Cèpes, girolles, pieds-de-mouton, trompettes-de-la-mort : en novembre, les paniers se remplissent parfois plus vite que les congélateurs, et la tentation de vendre le surplus à un restaurant, sur un marché ou par une petite annonce revient chaque automne. Le 12 novembre 2026, Ouest-France posait la question à ses lecteurs de la Sarthe : a-t-on le droit de revendre les champignons sauvages récoltés en forêt ? La réponse courte tient en une phrase : la vente n’est pas interdite par principe, mais elle n’est permise qu’à celui qui est propriétaire des champignons ou autorisé par le propriétaire, dans le respect des arrêtés préfectoraux, des règles de la vente sur la voie publique, des obligations de déclaration et de la sécurité alimentaire.
La réponse longue compte davantage, parce qu’une vente de champignons peut faire naître plusieurs infractions distinctes : une cueillette sans autorisation, parfois qualifiée de vol, le recel de celui qui achète en connaissance de cause, une vente à la sauvette, un travail dissimulé, une tromperie sur l’espèce ou l’origine, et, dans le pire des cas, des blessures ou un homicide involontaires lorsqu’un champignon toxique a été vendu.
La première partie explique à qui appartiennent les champignons et ce que peuvent interdire les préfets, à la lumière de deux jugements administratifs de 2026 qui ont annulé des arrêtés encadrant la cueillette et la cession. La seconde détaille les conditions concrètes de la vente et les risques du vendeur comme de l’acheteur. Le droit est vérifié au 12 novembre 2026. Chaque situation dépend de ses faits, et seul un juge qualifie une infraction.
I. Avant de vendre, une question préalable : ces champignons sont-ils vraiment à vous ?
A. Seul le propriétaire du sol, ou celui qu’il autorise, peut vendre la récolte
Le point de départ n’est pas le droit de la consommation, mais le droit de propriété. Selon l’article 547 du code civil, « Les fruits naturels ou industriels de la terre » appartiennent « au propriétaire par droit d’accession ». L’article 546 du même code ajoute que la propriété d’une chose donne droit sur tout ce qu’elle produit. Le code forestier tire les conséquences de cette règle pour les champignons : ce qu’il punit, c’est le prélèvement effectué sans l’autorisation du propriétaire du terrain. Un champignon qui pousse dans un bois privé appartient donc au propriétaire de ce bois, qu’il ait ou non posé un panneau, et le cueilleur n’en devient pas propriétaire du seul fait de l’avoir ramassé.
Il en découle une règle simple : pour vendre, il faut soit être propriétaire du terrain, soit disposer de l’accord du propriétaire. Cet accord n’a pas de forme imposée par la loi, mais celui qui vend a intérêt à disposer d’une autorisation écrite qui vise expressément la vente, les parcelles concernées, la période et, le cas échéant, les quantités ou la contrepartie versée au propriétaire. Une simple tolérance de passage ou de cueillette familiale ne prouve pas que le propriétaire a accepté que sa récolte soit revendue. En cas de contrôle ou de litige, c’est ce document qui permettra de démontrer l’origine licite des champignons.
Sans cette autorisation, la sanction dépend de la quantité. Selon l’article R. 163-5 du code forestier, le prélèvement de moins de 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts, sans l’autorisation du propriétaire, est puni de l’amende des contraventions de la 4e classe, soit 750 euros au plus selon l’article 131-13 du code pénal. Cette contravention figure parmi celles qui peuvent être réglées par une amende forfaitaire, puisque l’article R. 48-1 du code de procédure pénale vise les articles R. 163-4 et R. 163-5 du code forestier. Son montant est de 135 euros selon l’article R. 49 du code de procédure pénale, 90 euros en cas de paiement rapide d’après l’article R. 49-9 et 375 euros une fois majorée selon l’article R. 49-7.
Au-delà de ce seuil, la cueillette change de nature. L’article L. 163-11 du code forestier vise le prélèvement, sans l’autorisation du propriétaire, des truffes, quelle qu’en soit la quantité, ou d’« un volume supérieur à 10 litres d’autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts », et le punit des peines du vol. L’article 311-3 du code pénal prévoit alors trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et l’article 311-4 porte ces peines à cinq ans et 75 000 euros lorsque les faits sont commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices, ce qui correspond à la situation fréquente d’une équipe de ramasseurs. Selon l’article L. 163-12 du même code, les amendes sont doublées lorsque le délit est commis dans une forêt de protection. Les règles de la cueillette elle-même, quantités et lieux, sont détaillées dans notre article sur la cueillette des champignons en forêt privée ou publique et les amendes encourues.
Les forêts publiques obéissent à une règle particulière qui alimente beaucoup de confusions. Dans les bois et forêts relevant du régime forestier, c’est-à-dire principalement ceux de l’État et des collectivités mentionnés à l’article L. 211-1 du code forestier, l’article R. 163-5 du code forestier prévoit que, « sauf s’il existe une réglementation contraire, l’autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n’excède pas 5 litres ». Cette présomption couvre la cueillette d’un panier ; le texte ne dit rien d’une vente. L’Office national des forêts en tire une conséquence nette : sur une page consacrée aux forêts domaniales de l’Orne, de la Manche et du Calvados, il présente la cueillette comme limitée à un cadre familial et à 5 litres par personne et par jour, et indique que la revente y est interdite et sanctionnée. Juridiquement, la question qui se poserait devant un juge serait celle de l’autorisation : une récolte faite pour être vendue pourrait être regardée comme effectuée hors de l’autorisation présumée, donc sans l’accord du propriétaire public. Une cueillette commerciale en forêt domaniale ou communale suppose en pratique un accord exprès du gestionnaire.
Hors des bois et forêts, ce régime spécial ne s’applique plus et l’on revient au vol de droit commun, défini par l’article 311-1 du code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. La chambre criminelle l’a jugé à propos de truffes : dans un arrêt du 13 avril 2010 (n° 09-85.776), elle a approuvé la condamnation pour vol d’un ramasseur qui invoquait la contravention forestière, « dès lors que les champignons n’ont pas été prélevés dans des bois et forêts mais soustraits dans une truffière cultivée par le propriétaire ». Le même raisonnement vaudrait pour des champignons pris dans un pré, un champ, un parc ou un jardin privé, quelle que soit la quantité. Le même arrêt a d’ailleurs censuré, sans renvoi, la décision qui avait reçu la constitution de partie civile d’une fédération de trufficulteurs, faute de préjudice pour l’intérêt collectif de la profession : c’est la propriétaire de la truffière, indemnisée par les juges du fond, qui était la victime du vol. Ces situations voisines sont développées dans nos articles sur le vol de truffes dans une truffière ou en forêt et sur le glanage et le grappillage dans les champs.
L’acheteur n’est pas à l’abri. Selon l’article 321-1 du code pénal, le recel consiste notamment à détenir ou transmettre une chose « en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit », et il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Un restaurateur ou un négociant qui achète des cèpes en sachant qu’ils ont été ramassés en grande quantité sans autorisation, ou volés dans une propriété close, s’exposerait donc à des poursuites. Une nuance mérite d’être relevée : le recel suppose un crime ou un délit d’origine ; une cueillette de moins de 10 litres en forêt, qui n’est qu’une contravention, ne paraît pas pouvoir servir de base à un recel. Pour toutes ces infractions, la qualification dépend des preuves réunies, et l’assistance d’un avocat en matière de vol et de recel permet de discuter la quantité retenue, le lieu exact du prélèvement et l’existence d’une autorisation.
Enfin, le contrôle peut venir de nombreux agents. L’article L. 161-4 du code forestier habilite à rechercher et constater les infractions forestières, outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents de l’État chargés des forêts, les agents de l’Office national des forêts commissionnés et assermentés, les gardes champêtres et les agents de police municipale. Leurs pouvoirs et leurs limites sont présentés dans nos articles sur le garde forestier de l’ONF et sur le garde champêtre. Les ramasseurs qui travaillent en équipe et en camionnette doivent aussi penser à la circulation : selon l’article R. 163-6 du code forestier, le conducteur d’un véhicule trouvé sur une route ou un chemin forestier interdit à la circulation encourt l’amende de la 4e classe, et celle de la 5e classe lorsqu’il est trouvé hors des routes et chemins, cas dans lequel la suspension du permis de conduire pour trois ans au plus est également encourue. Dans un arrêt du 18 mars 2025 (n° 24-82.843), la chambre criminelle a précisé que « ce type d’engin à quatre roues, qu’il soit ou non motorisé, est un véhicule au sens de l’article R.163-6 ».
B. Les arrêtés préfectoraux peuvent encadrer ou interdire la vente, à condition d’être justifiés
Même lorsque les champignons ont été ramassés avec l’accord du propriétaire, leur vente peut être limitée par l’autorité publique. L’article R. 412-8 du code de l’environnement charge le ministre de l’environnement de dresser la liste des espèces végétales non cultivées « dont le ramassage, la récolte ou la capture et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou réglementés sur tout ou partie du territoire et pour des périodes déterminées ». Cette liste résulte de l’article 1er de l’arrêté du 13 octobre 1989, qui vise expressément « Toutes les espèces de champignons non cultivées ». Le même article précise que l’arrêté préfectoral fixe notamment la période, le territoire concerné, les conditions d’exercice de la récolte et de la cession, ainsi que la qualité des bénéficiaires de l’autorisation. Un préfet peut donc réserver la vente à certaines personnes, la limiter à certaines périodes, ou l’interdire.
Ces arrêtés doivent être portés à la connaissance du public. L’article R. 412-9 du code de l’environnement impose leur affichage dans chacune des communes concernées, leur publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et leur publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Leur méconnaissance est sanctionnée : l’article R. 415-3 du même code punit de l’amende des contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux dispositions réglementaires relatives au ramassage, à la récolte et à la cession des espèces figurant sur la liste de l’article R. 412-8. Concrètement, celui qui vend des champignons dans un département où un arrêté applicable réserve la cession à des personnes autorisées, ou l’interdit pendant une période, s’expose à cette contravention, même s’il a cueilli avec l’accord du propriétaire.
Des règles locales existent dans de nombreux départements, et elles visent souvent les jours de cueillette. Selon Ouest-France, la collecte est interdite le jeudi dans la Sarthe par arrêté préfectoral ; selon l’Office national des forêts, la cueillette est interdite les mardis et jeudis dans les forêts domaniales de l’Orne, de la Manche et du Calvados. Avant toute vente, il faut donc consulter le recueil des actes administratifs de la préfecture et l’affichage en mairie de la commune de cueillette, et vérifier la version en vigueur à la date de la récolte.
Ces arrêtés ne sont pas pour autant à l’abri d’un recours, et l’année 2026 en offre deux exemples. Une société dont l’objet est l’achat et la vente de champignons comestibles et de produits de cueillette avait attaqué deux arrêtés de juin 2024 réglementant le prélèvement, la cueillette et la cession à titre gratuit ou onéreux de myrtilles et de champignons, ainsi que d’airelles dans le Haut-Rhin. Par un jugement du 7 mai 2026 (n° 2405534), le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 20 juin 2024. Le tribunal a rappelé que le préfet, qui exerce un pouvoir de police, doit démontrer la nécessité des mesures au regard de l’état des populations des espèces concernées et des risques qui pèsent sur elles, et il a relevé que les objectifs généraux avancés n’étaient étayés par aucun élément concret. Par un jugement du 20 octobre 2026 (n° 2402270), le tribunal administratif de Nancy a annulé pour le même motif l’arrêté de la préfète des Vosges du 17 juin 2024, en jugeant que la nécessité de réglementer le prélèvement et la cession de ces espèces n’était pas démontrée.
Ces deux jugements de première instance ne signifient pas que tout arrêté de cueillette est illégal : ils montrent seulement qu’un préfet doit appuyer ses restrictions sur des données relatives à l’état des espèces dans le département, et ils pourraient faire l’objet d’un appel. Ils intéressent directement le vendeur poursuivi pour avoir méconnu un arrêté : selon l’article 111-5 du code pénal, les juridictions pénales peuvent apprécier la légalité d’un acte administratif réglementaire « lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal ». Une contestation de la légalité de l’arrêté appliqué pourrait donc, selon les circonstances, être soulevée devant le tribunal de police, à condition d’être sérieusement argumentée.
Deux limites s’ajoutent à ce régime. D’une part, l’article L. 411-1 du code de l’environnement interdit, pour les espèces végétales protégées en raison d’un intérêt scientifique particulier ou des nécessités de la préservation du patrimoine naturel, notamment leur cueillette, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; si une espèce était protégée à ce titre dans la zone de cueillette, sa vente serait exclue. D’autre part, certains champignons relèvent de règles tout à fait distinctes : l’amanite tue-mouches et les produits à base de muscimole et les champignons hallucinogènes font l’objet d’articles dédiés, et ne doivent évidemment jamais être proposés à la vente comme des champignons de table.
II. Vendre ses champignons : statut, lieu de vente, hygiène et risques pénaux
A. Déclarer l’activité, vendre au bon endroit et à un acheteur qui trace sa marchandise
Le premier risque tient au statut du vendeur. L’article L. 8221-3 du code du travail répute travail dissimulé par dissimulation d’activité « l’exercice à but lucratif d’une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce » par une personne qui, en se soustrayant intentionnellement à ses obligations, n’a pas demandé son immatriculation lorsqu’elle est obligatoire ou n’a pas procédé aux déclarations dues aux organismes sociaux ou à l’administration fiscale. L’article L. 8221-4 présume le but lucratif, sauf preuve contraire, notamment en cas de publicité destinée à rechercher une clientèle, « lorsque leur fréquence ou leur importance est établie » ou « lorsque la facturation est absente ou frauduleuse ». La peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende selon l’article L. 8224-1.
Ces textes ne paraissent pas viser la personne qui cède une fois quelques champignons à un voisin. Ils peuvent en revanche concerner le cueilleur qui vend chaque semaine de la saison à plusieurs restaurants, publie des annonces ou écoule plusieurs dizaines de kilos sans aucune déclaration. Entre ces deux situations, le juge apprécie la fréquence, les volumes, les annonces et l’intention. Celui qui veut vendre régulièrement doit donc déclarer son activité, sous la forme adaptée à sa situation, et déclarer ses recettes. L’article L. 8221-1 du code du travail interdit aussi le fait de « recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé » : un acheteur professionnel qui organise ses approvisionnements auprès de ramasseurs non déclarés en connaissance de cause pourrait, selon les circonstances, être lui-même mis en cause sur ce fondement. Les mêmes logiques sont décrites, côté particulier employeur, dans notre article sur le travail au noir chez un particulier.
Le deuxième point concerne le droit de l’alimentation. Le droit européen range expressément la cueillette de produits sauvages dans la production primaire, au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 178/2002, lequel ne s’applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé ; dès qu’il y a vente, le vendeur entre donc dans le champ de la législation alimentaire. L’article 14 de ce règlement interdit de mettre sur le marché une denrée dangereuse, c’est-à-dire préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation humaine, et son article 18 impose aux exploitants du secteur alimentaire d’être en mesure d’identifier toute personne qui leur a fourni une denrée. En droit français, l’article L. 411-1 du code de la consommation prévoit que, « Dès la première mise sur le marché, les produits et les services doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes », et que le responsable de cette première mise sur le marché vérifie leur conformité. Le ministère de l’Agriculture rappelle sur sa page consacrée aux circuits courts que le règlement (CE) n° 852/2004 sur l’hygiène s’applique à toutes les denrées, y compris végétales, et que l’activité doit être déclarée auprès de la direction départementale de la protection des populations.
Pour les espèces, la référence pratique est la liste des champignons comestibles publiée par la DGCCRF, établie à partir d’un avis de l’ANSES du 4 avril 2017. Elle recense les espèces sauvages et cultivées considérées comme comestibles, signale les risques de confusion avec des espèces toxiques et rappelle que son bon usage suppose une identification exacte de chaque champignon. Un vendeur qui propose une espèce absente de cette liste, ou un mélange d’espèces mal identifiées, prend un risque que rien ne justifie.
Le troisième point concerne le lieu de vente. Vendre sur la voie publique, au bord d’une route, sur un parking ou sur un marché, suppose une autorisation d’occupation du domaine public. La fiche commerce ambulant d’entreprendre.service-public.fr précise que toute activité ambulante sur l’espace public nécessite un permis de voirie, un permis de stationnement ou un emplacement sur un marché, et que la plupart des activités ambulantes exigent en outre la carte de commerce ambulant, sauf exceptions, notamment pour l’agriculteur qui vend sa propre production ou pour celui qui vend uniquement sur les marchés de sa commune. Sur les marchés, le régime des droits de place résulte d’un cahier des charges ou d’un règlement municipal, selon l’article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales.
À défaut, la vente peut être qualifiée de vente à la sauvette. L’article 446-1 du code pénal la définit comme le fait, « sans autorisation ou déclaration régulière », d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens dans les lieux publics en violation des règles de police de ces lieux, et la punit de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ; l’action publique peut être éteinte par une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros, 250 euros en cas de paiement rapide et 600 euros une fois majorée. Selon l’article 446-2, la peine est portée à un an et 15 000 euros lorsque la vente est accompagnée de voies de fait ou de menaces ou commise en réunion, avec une amende forfaitaire de 500 euros, et l’article 446-3 permet la confiscation et la destruction de la marchandise. Le stand improvisé de cèpes installé sans autorisation au bord d’une départementale pourrait entrer dans cette hypothèse, détaillée dans notre article sur la vente à la sauvette et l’amende forfaitaire de 300 euros.
À Paris et sur les marchés parisiens, une règle sanitaire locale s’ajoute. L’article 145 du règlement sanitaire du département de Paris, issu d’un arrêté du 20 novembre 1979 et toujours en vigueur, prévoit que les champignons sauvages « ne pourront être commercialisés que s’ils appartiennent aux espèces autorisées ou tolérées par la réglementation en vigueur dans la région parisienne ». Pour les champignons de culture, le même article impose, au stade de la vente au détail, l’affichage du nom de l’espèce et oblige le détaillant à pouvoir indiquer la provenance de la marchandise aux services de contrôle. Le restaurateur ou le primeur parisien qui achète des champignons de cueillette doit donc s’assurer que l’espèce est admise à la vente et, au titre de la traçabilité imposée aux exploitants du secteur alimentaire, être en mesure d’identifier son fournisseur.
Les ventes en ligne ne changent rien à ces règles. Une annonce publiée sur une plateforme de petites annonces ou sur un réseau social constitue une publicité au sens de l’article L. 8221-4 du code du travail lorsqu’elle recherche une clientèle, et l’envoi de champignons frais par colis pose des questions d’hygiène et de conservation que le vendeur doit maîtriser. Notre article sur la vente de médicaments sur Vinted ou Leboncoin montre, dans un autre domaine, qu’une vente entre particuliers n’échappe pas aux interdictions sanitaires du seul fait qu’elle passe par une plateforme ; notre article sur le vide-grenier et les ventes occasionnelles de particuliers rappelle les limites de la vente occasionnelle.
B. Tromperie, champignon toxique, intoxication : ce que risque le vendeur
Le vendeur répond d’abord de ce qu’il annonce. L’article L. 441-1 du code de la consommation interdit à toute personne, « partie ou non au contrat », de tromper ou tenter de tromper le contractant, notamment « sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles » d’une marchandise. Vendre comme cèpes de Bordeaux des bolets d’une autre espèce, présenter comme cueillis localement des champignons achetés en gros et importés, ou vendre comme frais des champignons de plusieurs jours peut tomber sous ce texte. La tromperie est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende selon l’article L. 454-1, et de sept ans et 750 000 euros selon l’article L. 454-3 lorsqu’elle a eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal.
La jurisprudence a déjà appliqué la répression des fraudes aux champignons. Dans un arrêt du 23 novembre 1988 (n° 87-85.529), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi du dirigeant d’une conserverie condamné pour tromperie et fausse indication d’origine, qui avait vendu des boîtes de champignons importés étiquetées « champignons de Provence au naturel ». La décision a été rendue sous l’empire de la loi du 1er août 1905, devenue le code de la consommation, mais elle illustre une constante : l’origine et l’espèce sont des qualités que l’acheteur est en droit de connaître exactement.
Le risque le plus grave tient à la toxicité. L’article L. 413-1 du code de la consommation interdit d’exposer, de mettre en vente ou de vendre des produits servant à l’alimentation humaine ou des produits agricoles ou naturels « sachant qu’ils sont falsifiés, corrompus ou toxiques ». La violation de cette interdiction est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende selon l’article L. 451-1-1. Ce délit suppose la connaissance de la toxicité ; celui qui se trompe de bonne foi n’en relève pas, mais il n’est pas pour autant à l’abri, car l’erreur d’identification peut fonder une responsabilité pour imprudence.
Lorsque la vente d’un champignon toxique provoque une intoxication, les atteintes involontaires du code pénal s’appliquent selon la gravité du dommage. L’article 222-19 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, une incapacité totale de travail de plus de trois mois. Lorsque l’incapacité est inférieure ou égale à trois mois, l’article R. 625-2 prévoit une contravention de la 5e classe, sauf violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité, que l’article 222-20 punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. En cas de décès, l’article 221-6 prévoit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité.
Tout se jouera alors sur la faute. Selon l’article 121-3 du code pénal, celui qui n’a pas causé directement le dommage, mais a créé la situation qui l’a permis ou n’a pas pris les mesures pour l’éviter, n’est pénalement responsable que s’il a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité, ou commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer. Vendre des champignons dont on n’a pas vérifié l’espèce, en sachant que certaines espèces mortelles ressemblent à des espèces comestibles, pourrait être discuté sous cet angle ; la réponse dépendra des circonstances, notamment de la compétence du vendeur, des vérifications faites et de ce qu’il a dit à l’acheteur. Les délits d’atteintes involontaires relèvent du tribunal correctionnel, et une défense en matière d’homicide et de blessures involontaires doit être organisée dès la première audition.
Sur le plan civil, la victime peut agir sur le fondement de la faute, prévu par l’article 1240 du code civil, mais aussi sur celui des produits défectueux. L’article 1245 du code civil rend le producteur responsable du dommage causé par un défaut de son produit, et l’article 1245-2 précise que la notion de produit inclut « les produits du sol ». La responsabilité ne vise toutefois que le producteur qui agit « à titre professionnel », selon l’article 1245-5, et un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas « la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », selon l’article 1245-3. Un cueilleur qui vend régulièrement sa récolte pourrait donc être recherché sur ce fondement, sous réserve des causes d’exonération limitativement énumérées par l’article 1245-10. Les démarches des personnes intoxiquées sont détaillées dans notre article sur l’intoxication aux champignons et l’indemnisation.
Reste le cas le plus courant : le procès-verbal dressé en forêt ou sur le marché. Pour une contravention à amende forfaitaire, l’article 529-1 du code de procédure pénale laisse quarante-cinq jours pour payer à compter de la constatation ou de l’envoi de l’avis, et l’article 529-2 permet, dans le même délai, de former une requête en exonération auprès du service indiqué sur l’avis ; à défaut de paiement ou de requête dans ce délai, l’amende est majorée de plein droit. Contester n’a de sens que si l’on dispose d’éléments : autorisation écrite du propriétaire, preuve du lieu exact de la cueillette, mesure contestable du volume, arrêté non publié, annulé ou appliqué hors de son champ. Les règles de cette catégorie de contraventions sont rappelées dans notre article sur la contravention de 4e classe à 135 euros. Lorsque les faits sont poursuivis devant une juridiction comme un vol ou une vente à la sauvette, c’est le tribunal correctionnel qui statue, et la discussion porte alors sur la quantité réellement prélevée, le statut du terrain, l’autorisation invoquée et la destination des champignons.
Conclusion
Vendre des champignons cueillis n’est pas interdit en soi, mais la vente n’est licite que si plusieurs conditions sont réunies. Il faut d’abord que les champignons appartiennent au vendeur, ou que le propriétaire du terrain ait autorisé leur vente : la tolérance de 5 litres dans les forêts publiques vise une cueillette, pas une récolte commerciale, et l’Office national des forêts présente la revente comme interdite dans les forêts domaniales dont il décrit les règles de cueillette. Il faut ensuite qu’aucun arrêté préfectoral ne réserve ou n’interdise la cession dans le département, tout en sachant que ces arrêtés doivent être justifiés, comme l’ont rappelé les tribunaux administratifs de Strasbourg et de Nancy en 2026. Il faut enfin vendre dans un cadre déclaré, à un endroit autorisé, des espèces identifiées avec certitude et décrites exactement.
À défaut, les qualifications s’additionnent vite : contravention forestière ou vol selon la quantité et le lieu, recel pour l’acheteur informé de l’origine, vente à la sauvette sur la voie publique, travail dissimulé pour une activité régulière non déclarée, tromperie sur l’espèce ou l’origine, et atteintes involontaires lorsqu’un champignon toxique a été vendu. Avant toute vente, quatre vérifications permettent d’écarter une grande partie du risque : une autorisation écrite du propriétaire qui vise la vente, la consultation des arrêtés préfectoraux en vigueur à la date de cueillette, une déclaration d’activité si la vente devient régulière, et une identification certaine de chaque espèce, si nécessaire auprès d’une personne compétente.