhaité « une cérémonie ouverte au public ». Le cercueil, recouvert du drapeau tricolore et porté par la Garde républicaine, a quitté la cour au son du Chant des marais, le chant des déportés. L’agence AP avait annoncé une cérémonie avec les honneurs militaires. Les journaux ont parlé tour à tour d’obsèques officielles, d’obsèques nationales et d’hommage national : ces mots désignent une décision de l’exécutif, non un droit de la famille.
Ce qui relève du droit, en revanche, c’est la faculté de refuser. L’article 45 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques réserve les honneurs funèbres militaires à certaines personnalités, notamment les anciens présidents de la République, les hautes autorités civiles mortes en fonctions et les dignitaires de la Légion d’honneur, et précise qu’ils sont rendus « sauf en cas de volonté contraire de la personnalité décédée ou de la personne ayant qualité pour pourvoir civilement à ses funérailles ». Les honneurs de la République ne s’imposent donc jamais à une famille qui ne les souhaite pas.
Après les Invalides, l’hommage a changé de nature. Le Monde annonçait que la dépouille serait inhumée au cimetière du Montparnasse, au côté de celle d’Antoine Veil, mort en 2013, et que le kaddish serait dit « conformément aux souhaits de la défunte ». Le Parisien décrit un enterrement intime : la prière des orphelins a été récitée sur la tombe par ses deux fils, Jean et Pierre-François Veil, aux côtés du grand rabbin de France Haïm Korsia. Le quotidien rappelle que Simone Veil avait écrit en 2005 : « Le kaddish sera dit sur ma tombe ».
Cette phrase illustre exactement ce que protège la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles. Son article 3 dispose que toute personne majeure, en état de tester, « peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture ». Cette volonté a la force d’une disposition testamentaire lorsqu’elle est exprimée « dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire ». Un texte publié, comme celui de Simone Veil, n’a pas cette forme. Il n’est pas pour autant privé d’effet.
La Cour de cassation l’a rappelé le 21 août 2025 : en l’absence de testament, il appartient au juge saisi d’une contestation de « rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt » et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour décider. Dans cette affaire, le frère de la défunte avait été chargé d’organiser les funérailles en y associant ses sept enfants, conformément aux volontés que le juge avait reconstituées à partir de témoignages. Un écrit publié de la main du défunt, une lettre ou des propos rapportés par plusieurs proches pèsent lourd dans cette recherche. Dans la famille Veil, aucun désaccord n’a été rapporté : les fils ont exécuté une volonté connue de tous. Pour éviter toute discussion, notre article sur les dernières volontés pour ses obsèques explique comment rédiger un écrit qui ait la forme requise.
Le maire, chargé de la police des funérailles, ne peut pas entraver ces choix religieux. L’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales soumet à son pouvoir de police les inhumations et les exhumations, « sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ». Les règles propres aux obsèques juives, notamment les délais et les carrés confessionnels, sont détaillées dans notre article sur l’enterrement juif en France. Si les proches s’étaient opposés sur le rite ou sur le lieu, le juge des funérailles aurait pu être saisi. L’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire confie ces contestations au tribunal judiciaire, et l’article 1061-1 du code de procédure civile impose une décision rapide : « Il statue dans les vingt-quatre heures ». Les étapes de cette procédure figurent dans notre guide sur le désaccord familial sur l’organisation des funérailles.
Restait le lieu. L’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales garantit une sépulture dans le cimetière de la commune « Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile », ainsi qu’« Aux personnes domiciliées sur son territoire » et à celles qui y disposent d’une sépulture de famille. Morte à Paris, domiciliée à Paris, épouse d’un homme déjà inhumé au Montparnasse, Simone Veil cumulait les rattachements. Le droit à sépulture ne garantit toutefois pas une concession dans le cimetière de son choix, à Paris comme ailleurs, ainsi que l’explique notre article sur l’inhumation dans les cimetières parisiens.
La sépulture d’Antoine Veil répondait à la logique de la concession funéraire. L’article L. 2223-13 du même code permet de concéder un terrain aux personnes qui désirent « fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs ». Les sources consultées ne disent pas qui était titulaire de l’emplacement du Montparnasse ni quelle était sa durée. Elles montrent seulement que le couple voulait reposer ensemble. Le conjoint survivant dispose d’ailleurs de prérogatives réelles sur la tombe : dans un arrêt du 14 janvier 1997, la Cour de cassation a approuvé un tribunal qui avait retenu que « la veuve du défunt avait qualité pour commander le travail exécuté sur la sépulture de son époux », contre le fils d’un premier mariage resté absent des obsèques. Les règles générales sont présentées dans notre article qu’est-ce qu’une concession funéraire.
II. Du Montparnasse au Panthéon : comment un couple quitte sa tombe pour la crypte
A. Un décret du président, l’accord de la famille et un époux admis en sa qualité d’époux
À la fin de son éloge funèbre, le 5 juillet 2017, Emmanuel Macron a annoncé que Simone Veil reposerait au Panthéon avec son époux, décision prise, selon ses mots rapportés par Le Monde, « en accord avec sa famille ». Le quotidien ajoutait qu’Antoine Veil serait admis avec elle « en sa qualité d’époux ». D’après Le Monde, alors que les pétitions se multipliaient, deux petites-filles de Simone Veil avaient d’abord répondu qu’une entrée au Panthéon n’était « pas à l’ordre du jour », pour ne pas la séparer de son mari. Le transfert du couple a levé l’objection. L’Élysée a fixé la date au 1er juillet 2018, a rapporté Le Monde le 19 février 2018.
L’acte juridique est bref. Le décret du président de la République du 2 mars 2018, publié au Journal officiel du 4 mars 2018 (NOR MICB1802531D), tient en une phrase : il décide que les cendres de Simone et d’Antoine Veil seront transférées au Panthéon. Le mot cendres appartient au vocabulaire traditionnel de ces décrets : il désigne les restes mortels. Simone et Antoine Veil n’avaient pas été incinérés, et ce sont leurs cercueils qui ont été exhumés.
Aucun code ne règle l’entrée au Panthéon. Le monument a été rendu à sa fonction de nécropole par un décret de 1885, pris pour les funérailles de Victor Hugo, et la décision appartient depuis la Ve République au président de la République. L’historien Patrick Garcia le résume auprès de Le Monde : « Rien n’est codifié ». Le même article précise qu’il faut encore que la personne ou ses héritiers ne s’y opposent pas, et rappelle que les héritiers d’Albert Camus avaient décliné l’hommage envisagé en 2009, épisode retracé dans notre article sur la tombe de Lourmarin et le Panthéon refusé. Un historien interrogé par RTL distingue les deux plans : la famille peut s’opposer au transfert des restes, non à la décision d’honorer la personne. C’est ainsi qu’Aimé Césaire a été honoré par une plaque alors que son corps est resté en Martinique, et que d’autres personnalités sont entrées au Panthéon sans leur dépouille, comme l’explique notre article sur Robert Badinter, entré au Panthéon sans son corps.
Pourquoi ce pouvoir de la famille ? Parce que le corps, même mort, n’est pas une chose dont l’État dispose librement. L’article 16-1-1 du code civil l’énonce : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ». Le droit funéraire en tire une conséquence pratique. L’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte », qui justifie de sa qualité, et que le maire de la commune où se trouve la tombe délivre l’autorisation. Le décret du 2 mars 2018 décide l’honneur ; son texte publié ne contient aucune disposition sur l’exhumation. Les autorisations délivrées en 2018 n’ont pas été rendues publiques, et nous ne pouvons donc pas les décrire.
Le cas d’Antoine Veil est singulier. Aucun texte n’accorde au conjoint d’une personnalité un droit d’entrer au Panthéon. Le précédent existait néanmoins : Sophie Berthelot y repose depuis 1907 avec son mari Marcellin, et Pierre et Marie Curie y ont été transférés ensemble en 1995, rappelle Le Monde. Le transfert de Marie Curie et de son époux est raconté dans notre article sur la tombe de Sceaux et le Panthéon. Simone et Antoine Veil forment le troisième couple inhumé au Panthéon, a relevé RTL.
En droit commun, le souhait de réunir des époux est un motif que les juges prennent au sérieux, mais qui ne dispense d’aucune règle. Le 31 mars 1981, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait autorisé une veuve à faire exhumer le corps de son mari et celui de leur enfant pour les réunir dans la concession qu’elle avait acquise près de son nouveau domicile. Le défunt n’avait laissé aucune volonté expresse, et la veuve était la personne la plus qualifiée pour interpréter sa volonté présumée, le désir de réunir la famille dans la même tombe étant jugé légitime. Trente ans plus tard, la même chambre a précisé que l’opération de réunion des corps « s’analyse en une exhumation subordonnée tant à l’accord des plus proches parents des personnes défuntes qu’à l’autorisation préalable du maire de la commune ». Un accord familial et une autorisation administrative : ces deux conditions valent pour toute famille.
Le principe d’immutabilité des sépultures limite ces transferts. Dans un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait énoncé que « l’exhumation d’un corps ne peut être effectuée que pour des motifs graves et sérieux, tels le caractère provisoire de la sépulture et le respect de la volonté, exprimée ou présumée, du défunt ». Le souhait de parents de s’installer à l’étranger n’avait pas suffi à justifier le transfert du corps de leur fils. Pour le couple Veil, aucun juge n’a eu à se prononcer : la famille consentait, et le souhait de ne pas séparer les époux était au cœur de la décision. Pour une famille ordinaire, la démonstration de motifs graves reste nécessaire, comme l’explique notre article sur les cas dans lesquels une exhumation est possible.
B. Exhumation, Mémorial de la Shoah et caveau VI : les règles qu’une famille ordinaire devrait suivre
Fin juin 2018, les deux cercueils ont quitté le Montparnasse. Le Parisien écrit qu’ils ont été « Exhumés du cimetière Montparnasse » puis acheminés au Mémorial de la Shoah, dans le 4e arrondissement, sous la garde de deux gardes républicains. Pendant deux jours, les 29 et 30 juin, le public a pu descendre dans la crypte du Mémorial pour se recueillir, selon Le Monde. Le dimanche 1er juillet, le cortège est parti du Mémorial vers 10 h 30, a remonté la rue Soufflot sur un tapis bleu, et, d’après Le Monde, le président de la République a présenté l’entrée au Panthéon comme une décision qui n’était pas seulement la sienne ni celle de la famille, mais « celle de tous les Français ». Selon le programme annoncé et rapporté par Le Monde, les cercueils devaient passer la nuit dans la nef, puis être descendus le lundi matin, en présence de la seule famille, dans le caveau VI, où reposent Jean Moulin, André Malraux, Jean Monnet et René Cassin. Le parcours des cendres présumées de Jean Moulin jusqu’à ce caveau est retracé dans notre article sur la mort de Jean Moulin.
Une famille ordinaire qui souhaite déplacer un proche suit un chemin plus étroit. L’article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales impose, outre la demande du plus proche parent et l’autorisation du maire, une présence : « L’exhumation est faite en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille ». À défaut de présence à l’heure fixée, l’opération n’a pas lieu. À Paris, l’autorité compétente a changé peu avant le transfert du couple Veil. L’article L. 2512-13 du même code confie désormais au maire de Paris la police municipale en matière « De police des funérailles et des lieux de sépulture ».
La cour administrative d’appel de Paris a tiré les conséquences de ce changement dans un arrêt du 30 avril 2025. Elle a relevé que « depuis le 1er juillet 2017, la maire de Paris est compétente, à l’instar des autres maires, en matière de police de funérailles, d’inhumations et d’exhumations », alors qu’auparavant seul le préfet de police pouvait autoriser l’exhumation et le transport d’un corps. L’affaire montre surtout ce qu’une exhumation contestée peut coûter. Un petit-fils avait découvert que le corps de son grand-père, inhumé à Pantin, avait été exhumé et transféré en Israël sur autorisation du préfet de police délivrée en 2016 ; il expliquait s’être recueilli pendant plus de quatre ans sur une tombe vide. La cour a confirmé la condamnation de l’État à lui verser 6 000 euros au titre de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence. Une exhumation autorisée à tort peut ainsi engager la responsabilité de l’administration envers les proches.
Le calendrier de l’opération obéit lui aussi à des règles. L’article R. 2213-42 du code général des collectivités territoriales prévoit que, lorsque le corps est destiné à un autre cimetière de la même commune ou d’une autre commune, « la translation et la réinhumation s’opèrent sans délai ». Les lieux où un cercueil peut être déposé provisoirement sont énumérés par l’article R. 2213-29 : un édifice cultuel, une chambre funéraire, un crématorium, un dépositoire, la résidence du défunt ou d’un membre de sa famille, ou un caveau provisoire pour six mois au plus, sur autorisation du maire. Une famille ne trouverait pas, dans cette liste, de quoi exposer de sa propre initiative deux cercueils pendant deux jours dans un musée ou un lieu de mémoire. La cérémonie nationale de 2018 relevait d’une organisation propre à l’État, dont les actes d’exécution n’ont pas été publiés ; les règles ordinaires restent celles qui s’appliquent à tous.
Le Panthéon n’obéit pas non plus aux règles d’un cimetière pour ce qui est écrit sur la tombe. Selon Le Parisien, le président de la République a annoncé lors de la cérémonie que le numéro 78651, tatoué sur le bras de Simone Veil à Birkenau, figurerait sur son tombeau : « Il sera gravé sur son sarcophage ». Dans un cimetière communal, une telle inscription aurait dû être soumise au maire. L’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales dispose en effet : « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire ».
Reste la question que posaient les fils eux-mêmes. Selon Le Monde, Jean Veil confiait à la veille de la cérémonie qu’il pensait, comme tout le monde, être « enterré avec ses parents », et les deux frères résumaient : « Maman ne nous appartiendra plus ». Le Panthéon n’est pas une concession de famille : aucun descendant n’a de droit à y être inhumé. Dans un cimetière, la situation est différente, sans être absolue. Le 6 mars 1973, la Cour de cassation a jugé que l’affectation familiale d’un caveau ne donne pas à chaque membre de la famille un droit acquis à y être inhumé, le titulaire pouvant refuser l’inhumation d’un oncle et d’une tante. À l’inverse, le 2 mars 2004, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait estimé que le refus opposé au transfert d’un défunt auprès de ses parents, dans un cimetière familial utilisé depuis 1939, « constituait un trouble manifestement illicite » que le juge des référés pouvait faire cesser. Les conflits autour d’un caveau familial sont détaillés dans notre article sur les conflits de sépulture entre membres d’une famille.
Le sort de l’ancienne tombe du Montparnasse n’a pas été rendu public. Les textes ne font pas de l’exhumation de ses occupants une cause de disparition de la concession ; ils rattachent sa fin à son terme : l’article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales prévoit que les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires sont « renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement », le terrain ne revenant à la commune qu’à défaut de renouvellement, deux ans après l’échéance. Pour une famille, une concession temporaire vidée par un transfert reste donc, jusqu’à son échéance, un droit dont les ayants cause peuvent user.
Conclusion
Simone Veil repose au Panthéon, dans le caveau VI de la crypte, avec Antoine Veil, depuis les 1er et 2 juillet 2018. Avant cela, elle a été inhumée le 5 juillet 2017 au cimetière du Montparnasse, auprès de son mari, après un hommage national dans la cour des Invalides et un kaddish récité sur sa tombe par ses fils, comme elle l’avait écrit. Sa cause de décès n’a pas été rendue publique, et le droit ne l’impose pas : elle figure dans un certificat confidentiel, que les ayants droit peuvent consulter.
Son parcours éclaire des règles qui valent pour toutes les familles. Une volonté écrite sur le caractère religieux des obsèques s’impose, et le juge la recherche par tous moyens lorsqu’elle n’a pas la forme d’un testament. Les honneurs officiels peuvent être refusés. Réunir deux époux suppose l’accord des plus proches parents et l’autorisation du maire, à Paris celle de la maire de Paris depuis le 1er juillet 2017. Un transfert exige des motifs graves et sérieux. Enfin, l’histoire de ses parents et de son frère rappelle que l’état civil des déportés repose sur des présomptions légales et des arrêtés ministériels que les ayants cause peuvent encore faire compléter ou rectifier.
Ces questions relèvent à la fois du droit funéraire et du droit de la famille. Les délais, autorisations et recours ouverts aux proches sont rassemblés dans notre guide du droit funéraire en 2026.