Sur TikTok et Instagram, les vidéos « dupe » cumulent des millions de vues : un flacon à vingt euros présenté comme l’équivalent d’un grand parfum vendu cent cinquante euros, avec parfois le nom de la marque de luxe cité noir sur blanc dans une liste d’équivalences. De l’autre côté de l’écran, les titulaires de marques découvrent leurs noms, leurs codes visuels et l’univers de leurs campagnes repris par des boutiques en ligne qui se croient à l’abri parce qu’elles n’apposent pas la marque sur le flacon. Les deux camps se trompent souvent sur l’état du droit : le vendeur de dupes qui affiche « inspiré de » sans citer de nom pense échapper à toute action, tandis que la maison copiée imagine parfois qu’il suffit d’être célèbre pour tout interdire. La réalité judiciaire est plus précise et elle est documentée par des décisions françaises récentes, dont un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 29 février 2024 qui condamne un revendeur de parfums d’imitation et un arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 septembre 2023 qui confirme la sanction d’une collection de parfums « inspirés » d’une grande maison. Cet article traite les deux situations pratiques : votre marque est copiée par un dupe et vous voulez faire cesser les ventes puis chiffrer la réparation ; vous vendez des dupes, vous venez de recevoir une mise en demeure et vous devez répondre sans aggraver votre exposition.
I. Votre parfum est copié par un dupe : comment faire interdire la vente et chiffrer la réparation
Le titulaire d’une marque de parfum dispose de deux armes distinctes qui se cumulent : l’action en contrefaçon de marque, qui sanctionne l’usage non autorisé du signe, et l’action en parasitisme, qui sanctionne la captation de la valeur économique même lorsque le signe n’est pas reproduit. Les deux actions obéissent à des conditions différentes et les décisions récentes montrent comment les tribunaux les articulent dans les affaires de parfums d’imitation.
A. Quand la liste d’équivalence et le nom cité font basculer le dupe dans la contrefaçon de marque
L’enregistrement de la marque donne à son titulaire un monopole d’exploitation que le code de la propriété intellectuelle formule sans détour : « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés. » Ce droit permet d’interdire à tout tiers l’usage du signe dans la vie des affaires. L’article L. 713-2 du même code précise la portée de l’interdiction : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Reproduire le nom d’un grand parfum sur une étiquette, dans un tableau d’équivalences, sur un présentoir de boutique ou dans les balises d’une page de vente constitue un usage dans la vie des affaires pour des produits identiques, en classe 3, et entre directement dans ce texte. La sanction suit : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. »
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 29 février 2024, rendu sous le numéro de répertoire général 23/00877, illustre cette mécanique sur des faits proches des litiges actuels de dupes. La société Adopt’ y exposait qu’elle commercialisait ses eaux de parfums sous sa marque, « la marque verbale française « ADOPT’ » déposée le 8 octobre 2012 et enregistrée sous le numéro 3951632 notamment en classe 3 », et qu’une boutique exploitée par une société tierce vendait des eaux de parfums reprenant les caractéristiques de ses propres parfums, avec sa marque reproduite sur un présentoir. La chronologie procédurale mérite l’attention des titulaires pressés : « Par courrier recommandé du 12 janvier 2023, la société ADOPT’ a mis en demeure la société BC Trading de cesser, sans délai, ces agissements qu’elle estime contrefaisants et déloyaux », puis, faute d’effet utile, « Par acte d’huissier du 17 janvier 2023, la société ADOPT’ a fait assigner la société BC Trading devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de marque, de dessins et modèle et de droit d’auteur ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire tirée de faits distincts. » Cinq jours séparent la mise en demeure de l’assignation, ce qui montre qu’une mise en demeure restée sans réponse peut être suivie d’effets rapides lorsque les preuves sont prêtes. Le tribunal a condamné le revendeur au titre de la contrefaçon de marque et, sur des faits distincts, au titre de la concurrence déloyale et parasitaire. Le dispositif prononce « la somme forfaitaire de 2 000 euros en réparation des faits de contrefaçon de la marque verbale française « Adopt’ » n°3951632 et de le marque verbale internationale n°1171193 désignant l’Union européenne, au titre de son préjudice patrimonial, » mille euros au titre du préjudice moral, trois mille euros au titre de la concurrence déloyale et parasitaire, et surtout « INTERDIT à la société SARL BC Trading de reproduire ou d’imiter la marque « Adopt’ » sur tout présentoir ou support de vente, sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la signification du présent jugement, » avec deux mille euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. L’interdiction sous astreinte vise expressément les présentoirs et supports de vente, c’est-à-dire exactement les outils marketing des vendeurs de dupes.
Lorsque la marque copiée jouit d’une renommée, la protection va plus loin encore et prive le vendeur de dupe de son principal argument, l’absence de confusion. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Afficher qu’un parfum d’imitation sent comme telle référence de luxe pour le vendre tire indûment profit de la renommée de la marque citée, sans juste motif, et entre dans ce texte même si aucun client ne confond les deux flacons. Concrètement, le titulaire qui constate une citation de sa marque doit faire établir un constat d’huissier ou de commissaire de justice sur la boutique et le site, avec captures des listes d’équivalence, pages produits et publicités, procéder à des achats témoins avec facture et conditionnement conservés, et adresser une mise en demeure qui identifie chaque usage illicite, chaque URL et chaque support, avant d’assigner devant le tribunal judiciaire. La mise en demeure n’est pas une formalité de politesse : elle fixe la date de connaissance des faits, elle ouvre la voie à l’astreinte et elle sera relue par le tribunal.
B. Quand le flacon et l’univers sont pompés sans citer la marque : le parasitisme fait payer l’économie d’investissements
Certains vendeurs de dupes ont compris le risque de citer la marque et s’en abstiennent : aucun nom repris, aucune liste d’équivalence, seulement un jus « dans l’esprit de », un flacon proche, des codes couleurs et un univers publicitaire qui rappellent fortement l’original. Cette prudence ne les met pas à l’abri, car le droit français sanctionne, sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire, le fait de se placer dans le sillage d’autrui pour profiter de ses investissements. Le fondement général figure à l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Appliqué à la vie des affaires, ce texte permet de sanctionner l’opérateur qui capte la valeur économique créée par les efforts d’un concurrent, même en l’absence de droit de propriété intellectuelle sur chaque élément repris.
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 septembre 2023, répertoire général 21/19365, en donne une illustration directe dans le secteur du parfum. Une société belge commercialisait depuis 2015, sur son site internet et sur des places de marché, une collection de parfums dénommée « La Petite Fleur » déclinée en plusieurs dénominations, tandis qu’une maison française lui reprochait de copier les éléments identificateurs de ses parfums notoires « La Petite Robe Noire » et « Coque d’Or ». La maison avait adressé deux mises en demeure, les 25 octobre puis 28 novembre 2019, restées vaines, puis avait assigné le 13 juillet 2020 devant le tribunal de commerce de Paris, qui avait fait droit à ses demandes par jugement du 12 juillet 2021. La cour d’appel confirme en retenant des similitudes précises relevées par le tribunal : « La cour considère en effet comme le tribunal que le nom des parfums est construit de manière similaire à savoir la reprise de ‘La petite’ et ‘Noire’ outre que le mot Fleur est écrit avec une majuscule comme ‘Robe’. Les parfums de la société [Localité 5] Diffusion reprennent aussi une silhouette féminine dessinée sans visage et portant une petite robe, choix effectué par [R] qui rompait avec les codes du secteur, et qui ne s’imposait pas pour la collection ‘La Petite Fleur’ qui aurait pu être associée à beaucoup d’autres visuels notamment floraux autres qu’une silhouette. Ils reprennent aussi l’univers de Paris et de la Tour Eiffel, ainsi que les couleurs rosés/violets présents dans toute la communication autour du parfum de [R]. » La cour ajoute que le flacon litigieux reprend celui du parfum de la maison « dans ses caractéristiques essentielles à savoir une même démarcation centrale, quatre pans inclinés vers le bas du flacon, chaque côté reprenant un pan plus haut que l’autre et un noeud papillon sur le dessus avec une légère courbe. » La conclusion est nette : « Ces similitudes, qui résultent de deux parfums notoires de la société [R], ne sont pas fortuites et caractérisent le caractère intentionnel des captations. » L’argument de la liberté de s’inspirer, plaidé par le vendeur, est écarté parce que la reprise porte sur des choix qui ne s’imposaient pas et qui singularisent l’original. La cour valide enfin le raisonnement économique du tribunal : « la société [Localité 5] Diffusion a réalisé des économies en profitant des investissements engagés par [R], lui permettant de limiter ses frais de conception et de commercialisation de ses parfums, vendus à des prix très inférieurs à ceux de [R], et s’est bornée à concentrer ses efforts pour se distinguer des parfums de [R] dont la valeur économique est ainsi captée. » Le prix très inférieur, argument commercial favori des vendeurs de dupes, devient ici un indice à charge : il révèle l’économie d’investissements. La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions et condamne l’appelante à vingt-cinq mille euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Le chiffrage de la réparation obéit à des règles favorables au titulaire lésé. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de tenir compte séparément de chaque poste : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Le même texte ouvre une voie forfaitaire redoutable pour le vendeur de dupes : « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Le titulaire doit donc constituer dès le départ son dossier d’investissements : budgets de création du jus et du flacon, dépenses publicitaires et d’égérie, chiffres de vente de la référence copiée, tandis que le vendeur de dupes a intérêt à conserver sa comptabilité d’achats et de marges, car le tribunal s’en servira dans un sens ou dans l’autre. Pour la maison copiée, la méthode gagnante combine constat d’achat, saisie-contrefaçon dans la boutique ou l’entrepôt, mise en demeure précise puis assignation qui cumule contrefaçon et parasitisme sur des faits distincts, exactement comme dans l’affaire Adopt’ où les deux fondements ont prospéré ensemble.
II. Vous vendez des dupes et vous recevez une mise en demeure : comment répondre sans aggraver votre cas
Recevoir une mise en demeure d’une grande maison ne signifie pas que tout est perdu, mais chaque semaine d’inaction et chaque maladresse de réponse augmente l’addition finale. Les vendeurs commettent trois erreurs classiques : ignorer le courrier en espérant que l’affaire s’éteigne, ce qui conduit à une assignation préparée pendant que les preuves s’accumulent ; retirer précipitamment les pages du site en détruisant les stocks et la comptabilité, ce qui peut être interprété comme une reconnaissance et prive la défense de ses propres pièces ; répondre par un courrier agressif qui conteste tout en bloc sans auditer les usages réels. La bonne méthode consiste à figer les preuves dans les deux sens, à auditer chaque usage de signe et chaque message publicitaire, puis à répondre de manière calibrée dans le délai indiqué par le courrier, en général huit à quinze jours.
A. Votre publicité « inspiré de » passe-t-elle le test de la publicité comparative et de la pratique trompeuse ?
Le réflexe de défense le plus fréquent consiste à affirmer que citer une grande marque pour dire « notre parfum sent comme » relève de la publicité comparative, donc licite. Le test légal est strict et cumulatif. L’article L. 122-1 du code de la consommation dispose : « Toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n’est licite que si : 1° Elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ; 2° Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ; 3° Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie. » Une équivalence olfactive affirmée par le vendeur lui-même n’est ni objective ni vérifiable par le consommateur : personne ne peut contrôler avant achat que le jus « sent comme » l’original, et les pyramides olfactives affichées sont rédigées par le vendeur. La condition de licéité manque donc dans la plupart des tableaux d’équivalence de dupes, et la comparaison devient illicite. Au-delà de la publicité comparative, toute pratique commerciale déloyale est prohibée : « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. » Présenter un parfum comme l’équivalent d’une référence de luxe alors que la composition, la tenue et la concentration diffèrent expose à la qualification de pratique trompeuse, avec un volet pénal que le vendeur sous-estime souvent.
La Cour de cassation applique ces textes avec rigueur. Dans son arrêt du 22 mars 2023, pourvoi n° 21-22.925, la chambre commerciale se prononce sur une publicité comparative entre deux enseignes de distribution : l’une avait fait établir un relevé de prix dans les magasins de l’autre pour publier un comparatif dans la presse, et l’autre contestait l’exactitude des prix au moyen d’un constat d’huissier dressé le 3 avril 2015 à partir de sa base informatique et de ses tickets de caisse. La Cour rappelle la règle applicable : « pour être licite, une publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent, ne doit pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur. » Transposée aux dupes, la leçon est claire : celui qui compare doit prouver l’exactitude de ce qu’il affirme, et le concurrent peut la détruire par constat d’huissier. Un vendeur de dupes ne pourra jamais établir par pièce vérifiable que son jus est l’équivalent de l’original, alors que la maison pourra faire constater chaque inexactitude de la pyramide olfactive affichée. Un arrêt plus récent, rendu le 4 juin 2025 sous le pourvoi n° 23-22.511, sanctionne la même logique sur les slogans de supériorité : une radio locale se présentait comme « la radio locale n° 1 » de sa zone alors que le classement d’audience établissait des parts de 3,3 % avec huit mille auditeurs quotidiens pour sa concurrente contre 1,2 % et six mille auditeurs pour elle-même, et la Cour casse l’arrêt qui avait rejeté les demandes d’interdiction et de publication de la décision. L’allégation non prouvée coûte l’interdiction, la publication judiciaire et les dommages-intérêts. Pour le vendeur de dupes, l’audit à mener dès réception de la mise en demeure est donc concret : retirer les noms de marques citées et les tableaux d’équivalence non vérifiables, supprimer les slogans de type « identique à », « même jus que », « numéro un des dupes », conserver une copie horodatée de tout ce qui est retiré pour la défense, et ne laisser en ligne que des descriptions propres au produit, sans référence au concurrent.
B. Saisie-contrefaçon, tribunal de Paris et chiffrage : quelles suites concrètes à Paris et en Île-de-France ?
Le vendeur qui a reçu une mise en demeure doit intégrer qu’une saisie-contrefaçon peut intervenir sans préavis dans sa boutique ou son entrepôt. L’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle organise cette mesure : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » La Cour de cassation a précisé la force de cet outil dans son arrêt du 6 décembre 2023, pourvoi n° 22-11.071, rendu dans un litige où un équipementier sportif avait fait saisir des chaussures dans un hypermarché sur autorisation d’une ordonnance du 25 août 2017, avec des opérations menées les 1er et 4 septembre 2017 : « La Cour de cassation juge que ces dispositions permettent au titulaire d’un droit de propriété industrielle de bénéficier de cette procédure sans avoir à justifier de circonstances particulières nécessitant d’y recourir de manière non contradictoire, et sont à ce titre considérées comme exorbitantes du droit commun (Com., 22 mars 2023, pourvoi n° 21-21.467) » Autrement dit, la maison n’a pas à démontrer une urgence particulière pour obtenir l’ordonnance, et le vendeur découvre la mesure le jour où l’huissier se présente avec l’expert. La parade consiste à préparer le dossier avant ce stade : inventaire exact des stocks, comptabilité des achats et des ventes par référence, factures des fournisseurs, et identification des références à risque pour organiser un retrait négocié plutôt qu’une saisie subie. Le déroulement complet de cette procédure, de la requête à l’assignation au fond, est décrit dans notre dossier consacré à comment se déroule une saisie-contrefaçon, de la requête sur ordonnance jusqu’à l’assignation au fond, qui sert de guide de référence pour ces opérations.
À Paris et en Île-de-France, ces litiges se concentrent devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, qui a jugé l’affaire Adopt’ et connaît la plupart des dossiers de marques et de dessins et modèles, avec appel devant le pôle 5 de la cour d’appel de Paris. Pour une boutique parisienne ou francilienne, cela signifie des délais d’audience soutenus, des huissiers disponibles rapidement pour les constats et les saisies, et des juridictions habituées aux référés interdiction. Les pièces à préparer varient selon le camp : le titulaire rassemble ses titres de marques avec leur historique de dépôt, ses budgets de création et de communication, ses chiffres de vente, ses constats d’achat et le procès-verbal de saisie ; le vendeur mis en cause rassemble ses factures fournisseurs, ses volumes vendus par référence, ses marges, les captures de son site avant et après retrait, et tout élément prouvant des créations propres. La négociation transactionnelle reste possible à chaque stade : retrait des références litigieuses, engagement de non-réitération, indemnité calculée sur les bénéfices réalisés ou sur une base forfaitaire, calendrier de paiement. Mais elle se négocie d’autant mieux que le vendeur a déjà retiré les usages les plus exposés et qu’il chiffre lui-même son exposition avec son conseil, plutôt que de la découvrir dans l’assignation adverse.
Conclusion
Le marché des dupes de parfums prospère sur une zone grise imaginaire : citer la marque dans un tableau d’équivalence, c’est s’exposer à la contrefaçon de marque sur le fondement des articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, comme le montre la condamnation du revendeur dans l’affaire Adopt’ avec interdiction sous astreinte de mille euros par infraction ; ne pas la citer mais en pomper les codes, le flacon et l’univers, c’est s’exposer au parasitisme, comme le montre la confirmation par la cour d’appel de Paris de la sanction d’une collection « inspirée » de deux parfums notoires, avec vingt-cinq mille euros au titre de l’article 700 ; affirmer une équivalence invérifiable, c’est s’exposer au droit de la publicité comparative et des pratiques trompeuses, dont la Cour de cassation rappelle qu’elle exige une exactitude prouvée. Pour la maison copiée, la séquence efficace associe constat, saisie-contrefaçon, mise en demeure précise et assignation cumulant les fondements sur des faits distincts, avec un chiffrage adossé aux investissements et aux bénéfices du contrefacteur. Pour le vendeur mis en demeure, la séquence de sauvegarde associe audit immédiat du site, retrait des usages non vérifiables, conservation des preuves et de la comptabilité, réponse calibrée dans le délai du courrier et négociation d’une sortie chiffrée. Dans les deux cas, le temps joue contre celui qui attend : chaque semaine de vente contestée alimente le poste des bénéfices du contrefacteur que le tribunal prendra en compte.